Don de voiture pour cause de décès : les démarches

Les questions des utilisateurs

• BENIZEAU

  9 décembre 2024

  Bonjour, Mon frère et moi avons hérité d'un vieux véhicule dont nous voulons donner. La carte grise est au nom de notre père décédé en 2020 et en co titulaire notre mère décédée en 2023. Faut il refaire la carte grise au nom d'un des héritiers ? Pouvez vous m'indiquer les démarches et documents à fournir ? A vous lire,

• Eplaque

  10 décembre 2024

  Il est possible de vendre directement le véhicule, mais uniquement s'il n'a pas circulé depuis le décès de votre mère. De plus, ce sera encore plus compliqué car vous devrez fournir des justificatifs pour 2 successions, ce qui pourrait refroidir les acheteurs potentiels. Pour la liste exhaustive des documents et la démarche, voir en dessous du titre « Changement de carte grise sans notaire : procédure et papiers » de la page https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession#documents

• Taya

  25 novembre 2024

  Bonjour mon mari DCD depuis 3ans La voiture n'a pas rouler depuis la carte grise est a son nom Je désire faire don à un ami mes enfants sont d'accord Quel sont les formalités à mettre en place Merci de votre réponse

• Eplaque

  25 novembre 2024

  Voir cet article, qui explique les justificatifs à rassembler en fonction de la gestion de la succession (avec ou sans notaire).

• Barthelemy B

  26 octobre 2024

  Bonjour, Mon père est décédé et ma mère encore en vie. La carte grise désigne mon père comme le propriétaire du véhicule et le nom de ma mère apparaît aussi sur le document. Elle veut me céder son véhicule et mes frères et sœurs sont d'accord (courriers à l'appui). Ma question: dois-je demander un acte notarié ? Merci pour votre réponse.

• Eplaque

  28 octobre 2024

  Si la succession est gérée par un notaire, il est préférable de demander un acte officiel. Sinon vous trouverez la liste des justificatifs pour changer la carte grise sans notaire ici.

• Gwenolla

  20 octobre 2024

  Bonjour suite au deces de notre mere . Sa voiture qui n avait plus de CT depuis 4 ans mais qui etait assurée . J ai rempli les papiers pour un don à un ami de la famille avec l accord verbal de 2 des héritiers. Maintenant l un des heritiers dit qu il veut annuler le don pour embêter les autres . Et assure que le véhicule à ete donner à son fils sans en apporter un document de notre mere qui le confirme. L héritière qui veut faire annuler le don dit qu elle avait donné sa part à son fils . Mais a fait un recel successoral. Que puis je faire concernant le vehicule ? Je precise qu il n ya eu aucun profit

• Eplaque

  21 octobre 2024

  En France les contrats oraux sont reconnus par la loi, donc la possibilité qu'un juge vous donne raison existe. Le problème étant bien entendu de le prouver + tous les héritiers doivent en principe signer la cession. Essayez de régler cela via une médiation gratuite, sinon il faudra porter l'affaire devant le tribunal.

• Noël

  19 octobre 2024

  Je veux donner en 2027 ma voiture de mon vivant à mon petit fils Quelles sont les démarches à faire Merci

• Eplaque

  21 octobre 2024

  D'un point de vue de l'immatriculation la démarche est identique à une cession standard en cas de vente. D'un point de vue fiscal, vous devez vous assurer que la donation est faite de façon légale, voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1404

• Pendareis

  10 octobre 2024

  J ai une voiture dans mon jardin qui appartenait à ma mère décédé, maintenant nous avons refusé l’héritage que faire de cette voiture qui ne m appartient pas

• Eplaque

  10 octobre 2024

  Ce sont les domaines qui deviennent propriétaires en l'absence d'héritier. Il faut donc les contacter pour qu'ils prennent possession du véhicule.

• Ha mon annette

  4 octobre 2024

  Bonjout Je roule avec la voiture de ma mère décédée en 2020, assurée à mon nom en 2018.elle m'a donné son véhicule et a donné une compensation financière à mon frère. Aujourd'hui je veux me séparer de ce véhicule pour une somme modique. Le véhicule est de 2000.que dois je faire ?

• Eplaque

  4 octobre 2024

  Vous devez d'abord mettre la carte grise à votre nom, en suivant la procédure pour muter une carte grise provenant d'une succession.

• Dulhoste

  25 septembre 2024

  Je veux donner ma voiture à une de mes filles qui est plus dans le besoin

• Eplaque

  26 septembre 2024

  Si c'est de votre vivant, vous devez vous assurer que vous suivez la loi qui encadre les donations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1404

• Petit clarisse

  21 septembre 2024

  Mon compagnon m a cédé son véhicule de son vivant il a un enfant qu elle démarche a effectuer ?

• Eplaque

  23 septembre 2024

  Si vous avez la carte grise barrée, le certificat de cession et que la cession a été enregistrée de son vivant, il suffit de faire un changement de titulaire normal. Si cela n'a pas été fait, il vous faudra l'accord des héritiers vu que la cession n'a pas été officialisée.

• Bara

  17 septembre 2024

  Bonjour, lors d’un décès est- la cession qui doit avoir lieu dans les 3 mois suivant le décès ou bien est-ce que la déclaration de cession doit aussi être complétée dans les 3 mois suivants le décès (cad, si la cession est complétée juste 2j avant l’échéance de 3 mois, est-ce que les héritiers disposent toujours de 15j après la date de cession pour la déclarer)?

• Eplaque

  18 septembre 2024

  La loi ne le précise pas ; à notre avis il doit s'agir de la date de la signature du certificat de cession.

• Cauchet

  22 août 2024

  Bonjour je cherche une voiture un dont

• Claisse

  28 juillet 2024

  Je suis intéressé par une voiture sans permis Cordialement Mme claisse

• Plessis Didier

  24 juillet 2024

  Bonjour, La propriétaire d'une voiture se fait voler sa carte grise, dépose une déclaration de vol au commissariat, puis décède dans les mois qui suivent .Quelles démarches à réaliser pour refaire un duplicata et pouvoir la vendre ? Merci de bien vouloir me renseigner.

• Eplaque

  25 juillet 2024

  Il n'est pas possible de demander un duplicata lorsque le titulaire est décédé. Et lorsque la carte grise est manquante, on ne peut pas en établir une nouvelle au nom d'un tiers (notamment à l'occasion d'une vente). En conséquence, un des héritiers va devoir mettre la carte grise à son nom. Pour pallier à la perte de celle-ci, il devra fournir une déclaration de perte et la fiche d'identification du véhicule.

• Challier

  16 juillet 2024

  Bonjour Pour vendre la voiture de mon père décédé depuis moins de trois, on me demande une attestation sur l honneur comme quoi elle n a pas circulé sur la voie publique pourtant je dois l amener au contrôle technique et sur le lieu de vente. N'est ce pas incompatible avec l attestation sur l honneur Cordialement

• Eplaque

  17 juillet 2024

  On nous pose régulièrement cette question. Notre réponse est que la loi n'apportant pas cette nuance, d'un point de vue purement technique en principe on ne peut pas. En ce qui concerne l'esprit, cette provision a pour objectif d'empêcher l'utilisation d'un véhicule à des fins privées par un héritier. Passer la voiture au contrôle technique est clairement un acte technique visant à faciliter la vente, tout comme la livraison. Il nous semble que ce n'est donc pas incompatible avec la production de l'attestation, mais nous ne sommes pas avocats, donc pour en avoir l'assurance il faudrait en consulter un.

• Bersars Douet Emmanuelle

  15 juillet 2024

  Bonjour Mon père étant décédé le 27 juillet 2023, nous avons fait un courrier ma sœur et moi-même en marquant que nous les léguons la voiture à notre frère, mais à ce jour, celui-ci ne nous a pas donné notre part et circule avec la voiture. Sur le courrier il est stipulé que nous leguons suite au décès de notre père mais il n'y a pas inscrit à titre gratuit. Combien de temps mon frère a-t-il pour nous donner notre part? C'est à dire un partage en 3 parts comme nous la dit le notaire. Cordialement

• Eplaque

  16 juillet 2024

  Utiliser "léguer" sous-entend que vous lui cédez le véhicule à titre gratuit, même si ce verbe n'est pas vraiment approprié à la situation (définition du Larousse : "Donner par testament"). Il fallait plutôt rédiger une autorisation de vente. Cela dit, espérons que votre frère soit de bonne composition et vous fournisse votre part malgré le malentendu.

• Giovannoni pierre Antoine Pascal

  2 juillet 2024

  Bonjour on est 8 héritiers et ma sœur après le décès de notre cousin germain nous a dit que le défunt lui aurait donné la voiture bien sûr elle a décidé toute seule sans nous en parler que faut-il faire

• Eplaque

  3 juillet 2024

  Demandez-lui à voir le certificat de cession signé avant le décès, et la carte grise barrée. Cela n'a pas été fait, elle ne peut pas invoquer une donation, le véhicule tombe dans la succession. Et si elle présente des documents dont vous doutez de l'authenticité, l'absence d'enregistrement de la cession vous donne un argument légal pour les remettre en cause.

• Bénédicte

  23 juin 2024

  Bonjour , mon père avant son décès m’a donner son véhicule , mais le notaire veux quand même rentré ce véhicule dans la succession ( juge des tutelles dans la succession) il nous dit que c’est une avance sur héritage.. mais la carte grise est déjà à mon nom . A-t-il le droit de la mettre dans la succession étant donner qu’elle est à mon nom ?

• Eplaque

  24 juin 2024

  Si les donations sont possibles, elles sont encadrées. Voir https://www.economie.gouv.fr/particuliers/donation . Les notaires étant des spécialistes en la matière, le vôtre ne fait probablement qu'appliquer la loi.

• Marcoff

  17 juin 2024

  En raison de mon âge et de mes revenus je ne peux obtenir aucun financement

• Goupille

  15 juin 2024

  Bonjour pourriez me livré cette voiture da s les meilleurs délais y faut que j'aille au travail cordialement. Goupille.

• Eplaque

  17 juin 2024

  Nous n'avons pas de voiture à donner, nous expliquons juste les formalités.

• Cotel

  9 juin 2024

  Bonjour, je souhaite savoir comment faire pour changer la carte grise suite au décès de ma mère. Cordialement Mme Cotel

• Eplaque

  10 juin 2024

  La démarche va varier en fonction de votre cas de figure. Nous les avons tous recensés dans notre page dédiée au changement d'une carte grise d'une succession.

• Pirkelbauer

  8 juin 2024

  Bonjour. Ma mère est décédée en février mais l'acte due notoriété date de fin mai. Mon frère renonce à la voiture et je la donne à ma fille. Suis-je obligé de l'immaculée à mon nom d'abord puisque le décès est survenu il y a plus de 3 mois?

• Eplaque

  10 juin 2024

  Si vous avez utilisé le véhicule entre-temps, oui. Sinon, vous pouvez le céder directement, il faudra joindre une attestation sur l'honneur stipulant que le véhicule n'a pas circulé depuis parmi les justificatifs pour le changement de titulaire.

• ernouf

  8 mai 2024

  bonjour mon frere a recuperer le vehicule neuf de mon pere deceder ma mere lui a donner . Nous somme 4 enfants et nous avons pas etais avertie de se dont p peut t on avoir un recour ou pas par rapport a la futur succetion Merci

• Eplaque

  9 mai 2024

  Tous les héritiers ont des droits égaux par rapport à la succession. Donc oui, vous et vos autres frères peuvent exiger de ce frère qu'il vous donne la part qui vous revient. Via une procédure judiciaire si nécessaire.

• MONTET DENIS

  22 avril 2024

  comment faire si il y a plusieurs héritiers et qu'il n'y a pas de possibilités de faire signer pour désigner un seul héritier?

• Eplaque

  23 avril 2024

  Les héritiers doivent trouver un arrangement. Cet article pourrait peut être vous aider https://www.eplaque.fr/infos/heritier-introuvable-carte-grise-changer

• Nathalie

  20 avril 2024

  Mon ami avec lequel je vivais (ni en concubinage, ni pacsés) est décédé depuis plus de 8 ans. Nous vivions dans une maison louée par un bailleur social. A son décès, il n'y a pas eu de notaire car il était sans ressources. Sa voiture est dans mon jardin depuis son décès et aucun membre de sa famille ne veut s'en occuper (vente ou destruction). Comment puis-je faire pour évacuer cette voiture de mon jardin? Merci d'avance pour votre réponse.

• Eplaque

  22 avril 2024

  Signalez le véhicule à la police. Ils tenteront alors de contacter le propriétaire. En l'absence de réponse, vous recevrez l'autorisation de procéder à la destruction du véhicule.

• Marie lalerte

  17 avril 2024

  Bjr suis en. Invalidité eet mon mari retraiter. En maladie longue durée moi aussi maladie longue durée j'aurais aimer savoir avoir une donation d'une voiture merci contacter moi si c possible 0781854o823 merci

• mosny corinne

  21 mars 2024

  Nous cherchons une voiture, car on en a plus. Nous sommes au RSA et on n'a pas le droit au pret. Mon compagnon est intérimaire et sans voiture ce n'est pas possible de trouver quelque chose.

• Eplaque

  22 mars 2024

  Essayez de trouver un garage solidaire près de chez vous, il pourra peut-être vous aider.

• Martin

  21 mars 2024

  Bonjour pour un véhicule comme voiture es que je peux estimer Mon véhicule au prix bas du marché actuel c'est juste une question merci de me répondre sincère salutations distinguées

• Eplaque

  21 mars 2024

  Pouvez-vous expliquer dans quel contexte vous avez besoin de cette estimation ?

• Louise

  20 mars 2024

  Vous donner une voiture je suis retraité ça minteresse

• Nicolle

  12 mars 2024

  Boujour mon époux est décédé et il a une voiture mes la carte grise est à son nom il faut que je la mette a la casse mes je sais pas comment faire j'attends une réponse de votre part au plus vite co

• Eplaque

  13 mars 2024

  Il faut suivre l'une des procédures mentionnées dans notre dossier sur la succession. Les documents vont varier en fonction de la gestion de la succession par un notaire ou pas, de l'existence d'autres héritiers, etc.

• TTD

  9 février 2024

  Bonjour, Notre mère est décédé il y a maintenant 10 mois et sa voiture a été intégrée dans la succession sauf que de son vivant et sur ses derniers jours ma mère avait souhaité que le véhicule revienne (une donation qui n’a pas pu être manuscrite) à ma fille (je suis l’une des héritiers). Alors nous avons en notre possession l’acte de notoriété, quelles démarches effectuées pour le changement de nom sur la carte grise svp? Merci infiniment de votre retour. Cordialement. Mme DTT

• Eplaque

  12 février 2024

  Voir https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession#documents, plus précisément en dessous de "1. Changement de carte grise avec succession gérée par un notaire".

• jean louis DERASSE

  6 février 2024

  est ce moi le vendeur d'un véhicule cédé, apres deces de proche et héritier déclaré qui doit transmettre tout les documents remplis avec l'acheteur?

• Eplaque

  7 février 2024

  Oui.

• urban

  5 février 2024

  un vehicule se trouve dans un garage d une maison acheter au enchere ancien propritaire decede depuis 3 et 1 ans leurs seule fille a refuser l hertage a qui appartient lr e vehicule merci

• Eplaque

  5 février 2024

  Si la fille unique a refusé l'héritage, le véhicule pourrait appartenir à l'État ou être réparti selon les lois de succession en vigueur.

• Lachana

  23 janvier 2024

  Bonjour Je souhaite donner à ma fille la voiture de ma maman décédée le 30 décembre. Dois je obligatoirement faire une déclaration de cession via l ANTS ? Je suis seule héritière et possède l'acte de notoriété du notaire Merci pour votre réponse

• Eplaque

  24 janvier 2024

  Oui.

• Fontanella

  23 janvier 2024

  Puis-je recevoir un véhicule qu'une personne donne suite à un décès si je n'ai aucun lien familial avec cette personne

• Eplaque

  23 janvier 2024

  Si les héritiers décident de vous le donner, pourquoi pas.

• Vivier

  14 janvier 2024

  Mon père m'a vendu une voiture en 2019 que j ai payé en liquide il est décédé en 2023 les héritiers me demandent de justifier mon achat merci pour votre réponse

• Eplaque

  15 janvier 2024

  Vous n'avez pas changé la carte grise ? Dans ce cas il faut présenter au minimum un certificat de cession signée par votre père et vous, ou mieux une preuve de l'enregistrement de la cession par votre père en 2019. Sinon les héritiers pourront évidemment contester la transaction.

• Martinez

  13 janvier 2024

  Ma belle mere m'a cédé la voiture de mon père décédé. quelle sont les dermarches a suivre et justificatif à fournir pour refaire la carte grise a mon nom ?

• Eplaque

  15 janvier 2024

  Cela va dépendre de nombreux facteurs, notamment du nombre des héritiers, de l'organisation de la succession, etc. Voir notre dossier en la matière, qui liste tous les scénarios et les documents nécessaires : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession

• Wiwi

  16 décembre 2023

  Bonjour j’ai récupéré un véhicule une Mercedes classe e de 2004 je crois et j’aimerais la vendre mais le propriétaire étant mort et sans héritier comment je doit m’y prendre

• Eplaque

  18 décembre 2023

  Seul le propriétaire ou ses héritiers peuvent vendre le véhicule. En l'absence d'héritier légal le véhicule tombe dans les domaines.

• Foulounoux

  11 décembre 2023

  Avec l'accord de tous les héritiers, le véhicule du défunt peut-il être donné à une personne quelconque ?

• Eplaque

  12 décembre 2023

  Oui.

• Thuillier

  8 décembre 2023

  Qu est ce qu un " certificat de situation administrative " et qui le delivre ? A l avance , merci .

• Eplaque

  11 décembre 2023

  C'est ce qu'on appelle habituellement le certificat de non gage, c'est un document qui relève l'existence d'un éventuel gage ou d'OTCI (opposition au transfert du certificat d'immatriculation, communes amendes impayées, un véhicule volé, etc.). On l'obtient gratuitement en ligne via ce lien : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat

• Bouché

  6 décembre 2023

  J ai fait un testament pour une de mes filles pour donner à une des 2 2 voitures Mon autre fille a t elle de réclame quelque chose

• Eplaque

  7 décembre 2023

  Il s'agit d'une question successorale technique qui dépasse notre champ de compétences. Vous trouverez des éléments de réponse sur cet article du site des notaires : https://monnotaire-masuccession.notaires.fr/node/190

• Eplaque

  6 décembre 2023

  Avez-vous contacté un notaire pour qu'il se charge de gérer la succession ?

• Maria De vita

  26 novembre 2023

  Bonjour mon fils st sans domicile fixe il cherche in studio et une voiture pas chère. Il peux travailler mais sans voiture cela lui est difficile de se déplacer Merci de nous aider

• Jendoubi

  21 novembre 2023

  Je cherche un Don de véhicule utilitaire

• Marquez

  20 novembre 2023

  J'ai besoin d'une voiture parce que je n'ai pas d'argent

• Eplaque

  20 novembre 2023

  Nous n'avons pas de voiture à donner, désolé, nous expliquons juste la marche à suivre dans ce cas de figure.

• dorothée BOUF

  17 novembre 2023

  bonjour mon ami décédé il y a trois semaines n'a pas d'héritiers (plus aucune famille). Sa voiture est restée stationnée sur mon parking privé. Puis je la récupérer et comment faire pour officialiser cela?

• Eplaque

  17 novembre 2023

  Seuls les héritiers légaux peuvent prendre possession du véhicule. En l'absence d'héritier, ce sont les domaines qui deviennent propriétaires.

• Catherine

  31 octobre 2023

  Bonjour Mon père est décédé et sa voiture est entrée dans la succession. Pour pouvoir la céder à titre gratuit à ma nièce, il est demandé (ANTS) une attestation de tous les héritiers (mon frère, ma mère et moi) au profit de ma nièce. Quel document remplir, que renseigner, existe-t-il un document ou un cerfa ?

• Eplaque

  1 novembre 2023

  Il n'y a pas de Cerfa. Il suffit de mentionner sur papier libre son identité, l'identité du défunt, son accord pour la cession à ... concernant le véhicule ... (marque, modèle, immatriculation, etc.).

• Christophe

  31 octobre 2023

  Bonjour, mon père est décédé l'année dernière, la succession a été clôturé il y a quelques mois, il était marié sous le régime de la communauté et ma mère est donc désigné comme dernier survivant, la carte grise n'a pas été mise au nom de ma mère n'aillant pas le permis, le véhicule n'a pas circuler depuis le décès... Ma mère souhaite me faire don du véhicule (plus de 15 ans, frais de réparation a effectué), mais une de mes sœurs n'est pas d'accord et me demandant le règlement de sa part ainsi que celle des hautes héritiers ( 3 autres enfants) si le don est effectué. Cela ne ce fait t'il pas au moment du décès du dernier survivant (ma mère) et dans ce cas comment cela ce passe t'il ?( véhicule estimé a 1000€ ) Merci

• Eplaque

  1 novembre 2023

  Votre mère peut prendre l'usufruit du véhicule, mais en cas de cession il faut en effet l'accord des héritiers, elle ne peut pas vous donner la voiture sans leur accord.

• Anne

  26 octobre 2023

  Bonjour, nous sommes 5 enfants et avons herite de notre père. Mes frères et sœurs veulent me donner ma voiture. Est ce possible ? Le notaire nous dit qu'il est obligatoire de fixer un prix raisonnable, si oui il y a t il un minimum ? Merci

• Eplaque

  26 octobre 2023

  Le notaire parle peut-être d'un prix à fixer pour la succession (et le règlement des droits dus). Pour le reste si les héritiers veulent procéder à la donation de leur part à l'un d'entre eux ou à un tiers, nous ne voyons pas d'obstacle légal, la donation est encadrée par la loi. Clarifiez cela avec votre notaire.

• Ros

  14 octobre 2023

  Mon fils est décédé depuis le 9 moi je voudrais mettre sa voiture à mon nom que faut-il faire merci

• Eplaque

  16 octobre 2023

  Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession. Les justificatifs à présenter varient en fonction de l'organisation de la succession (avec ou sans notaire). Tout est expliqué dans notre article sur la carte grise succession.

• moreira johnny

  10 octobre 2023

  bonjour une amie a hérité d'un vehicule mais na pas de permis de conduire pour pouvoir faire la carte grises et ne veut ce dit vehicule elle veut donc me le donné. ma question est comment faire pour pouvoir la passé directement a mon nom. merci d'avance pour votre reponse.

• Eplaque

  10 octobre 2023

  Soit les héritiers doivent faire le certificat de cession à votre nom, soit elle vous nomme en tant que titulaire durant la procédure de changement de propriétaire et se met en cotitulaire. Après quoi on peut éventuellement faire une procédure de retrait de cotitulaire, ou laisser les choses en l'état (tout en sachant que vous aurez toujours besoin de sa signature à la suite si elle reste sur la carte grise).

• Ganachaud Sabine

  22 septembre 2023

  La personne décédée a fait don de son véhicule 2 mois avant son décès à un de ces petits enfants . Elle a informé ses héritiers (2 personnes) par une lettre qui a été remise au notaire, 3 mois après son décès. Quelles sont les documents à avoir pour que ce véhicule revienne à son petit fils?

• Eplaque

  22 septembre 2023

  Le don a-t-il été matérialisé avec le remplissage d'un certificat de cession ? En l'absence de ce document j'ignore si le don est valable du point de vue du droit automobile. Le notaire pourra peut-être vous renseigner.

• Dufour

  20 septembre 2023

  Bonjour , notre père est décédé, nous sommes 3 enfants héritiers+ notre mère par usufruit, nous sommes 3 personnes sur 4 a vouloir donner le véhicule de notre père à ma fille sauf 1 frère qui a tout approuvé maison, argent etc sauf le véhicule qui ne vaut plus rien, que peut on faire ? Merci

• Eplaque

  21 septembre 2023

  La majorité des 2 tiers n'est possible qu'en cas de vente du véhicule pour couvrir les frais de la succession. Il faut donc l'unanimité, ou alors passer en force par le tribunal si ce n'est pas possible.

• PLOT Didier

  11 septembre 2023

  je suis vivant et en forme mais je ne tiens pas du tout à ce que mon fils, unique heritier, reçoive mon véhicule. Comment puis-je procéder pour établir une donation à une tiers personne et que ce document fasse foi. Merci pour votre réponse

• Eplaque

  11 septembre 2023

  Le droit successoral n'est pas notre spécialité, à notre connaissance il n'est pas possible de déshériter votre fils ou de prévoir une donation qui n'est pas de votre vivant. Il faudrait consulter un notaire pour voir ce qui est possible.

• Ferrand sophie

  22 août 2023

  Ma mère est décédée le 19 juillet sans laisser de testament sa voiture interesse ma sœur nous sommes 5 enfants le notaire indique que sa ne fait pas partie de la succession .le garagiste estime le véhicule a 600 euros combien notre sœur doit t elle nous verser à chacun

• Eplaque

  23 août 2023

  120 € par héritier.

• Benard

  2 août 2023

  Bonjour je possède un véhicule que je souhaite donner à un ami si je venais à décéder. Un simple papier suffit il? J'ai un fils Il semble que je dois garder ce papier moi même Puis je remettre une copie à mon ami au cas où mon fils le détruirait Le véhicule est de faible valeur donc je ne vois pas l intérêt de le déposer chez un notaire ??

• Eplaque

  3 août 2023

  Il s'agit plus d'une question dépendant du droit des successions, qui n'est pas notre spécialité. Je vous conseille de la poser à un notaire.

• Bernadette Lampin

  2 août 2023

  Mon mari est décédé il y a plus de 3 mois ( 5 avril 2023 ). Je suis co titulaire de la carte grise et envisage de vendre le véhicule. Nous étions mariés sous le régime de la communauté, plus donation au conjoint survivant. Suis je obligée de changer la carte grise à mon nom et auprès de quel organisme le faire ? Merci d'avance.

• Eplaque

  2 août 2023

  Vous n'êtes pas obligée de changer la carte grise si vous pouvez remettre à l'acheteur une attestation sur l'honneur certifiant que le véhicule n'a pas circulé depuis le décès.

• BOUTET PATRICIA

  30 juillet 2023

  Bonjour nous étions 3 enfants, un de mes frères vient de décéder, nous avons encore nos parents. Mon frère et mes parents sont d'accord pour que je garde la voiture de mon frère décédé. Quelles sont les démarches à faire?Je vous remercie

• Eplaque

  31 juillet 2023

  Vous trouverez tous les scénarios et leur modus operandi sur notre page dédiée au changement de carte grise d'une succession.

• Benoît

  1 juillet 2023

  Bonjour mon papa est décédé, nous sommes 8 frères et sœurs et l’un d’entre nous s oppose pour les vente tracteur et caravane carte grise au nom de papa. Est ce que ma maman peut me donner le tracteur et caravane sans avoir une autorisation de chacun? Merci

• Eplaque

  3 juillet 2023

  Non, il faut l'accord de tous les héritiers. Éventuellement une majorité des 2 tiers suffit, mais uniquement lorsque le produit de la vente sert à couvrir le passif de la succession.

• Marie Véronique Connart

  29 juin 2023

  Une question mon papa et décès il a 5ans et avais fait une donnation de sa voiture a ma maman elle l'a vendu sens que je signe es qu'elle a it le droit ?

• Eplaque

  30 juin 2023

  Si la donation a eu lieu de son vivant en suivant les règles, elle a le droit de vendre le véhicule.

• WLODARCYK

  28 juin 2023

  Je suis héritière de ma tante, je veux donner sa voiture sans permis, que dois-je faire pour remplir le certificat de cession ?‽? Est-ce que je dois mettre le nom de ma tante où le mien, j'ai une attestation du notaire. Merci de votre réponse

• Eplaque

  28 juin 2023

  Vous devez mettre le vôtre.

• Perial

  17 juillet 2023

  Bonjour je serai intéresser je cherche une auto sans permis pr le boulot 0750011322

• Guercin liliane

  24 juin 2023

  Mon pere a mis la voiture à son nom comment.maman peut la récupérer à ?

• Eplaque

  26 juin 2023

  S'il a changé la carte grise de façon frauduleuse, il faut porter plainte.

• Isabelle

  21 juin 2023

  Bonjour Mon frère est décédé. Je désire reprendre son véhicule. Mon Frère et ma sœur mon fait une attestation pour que je puisse garder la voiture . J'ai aussi une attestation de notaire. Pour faire la carte grise faut il leur carte d'identité de chacun?

• Eplaque

  23 juin 2023

  Non, juste leur signature sur le certificat de cession et la carte grise et les documents que vous avez cités.

• ROCHE Philippe

  22 mars 2023

  Bonjour, nous sommes 3 héritiers du véhicule de notre mère décédée. Ce véhicule va être mis à la casse. Quel CERFA doit-on remplir ? Quel nom doit-on écrire sur ce CERFA ? (en règle générale est mentionné : "je soussigné..." pour le vendeur) Je vous remercie bien cordialement

• Eplaque

  22 mars 2023

  Vous devez remplir un certificat de cession avec le centre VHU en cochant les cases prévues pour destruction. Un des héritiers doit se mettre dans le cadre "vendeur", tous les héritiers doivent signer.

• Wasiluk

  20 mars 2023

  Je vais récupérer la voiture de mon grand père (- de 3 mois après sa mort ) Ma grand mère me l'a cédé , ils était marié. Sur le certificat de cession je dois mettre le nom de mon grand père décéder a qui appartenait la voiture ou celui de ma grand mère ? Merci

• Eplaque

  21 mars 2023

  Il faut mettre dans le cadre vendeur le nom de l'un des héritiers, donc a priori votre grand-mère.

• Lucile

  20 mars 2023

  le grand-père de mon compagnon qui était italien a fais don de son véhicule à mon compagnon en france il y a un dizaine d'année avant de décéder. Aucun Papier de fait (pas de certificat de cession à son nom) et il n'est pas non plus l'héritier direct. Le véhicule est donc stationné en France, non roulant, pas de carte grise originale mais que des copies. Que devons-nous faire pour immatriculer un véhicule étranger en France d'une personne décédée et sans documents de succession? merci beaucoup par avance.

• Eplaque

  20 mars 2023

  C'est impossible, sans l'accord des héritiers l'immatriculation sera rejetée.

• GRANDJEAN

  9 mars 2023

  nous les héritiers avons renoncé a l'héritage lors du décès de notre frère et je voudrais savoir quelles dont les démarches pour nous débarrasser de sa voiture

• Eplaque

  9 mars 2023

  En l'absence d'héritier le véhicule tombe dans les domaines, il faut donc les contacter pour qu'ils en prennent possession.

• Deloche

  18 février 2023

  Besoin voitures gratuites invalidité et handicapées je touche 840 euros par mois j'ai dès examens tout les jours médecin généraliste accunpulture kine spécialiste

• BÉNÉDICITE M'doihoma

  2 février 2023

  Bonjour mon père fera 3ans qu'il est décédé et il n'est pas propriétaire de son véhicule car il reste une somme de 9000euros à crédit chez sorefi En sachant qu'il n'avait pas d'assurance décès sur le véhicule ont n'est plusieurs heritier et aucune d'autre nous peuvent reprendre le crédit en cours personne chez sorefi nous a contacté en sachant qu'on les a bien remis l'acte de décès

• Eplaque

  2 février 2023

  Le véhicule reste gagé, si aucun héritier ne veut reprendre la voiture il faut la vendre et rembourser le crédit.

• Deloche

  29 janvier 2023

  Je suis invalidité et handicapées j'ai névralgie sciatique je touche 840 euros par mois c'est très dur

• Pasquier Pascale

  24 janvier 2023

  J ai une personne décédée il y a un mois sans héritiers. Elle avait un véhicule. Quelles sont les démarches pour donner cette voiture ou la vendre ? Merci pour votre réponse

• Eplaque

  25 janvier 2023

  S'il n'y a pas d'héritier, la voiture tombe dans les domaines. Le véhicule sera alors vendu pour couvrir d'éventuelles dettes, au profit de l'État ou mis à la casse en fonction de la situation.

• Deloche

  1 janvier 2023

  Invalidité et handicapées cherche voitures gratuites pour aller kine médecine pharmacie spécialistes accunpulture merci urgent sciatique névralgie gros problème de santé

• legalle

  16 décembre 2022

  Bonjour j'ai donné une voiture dont j'ai héritée. Le certificat de cession a été fait le 07/11/2022. Après cette opération j'ai su que la voiture devait à mon nom donc j'ai fais la carte grise le 11/11/2022. Le certificat final a été reçu le 03/12/2022. J'ai barré la carte grise au 03/12/2022. Quelle est la date pris en compte pour la cession de ce véhicule, merci. P.S: lors de l'envoi des pièces administratives la carte grise était déjà barrée.

• Eplaque

  19 décembre 2022

  Les dates sur la carte grise barrée et le certificat de cession doivent correspondre.

• progin

  14 décembre 2022

  bonjour ou vous habiter merci car ca m interesse elle marche bienet vous la livrer et pour la carte grise ont le fait nous meme merci ca fera un cadeau de noel a mon marie merci de me repondre au plus vite car c est dure de trouver une voiture

• Eplaque

  15 décembre 2022

  Nous n'avons pas de voiture à donner, désolé, nous expliquons juste la marche à suivre dans ce cas de figure.

• Jules nicole

  13 décembre 2022

  Mon ami est décédé depuis deux ans .sa voiture est stationnée sur ma propriété depuis sans avoir jamais roulé sur la voie publique Devant la difficulté à trouver d’entuels héritiers j’ai renoncé à la succession qu’il m’avait faite Je voudrais savoir comment faire pour envoyer cette voiture chez un epavagiste en vue d’une destruction

• Eplaque

  14 décembre 2022

  En l'absence d'héritier la succession entre dans les domaines, contactez-les pour leur signaler la voiture.

• Cedric

  11 novembre 2022

  Bonjour notre père et décédé il ya un an comment faire pour récupérer les clefs et papier de la voiture car nous avons aucun lien avec la belle famille

• Eplaque

  13 novembre 2022

  Vous n'avez même pas leurs coordonnées ? Il faut les contacter d'une manière ou d'une autre.

• Boissy

  10 novembre 2022

  Je suis sans voiture je travail en bus de je suis dans une situation de très difficile. Cordialement

• SILVA

  24 octobre 2022

  Mon compagnon est décédé fin juin, on étais pas marié, on a eu deux enfants qui son mineur, 7 ans et 14 mois. Je n est pas de permis encore, la voiture est assurée . Je ne sais pas qu elle sont les démarche à faire? Est ce que c est possible de mettre ma carte grise aun non de ma grande fille qui est majeure et a un permis, mais ce n' étais pas sa fille? Merci d avance, cordialement Madame SILVA.

• Eplaque

  24 octobre 2022

  Il faudrait tout d'abord déterminer avec précisions qui sont les héritiers. S'il s'agit uniquement d'enfants mineurs, c'est le tuteur légal qui décidera du sort de la voiture. Si vous obtenez ce rôle, c'est vous qui déciderez.

• Mme Sanvicente Francoise

  14 octobre 2022

  bonjour. mon epoux etant décédé .puis je vendre sa voiture ayant la carte grise en son nom. comment procédé s il vous plait .merci

• Eplaque

  14 octobre 2022

  Vous pouvez vendre le véhicule avec la carte grise à son nom. Vous trouverez toutes les informations utiles dans notre article sur la carte grise en cas de succession.

• HASS Marie José

  10 octobre 2022

  Ma mère est décédée il y a plus de 3 mois et je suis la seule héritière de sa voiture qui date de 1995.Je voudrai faire don du véhicule à quelqu'un.Quelles sont les démarches à faire.

• Eplaque

  11 octobre 2022

  C'est justement ce qui est expliqué dans l'article. veuillez le consulter.

• Gasser

  3 octobre 2022

  si le don du véhicule est de plus de six mois, et la personne héritière n'a pas le permis, que le véhicule a roulé une fois dans le village pour passer le CT, comment procéder pour le vendre.

• Eplaque

  4 octobre 2022

  En ce qui concerne la circulation du véhicule pour passer le CT, c'est une question d'esprit et de lettre de la loi. De nombreuses personnes signent l'attestation vu que la circulation du véhicule sous-entend une utilisation personnelle de celui-ci. Si vous voulez suivre la loi à la lettre, il est possible de mettre la carte grise au nom d'une personne qui a le permis, en mettant simplement l'héritier en cotitulaire.

• Mendola

  8 septembre 2022

  Bonjour mon père étant décédé et étant seul héritier j ai récupéré le véhicule quelles sont les démarches à effectuer( sachant que ce n est pas un achat mais une cession) pour refaire la carte grise à mon nom j ai. Essaye d aller sur le site de l ants et pour refaire la carte grise cela coûterait 256 euros je le répète ce n est pas un achat mais une cession. Merci

• Eplaque

  9 septembre 2022

  En cas d'héritage les frais de mutation sont à régler, comme s'il s'agissait d'un achat, malheureusement. La seule exception concerne les couples mariés.

• gaul

  19 août 2022

  bonjour.. j ai une r6 de 1970 avec la carte grise qui m a ete donné par une amie,voiture de son frere decedé en 2016.cette amie est actuellement tres malade ( maladie cognitive) je ne connait pas d autre heritier. puis je faire une demande de carte grise sans certificat de vente mais avec une declaration sur l honneur ? merci

• Eplaque

  22 août 2022

  Le véhicule provient d'une succession, il faut donc suivre les règles en vigueur pour un tel cas de figure. Elles sont mentionnées dans notre dossier consacré à la carte grise succession.

• RATSANIRY

  28 juin 2022

  Bonjour je me permets de vous contacter, je suis en plaine séparation et une enfant a charge et au chômage avec un revenu très très faible,et j'aimerais trouve de travaille mais sans voiture impossible de aller au travail je pas de famille,et je voulais juste savoir si quelqu'un avec un coeur en or et pitié pour mes céder un véhicule en bonne état que je peux redémarrer dans la vie avec ma fille merci beaucoup

• Eplaque

  29 juin 2022

  Il existe des associations spécialisées dans ce genre d'opérations, par exemple https://solidarauto.org/. En vous souhaitant bonne chance !

• Jérémie L

  22 juin 2022

  Bonjour, Je possède 2 véhicules (Espace Renault de 1998 et Citroën ZX de 1997) qui appartenait à mon père (qui est décédé il y a 4 ans) et dont j'ai hérité avec mon frère et mes 2 soeurs. Ces 2 véhicules n'ont pas roulé depuis 5 ans pour l'Espace et 10 ans pour la ZX, elles sont actuellement non roulante et je souhaite les donner à un ami qui est mécano. Vu qu'elles ne roulent plus depuis au moins 5 ans, forcément le contrôle technique n'est pas à jour, comment faire alors sachant qu'il est demandé pour faire la cession ? Je suis un peu perdu... Merci d'avance pour votre retour et votre aide !

• Eplaque

  22 juin 2022

  Il n'est normalement pas possible de céder un véhicule non roulant à un particulier. Une solution consisterait peut-être à remplir le certificat de cession en faveur de votre ami (accompagné des justificatifs requis en raison de la succession), il ferait ensuite la procédure de retrait de la circulation des véhicules. Cela lui permettra "d'annuler" les cartes grises dans l'attente de la restauration. Celle-ci faite, les véhicules pourront être passés au contrôle technique (acheminement sur plateau), pour ensuite demander la remise en circulation + changement de titulaire carte grise.

• Magne

  14 juin 2022

  Bonjour J ai perdu mon époux et notre voiture était a son nom. Dur les 4 enfants 3 d'une première union et 1 en commun une refuse de me faire le courrier de donnation .puis faire immatriculer le véhicule a mon nom sachant que c est moi qui l assure. Ou que dois je faire l abandonner? Cordialement

• Eplaque

  15 juin 2022

  Si vous étiez marié sous le régime de la communauté et que le véhicule a été acquis durant l'union, vous pouvez décider de bénéficier de l'usufruit du véhicule, sans demander l'avis des héritiers. Il suffit de faire une procédure de changement d'état matrimonial.

• Gire

  13 juin 2022

  Bonjour, mon papa est décédé il y a 3 mois et 10 jours et nous sommes passés devant le notaire que le 3 juin soit 3 mois pile après son décès. Le véhicule n'a pas roulé depuis son décès. Nous souhaitons donner la voiture à la nièce de mon père nous ne sommes pas obligé de mettre la carte grise à notre nom avant de la céder ? et pour le certificat de cession dans la case ancien propriétaire on met notre père ou nous les héritière ?

• Eplaque

  13 juin 2022

  Il suffit de lui fournir une attestation sur l'honneur affirmant que le véhicule n'a pas circulé. Dans la case "ancien propriétaire", il faut mettre le nom de l'un des héritiers.

• Grégoire Jeulin

  24 mai 2022

  Bonjour je suis Grégoire et je recherche une voiture que quelqu'un peut me céder gratuitement merci d'avance (note Eplaque : nous contacter, nous relayerons).

• mimissipi84@gmail.com

  9 mai 2022

  Je cherche un don de véhicule

• Noy

  20 avril 2022

  Bonjour, Mon papa est décédé il y a 5 ans maintenant, ma maman n'a pas le permis. Comment faire pour céder la voiture ? Il n'y a pas eu de notaire puisque pas de succession... Merci de votre réponse.

• Eplaque

  21 avril 2022

  Votre maman n'a pas besoin du permis pour vendre un véhicule, hérité ou lui appartenant. La procédure à suivre en l'absence de notaire est expliquée dans notre article sur la carte grise succession.

• Marie

  12 avril 2022

  Mon conjoint est décédé depuis un an les héritiers ne sont pas venus chercher la voiture comment puis je me débarrasse du véhicule immobilisé.

• Eplaque

  13 avril 2022

  Il faut les relancer. S'ils ne bougent toujours pas, il faudra signaler le véhicule comme étant abandonné à la police ou à la mairie.

• Verhaeghe marguerite

  10 avril 2022

  Je voudrais me démettre de la voiture de mon mari je n'ai pas le permis et pas de famille et la voiture est au 2 noms

• Eplaque

  11 avril 2022

  Consultez cette page pour plus d’informations : https://www.eplaque.fr/carte-grise/ajout-ou-retrait-d-un-cotitulaire-sur-une-carte-grise.html https://www.eplaque.fr/carte-grise/cotitulaire-de-carte-grise-vos-droits-et-vos-obligations

• grivet

  6 avril 2022

  Madame, monsieur, qu'est ce que le certificat administratif, où l'obtient-on? est-on obligé de passer par l'ANTS ? j'agis pour le compte d'une personne handicapée merci de me renseigner à ce sujet

• Eplaque

  6 avril 2022

  Vous pouvez obtenir un certificat de situation administrative sans passer par l'ANTS. Il suffit d'avoir la carte grise sous la main et de compléter 3 champs sur le formulaire suivant : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

• Angélique

  21 mars 2022

  Bonjour recherche voiture sans permis très urgent pour le travail ainsi pour déposer mon enfant pourriez-vous me contacter rapidement en vous remerciant d’avance

• PAT

  11 mars 2022

  Bonjour , Dans le cas de perte de carte grise d'un défunt vous indiquez "Dans ce cas, l’ANTS stipule que l’un des héritiers devra mettre la carte grise à son nom avant de pouvoir céder le véhicule." Or nous ne trouvons pas comment faire ,car sur la demande de carte grise en ligne,il faut fournir la carte d origine .

• Eplaque

  14 mars 2022

  En cas de perte de la carte grise, il faut la fiche d'identification du véhicule et une copie de la déclaration de perte de la carte grise du défunt.

• Rizzon

  10 mars 2022

  J AI deux enfants mon ex mari est décédé et mon fils voudrais garder cette voiture sa sœur handicapés mentaux je suis tutrice comment faire chez le notaire pourqu il puisse la garder merci Liliane

• Eplaque

  11 mars 2022

  Il faut suivre la procédure standard en cas de succession. En bref il faudra obtenir l'accord de tous les héritiers afin que votre fils puisse mettre la carte grise à son nom. En tant que tutrice vous fournirez cet accord au nom de votre fille.

• Agnisetta

  9 mars 2022

  bonsoir ma question est la suivante ! mon mari est decede il y a 3 mois il ma legue dans son testament sa voiture mais je ne pourrais pas lassurer en tant que jeune conductrice car c est une voiture importante !est ce que je peux la vendre? sachant quil avait 3 enfants dun precedent mariage qui recupere largent? et si je veux men acheter une plus petite , merci pour votre reponse.

• Eplaque

  10 mars 2022

  Nous vous conseillons de voir cela avec le notaire.

• Hilbert Renaud

  26 février 2022

  Bonjour, un ami décédé subitement le 8 janvier et dont les enfants ont refusé la succession avait vendu son scooter 125cc le 6 janvier mais l acheteur n ayant toujours pas fait le changement de carte grise à ce jour souhaite le faire maintenant.... Comment doit il s y prendre ?

• Eplaque

  28 février 2022

  Si le document a été signé avant le décès, il ne doit pas y avoir d'obstacle. Il pourrait cependant y avoir des vérifications (en cas d'antidatation).

• Billard

  14 février 2022

  Bonsoir, On souhaite acheter une voiture dont la carte grise est au nom de l'ancien propriétaire décédé. Il avait cédé sa voiture à un ami avant de décéder. Cet ami n'a pas mis la carte grise à son nom et avait acheté cette voiture sans contrôle technique car elle n'est pas en état de rouler. Pouvons nous l'acheter sans avoir de problème pour faire la carte grise à notre nom ? Merci d'avance

• Eplaque

  15 février 2022

  Le vendeur doit vous remettre une carte grise à son nom, ou éventuellement les héritiers doivent vous remettre tous les justificatifs requis en cas de succession pour que vous puissiez faire la carte grise vu qu'elle est au nom d'une personne décédée. En l'absence de ces 2 scénarios n'achetez pas le véhicule, le cas échéant vous ne serez pas en mesure de faire la carte grise.

• Marie

  26 janvier 2022

  Nous sommes 4 heritiers d'une voiture de notre cousine décédée et sans enfants. L'un des heritiers peut il garder la voiture si les autres heritiers lui donnent ....

• Eplaque

  26 janvier 2022

  Oui, les héritiers devront alors signer une déclaration allant en ce sens, qui devra être jointe au dossier d'immatriculation.

• Sulmon Patricia

  20 janvier 2022

  Je fais don, comme le souhaitait mon mari qui était devenu tétraplégique et est décédé avant que l'on ai pu le faire ,de sa moto de collection au musée de notre village ,que dois je faire

• Eplaque

  21 janvier 2022

  Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession (le fait qu'il s'agit d'un don et d'une moto de collection n'a pas vraiment d'incidence sur la procédure) : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession

• Drapier

  29 décembre 2021

  Bonjour. Je souhaite donner le véhicule de mon père décédé depuis plus de 10ans et la carte grise est à son nom uniquement Le véhicule est très vieux et a besoin de réparation,il ne roule plus. Possible de le donner gratuitement et qu'elle démarche administrative dois-je faire . Merci de votre réponse. Cordialement

• Eplaque

  30 décembre 2021

  La démarche se fait auprès de l’ANTS ou d’un prestataire agréé en se munissant des documents cités-ci dessus. Pour rappel, il est interdit de céder un véhicule non roulant à un particulier même pour pièces. Un véhicule non roulant ne peut être cédé qu’à un professionnel de l’automobile.

• Garnier

  28 décembre 2021

  Je désire donner le véhicule de mon père décédé il y'a 15 jours nous sommes quatre enfants qu elles démarches doit on effectuer

• Eplaque

  29 décembre 2021

  Les démarches à effectuer sont communiquées dans l’article ci-dessus.

• Marc Beutelstetter

  16 novembre 2021

  Bonjour, ma belle mère doit récupérer la voiture (ancienne voiture non roulante avant travaux) de son père décédé ( succession notaire ) il y a plus de 3 mois, pour ensuite la céder à sa fille et moi même. Doit elle obligatoirement refaire une carte grise à son nom pour ensuite nous la céder pour que nous puissions également demander la carte grise définitive ? ( 2 fois le coût d'une carte grise). Merci

• Eplaque

  16 novembre 2021

  Il n'est pas obligatoire de refaire la carte grise si le véhicule n'a pas circulé depuis le décès du défunt. Cependant, il faut un contrôle technique de moins de 6 mois pour pouvoir faire une cession à un tiers.

• emilie

  16 septembre 2021

  Bonjour, mon frère à acheter une voiture le 17/07/2021, il n'a pas eu le temps de faire la carte grise en son nom, et malheureusement, il est décédé le 31/08/2021. Mon papa est normalement l'héritier. Or nous souhaitons vendre la voiture. Comment faire? Doit-on faire une carte grise au nom de mon frère, puis une au nom de mon papa pour la revente? Nous ne connaissons pas les démarches à faire? merci de votre réponse

• Eplaque

  17 septembre 2021

  Il faut faire la carte grise au nom de l'un des héritiers avant de pouvoir céder le véhicule. Il s'agit d'un cas vraiment spécial, mais en toute logique vous devrez fournir la copie du certificat de cession + les justificatifs usuels pour une demande de type succession dans un dossier de type "autre demande". Contactez l'ANTS pour confirmation de la marche à suivre.

• Christelle

  30 août 2021

  Bonjour, mon ex conjoint a céder son véhicule de collection à mon fils pour ses 25 ans, mon fils n'a pas eu le temps de faire la carte grise. Et mon ex conjoint est dcd en début de mois. Comment cela se passe pour la succession est ce que sa fille legetime est en droit de demander la voiture ?

• Eplaque

  31 août 2021

  Nous vous conseillons de vérifier avec votre notaire.

• Fischer Denis

  27 août 2021

  Bonjour,notre sœur est décédée le 9 avril 2021.Mon frère et moi sommes héritiers, nous voudrions faire don de son véhicule "qui n'est plus côtée à L'Argus à son compagnon.Peut-on faire ce don sans accepté l'héritage sachant qu'il y a des dettes sommes nous en porte à faux. Merci de votre réponse.

• Eplaque

  30 août 2021

  Non malheureusement, soit vous acceptez l'héritage et vous faites ce que vous voulez de la voiture, soit vous le refusez et elle tombe dans les domaines.

• Vignais

  6 août 2021

  Bonjour, notre papa est décédé le 18 mai 2021. Mon frère et moi sommes les héritiers. Nous voudrions faire don de son véhicule à notre maman (ex-epouse). Sachant que ce véhicule leur appartenait quand ils étaient encore ensemble et c'est notre père qui l'a gardé au moment du divorce. Notre mère est donc toujours notifié sur la carte grise en tant que deuxième conductrice. Doit-elle quand même changer la carte grise ? Et faut-il que le l'on fasse un certificat de cession ou un simple écrit de donation signé par les 3 parties suffit ? Merci.

• Eplaque

  9 août 2021

  Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession. Les justificatifs à présenter varient en fonction de l’organisation de la succession (avec ou sans notaire). Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession

• JPB

  3 août 2021

  comment faire pour acheter un véhicule ancien (et pour que celui-ci ne parte pas à la destruction) dont le propriétaire sans héritier est décédé et la carte grise perdue. Merci pour votre réponse.

• Eplaque

  4 août 2021

  S'il n'y a pas d'héritier, le véhicule revient aux domaines. Ceux-ci le mettront peut-être en vente. Vous pouvez les contacter afin de leur signaler le véhicule, et voir s'il est possible de l'acheter.

• ISIAI

  21 juillet 2021

  Notre fille qui vivait en France est décédée.Mon époux, sa soeur et moi sommes héritiers et nous voulons céder gratuitement sa voiture qui n'est plus cotée à l'argus , à quelqu'un qui habite à Paris;nous habitons en Martinique Comment faire en pratique Nous avons la carte grise avec nous Le décès date de moins de 3 mois Merci de votre réponse

• Eplaque

  21 juillet 2021

  La marche à suivre en cas de succession est décrite ici (le don ne change rien, cela se fait comme une vente) : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession

• ISIDORE Yanick

  21 juillet 2021

  le propriétaire du véhicule est décédé et vivait en France.Mon époux sa soeur et moi sommes les héritiers et nous habitons en Martinique Nous voulons céder gratuitement la voiture qui a 11ans à quelqu'un qui habite à Paris Comment faire ?

• Eplaque

  21 juillet 2021

  C'est expliqué clairement dans l'article, merci de le lire.

• Taal

  1 juillet 2021

  Bonjour, notre mère qui est décédée le 12 Juin 2021 avait un véhicule. Ma soeur et moi (seuls héritiers) sommes d'accord de donner le véhicule au fils de ma soeur. Ce véhicule est ancien et n'est plus coté a l'argus. Comment doit-on procéder pour le changement de nom sur la carte Grise ? Le notaire nous signale d'effectuer une procuration (ma soeur et moi) en stipulant donner le véhicule. Est-ce la bonne méthode pour faire le changement de la carte Grise ? Auriez-vous un exemple de courrier ? Merci d'avance

• Eplaque

  1 juillet 2021

  L'une de vous 2 doit remplir le certificat de cession au bénéfice du fils de votre sœur. L'autre devra rédiger une petite lettre dans laquelle elle explique succinctement qu'en tant qu'héritière elle ne s'oppose pas à la donation du véhicule, ce n'est pas sorcier. La demande devra être accompagnée d'une attestation du notaire.

• Le bozec

  19 juin 2021

  Bonjour je souhaite porter le véhicule assez vieux ( 1998)de mon père décédé à la casse . Voilà les documents que je peux fournir : carte grise avec les ct et son permis de conduire ,son certificat de décés sa photocopie de pièce identité et son livret de famille ou il est’inscrit que le suis le seul fils . Il n’ aura pas de succession ( pas d’argent et pas de biens quels qu’ils soient ) merci de votre aide

• Eplaque

  20 juin 2021

  Vous devez simplement remplir un certificat de cession pour destruction avec un centre VHU + fournir une copie du certificat de décès accompagné d’une attestation signée par vous déclarant qu’il n’existe pas de testament ni d’autres héritiers du défunt, qu’il n’existe pas de contrat de mariage et qu’il n’y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d’héritier ou la composition de la succession.

• Estelle

  4 juin 2021

  Bonjour. Mon papa souhaitais que je garde son véhicule après son décès. Nous avions mis la carte grise et fait un certificat de cession en mon nom. Malheureusement Maintenant il est parti et le notaire me dis que c'est considéré comme une donation et que cela rentre dans la succession. Si je garde le véhicule je dois rembourser les autres héritiers sur la somme d'achat du véhicule. Je ne peux pas leur donner une telle somme et le véhicule ne coûte plus le prix acheter par mon papa. Si je revend le véhicule à perte qu'est ce que je risque ?.Le prix d'achat que dit le notaire du véhicule est il normal ?. Merci de votre réponse

• Eplaque

  7 juin 2021

  Bonjour, Il s'agit d'une matière juridique qui dépasse notre expertise, nous ne pouvons que vous conseiller de suivre ce que dit le notaire, qui est beaucoup plus compétent que nous en la matière. Cordialement, La modération Eplaque

• BARTOLINI Cindy

  5 mai 2021

  Bonjour je voudrais garder la voiture de mon père décédé il y a une semaine mes 3 soeurs et ma mère sont d'accord comment puis je faire sans passer chez le notaire merci

• Eplaque

  6 mai 2021

  Bonjour Cindy, Il faudra une lettre de désistement de vos 3 sœurs et votre mère à la place du certificat du notaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Ingrid

  7 avril 2021

  Je souhaiterais donner le véhicule de mon père décédé en janvier mais il y a un autre heritier qui ne se manifeste pas (actuellement recherché par un genealogiste). Cet heritier ne peut signer la carte grise avec moi. Le véhicule ancien à été noté dans l'inventaire réalisé par le notaire. Comment faire pour la donner (de plus le véhicule est stationné sur un parking public) merci

• Eplaque

  8 avril 2021

  Bonjour, Il faut attendre quelque peu pour voir s'il y a des résultats du côté du généalogiste. Votre notaire devrait pouvoir vous fournir toutes les informations utiles en cas d'échec. Cordialement, L’équipe Eplaque

• PAGET MONIQUE

  25 mars 2021

  Bonjour, j'imagine que les démarches sont les mêmes pour une caravane? Je viens de vendre une grange dans laquelle est garée la caravane de mon père (décédé depuis + de 3 ans mais la caravane n'a jamais servi depuis le décès) Si je comprends bien et étant seule héritière, je fais une attestation et remplis le certif de cession sans changer de nom? Vous remerciant bien sincèrement

• Eplaque

  26 mars 2021

  Bonjour Monique, Oui, si vous comptez effectivement vendre la caravane. N’oubliez pas le certificat de non-gage de moins de 15 jours et le contrôle technique. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Ceccherini Michèle

  22 mars 2021

  Bonjour je suis veuve depuis peu ma voiture a rendu l ame je peu plus sortir faire les courses pharmacie médecin je suis handicapé merci de me répondre je suis perdu

• Eplaque

  23 mars 2021

  Bonjour Michèle, Avez-vous tenté de faire réparer la voiture ? Sinon engager une auxiliaire de vie pour faire vos courses pourrait vous faciliter la vie. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Disanto

  7 mars 2021

  Mon frère m'avait donné sa voiture et je l'avais assuré à mon nom, il vient de décéder et je voudrais garder ce véhicule que je conduis drpuis 2 ans, j'ai une sœur hospitalisé d'un avc que dois je faire merci

• Eplaque

  8 mars 2021

  Bonjour, Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession. Les justificatifs à présenter varient en fonction de l’organisation de la succession (avec ou sans notaire). Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L’équipe Eplaque Un certificat de décès accompagné d’une attestation signée de l’ensemble des héritiers déclarant qu’il n’existe pas de testament ni d’autres héritiers du défunt, qu’il n’existe pas de contrat de mariage et qu’il n’y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d’héritier ou la composition de la succession.

• Beauverger

  3 mars 2021

  Bonjour, Un héritier me fait don du véhicule de son conjoint disparu il y a moins de trois mois, ce véhicule n'a pas circulé mais le contrôle technique à plus de six mois. Comment faire. Merci

• Eplaque

  4 mars 2021

  Bonjour, Merci de contacter directement nos agents afin de voir si nous pouvons apporter une solution à votre problème : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L’équipe Eplaque

• Muriel Verhille

  2 janvier 2021

  Bonjour mon frère est décédé le 24 août 2020. Je viens de faire une attestation de non circulation. Il me faut encore un papier de procuration pour la donner a notre neveu. Comment faire. Merci

• Eplaque

  2 janvier 2021

  Bonjour, Vous devez simplement écrire une lettre dans laquelle vous déclarez donner votre véhicule à votre neveu en votre qualité d'héritière. Vous devrez lui fournir un justificatif de cette qualité. Pour plus d'infos : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L’équipe Eplaque

• Jules

  17 décembre 2020

  Et quand le propriétaire décède n’a aucun héritier Quand cette personne decedee est sans famille Quand tout simplement il aurait souhaite donner sa voiture a la personne qui s’est occupée de lui pendant ses derniers jours?

• Eplaque

  17 décembre 2020

  Bonjour, Il faut que cela soit stipulé dans un testament. En l’absence de parents, de frères et sœurs ou de neveux, les héritiers sont les oncles et tantes (ou leurs descendants), les grands oncles etles grands-tantes. Enfin, à défaut de parents au 6e degré, c’est l’Etat qui hérite de cette succession. Cordialement, L’équipe Eplaque

• didier CATODEAU

  15 décembre 2020

  Bonjour. Je suis le conducteur principal d'une voiture dont la carte grise est au nom de ma mère. Si celle-ci décède dois-je faire changer la carte grise à mon nom et si oui dans quel délai. Est-ce que je dois de nouveau payer la carte grise ? Merci. Cordialement.

• Eplaque

  16 décembre 2020

  Bonjour, Oui, vous devrez changer la carte grise. Nous ne pensons pas qu'un délai légal existe, mais le plus vite sera le mieux. À vrai dire il serait judicieux de faire la procédure dès maintenant si votre mère n'a aucune objection, cela vous permettra d'éviter les complications d'un dossier de succession. Dans les 2 scénarios, vous devrez de toute façon payer les frais de mutation. Cordialement, L'équipe Eplaque

• BIGGI PHILIPPE

  19 novembre 2020

  une personne m'a donné son véhicule 6 mois avant sa mort comment puis je faire pour le certificat de cession et la carte grise?

• Eplaque

  20 novembre 2020

  Bonjour, Avez-vous une preuve du don ? Car le certificat de cession, il fallait le signer avec cette personne. Sans ce document, vous ne pourrez pas mettre la carte grise à votre nom. Le véhicule est désormais tombé dans la succession. S'il y a un testament en votre faveur le notaire fournira une attestation pour que vous puissiez changer la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque