Carte grise CNIT : focus sur le code national d’identification du type

Les questions des utilisateurs

• Le COZ

  22 janvier 2025

  Bonjour j ai acheté un véhicule Iveco en octobre 2024
  
  Et je me suis fait voler la carte grise du volet véhicule, en France avant de pouvoir finaliser ma demande de carte grise définitive , j ai porté plainte et je suis actuellement en plaques provisoire WW... comment puis-je récupérer un duplicata de la carte grise
  
  Merci pour votre retour

  • Eplaque

    23 janvier 2025

    Vous voulez dire que l'on vous a volé la carte grise étrangère du véhicule ? Seules les autorités du pays d'émission pourront vous fournir un duplicata.

• David

  21 décembre 2024

  Bonjour, j’ai un scooter que j’ai acheté en Belgique avec les 2 cartes grise + COC en lançant la cg française l’ants dit de procéder au cnitage du véhicule auprès du constructeur et quand je téléphone le constructeur il me dise de payer 200€ pour un conformité français mais je trouve ça bizarre car j’ai déjà le COC européen pouvez m’aider svp.
  
  Case D.1 à D.2.3 bien renseigné sur les cg pareil pour champs (K) donc savez-vous que faire et quelle est le réel soucis ?
  
  Mon numéro de tel si besoin 06.61.06.30.53

  • Eplaque

    23 décembre 2024

    Êtes-vous sûr que la personne au téléphone a compris votre demande ? Le cnitage doit avoir lieu parce que le véhicule a bien un certificat de conformité européen, mais n'a pas de CNIT car manifestement le véhicule n'a pas été commercialisé en France et aucun modèle similaire n'a été immatriculé en France jusqu'à présent (sinon il en aurait un). Une autre personne nous a expliqué qu'après une demande similaire dans une autre marque, on lui avait fourni un nouveau COC, toujours sans CNIT. Il faut donc éviter ce genre de malentendu de votre côté. Éventuellement voir si vous ne pourriez pas faire cela via la DREAL.

  • David

    23 décembre 2024

    Oui le constructeur a très bien compris à plusieurs reprises même et veulent à tout pris me faire payer un nouveau conformité c’est pour ça que j’accepte pas car j’ai peur que sa soit pas la cause du problème de cnitage réclamer par l’anti. C’est un booster Mbk 50cc. Il a toutes les infos sur les cg et j’ai le COC mais je sais pas quoi faire pour résoudre le soucis, j’ai contacté la dreal ils m’ont dit de contacter le constructeur il ne pouvait rien faire.

    • Eplaque

      24 décembre 2024

      Dans ce cas vous n'avez probablement pas d'autre choix que de payer le nouveau certificat de conformité. Mais nous vous conseillons de bien spécifier par écrit qu'il doit mentionner le numéro CNIT, pour ne pas vous retrouver comme ce lecteur avec un nouveau COC qui ne permet pas d'immatriculer la voiture…

• boulord

  11 décembre 2024

  Messieurs,
  
  Comment je peux trouver le CNIT d'un véhicule qui vient de Pologne
  
  J'ai le COC et la Carte Grise Polonaise
  
  Dans l'attente de vos réponse car en galère depuis 1 an

  • Eplaque

    12 décembre 2024

    C'est le constructeur qui doit pouvoir le fournir. Il se peut que ce véhicule soit dépourvu de CNIT (modèle jamais immatriculé en France), dans ce cas le fabricant doit en faire la demande.

• Hart, Ybe

  26 novembre 2024

  Bonjour,
  
  
  
  Est-ce que vous pouvez me fournir d'une carte grise si les champs D2 (L335A0 / TCAA240), K (e1*96/27*0054*07) et V.9 (70/220*1996/69 / EURO 2) sont remplis sur la carte grise (Néerlandaise) sans certificat de conformité de Mercedes?
  
  
  
  Il s'agit d'une Mercedes Benz CLK 200 de 10-06-1999.
  
  
  
  En vous remerciant.
  
  
  
  
  
  BAV,
  
  
  
  Ybe

  • Eplaque

    27 novembre 2024

    Malheureusement on ne peut jamais le garantir, car l'ANTS doit dériver d'autres valeurs à partir du V9, comme le CNIT.

• Nicolas Belleville

  27 août 2024

  Bonjour,
  
  J envisage d acheter une Peugeot 207 mais sur le Controle Technique présenté au niveau de l'identification Type/CNIT il est renseigné "Absent".
  
  Pourra t on faire immatriculé le véhicule tout de meme?
  
  
  
  Merci d'avance pour votre retour

  • Eplaque

    27 août 2024

    Nous ne pouvons pas le garantir, nous vous conseillons de vous renseigner au préalable auprès de l'ANTS.

• Alison

  25 juin 2024

  Bonjour, j'ai acheté en remorque neuve en Lituanie. J'ai bien el COC conforme , mais ANTS ne trouve pas de références dans leurs base de données . ANTS m'oriente vers DREAL, DREAL m'oriente vers le constructeur pour qu'il s'approche d'UTAC pour le CNIT. Le dossier n'avance pas.
  
  Quelles sont les solutions à ma porté pour que la remorque puisse avoir la carte grise française?
  
  Cordialement

  • Eplaque

    25 juin 2024

    Malheureusement sans CNIT il ne sera pas possible d'immatriculer la remorque. Vous pouvez contacter le Centre national de réception des véhicules (CNRV) qui attribue les CNIT, mais nous ignorons s'il est possible de procéder autrement que par le constructeur, normalement c'est à lui qu'il incombe de faire la démarche.

• Anonyme

  16 juin 2024

  Bonjour - si le constructeur britannique d’un camping car dit qu’ils ne peuvent pas nous donner le CNIT pour le dossier d’importation, comment faire?

  • Eplaque

    17 juin 2024

    Contactez votre DREAL pour vérifier s'ils peuvent gérer le cnitage.

• Coupey

  9 mai 2024

  Bonjour, j'ai une méhari sur la carte grise en D2 il y a écrit AR/AP. Qu'est-ce que cela signifie ? Merci

  • Eplaque

    10 mai 2024

    C'est le "type variante version", il s'agit d'un code propre au constructeur qui permet d'identifier chaque variante d'un modèle.

• Damien

  21 avril 2024

  Bonjour,
  
  J importe une remorque food truck de Chine.
  
  Je n ai pas de numéro CNIT mais juste le VIN.
  
  Comment puis je l immatriculer ?

  • Eplaque

    22 avril 2024

    Ce véhicule n'a probablement pas de certificat de conformité européen. Vous devez donc faire une réception à titre isolé (homologation individuelle). Contactez votre DREAL pour plus d'infos (DREIAT si vous êtes en région Île-de-France).

• Ludovic Gervais

  23 février 2024

  Quelle est la procédure à suivre et les critères techniques à respecter afin de faire homologuer un véhicule à motorisation électrique fabriqué par un particulier et de pouvoir circuler légalement (carte grise CNIT, assurance...) ?
  
  Le projet est la fabrication d'un unique véhicule électrique à 4 roues propulsé par un moteur de 5kW et par une batterie LiFePO4 (Lithium Fer Phosphate) de 96 V / 100Ah.
  
  D'avance merci de votre retour.
  
  Cordialement.

  • Eplaque

    26 février 2024

    La réception par type de portée nationale est effectuée:
    
    - soit conformément aux dispositions de la directive 2007/46/CE ou des règlements européens n° 167/2013 et 168/2013. Cette réception, appelée réception nationale par type de petite série, a une validité limitée à l’Etat membre qui a procédé à la réception. Les autres Etats membres peuvent décider d’accepter ou de refuser cette réception. Le nombre de véhicules commercialisés sur la base de ce type de réception est limité et défini dans les textes européens spécifiques aux catégories internationales des véhicules concernés.
    
    - soit conformément à l’arrêté ministériel du 19 juillet 1954 : ce type de réception concerne des véhicules pour lesquels la réception selon la directive 2007/46/CE ou les règlements européens n° 167/2013 et 168/2013 est facultative ou les véhicules qui ne relèvent pas d’une des catégories internationales précitées.
    
    En France, ce type de réceptions est réalisé par le réseau des DRIEAT/DREAL/DEAL/DEALM/DGTM.

• Kaidi

  19 janvier 2024

  Bonjour, est il possible d'immatriculer une dépanneuse belge en France et si c'est possible quel sont les frais ou démarches? Cordialement

  • Eplaque

    24 janvier 2024

    C'est possible, mais pour les frais et les démarches tout dépend si vous avez un COC, si le véhicule a été modifié ou pas, etc.

• Grezat

  12 décembre 2023

  Bonjour j'ai perdu ma dernière clef d'une Crv de 1999 ima xxxx et n: xxxx puis je retrouver le numéro de la clef pour pouvoir la refaire faire merci
  Jacques Grezat

  • Eplaque

    12 décembre 2023

    Nous ignorons si c'est possible, il faudra probablement contacter le constructeur.

• MAURICE Claude

  20 novembre 2023

  Parmi les raisons possibles, il y a un COC incomplet, ou l’absence des données requises dans la base. Si le CNRV ne peut régler le souci, il faudra tenter d’obtenir le CNIT via le constructeur ou la DRIRE.
  
  Questions:
  
  Qu'appelle t'on le COC et où le trouver ? ....
  
  J'ai acheté récemment en France une remorque immatriculée en 1999 en Belgique, mais il n'y a plus de carte grise. Pour autant elle a été passée par la procédure à la DREAL et possède un Procès verbal de réception à votre isolé n° RTI-23-04999-57de réception et n° d'ordre RTI-57570528123.
  
  Quelle est la solution pour pouvoir obtenir une carte grise en France ?
  
  Merci

  • Eplaque

    21 novembre 2023

    Le COC est le certificat de conformité. C'est un document que le constructeur remet à l'acheteur de tout véhicule neuf. Le COC énumère le numéro d'homologation, les caractéristiques techniques du véhicule, etc. Si le véhicule a été immatriculé en Belgique, on va vous demander de fournir le certificat d'immatriculation de la remorque pour l'immatriculer en France. La réception à titre isolé certifie que le véhicule est homologué pour une utilisation sur la voie publique, mais il n'est pas un titre de circulation ou une preuve de propriété.

• Clet

  10 octobre 2023

  Comment immatriculer un matériel agricole venant de Belgique pour l’immatriculé en France. Pour l’immatriculation, on nous demande le CN IT, mais nous ne savons où le trouver. Merci

  • Eplaque

    11 octobre 2023

    Le CNIT est un numéro "français" que l'on crée après une homologation européenne. Si un véhicule homologué n'a jamais été immatriculé en France, il n'a pas de CNIT. Il faut donc demander la création de ce numéro. Contactez le constructeur.

• Biersse

  31 août 2023

  Bonjour . J'ai lu qu'une voiture américaine de 60 ans d'âge pouvait ne pas avoir de n° vin frappé a froid sur la carrosserie . Mais juste une plaque numérotée fixée sur un montant de la coque . Qu'en est il ?. Merci .

  • Eplaque

    31 août 2023

    Nous sommes pas des experts du véhicule ancien, mais cela semble tout à fait plausible. La FFVE pourra vous renseigner à ce propos.

• BASLES / SAS ECOGERME

  12 août 2023

  Bonjour,
  Mon mandataire me dit au bout de 3 mois d'attente que la préfecture me demande le Teil 1 ! Les allemands me répondent ceci sur leur mail que je vous transmet ! Merci de trancher et de me dire si je peux éviter de demander le Teil 1 .
  Merci d'avance
  Daniel BASLES
  TEL 0684548215
  
  
  vous avez reçu les documents suivants :
  
  
  - Zulassungsbescheinigung Teil II
  
  - Certificat de Conformité (COC) comprenant le numéro CNIT
  
  
  Vous avez demandé à mon collègue Zulassungsbescheinigung Teil I. Ce document n'est créé que lorsque vous enregistrez la remorque en Allemagne. Nous pourrions le faire, mais cela coûte environ 150,00 €.
  
  
  Vous devriez pouvoir immatriculer la remorque en France avec uniquement le Certificat de Conformité ET le numéro CNIT. Vous trouverez ce numéro sur la dernière page tout à la fin du COC : 020AXJRM058C394
  
  
  Vous ont-ils dit pourquoi le numéro CNIT n'est pas accepté dans ce cas ?
  
  
  Mit freundlichen Grüßen
  
  
  Patrick Koch
  
  
  xxxx

  • Eplaque

    12 août 2023

    Le Teil I est obligatoire dans tous les cas de figure.

• cassin

  18 juillet 2023

  bonjour on a besoin de trouver quelqu'un pour finir notre rti on a tous fais ct rti utac il manque la derogation de pollution ce qui aurait du etre demander en premier .on se retrouve coincer pour une attestation de pollution que le constructeur ne pourra pas delivré car il est parti d'europe depuis 2016 je parle de chevrolet .donc on a une petite chevrolet spark plaque russe qui ne peut pas avoir de carte grise francaise ce qui est inpensable pour moi .tout le monde parle de rti mais personne ne sais réellement ce qui faut comme papier c'est au jour le jour et la liste est longue je cherche un pro pour finir mon dossier qui est terminé à 80% .ET LE PLUS DURE C'est la douane c'est fais aussi aucun soucis de ce coté la .

  • Eplaque

    19 juillet 2023

    Faites une recherche Google sur 'mandataire homologation' et votre région ou département pour trouver des prestataires.

• Reptile

  29 juin 2023

  Bonjour,
  
  Nous sommes un fabricant de remorques au sein de l'EU (non basé en France) et fournissons avec chaque unité exportée un certificat de conformité CE complet sur la base duquel chacun de nos importateurs en Europe fait immatriculer le véhicule localement. Cependant, notre importateur en France nous dit qu'avec ce même certificat de conformité CE il a beaucoup de difficultés à obtenir le CNIT et donc à faire immatriculer la remorque. Il souhaiterait que ce soit le fabricant qui fasse l'opération de demande de CNIT. Mes collègues me disent qu'il n'y a pas d'exception francaise et que c'est à l'importateur local de s'occuper de la procédure administrative francaise. Pouvez-vous m'éclairer?

  • Eplaque

    30 juin 2023

    Ce n'est pas notre domaine de compétence, mais nous présumons qu'il n'y a pas d'obligation que ce soit le fabricant ou l'importateur qui fasse la procédure, elle doit juste être faite pour que les véhicules soient immatriculables en France. Contactez le Centre National de Réception des Véhicules (CNRV) pour en savoir plus : cnrv@developpement-durable.gouv.fr

• Enrique de los Heros Ponce

  10 février 2023

  Hello. I belong to a spanish company that help manufacturers to get their type approvals. I am interested in get cnit for those manufacturer european approvals.

  • Eplaque

    13 février 2023

    It's the "Organisme Technique Central" (OTC, https://www.utac-otc.com/) that assigns CNIT numbers.

• Tshomba

  9 octobre 2022

  Un exemple de numéro de formule sur une carte grise belge

  • Eplaque

    10 octobre 2022

    Tout d'abord le numéro de formule est une spécificité française, vous ne le trouverez donc pas sur une carte grise belge. En ce qui concerne le code CNIT, idem. L'ANTS peut néanmoins l'obtenir si le numéro d'homologation européenne est bien renseigné sur la carte grise belge.