La carte grise Deriv VP

Q: Combien de temps ai-je pour déclarer une modification ?

Vous avez un délai de 30 jours

Q: Comment convertir un véhicule dérivé VP en VP (5 places) ?

La conversion nécessite : • Une attestation de conformité

Q: Les véhicules dérivés VP sont-ils soumis au contrôle technique annuel ?

Oui, les dérivés VP en catégorie CTTE/N1

Publié par Eplaque-4 min de lecture ⏳

Le 16/12/2020-Mis à jour le 15/04/2025

Le deriv VP est un type de véhicule particulier qui a des conséquences, notamment fiscales. De quoi s’agit-il, quels sont les avantages fiscaux offerts ? Quelles sont les dernières dispositions en date concernant la réversibilité ? Comment effectuer une restitution en VP ? Tels sont les thèmes, parmi d’autres, de cet article sur les véhicules en carte grise deriv VP sur la carte grise.

Que veut dire DERIV VP sur une carte grise ?

Un véhicule de genre dériv VP est un engin particulier susceptible d’être converti en utilitaire VU s’il satisfait à des conditions d’homologation. Pour qu’un tel basculement soit fait, le véhicule doit être uniquement utilisé à des fins professionnelles. Ce qui signifie l’interdiction d’un usage mixte.

Lorsque vous déclarez un tel véhicule, il est possible que le fisc vous demande de prouver que vos véhicules utilitaires en catégorie dérivé VP sont bien affectés à un usage strictement professionnel. Soit le transport de marchandises ou de personnes dans le cadre de l’activité de l’entreprise.

Carte grise Z1 : signification

Comment reconnaître un dériv VP sur la carte grise ?

Un dériv VP fait apparaître les éléments suivants sur la carte grise depuis le 1er juillet 2015 :

Repère J.1 : VASP ou CTTE
Champ J. : M1 ou N1
Repère J3 carte grise : DERIV VP
Ligne S1 carte grise : 2 (nombre de places)

VASP/M1 signifie que l’utilitaire dériv VP peut être converti en VP, tandis que les mentions CTTE/N1 veulent dire qu’il est impossible de changer le type. Il est néanmoins possible de le faire pour les véhicules immatriculés avant le 1er juillet 2015.

Les avantages fiscaux du dérivé VP

Récupération de la TVA deriv VO sous certaines conditions
Exonération de la TVS sous certaines conditions
Exonération du malus écologique
Absence de plafond d’amortissement non déductible
Les véhicule en carte grise deriv VP sont éligibles au bonus

Sur le même sujet, nous vous conseillons de lire aussi : Conversion VASP ou DERIV VP en VP : comment calculer le malus écologique ?

Carte grise DERIV VP 2 places mais 5 places dans la voiture : que faire ?

Il arrive régulièrement que des véhicules 5 places aient une carte grise 2 DERIV VP 2 places. Il s’agit de véhicules de sociétés qui ont été revendues à des particuliers. Le vendeur a remonté les sièges sans faire les démarches indispensables pour régulariser le certificat d’immatriculation.

En principe, le contrôle technique doit recaler ces véhicules, mais ce n’est pas toujours le cas. Car oui, rouler avec 5 personnes à bord dans une voiture DERIV VP est illégal. De plus c’est dangereux en termes d’assurance, car vous n’êtes couvert que pour le conducteur + 1 passager.

Comment mettre 5 places sur une carte grise DERIV VP ?

Pour repasser en 5 places, il faut rebasculer dans la catégorie VP. Cela implique d’avoir une attestation spécifique d’un garage habilité par le constructeur. Vous ne pouvez donc pas remonter les sièges et les ceintures vous-même. Ou en tout cas pas sans avoir une attestation officielle de la marque.

Découvrez les instructions détaillées pour le faire sur notre page véhicule CTTE 2 places en 5 places. Eplaque est habilité par l’Etat pour faire ce changement sur votre carte grise. Nous traitons ce genre de dossiers depuis 2009 !

FAQ

Quelle est la différence entre DERIV VP et CTTE sur une carte grise ?

Deriv VP désigne un véhicule particulier transformé en utilitaire 2 places, mais qui peut être reconverti en VP. CTTE est réservé aux véhicules utilitaires légers conçus dès l’origine pour le transport de marchandises. Contrairement au Deriv VP, il n’a pas été modifié à partir d’un VP.

Pourquoi un véhicule Deriv VP a-t-il seulement 2 places sur la carte grise ?

Les véhicules Deriv VP sont souvent modifiés pour n’avoir que 2 places afin de maximiser l’espace de chargement. Cette configuration est obligatoire pour bénéficier des avantages fiscaux liés à l’usage utilitaire, comme la récupération de la TVA ou l’exonération de la TVS.

Quelles sont les risques encourus en cas de non-conformité d’un Deriv VP ?

1. Un refus au contrôle technique.
2. Une amende lors d’un contrôle routier.
3. Une invalidation de votre assurance en cas d’accident.

Quelle est la différence entre DERIV VP et VASP ?

Deriv VP est un véhicule particulier transformé en utilitaire 2 places, souvent pour un usage professionnel. Un VASP (Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé) désigne un véhicule aménagé pour un usage spécifique (ex. : camping-car, ambulance).

Combien de temps ai-je pour déclarer une modification ?

Vous avez un délai de 30 jours pour déclarer la modification auprès de l’ANTS ou d’un prestataire agréé comme Eplaque après la transformation du véhicule.

Comment convertir un véhicule dérivé VP en VP (5 places) ?

La conversion nécessite :
• Une attestation de conformité du constructeur (garage officiel) confirmant la configuration 5 places
• Un passage en RTI (Réception à Titre Isolé) à la DREAL/DRIEE pour valider la modification
• Une demande de changement des caractéristiques techniques sur la carte grise

Les véhicules dérivés VP sont-ils soumis au contrôle technique annuel ?

Oui, les dérivés VP en catégorie CTTE/N1 doivent passer un contrôle technique complémentaire antipollution annuel, même pour un usage particulier.

Une assurance peut-elle refuser d’assurer un véhicule Deriv VP ?

Certaines assurances peuvent être réticentes, notamment si elles détectent une incohérence entre la configuration réelle du véhicule (5 places) et sa carte grise (2 places).

Un particulier peut-il acheter et utiliser un véhicule en Deriv VP sans le convertir?

Oui, un particulier peut acheter et utiliser un véhicule Deriv VP sans le convertir. Mais il doit respecter la configuration 2 places et effectuer le contrôle antipollution annuel.

Les particuliers propriétaires d’un véhicule Deriv VP doivent-ils effectuer le contrôle pollution annuel ?

Oui, tous les véhicules Deriv VP doivent passer le contrôle antipollution annuel, peu importe si le propriétaire est un particulier ou un professionnel.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

BOUDIE FRANCIS
15 avril 2025
Bonjour , je viens de faire ma demande de carte grise véhicule occasion.*
je souhaitais modifier mon auto en 5 places , j'ai tous les papiers contrôles nécessaires mais je n'ai pas trouvé d'endroit sur ma demande ou je pouvais le signaler.
Ma demande de carte grise est en cours....comment faire pour corriger cette erreur ?
Merci de votre réponse
- Eplaque
  16 avril 2025
  La modération n'est pas en mesure d'accéder aux dossiers, merci de contacter le service client contact@eplaque.fr avec votre numéro de dossier pour que nous puissions faire le nécessaire.
Banco
24 mars 2025
Bonjour

Je songe à acheté un véhicule de société que je souhaiterais passé en vp sur la carte grise type carrosserie il y'a mentionné ctte

Puis je le passé en type ou genre vp sachant que ça date de mise en circulation est le 17/01/2012?

Je vous remercie d'avance

Cordialement
- Eplaque
  24 mars 2025
  Oui c'est possible, vous devrez faire la conversion du véhicule en 5 places dans un garage officiel.
Nicolas Siboulet
8 janvier 2025
Bonjour, je suis très intéressé par un véhicule en vente sur leboncoin mon soucis est le suivant il a été importé des États-Unis mais sur la carte grise il a été immatriculé en temps que dérivé vp 2 places ctte.

Ma question est la suivante est il possible de modifier ça car il a 7 places d'origine ford ?
- Eplaque
  8 janvier 2025
  Cela doit être possible, mais il faut vérifier avec un garage Ford, car il devra vous remettre une attestation spécifique pour pouvoir effectuer cette modification. Et attention que cela pourrait déboucher sur le paiement d'un malus conséquent, car l'immatriculation en deriv VP exonéré du malus lors de l'importation. Si on change en VP, il faut le payer, et s'il s'agit d'un pick-up récent la somme peut être astronomique.
LECLERC
3 décembre 2024
Bonsoir,

J'ai acheté une Mini qui, lors de sa mise en circulation, avait été passée en 2 places et qui dispose donc d'une carte grise en VASP, dérivé VP. La carte grise est au nom d'une société.

Selon votre expérience, quel est le délai pour obtenir la carte grise VP ?

La banquette arrière a en effet été remise en place pour la vente du véhicule et l'ancien propriétaire a accepté de payer le malus écologique qui lui était réclamé.

Merci d'avance.
- Eplaque
  4 décembre 2024
  Un changement de titulaire avec modification des caractéristiques techniques prend de 1 à 3 semaines si le dossier est complet.
REIBELLO CASSANDRA
29 novembre 2024
ma précédente demande a disparu??

Bonjour,

Carte grise DERIV VP VASP 2 places mais 5 places

contrôle technique refusé pour défaut de place

le fait de retirer les sièges arrières pour la transformer en 2 places ( par un professionnel) résoudra t-il le problème?
- Eplaque
  29 novembre 2024
  Non, nous venons d'y répondre; aucun commentaire n'est publié avant modération. Merci pour votre compréhension.
- Cassandra
  29 novembre 2024
  pardon, je pensais qu'il avait été retitré.
  
  Merci pour votre retour
REIBELLO
28 novembre 2024
Bonjour,

Carte grise: J1: VASP

J3: DERIV VP

S1: 2

Est-il possible de retirer les sièges arrières( par un professionnel) sans avoir besoin de refaire la carte grise puisqu'elle est déjà en 2 places
- Eplaque
  29 novembre 2024
  Oui, à vrai dire vous pouvez même les retirer vous-même si vous savez comment faire, vu que la voiture est censée ne pas les avoir.
Benoit JEANNE
23 novembre 2024
Bonjour

Comment changer une carte grise de Deriv VP en VP, de 2 places en 5 places. La banquette et les ceintures ont été remise par le concessionnaire.
- Eplaque
  25 novembre 2024
  Vous trouverez la liste des justificatifs à fournir ici.
Anis
18 novembre 2024
J’ai acheter un fourgon master 3

Sur la carte grise c’est un 7 place avec la banquette arrière, cabine profonde

Sur la carte celle est en CTTE FOURGON je veux juste modifier carte grise en VP FOURISTIQUE c’est possible ? Comment faire ?
- Eplaque
  19 novembre 2024
  Nous l'ignorons, il faudrait voir cela avec un garage officiel de la marque.
Decosne
7 novembre 2024
Bonjour

Comment convertir une VP en CTTE DERIV VP.

MERCI DE VOTRE RÉPONSE
- Eplaque
  8 novembre 2024
  Vous trouverez la réponse ici : https://www.eplaque.fr/infos/vehicule-5-places-carte-grise-2-places#comment-changer-la-carte-grise-de-ctte-a-vp
LUCAS Vincent
27 octobre 2024
Bonjour, je suis un particulier et il y a une ford fiesta à vendre qui m'interesse mais c'est une 2 places de société. En soit moi ça ne me dérange pas et je ne souhaite pas la modifier, je veux la laisser comme ça en 2 places. Ma question est, en tant que particulier puis je rouler comme ça avec une ancienne voiture de société sans rien changer ?

Je n'aurai pas de probleme pour faire la carte grise ??

Je n'aurai pas de probleme avec le CT ??

Merci pour votre retour, cordialement.
- Eplaque
  28 octobre 2024
  Ce n'est pas vraiment une voiture de société, d'un point de vue technique il s'agit d'une voiture de tourisme qui a été convertie en utilitaire. Si ces voitures sont habituellement utilisées par les entreprises, rien n'empêche un particulier d'en devenir propriétaire, tant que vous respectez ses caractéristiques (donc ne pas ajouter des sièges et emmener plus d'un passager). Le seul inconvénient de ce genre de véhicule étant le contrôle antipollution à faire en plus du contrôle technique normal.
- LUCAS Vincent
  28 octobre 2024
  Très bien, merci beaucoup.
Rabouin michel
21 octobre 2024
J ai acheté un golf. 8 chez volkswagen il y a un an elle était en 2 places et il me l on remise en 5 places . Elle est de 2020 donc je viens de faire le contrôle technique et elle ne passe pas .quand il mon fait la grise sur la ligne s.1 il y a 2. Autrement sur la ligne j j'ai m1 j.1 vasp j.2 ac j.3 deriv vp que dois-je faire
- Eplaque
  22 octobre 2024
  Apparemment ils se sont contentés de remettre les sièges sans faire le nécessaire du point de vue administratif. Vous trouverez la réponse dans notre article sur les voitures 2 places en 5 places
Lin
8 octobre 2024
Bonjour, j'ai acheté un véhicule particulier neuf il y a 2 semaines et je souhaite le transformer en VU dans le cadre d'une utilisation purement professionnel. Sauriez vous m'indiquer le délai à ma disposition afin de transformer le véhicule et de récupérer la TVA ? en vous remerciant par avance.
Mamadi
7 octobre 2024
Bonjour

J’ai acheté une voiture 7 places avec la mention deriv vp sur la carte grise. J’aimerai changer la carte grise et passer en vp. Pas de modification nécessaire car le véhicule a l’origine a été acquis en vp et elle n’a subi aucun modification lors du passage en deriv vp. Suis je obligé d obtenir un rti de la dreal ou alors un simple certificat de conformité est suffisant pour modifier les caractéristiques de la carte grise ?
- Eplaque
  8 octobre 2024
  Vous devez d'abord passer par le constructeur pour obtenir l'attestation.
TOUAT
25 août 2024
Bonjour, j'ai acheté un véhicule monospace 5 places chez un garagiste. Sur la carte grise c'est mentionné que c'est un véhicule DERIV VP à 2 places. Le vendeur ne m'a pas remis le certificat d'homologation. Y'a t'il risque de rouler avec en famille ?
- Eplaque
  26 août 2024
  Oui, les risques sont multiples. Normalement vous ne pouvez pas passer le contrôle technique ainsi, en cas de contrôle routier vous risquez une amende, et vu que vous n'êtes couvert que pour 2 passagers il peut également y avoir des soucis d'indemnisation avec votre assurance. Il ne faut pas rouler ainsi.
Lacroix Bernard
17 juillet 2024
Comment passer un land rover defender p 400 e de vl en vu d'occasion, 3 ans.
- Eplaque
  17 juillet 2024
  Il faut vous rendre chez un concessionnaire de la marque pour qu'il procède au démontage de la banquette arrière et vous remette les attestations nécessaires. Ensuite RTI à la Dreal pour valider la nouvelle configuration.
Laravine
12 juillet 2024
Bonjour. Je viens d'acheter un jumpy. Sur la carte grise en j.1 VP , J2 SH, J.3 HANDICAP.

Ma première question est es ce que je pourrais passer le contrôle technique et aussi l'assurer.

Deuxième question que faut il faire pour la mettre en 6 ou 9 places.

Merci de votre réponse.
- Eplaque
  16 juillet 2024
  Nous ne pouvons pas le déterminer, cela va dépendre de la correspondance des caractéristiques réelles du véhicule avec ses spécifications techniques sur la carte grise. Pour augmenter le nombre de places, il faut vous rendre chez Citroën, c'est eux qui doivent faire les aménagements. Lorsque c'est fait ils vous remettront une attestation pour changer le nombre de places.
Barry Boubacar
5 juillet 2024
Ya t il une différence entre un véhicule vp et un véhicule dériv vp?
- Eplaque
  8 juillet 2024
  Oui, un VP est une voiture particulière avec cette mention VP au repère J1 (genre national). DERIV VP n'est pas un genre, mais un type de carrosserie en J3 pour une catégorie CTTE ou VASP en J1. Ce type permet de savoir qu'une voiture particulière a été convertie en 2 places.
PONTHIEU
17 mai 2024
Une société revend des véhicules volkswagen polo confort passés en 2 places (J: M1 , J1: CTTE, J3: DERIV VP), avec les sièges d'origine dans le coffre. Pour la repasser en 5 places, après passage chez un professionnel agréé, qu'elle est la procédure ?

Merci
- Eplaque
  20 mai 2024
  Volkswagen doit vous remettre une attestation de conformité 5 places. Il faut ensuite se présenter à la dreal avec les sièges et équipements remontés. On vous fournit alors une RTI qui confirme la configuration 5 places. Avec ce document, il faut faire une demande de changement des caractéristiques techniques sur la carte grise.
Kevin
6 mai 2024
Bonjour,

J'ai importé un véhicule 5 places, je dois passer à la DREAL , est-il possible de le faire homologué en 2 places directement ? Si auparavant les sièges arrières sont retirés dans une concession de la marque avec facture à l'appui ?
- Eplaque
  7 mai 2024
  A notre connaissance, non. Posez-leur la question lorsque vous les contactez pour prendre rendez-vous, mais a priori c'est ce que l'on va vous répondre.
Didier
1 mai 2024
Bonjour,

En qualité de particulier, j'envisage l'achat d'un véhicule neuf (191g de CO2 pour 1850 kg à vide) Opel Vivaro en version cabine approfondie fixe avec 5 places assises dont 2 à l'avant et une banquette 3 places à l'arrière.

Le concessionnaire mentionne sur le bon de commande des frais qui correspondent à une carte grise N1, puis CTTE en J1, puis 5 en S1.

Je n'ai pas trouvé d'informations sur ce sujet sauf en version 2 places.

Puis-je l'acheter en qualité de particulier sachant que je paierai la TVA ?

Si oui, serai-je assujetti au bonus-malus voire à d'autres taxes comme la TVS ?

Merci d'avance pour votre réponse en retour.
- Eplaque
  2 mai 2024
  Un particulier a tout à fait le droit d'acheter ce type de véhicule. Et en tant que particulier, vous n'êtes pas soumis à la TVS. Vous devrez juste passer le contrôle complémentaire antipollution obligatoire pour les véhicules en catégorie utilitaire. Un N1 5 places n'est actuellement pas soumis au malus, selon le simulateur officiel : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation Mais il nous semble que cela devrait être le cas, c'est probablement à cause d'un décret qui est en retard... Sur la page officielle https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35947, il est en effet indiqué : "Certains véhicules de catégorie N1 sont considérés comme des véhicules de tourisme s'ils peuvent avoir le même usage qu'un véhicule de catégorie M1 compte tenu de leur carrosserie, équipements et autres caractéristiques techniques. Un décret doit déterminer les véhicules de catégorie N1 concernés." Donc vous risquez d'en payer un lors de l'immatriculation.
Koudri
6 avril 2024
Jai acheter une clio société vasp, j'aimerai la convertir en dérive vp, car il n'y a aucun aménagement dessus c'est une société et aucune assurance veut m'assurer en cas de carte grise vasp comment je peux faire ? Merci
- Eplaque
  8 avril 2024
  Vous devez vous rendre chez un concessionnaire Renault afin d'obtenir une attestation de remise en conformité 5 places. Avec ce document vous devrez ensuite faire une RTI à votre DREAL. Le PV de RTI obtenu, vous pourrez changer les caractéristiques techniques sur la carte grise.
Benmehdi
20 mars 2024
J ai acheté une clio VASP dérivé en vo combien y a t il de place sur la carte grise ?
- Eplaque
  21 mars 2024
  C'est indiqué au repère S.1.
Maxime b
7 mars 2024
Bonjour mon véhicule est de 2014 , vais-je avoir des complications à le passer en 5 places ?
- Eplaque
  8 mars 2024
  Non, la date n'entraîne pas de difficultés particulières.
Philippe
6 mars 2024
les VU dérivés VP bénéficiaient avant le 14/02/2023 ; du Bonus VP .

Qu'en est-il après ce décret qui supprime les Bonus VP pour les personnes morales ?

Une personne morale qui prend un VU dérivé VP n 'a plus droit à aucun bonus ?

Philippe /
- Eplaque
  7 mars 2024
  A notre connaissance la suppression du malus pour les entreprises concerne tous les véhicules VP. Il subsiste juste l'aide de 3.000 € pour l'achat d'un utilitaire.
Layanah
4 mars 2024
Bonjour

J’ai récemment fait l’acquisition d’un Mercedes Vito de 1997 ( J1: VASP - J3:FG FUNER). 4 places sur la carte grise mais une banquette à l’arrière de 3 places donc 6 places visuellement. J’aimerais faire modifier la carte grise pour la passer en 6 places ( couple et 4 enfants) mais après contact pris avec la DREAL, la réponse est « Il n'est pas possible de transformer ce véhicule en M1 VP avec 6 places du fait de son genre. » Or son genre est bien un VASP.

Pouvez vous me dire où ça coince et quelle solution me reste t-il?

Merci d’avance !!!
- Eplaque
  5 mars 2024
  Nous présumons que le Vito est classifié utilitaire d'usine, et qu'à ce titre il ne peut être changé en VP ? Votre DREAL sera plus à même de vous fournir des explications détaillées.
Xavier Duclos
26 février 2024
Bonjour

J'envisage l'achat d'occasion d'un pajero à l'origine en deriv VP, le vendeur a fait modifier la CG en 5 places sans mettre la banquette arriére et il a le barré rouge de 2 places en 5 places. Je souhaite faire remettre la CG en deriv vp. Je me perd dans la procédure !
- Eplaque
  26 février 2024
  Il vous faudra les documents de Mitsubishi pour pouvoir faire la RTI 2 places.
Fredo
21 février 2024
Bonjour, j'avais une question, comment cela se déroule si le véhicule VP est exporté dans un pays etranger membre de l'UE ? Faut-il le repasser en véhicule 5 places, est-il possible de le vendre en dérivé VP pour une utilisation 5 places dans l'autre pays ? Pouvez-vous m'expliquer s'il vous plaît comment cela se déroule, lorsque ce type de véhicule part à l'étranger. Merci beaucoup pour votre temps !
- Eplaque
  22 février 2024
  Le véhicule devra être vendu en 2 places. Il sera possible de repasser en 5 places dans le pays d'exportation, les procédures vont varier d'un pays à l'autre. Par exemple, en France il faudrait d'abord immatriculer le véhicule en 2 places, puis faire une modification.
Stéphane
21 février 2024
Bonjour,

Des l’instant que un nouveau véhicule est en dériv VP et que l’on prouve qu’il est à usage professionnel uniquement.

Est-ce que l’avantage en nature (Versé mensuellement) est-il quand même obligatoire ou non ?
NADINE LOUIS
5 février 2024
Bonjour

J'ai acheté un véhicule fg peugeot expert tôlé utilitaire sur lequel je souhaiterais faire poser par un carrossier des vitres (lunettes arrières et côté droit latéral)

Est -ce autorisé ?

Merci d'avance pour votre réponse
- Eplaque
  6 février 2024
  C'est autorisé si Peugeot vous donne l'autorisation de faire la transformation.
Bompas
31 janvier 2024
Bonjour,

mon beau-père a acheté un véhicule Dériv VP en tant que particulier.

Est-il soumis au contrôle anti-pollution tous les ans ?

Cordialement.

Yohann Bompas
- Eplaque
  1 février 2024
  Oui.
Fred
18 janvier 2024
Bonjour, quelles sont les démarches à effectuer pour passer un véhicule CTTE/N1 de 2013 en VP svp?
- Eplaque
  19 janvier 2024
  Pour changer la catégorie d'un véhicule CTTE/N1 de 2013 en VP en France, contactez la préfecture, assurez-vous que le véhicule a passé le contrôle technique, préparez les documents nécessaires, informez votre assureur et vérifiez les implications fiscales. Les procédures précises peuvent varier, alors consultez les autorités locales pour des informations spécifiques.
plumon
18 janvier 2024
Bonjour j'ai acheté une 208 deriv vp(J.3) VASP (J.1) à une société.

J'aimerais la passer en 5 places vu qu'il y a 5 portes. Puis je acheter les sièges, les poser et faire faire l'attestation de conformité par mon garage peugeot ou est ce qu'ils doivent monter eux même les sièges ?

Merci de votre réponse
- Eplaque
  18 janvier 2024
  Pour faire simple vous devez avoir une attestation de conformité du constructeur, c'est obligatoire . La question est donc de savoir s'ils accepteront de vous fournir l'attestation alors que vous avez rétabli le véhicule en 5 places vous-même ou pas. Les pratiques varient d'un garage à l'autre.
Tof
14 janvier 2024
Bonjour

J’ai acheté en août 2023 , une rs3 de 2018 en carte grise VP equipé 5 places depuis son achat en concession Audi par le propriétaire , je souhaite la passer en véhicule 5 places , j’ai un certificat d’homologation d’audi avec numéro pour valider le passage en 5 places , dois je uniquement faire une modification de la carte grise car je l’ai déjà payé en août 2023 ?

Merci
- Eplaque
  15 janvier 2024
  Vous devez faire une RTI à la DREAL, le certificat d'homologation sert à passer celle-ci.
Ricq
10 novembre 2023
Bonjour, j envisage d acheter un véhicule renault koleos qui est en type vp. Les banquette et sièges arrière sont présents, où puis-je faire établir un certificat de conformité, la dreal me demande l origine et la facture des sièges et banquette, savez vous si les grosses concessions renault effectuent les démarches qui me paraissent compliquées. Merci pour votre réponse, bonne journée.
- Eplaque
  10 novembre 2023
  Vous avez besoin d'une attestation de Renault, normalement tous les garages officiels sont en mesure de la fournir.
Derweduwen
9 novembre 2023
Bonjour

J’ai une Citroën C4 catégorie CTTE mais bien en 5 places sur la carte grise.

De quoi j’ai besoin pour la passer en VP en sachant que sur ma carte grise le véhicule est déjà en 5 places ?

Merci
- Eplaque
  10 novembre 2023
  Dans tous les cas de figure il faut un document de Citroën pour pouvoir faire la RTI, puis changer la carte grise.
Gizzi
4 novembre 2023
Dans le cas d'un VP transformé en VPC, le bonus est il celui des CTTE ou celui des VP ? pour une Société
- Eplaque
  6 novembre 2023
  Désolé mais nous ignorons à quoi correspond le genre national VPC, merci de préciser si vous avez fait une faute de frappe.
RYNOIS
25 octobre 2023
Bonjour.

Dans cet article vous mentionnez, je cite : "CTTE/N1 veulent dire qu’il est impossible de changer le type".

En sachant qu'un véhicule reste dans les cadres 5 places sécurisées, est-ce que vous pouvez expliquer pourquoi impossible et selon quelle réglementation?

D'avance merci.
- Eplaque
  26 octobre 2023
  Il est impossible de changer le type, mais sous-entendu en type VP, d'autres conversions sont éventuellement possibles. La conversion deriv VP en VP n'est pas possible pour les CTTE antérieurs au 1er janvier 2015 car depuis cette date un deriv VP est obligatoirement catégorisé VASP M1.
sabatier
9 octobre 2023
ma clio est porté carte grise j1 ctte et j3 deriv vp je peut la transformé en 5 places?
- Eplaque
  9 octobre 2023
  Probablement que oui, posez la question à votre garage Renault.
Freymannn Claude
10 septembre 2023
Je vous ai écrit il y a quelques minutes

Quelques détails à rajouter:

Mon scooter électrique NEUF est classé VPH (véhicule pour personne handicapé) vitesse Limit 25 kn/h

- sur mon ma vignette assurance il est indiqué

l6G-A comme immatriculation.

Faut’il l’immatriculer a l’arrière pour être en règle ?

Si c’est le cas quand seriez vous présent à votre bureau

« Route de Colmar » ?

Je suis une personne âgée et pas spécialiste en informatique pour vous transmettra les différents documents nécessaires
- Eplaque
  11 septembre 2023
  Désolé je n'ai pas de trace d'un autre message de votre part. Je vois que les véhicules d'aide pour personnes handicapées n'ont pas besoin d'être immatriculés si la vitesse ne dépasse pas 25 km/h. L'information est confirmée par le simulateur officiel du prix de la carte grise, qui ne prévoit pas de cas pour les véhicules de type L6G; le vendeur devrait vous confirmer cette info. Pour info nous n'avons pas de bureaux à Colmar, nous sommes strictement une agence en ligne, il doit donc y avoir un malentendu.
Dom
29 août 2023
Bonjour,

Je viens d’acquérir un véhicule dérivé-vp,sur la carte grise le nombre de places s.1 est 5.

Puis je faire la nouvelle carte grise en restant en deriv -vp et faire installer la banquette arrière pour avoir 5 places ?

Cordialement
- Eplaque
  29 août 2023
  Je peux pas vous répondre sans connaître l'historique du véhicule et voir les documents, normalement vous pouvez mais il faudra d'abord vérifier si ce nombre de places de 5 n'est pas une erreur.
- Dom
  29 août 2023
  Comment vérifier s’il n’y a pas d’erreur sur la carte grise ?
  
  Cordialement
  - Eplaque
    30 août 2023
    Essayez d'abord d'obtenir le PV de RTI auprès de votre vendeur, qui doit mentionner la nature de la modification qui a été faite. Si ce n'est pas possible, éditez le rapport Histovec du véhicule. Si la modification technique a eu lieu depuis la création de l'ANTS (2009), elle aura peut-être dans ses archives une copie de cette RTI, et pourra vous indiquer s'il s'agit d'une erreur ou pas.
DAVID
20 juillet 2023
Bonjour,

Si j'ai bien compris, un véhicule "CTTE/N1" immatriculé AVANT le 1er juillet 2015 est transformable en VP, c'est bien ça ?
- Eplaque
  21 juillet 2023
  Oui.
Walid
18 juillet 2023
Bjr jai acheter un peugeot expert de 2002 il est vitre et il marquer sur la carte grise 7places et ya bien 7places.il est marqué sur la carte grise J.M1 ...J.vasp.....et J3.non spec je voudrez juste quil soit mentionner sur la carte grise VP esque ces possible ces pour pouvoir rentrer avec en algeri car beaucoup de gens me dise que le faite quil soit en vasp non spec il ne passera pa la douane esque vous pouvez m'aider s'il vous plaît
- Eplaque
  18 juillet 2023
  Rendez-vous chez un concessionnaire Peugeot pour vérifier s'il est possible de passer ce véhicule en VP. Si c'est le cas vous aurez besoin de documents fournis par eux.
Sy
6 juillet 2023
Bonjour,

Je vais acheter un deriv vp et je souhaite le passer en vp ( c'est un break de 5 places et la CG est bien en VASP/M1). Est-il possible de faire la modification directement à la 1ere demande de CG? Merci

Cordialement
- Eplaque
  7 juillet 2023
  Oui, vous pouvez demander un changement de caractéristiques techniques en même temps qu'un changement de propriétaire, en tout cas sur notre site c'est possible. Il faut cocher l'option "Souhaitez-vous également déclarer un changement de caractéristiques techniques ?" dans la démarche "changement de titulaire".
MORENO
4 juillet 2023
En regardant une annonce pour l'achat d'un véhicule société le vendeur stipule dériv VP , possibilité de remettre en 5 places sans refaire l'homologation, sans passage au MIN et sans CT .Cela m'étonne mais bon pourriez vous me confirmer s'il vous plaît.
- Eplaque
  5 juillet 2023
  C'est possible si vous le faites illégalement en remontant les sièges... au premier contrôle technique vous devriez cependant être recalé, avec obligation de faire tout ce que vous avez évoqué (transformation dans un garage du réseau et RTI aux mines).
Carnovale
23 juin 2023
Bonjour

J ai un véhicule immatriculé à Andorre, je vous le passer en dérive vp avant le changement de carte grise pour ne pas payer de malus écologique.

Peux brin le faire
- Eplaque
  23 juin 2023
  Il n'est malheureusement pas possible de changer le type d'un véhicule importé avec carte grise étrangère. Pour éviter de payer le malus, il faudrait donc faire ce changement à Andorre.
JOUQUAN
13 janvier 2023
Bonjour j'ai acheté un fourgon Peugeot boxer ancienne ambulance de 12 /2009, sur la carte grise il est notifié ambulance et il faut a la place qu'il soit notifié cette ou vp...pouvez vous m'aider à remplir le dossier de la DREAL car je bloque... Merci cordialement
- Eplaque
  16 janvier 2023
  Vous devez d'abord effectuer la dépose des équipements ambulance auprès d'une société habilitée. Il faudra ensuite faire la demande de RTI à la DREAL. Telles sont nos connaissances limitées sur le sujet, nous supposons que la société habilitée sera en mesure de vous assister pour constituer votre dossier.
FEE Ingenierie
25 décembre 2022
Bonjour Joachim,

Nous sommes une société , nous avons fait une acquisition d'une 208 DERIV VP- VASP-2 places et nous rencontrons un désaccord avec notre comptable au sujet de la déduction de la TVA.

Il ne souhaite pas la déduire, car il considère que c'est une voiture transformable en VP! A priori, Il s'appui sur la jurisprudence pour notre cas.

Or, pour ce genre de véhicule, l'administration tolère la récupération de TVA pour les sociétés.

Pourriez vous nous éclairer à ce sujet avec des textes de loi ou éventuellement des jurisprudences pouvant solutionner notre problème.

d'avance merci et dans l'attente de vous lire,

Courtoisement
- Eplaque
  26 décembre 2022
  Notre domaine d'expertise est l'immatriculation, il est donc difficile pour nous de débattre avec un comptable dont c'est le métier. Sur base de cet article https://www.legifiscal.fr/jurisprudences-fiscales/177-vehicule-transforme-en-vehicule-utilitaire-et-droit-deduction-de-la-tva.html la Cour de cassation semble offrir cette possibilité si le véhicule sert vraiment au transport de marchandises. Mais il y a peut-être eu une autre décision depuis, nous l'ignorons.
Sylvain
12 décembre 2022
Bonjour,

je suis en société; j'ai un véhicule SUV qui est J. M1G J.1 VSAP J3.DERIV VP; mon comptable m'indique que je vais devoir payer les nouvelles taxes (taxes sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme et taxes sur l'ancienneté des véhicules de tourisme) qui ont remplacé la TVS en début d'année 2022... qu'en pensez-vous?

merci

Sylvain
- Eplaque
  13 décembre 2022
  Les aspects comptables de l'immatriculation ne sont pas notre domaine d'expertise, votre comptable est mieux placé que nous pour statuer sur cela.
Cartigny
9 décembre 2022
Bonjour, je voudrais pouvoir passer mes frais et récupérer ma TVA pour mon véhicule de société c est une smart comment faire pour Changer la carte grise avec la mention vp merci pour votre retour
- Eplaque
  12 décembre 2022
  Il faut aller voir une société spécialisée qui procédera à l'enlèvement de la banquette arrière. Avec les documents remis, il faudra obtenir une RTI pour pouvoir changer la carte grise du véhicule en deriv vp.
Ribeiro
3 novembre 2022
Bonjour j’ai une bmw x5 f70 de 2007

J.M1G J.1 CTTE J3.DERIV VP

Du coup elle est en 2 places sur la carte grise mais en réalité elle est en 5 places j’ai tout sièges ceinture air bag ect .. du coup comment puis-je faire car tout le monde me dit qu’elle est trop vieille pour faire la modifier avez vous un solution à me proposer ? Si je l’exporte a l’étranger elle sera toujours en 2place où elle reviendra à l’origine ?
- Eplaque
  4 novembre 2022
  Pourquoi serait-elle trop vieille pour être modifiée vu qu'elle a déjà tous les équipements ? Vous devez vous rendre dans une concession BMW afin de tenter d'obtenir une attestation de conformité 5 places. Si vous parvenez à vous procurer ce document, vous pourrez faire la RTI qui permettra d'obtenir la carte grise 5 places. En cas d'export à l'étranger nous présumons que le problème sera le même.
DANIEL PIGNATEL
26 octobre 2022
BONJOUR JAI UN VEHICULE DERIVP JE LES FAIT PASSER EN 5 PLACE PAR LA CONCESSION ET IL MON FOURNI UNE ATESTATION DE REVERSIBILITER A CE JOUR LA ANTS ME BLOQUE POUR LA CARTE GRISE SACHANT QUE LZ VEHICULE ET SORTI NEUF EN 5 PLACE ET QUIL ET DE 2013 MERCI DE ME DONNER UNE REPONCE
- Eplaque
  27 octobre 2022
  Vous ne pouvez pas présenter directement l'attestation de réversibilité à l'ANTS. Vous devez passer une réception à titre isolé auprès de votre DREAL (DRIEE si vous êtes en région parisienne). Lorsque vous aurez le PV de RTI, vous pourrez alors introduire votre dossier de demande de changement des caractéristiques techniques sur la carte grise.
Fethi
3 octobre 2022
Bonjour je suis sur l'achat d'un 3008 année 2019 J M1. J1 VASP. J2 AF J3 DERIV VP je voudrais savoir comment sa se passe pour la conversion en 5 place ? En sachant que jai déjà les banquette arrière est si vous savais a peux près le prix que tous sa va me coûte certaine perssonne dise 400€ dautres 2000€ voir plus le vehicule possède pas de ceinture de sécurité a l'arrière
- Eplaque
  4 octobre 2022
  Tout dépend des marques, le plus simple est d'aller voir un concessionnaire du constructeur en question.
Teixeira
15 septembre 2022
Bonjour je possède une peugeot 206 de 2001, sur la carte grise J1:CTTE et en J3:Deriv VP. C'est une 3 portes mais elle possède la banquette arrière avec les 3 ceinture de sécurité. bien évidemment je ne roule qu'avec un passager mais j'aimerais pouvoir rouler avec plus de personnes , je n'arrive pas à avoir de réponses claires sur internet . j'aimerais savoir quelles sont les démarches a suivre pour pouvoir l'utiliser comme n'importe qu'elle voiture 5 PLACES. Mercii
- Eplaque
  16 septembre 2022
  Vous devez vous rendre chez Peugeot afin qu'ils homologuent votre kit 5 places. Avec cette attestation de conformité, vous devrez ensuite passer une RTI à la DREAL ou DRIEE si vous êtes en région parisienne. Le PV de RTI obtenu, vous devrez ensuite faire une demande de changement des caractéristiques techniques sur la carte grise.
Sousou
12 septembre 2022
Bonjour,

J’ai acheté une Clio 4 en mars 2021 c’était une ancienne dérive vp(enfin je pensais car la voiture présentait 5 places et un certificat de conformité 5 places ), nous avons fait la carte grise avec le vendeur et plus d’un an après en changeant d’assurance , mon assureur me montre que mon véhicule est toujours en 2 places sur la carte grise , je n’en revenais pas … j’appelle l’endroit où j’avais effectué ma carte grise en leur racontant et ils me demandent de leur envoyer le certificat d’adaptation et font une nouvelle demande changement des données techniques auprès de l’ants (a ma charge biensur )et l’Ants repond que le garage qui avait effectué le certificat d’adaptation n’a plus d’agrément et ma demande est rejetée .

Je recontacte l’ancien garage qui me dit que de toute façon le certificat devait être utilisé dans le 6 mois ce que nous avions fait à l’époque vu que le certificat datait de janvier 2021 et que nous avons acheté le véhicule en mars, je ne comprends pas pourquoi à l’époque ce certificat n’avait pas été pris en compte lors de ma première demande de carte grise…

Je roulais tout ce temps avec un véhicule dérivé vp en prenant mes enfants avec moi sans le savoir…

Aujourd’hui je souhaite refaire ma carte grise mais je ne sais pas quelles démarches faire et combien vont elles me coûter sachant que j’ai déjà les siège mais je ne sais pas combien coûte cette attestation faites par un garage agréé..merci de m’aider en espérant m’être faite comprise .. merci de votre réponse
- Eplaque
  13 septembre 2022
  Vous n'avez probablement pas spécifiquement demandé la modification des caractéristiques techniques lors du changement de titulaire. Cependant, si vous l'aviez fait et que vous aviez joué l'attestation dans votre dossier, c'est l'ANTS qui a commis une erreur. Dans ce cas elle pourrait accepter de rectifier votre carte grise. Vous n'aurez pas d'autre option que d'obtenir une nouvelle attestation de la part d'un garage agréé si la procédure n'a pas été respectée en 2021.
chardonnieras
10 septembre 2022
Bonjour, ou trouver un carrossier ou garage pour obtenir une homologation d'un véhicule deriv vp de deux a 5 places et faut il obligatoirement des ceintures de sécurité neuves ? Habite le vaucluse
- Eplaque
  12 septembre 2022
  Il faut vous adresser à un garage officiel de la marque.
BENOIST
6 septembre 2022
Bonjour,

J'ai racheté mon véhicule de société dont l'année de 1ere immat est 2012.

Il y a maintenant sur la carte grise :

J : N1 J.1: CTTE J.3 : DERIV VP

Le contrôle technique annuel (visite complémentaire pollution) reste-il obligatoire ?

Merci de votre réponse
- Eplaque
  7 septembre 2022
  Oui, il concerne tous les utilitaires légers, peu importe le type de propriétaire.
Mami
25 août 2022
Bonjour, j'envisage d'acheter une clio 4 en "Deriv VP". Je suis un particulier. Dois-je effectuer la démarche pour la repasser en VP ? Merci

Cordialement
- Eplaque
  26 août 2022
  Si elle reste en 2 places, vous n'avez rien à faire. Si la banquette arrière est présente, alors oui il faut la repasser en VP 5 places.
Debs Nico
19 août 2022
Bonjour, nous devons faire passer un CT sur un VH VU mais la CG est en VP (erreur de la concession), quelle est svp la procédure pour obtenir une CG conforme, la faire modifier ? Merci d'avance
- Eplaque
  22 août 2022
  S'il s'agit d'une erreur de la concession, il faut faire un dossier de demande de correction de la carte grise en fournissant le justificatif qui confirme le genre VP du véhicule. S'il s'agit d'un véhicule modifié qui n'a pas été mis en ordre administrativement, il faut faire une RTI, puis un dossier de changement des caractéristiques techniques sur la carte grise.
NAIT YOUCEF
8 août 2022
Bonjour,

J’ai une Citroën C4 phase II, Deriv VP CTTE, N1 de 2011, puis-je faire la transformation en 5 places VP, j’ai cru comprendre sur certains site que c’est impossible pour les véhicules d’avant 2015,

Vous en remerciant par avance votre réponse
- Eplaque
  9 août 2022
  Nous n'avons jamais entendu parler d'un obstacle la transformation d'un véhicule 2 places en 5 places. Il y a parfois des complications liées à l'obtention de l'attestation de transformation lorsque le véhicule a déjà été modifié par un privé, mais à notre connaissance les difficultés s'arrêtent à cet obstacle.
Mohamed S
10 juillet 2022
Bonjour,

Je viens d acheter une C3 J.3 deriv VP et J1 VASP en deux places.

Je voulais savoir si je peux la mettre en 5 places ?

Merci par avance.

Cordialement
- Eplaque
  11 juillet 2022
  Oui, le procédure est expliquée dans notre article sur le passage des véhicules 2 places en 5 places.
Salah
7 juillet 2022
Bonjour ,

J’aimerais savoir si l’ont peut utiliser un véhicule deriv VP uniquement à des fin personnels et non professionnels ?
- Eplaque
  11 juillet 2022
  Oui.
Simon
5 juillet 2022
Bonsoir mon véhicule dérive VP je l’utilise en tant que particulier suis je soumise au contrôle pollution ?

Merci bien cordialement
- Eplaque
  6 juillet 2022
  Oui.
Ferrand
5 juillet 2022
A t'on possibilité de transformer en vu tout véhicule vp de n'importe quelle année? ou uniquement des véhicules récent?
- Eplaque
  6 juillet 2022
  En théorie oui, mais c'est à vérifier avec le constructeur, car c'est lui qui doit fournir l'attestation de transformation.
Hadi
2 juin 2022
Un deriv vp peugeot 308 1.6 hdi année 2011 05 places

Peut-on la modifier en vp

Mes remerciements anticipés
- Eplaque
  3 juin 2022
  Oui, il faut vous adresser à Peugeot pour recevoir l'attestation nécessaire à la modification.
Gil
19 mai 2022
Bonjour, professionnel j’ai acheté un véhicule en Allemagne VP, en l’occurrence à Land Rover, à son arrivée en France il a été transformé en dérive VP avec transformation et attestation en annexe pour un usage professionnel ,lors de sa première immatriculation L’ANTS me demande d’abord mettre le véhicule au nom de ma société malgré l’annexe et me réclame 24500 euros de carte grise pour la taxe CO2

puis procédera à la modification des caractéristiques techniques, en sachant que le véhicule est GH et que la carte grise ne devrait que coûter 13,50 € pour utilitaire sur leur simulateur, a-t-elle le droit?

Cordialement
- Eplaque
  20 mai 2022
  L'immatriculation se fait sur base du COC et de ses caractéristiques. Si vous remettez une RTI à la place, il sera peut-être possible d'échapper à tout cela, contactez votre Dreal.
isabelle
14 avril 2022
que signifie VASP ?

merci
- Eplaque
  15 avril 2022
  Véhicule Automoteur SPécialisé.
Almo
22 mars 2022
Bonjour, je souhaite acheter une voiture,

Mais je regarderai sur la carte grise c’est marqué CTTE et Dériv VP. La voiture est à un particulier.

Si je achète cette voiture peux je la passe en VP et sinon je peux la acheter et je monte 5 personne dedans ?

Merci
- Eplaque
  23 mars 2022
  Cet article sur les véhicules 5 places vendus en 2 places explique bien la problématique.
VELAZQUEZ Fernando
22 mars 2022
J'ai acheté ce véhicule pour un usage privé et particulier et mon assurance refuse de l'assurer temps que c'est noté "deriv vp" est ce legal?

Puis je l'utiliser?
- Eplaque
  22 mars 2022
  L'assurance refuse probablement de l'assurer car le véhicule est en configuration 5 places. Il faut que les caractéristiques techniques de la carte grise correspondant au véhicule tel qu'il est configuré.
Lucas
13 mars 2022
Bonjour, est ce qu’il faut absolument un garage agréé pour le remontage de la banquette arrière sur un dérivé VP, cordialement
- Eplaque
  15 mars 2022
  Oui car il vous faut une attestation spécifique pour pouvoir passer la RTI.
Leo
11 mars 2022
Bonjour, avons-nous le droit de rouler avec un véhicule dérive VP VASP avec la banquette rabattue en coffre

Que stipule la loi ?

(Banquette non fixé ? Banquette rabattu ? Ou banquette inexistante ? )

Ou avons-nous l’obligation de démonter la banquette du véhicule totalement ?

Merci pour votre réponse
- Eplaque
  14 mars 2022
  Si vous avez un véhicule 5 places en carte grise 2 places, le problème n'est pas que la banquette soit rabattue ou pas, mais sa présence. Vous devez la faire démonter ou repasser la voiture en VP 5 places.
martin
2 mars 2022
Bonjour, j'ai un véhicule pro vasp sur carte grise je veux le repasser en vp pour utilisation perso quels documents dois je fournir pour faire le changement de carte grise
- Eplaque
  2 mars 2022
  Il vous faut une attestation du constructeur, puis faire une RTI.
Vani
24 février 2022
Bonjour,

En tant que professionnel, j’ai acquit une Fiat 500 électrique en leasing. C’est une 5 places transformée en 2 places (carte grise J.1 VASP J.3 DERIV VP

S.1 2 places) et ce, pour récupérer la TVA. Si je la remets en 5 places, est-ce que je devrai rembourser la TVA?

Merci!
- Eplaque
  25 février 2022
  Nous n'avons jamais entendu parler d'une telle disposition. Il y a par contre le malus qui sera demandé au changement de la carte grise. Nous vous conseillons néanmoins de poser la question à votre comptable par acquis de conscience.
de TOURRIS Henri
24 février 2022
BONJOUR J AI UN VEHICULE EN DERIV VP ET JE VEUX LE PASSER EN VP
AI JE DES TAXES A PAYER
VOICI L IMMTRICULATION xxxxxx

CDT
- Eplaque
  25 février 2022
  Du point de vue des taxes d'immatriculation pures, vous devrez payer 13,76 €.
Naciri
8 février 2022
Bonjour

Est-ce qu'il y a moyen de transformer et faire les démarches administratives par un professionnel sans passer par les concessionnaires. Merci
- Eplaque
  9 février 2022
  Oui, il y a des sociétés spécialisées dans les transformations, même si parfois il est nécessaire d'avoir l'accord du constructeur pour faire une modification.
Lenestour
7 février 2022
J'ai acheté une Opel Astra 3 porte avec 5 place sauf que sur la carte grise elle est en 2 place et en ctte et deriv vp, que faut il faire pour qu'elle soit reconnu en 5 place sur la carte grise ? Et combien coûterait cette modification ? Merci cordialement
- Eplaque
  8 février 2022
  Voir notre article dédié aux véhicules 5 places vendus en 2 places CTTE.
Fabrice
25 janvier 2022
Bonjour

j'ai acheté une Audi RS3 vasp/DERIV VP/M1 et bien stipulé sur la CG 2 places.

Ma question est: suis-je assujetti à la TVS ou suis-je exempté de cette taxe?

Merci
- Eplaque
  26 janvier 2022
  Non. La TVS concerne les véhicules VP, N1 selon la classification européenne (mention camionnette ou CTTE) mais qui disposent de plusieurs rangs de places assises ou camions pick-up avec 5 places assises minimum. Attention toutefois que le véhicule doit bien être en configuration 2 places, sans quoi vous risquez d'être recalé au contrôle technique.
Sylvain
6 janvier 2022
Bonjour, je suis sur le point d'acheter un véhicule en Deriv VP qui est resté en 5 places sur la carte grise, quels seront les obligations en tant que particulier (contrôle technique, revente ...)

Merci
- Eplaque
  7 janvier 2022
  Il est obligatoire de refléter les caractéristiques du véhicule sur la carte grise. En cas de non-conformité, vous pouvez être recalé au contrôle technique. Nous vous conseillons de demander au vendeur de mettre le titre en ordre avant d'acquérir le véhicule.
VAN POORTEN
5 janvier 2022
bonjour et meilleurs voeux,

un vendeur particulier m'a vendu un V.O. avec une mention VASP en J1, le coût de l'immatriculation en vp est d'environ 8000,-€ puis je me retourner contre lui pour tromperie et demander l'annulation de la vente.

Merci - Cordialement,
- Eplaque
  6 janvier 2022
  Bonne année à vous aussi. Si le véhicule livré n'est pas conforme à la description, vous pouvez en effet demander l'annulation en invoquant la garantie de conformité, ou qu'il vous fournisse une carte grise VP.
ASLI
20 novembre 2021
bonsoir, je souhaite acheter une PEUGEOT 207 qui est en DERIV VP/N1 /CTTE (2 place sur la carte grise) .Est ce que c'est possible de la convertir en 5 place ? si c'est possible combien ça va me couter ? Merci d'avance. N.ILSA
- Eplaque
  22 novembre 2021
  Oui. Tout dépend du tarif Peugeot pour la remise en 5 places. En ce qui concerne la RTI les tarifs varient en fonction des régions, à priori cela devrait être moins de 100 €.
Pierre André Maillard
29 octobre 2021
bonjour, je souhaite acheter un vehicule qui est pour le moment en "deriv VP". Quels sont les documents necessaires pour acheter le vehicule en tant que 5 places (certificat de conformité, ancienne carte grise) ? Est ce nécessaire davoir le PV de réception a titre isolee par la DRIRE ? merci pour votre reponse. M.Maillard
- Eplaque
  1 novembre 2021
  Il faut une attestation du constructeur concernant la conformité en configuration 5 places pour pouvoir obtenir le PV de RTI, indispensable à la modification de la carte grise.
Déborah
10 octobre 2021
Bonjour, je viens d'acheter un véhicule (duster de 2014) deriv vp qui a les sièges à mettre à l'arrière, le véhicule avait été modifié en ce sens. Puis je remettre les sièges sa's faire d'autre demarche ? Sinon quelles démarches dois-je faire?
- Eplaque
  11 octobre 2021
  Vous pouvez remettre les sièges, mais vous devrez de toute façon obtenir une attestation de conformité de Dacia avant de pouvoir faire la RTI.
Jonathan
9 octobre 2021
bonjour j'ai acheter un vehicule en derive vp je voudrais savoir comment on fait pour la remettre en 5 place sur la carte grise le vehicule a eux aucune modification car a l'origine elle etais en 5 place j'ai juste installer les siege moi méme je voudrais savoir comment faire svp
- Eplaque
  11 octobre 2021
  Tout est expliqué dans cet article : https://www.eplaque.fr/infos/vehicule-5-places-carte-grise-2-places
Mimi
6 octobre 2021
Bonjour, je viens d'acheter une Jeep Wrangler de 2012 avec une carte grise en 2 places, Deriv VP / N1 / CTTE.

D’après le vendeur (particulier), elle a été transformé de 5 places en CTTE par le précédent propriétaire sans jamais enlever les sièges / ceintures arrières (le CT l'atteste).

J'aimerai la repasser en 5 places. Pour la procédure, que dois-je faire en premier? Appeler Jeep, appeler la DREAL, autre démarche?

Ce que j'ai en ma possession: ancienne carte grise pas encore a mon nom; tout l'équipement arrière;

Merci d'avance, Mimi
- Eplaque
  7 octobre 2021
  Vous devez obtenir une attestation de conformité 5 places de Jeep. Avec cette attestation, vous devrez faire une RTI à la DREAL. Ils vous remettront les documents nécessaires pour ensuite changer les caractéristiques techniques de la carte grise.
Bedar
26 septembre 2021
Bonjour j'ai deux fiat punto 1.3jtd société, une de 6/2014etl autre 1/2015 est-ce que je peux les transformer en 5 places,il n ya pas de date limite par rapport à l'âge de la voiture, merci d avance
- Eplaque
  27 septembre 2021
  Non, tant que vous respectez la procédure le changement est possible.
ROGIN
25 septembre 2021
Bonjour, si j’achète un véhicule VP en Allemagne peut-on récupérer la TVA en le transformant en Dériv VP et du coup ne pas payer le malus écologique. merci
- Eplaque
  27 septembre 2021
  Non, car il n'est pas possible de modifier les caractéristiques techniques et faire le changement de titulaire en même temps lorsque le véhicule est importé.
Jacquet
21 septembre 2021
Bonjour j'ai un véhicule de novembre 2014

J3 = DERIV VP

J = N1

J1 = CTTE

est ce possible de le convertir en 5 places ?

Merci
- Eplaque
  22 septembre 2021
  S'il s'agit d'un 5 places dont on a retiré la banquette arrière, oui.
Maud Iannetta
7 septembre 2021
Bonjour, Je viens d'acquérir un suzuki jimny d'occasion, un 2 places, carte grise VASP deriv VP. Savez-vous si je peux rajouter la banquette arrière et si oui aurais-je des frais à payer auprès de l'administration ?

Je n'en ai qu'une utilité privée.

Merci de votre aide,

Maud
- Eplaque
  13 septembre 2021
  Oui il y aura des frais, car l'installation de la banquette doit être faite par un garage agréé qui vous remettra une attestation, après quoi vous devrez faire une RTI pour pouvoir modifier les caractéristiques techniques sur la carte grise.
Emilie
3 septembre 2021
Bonjour,

J'ai un véhicule privé mais sur la carte grise il est mentionné deriv vp puisqu'il appartenait anciennement à un commercial.

Suis-je obligée de faire le contrôle technique complémentaire (donc contrôle tous les ans) ou bien puis-je attendre 2 ans comme pour tout véhicule personnel?
- Eplaque
  5 septembre 2021
  Peu importe si vous êtes particulier ou professionnel, tout véhicule en catégorie CTTE doit faire ce contrôle complémentaire.
Alain
20 août 2021
bonjour, la carte grise de mon véhicule M1/ VASP HANDICAP indique

- Z1 TRANSPORT HANDICAPE 4 FAUTEUILS ROULANTS

- Z2 AUTRE J1 POSS. VP

- Z3 AUTRE J2 POSS. BREAK.

- Z4 MENTION DRIRE AUTRE S1 8 PLACES

Est-il possible de l'utiliser en VP ou faut-il passer en RTI avant changement d'usage ?

Merci
- Eplaque
  23 août 2021
  Ces mentions semblent indiquer que vous pouvez changer la configuration du véhicule parmi ces 3 choix. Pour être certain, nous vous conseillons de poser la question à votre centre de contrôle technique.
Jean-Nicolas
15 août 2021
Bonjour,

Est-il possible d'acquérir un véhicule professionnel avec une carte grise DERIV VP et de faire un changement de caractéristique technique pour un usage particulier en véhicule utilitaire CTTE ?
- Eplaque
  16 août 2021
  Oui, si la transformation est faite par un professionnel et qu'elle est validée ensuite par une RTI.
Castay
3 août 2021
Qu'elle est la démarche å suivre pour demander la modification d'une carte grise d'un

véhicule de vu en vp immatriculé avant juillet 2015.
- Eplaque
  4 août 2021
  Nous vous invitons à contacter notre service client pour les démarches. Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr
SN
12 juillet 2021
Bonjour

Dans le cadre d'un suivi de parc automobile, pourriez-vous me dire si le contrôle pollution est obligatoire sur les véhicules catégorie Deriv VP (des 208) utilisés à 100% à des fins professionnelles ? (en plus du Contrôle Technique)
- Eplaque
  19 juillet 2021
  Oui.
mr
22 juin 2021
bonjour,

notre entreprise souhaite acheter un minibus 9 places; il sert à 95% à transporter du matériel et donc en enlevant les sièges; et à 5% pour transporter des personnes pour des visites de chantier.

sur la carte grise est noté VP ; comment peut on modifier la carte grise (quelle transformation faut il faire?) pour récupérer la TVA?

pour info nous ne l'avons pas encore acheté
- Eplaque
  23 juin 2021
  Il faut faire procéder au démontage des sièges par un garage du constructeur, qui vous remettra en échange une attestation permettant de faire une RTI et ensuite changer le type sur la carte grise.
Péan
11 juin 2021
Bonjour

J'achète un véhicule VASP en deriv vp de 2017. La voiture à été livré en 5 places avec carte grise 2 places. Les sièges non jamais été démonté.

Si je vais chez Renault il me feront le certificat sans problème? Ils seront capable de vérifier sur leur fichier qu'elle est sortie d'usine en 5 places?

Merci d'avance pour vos réponse
- Eplaque
  14 juin 2021
  Ils vous feront le certificat, mais vous devrez probablement payer quelque chose car ils devront vérifier que tout est bien en règle.
fred
10 juin 2021
Bonjour j' ai acheté une deriv svp il y a 4/5ans ils ont faut la modification sur la carte grise de 2 place à 5 places. mais elle est toujours deriv vp. est ce que je peu la vendre à un particulier ?
- Eplaque
  10 juin 2021
  Non, car les caractéristiques techniques de la carte grise ne correspondent pas au véhicule. En principe le contrôle technique devrait être refusé à ce titre. Voir cet article : https://www.eplaque.fr/infos/vehicule-5-places-carte-grise-2-places
Bous
29 avril 2021
Bonjour,

J'ai un véhicule Vasp dérivé VP. C'est un véhicule de société avec 5 portes mais 2 sièges. Si je fais remettre des sièges à l'arrière et effectuer la vérification de conformité auprès du constructeur, dois-je ensuite faire passer mon véhicule aux mines ?

Je vous remercie par avance pour votre aide
- Eplaque
  30 avril 2021
  Bonjour,
  
  Oui, plus d'infos dans cet article à ce propos : https://www.eplaque.fr/infos/vehicule-5-places-carte-grise-2-places
  
  Cordialement,
  La modération Eplaque
Dominique KIENTZ
25 avril 2021
Bonjour. Véhicule VASP acheté d'occasion. D'origine il était VP puis transformé en VASP. Si je remet les pièces d'origines, il me faut quand même une attestation de conformité ? Différence au niveau contrôle technique (fréquence ?) avec un VASP ?
- Eplaque
  26 avril 2021
  Bonjour,
  
  Oui, malheureusement. Pas de différence au niveau du CT.
  
  Cordialement,
  La modération Eplaque
Renault
20 avril 2021
Bonjour, j'ai acheté une clio 4 (deriv vp) il y a 3 ans.

J'ai acheté une banquette arrière ainsi que les ceintures et les prétentionneurs sur le bon coin. Le montage a été effectué par mes soins. Comment faire la carte grise désormais ? Merci
- Eplaque
  21 avril 2021
  Bonjour,
  
  Vous ne pouvez pas présenter le véhicule ainsi, vous devez obtenir une attestation de conformité Renault avant de pouvoir passer la RTI.
  
  Cordialement,
  La modération Eplaque
Zongo
18 avril 2021
Bonjour

Je veux acheter une voiture Driv-vp quelle sont les démarches pour changer la carte grise en vp

Merci cordialement
- Eplaque
  19 avril 2021
  Bonjour,
  
  Vous devez obtenir une attestation concernant la conformité de l’installation 5 places. Vous devrez ensuite passer à la DREAL ou à la DRIRE afin d’obtenir le PV de réception à titre isolé qui vous permettra de modifier les caractéristiques techniques de la carte grise.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
El gharbi
2 février 2021
Bonjour avez un texte de loi s’il vous plaît qui énonce ce que vous écrivez concernant les véhicules dérivé VP ( ne sont soumis à aucun plafond ).

Je vous explique ma situation. Je suis Professionel au régime BNC et j’ai un véhicule en leasing dérivé VP inscrit sur la carte grise. Ma comptable me demande un document officiel prouvant que ces véhicules ne sont soumis à aucun plafond afin de finaliser mon bilan. Quand j’ai pris le véhicule en leasing ont m’a assuré que il n’était soumis à aucun plafond de déduction car dérivé VP mais le concessionnaire n’est capable de me fournir aucun document ce jour. C’est pourquoi si vous pouvez me partager vos sources cela me serait très utile.
- Eplaque
  3 février 2021
  Bonjour,
  
  Je n'arrive pas à trouver le texte de loi. C'est bizarre que votre comptable vous le demande, c'est en principe son boulot d'être au courant de ce genre de choses :) Voici un autre article qui dit la même chose : https://www.mobility.total/fr/actus-conseils/mobilite-innovations/amortissement-non-deductible-quels-montants-sont-imposables
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Gas
16 janvier 2021
Bonjour,

Est-il possible de se verser des IK si son véhicule personnel a une carte grise VASP Deriv VP ?

Merci
- Eplaque
  18 janvier 2021
  Bonjour,
  
  Nous l'ignorons, il serait préférable de poser la question à votre comptable.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Valence99
15 janvier 2021
bonjour,

si le vehicule derivé VP a de nouveau récupéré ses places arrières, sans avoir modifié la carte grise, l'assurance couvrira t-elle en cas d'accident avec dommages sur les passagers ?
- Eplaque
  18 janvier 2021
  Bonjour,
  
  Non, c'est d'ailleurs l'un des gros risques que l'on court à ne pas changer la carte grise.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Brandt
13 janvier 2021
Bonjour je souhaite racheté mon véhicule de fonction deriv vp et l immatriculé en vp, comment je dois faire ?
- Eplaque
  13 janvier 2021
  Bonjour,
  
  Vous devrez faire faire les modifications VP auprès d'une société habilitée qui vous remettra une attestation. Celle-ci vous permettra de passer une RTI puis de changer la mention du véhicule.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque

Sommaire

Que veut dire DERIV VP sur une carte grise ?
Comment reconnaître un dériv VP sur la carte grise ?
Les avantages fiscaux du dérivé VP
Carte grise DERIV VP 2 places mais 5 places dans la voiture : que faire ?
Comment mettre 5 places sur une carte grise DERIV VP ?
FAQ

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