Faire une carte grise sans permis de conduire

Depuis novembre 2016, tout demandeur de carte grise doit prouver qu’il est le titulaire du permis de conduire correspondant au véhicule immatriculé. Est-il quand même possible de faire une carte grise sans permis de conduire ? Oui, mais uniquement via une approche spécifique. Eplaque, le spécialiste de la carte grise en ligne, vous explique comment faire. Ainsi que les conséquences de cette approche.

Peut-on faire une carte grise sans permis ?

À la question peut-on faire une carte grise sans permis, la réponse est oui et non. Non, car le titulaire doit obligatoirement être en possession du permis approprié. Oui, car il peut se trouver en cotitulaire de la carte grise en tant que propriétaire du véhicule. Voici pourquoi.

Selon l’État, la carte grise n’est pas un titre de propriété. Être titulaire ne signifie donc pas être propriétaire. Vous pouvez donc acheter un véhicule qui vous appartient, et le mettre à la disposition d’un tiers qui a le permis. C’est cette personne qui figurera en titulaire. C’est parfaitement légal.

Faire une carte grise moto sans permis ?

Et quid des deux-roues ? Peut-on faire un certificat d’immatriculation moto sans permis ? Non, ici aussi vous devez avoir le titre adapté pour être le titulaire sur le document d’un tel engin. Si vous n’avez pas le permis moto adéquat, vous pouvez envisager le bridage du véhicule. Ou la solution du cotitulaire, dont la marche à suivre se trouve ci-dessous.

Puis-je faire une carte grise sans permis pour une remorque ? Un cyclo ?

Est-il possible de faire une carte grise sans permis pour une remorque ? Non, la règle concernant la détention du permis de conduire est valable pour tous les véhicules. Vu qu’une remorque ou une caravane doit être tracté par une voiture, il faut au moins le permis B pour être titulaire.

Pour un cyclo, tout dépend de la date de naissance du propriétaire. S’il est né avant 1988, il peut conduire un cyclomoteur sans permis. Dans ce cas, il peut être en titulaire de la carte grise cyclo sans permis de conduire, vu qu’il n’en a pas besoin pour piloter un tel engin.

Comment faire une carte grise sans permis de conduire ?

Voici la marche à suivre pour faire une carte grise sans permis de conduire :

1. A l’achat, c’est le propriétaire, et non le futur titulaire de la carte grise, qui doit mettre son nom sur le certificat de cession en tant qu’acheteur. S’il s’agit d’un véhicule neuf, la facture doit être établie au nom du propriétaire (qui n’a pas le permis, donc)
2. Durant la demande d’immatriculation, le propriétaire sera mentionné en tant que cotitulaire dans le cadre titulaire du Cerfa 13750. Le titulaire sera la personne dotée du permis, vraisemblablement l’utilisateur du véhicule

Le dossier traité, la carte grise sera envoyée au titulaire mentionné dans la demande d’immatriculation.

A bien comprendre avant de faire une carte grise en cotitulaire en tant que proprio

Avant de vous lancer dans une telle procédure, il est important de comprendre ses implications. Comme nous l’avons précisé, la carte grise n’est pas un titre de propriété. Cependant, la présence de cotitulaire(s) induit la notion de copropriété.

Autrement dit, en tant que propriétaire vous aurez besoin de la signature du titulaire pour pouvoir faire toute démarche d’immatriculation. Comme la vente du véhicule, par exemple. Cela implique donc de désigner une personne de confiance en tant que titulaire. En cas de dégradation des relations, une telle situation peut engendrer un blocage de la carte grise, vu qu’il faut les 2 signatures. En cas de décès du titulaire, cet arrangement est aussi susceptible de créer des quiproquos avec les héritiers.

Admettons que vous n’avez pas le permis et que vous souhaitez mettre la disposition de votre tendre moitié un véhicule. Pour éviter les soucis énumérés ci-dessus, il est préférable de signer un document qui spécifie que le titulaire n’est pas copropriétaire du véhicule, propriété à 100 % du cotitulaire.

Faire un certificat d’immatriculation avec le permis provisoire ?

Enfin, peut-on faire une carte grise avec le permis provisoire ? Malheureusement, ce n’est pas possible. Il est impératif d’avoir le permis définitif. Cliquez sur le lien pour des explications détaillées concernant cette problématique.

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