Immatriculation vélo : pas de carte grise à l’horizon

Publié par Eplaque - 4 min de lecture ⏳

Le 31/08/2021 - Mis à jour le 22/03/2024

Pendant tout un temps, il fut question d’une éventuelle carte grise vélo. Au final, cela n’aura été qu’une rumeur basée sur la mauvaise interprétation de propos d’élus. Par contre, l’immatriculation vélo par le biais du marquage vélo est devenue obligatoire depuis 2021. En outre, les vélos électriques pouvant dépasser 25 km/h doivent être immatriculés. Dans un premier temps pour les bicyclettes neuves, mais aussi pour les vélos d’occasion depuis. Et pour le vélo électrique, la carte grise est parfois obligatoire. Explications.

Marquage vélo : une loi préparée en 2019

C’est en novembre 2019 que la loi sur le marquage obligatoire des vélos fut votée. La publication du décret dans le journal officiel fut officielle fin 2020. La mesure est ensuite entrée en vigueur en 2021. Que prévoit-elle ? Le marquage obligatoire des vélos neufs depuis le 1er janvier 2021. Cette immatriculation vélo concerne aussi les cycles d’occasion. Mais uniquement depuis juillet 2021.

L’objectif de cette loi est, bien entendu, de lutter contre le vol de bicyclettes. En France, le nombre de vols de vélos est d’environ 400.000 vélos par an. À l’instar des voitures, le numéro d’un vélo immatriculé volé pourra être inscrit dans un fichier spécial (Fichier national unique des cycles identifiés). Et donc compliquer grandement la revente du deux-roues. La mesure, en vigueur, devrait également avoir un rôle de dissuasion.

Immatriculation vélo : comment se mettre en règle ?

Cette loi concernant le marquage des vélos stipule qu’il faut procéder à l’apposition d’un identifiant attribué par le gestionnaire du fichier national des vélos. L’opération devrait être réalisée par un opérateur agréé. Il y en a actuellement 5 :

Bicycode (de 5 à 10 €)
Paravol (12 €)
Recobike (25 €)
Auvray Security (50 € par an avec assurance)
MFC (Manufacture française du cycle, groupe Intersport) : via Décathlon (environ 10 €)

En bref, l’opération consiste à inscrire un numéro unique sur le cadre du vélo. Il n’y a pas de plaque à fixer, ni de carte grise vélo. Les fourrières, la police, les particuliers ainsi que les prestataires agréés auront accès à la base de données du FNUCI. En entrant le numéro de marquage, il sera notamment possible de vérifier si la bicyclette a été volée ou pas.

Qui doit marquer son vélo ?

En ce moment, seuls les professionnels doivent immatriculer les vélos vendus, neufs ou d’occasion. Pour les particuliers, la démarche reste facultative.

Carte grise vélo électrique : les règles

Les vélos électriques peuvent entrer dans la catégorie des cyclomoteurs. Dans ce cas, il faut obtenir une carte grise pour vélo et fixer une plaque d’immatriculation cyclo. Pour que le vélo électrique puisse éviter les sanctions infligées par les autorités et rouler sans carte grise ni plaques, il y a 2 conditions à respecter :

250 W de puissance maximum pour le moteur électrique
Vitesse maximale de 25 km/h

Tous les autres vélos électriques doivent être immatriculés comme un cyclo. Lors de l’acquisition, assurez-vous bien que l’engin a un certificat de conformité européen pour véhicule. Sans quoi l’immatriculation ne sera pas possible sans réception à titre isolé (RTI).

Le vol de vélo, un crime courant

Rien qu’à Paris, on estime que ce sont une dizaine de bicyclettes qui sont volées chaque jour. Divers systèmes de marquage existaient déjà avant la loi afin de prévenir le vol, d’empêcher la revente et de favoriser la restitution des deux-roues volés. Mais c’était jusqu’à présent au propriétaire de prendre la décision de procéder ou pas au marquage. Avec la nouvelle loi, le marquage devient obligatoire.

À titre d’exemple, une saisie de 75 vélos a été faite en Seine-Saint-Denis auprès d’un receleur il y a 2 ans. Un seul vélo a pu être rendu, à savoir le seul qui était doté d’un marquage. Les pays qui ont déjà adopté une législation similaire ont enregistré de bons résultats en termes de dissuasion et de restitution des vélos volés.

FAQ immatriculation vélo

Immatriculation vélo : quel prix ?

Le tarif commence à partir de 5 € avec Bicycode. Chez Décathlon, le marquage vélo est facturé environ 10 €. Le Système Paravol coûte 12 €, tandis que le système le plus cher est à 50 €, mais inclus une assurance.

Comment immatriculer un vélo ?

Il suffit de se rendre chez l’agent d’un système d’identification agréé avec la bicyclette, et si possible la facture du vélo. Si vous ne l’avez pas, une pièce d’identité suffit.

Faut-il une plaque d’immatriculation vélo ?

Non, l’identifiant du vélo sera simplement gravé sur le cadre, il n’y a pas de plaque à apposer sur le cycle.

Qu’en est-il de l’immatriculation vélo électrique en France ?

Le vélo électrique est une catégorie à part, il peut faire l’objet d’une immatriculation obligatoire classique.

Combien de temps pour immatriculer un vélo en France ?

La procédure d’immatriculation des vélos est très rapide. Elle se fait sans délai, en quelques minutes

Faut-il un COC pour immatriculer un vélo électrique ?

Oui, il faut un certificat d’homologation vélo électrique (COC ou RTI) pour faire une telle carte grise.

Quel est le prix d’une carte grise vélo électrique ?

Les taxes pour établir un certificat d’immatriculation vélo électrique sont de seulement 11 €. Et ce, peu importe le modèle.

Quel format de plaque d’immatriculation utiliser pour un vélo ?

Une bicyclette électrique avec carte grise doit utiliser le format 210 x 130 mm. Il s’agit de la dimension standard pour tous les véhicules légers de 2 à 4 roues.

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Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

Maxime PAYEN

18 juillet 2024

Bonjour, Comment faire pour immatriculer mon vélo ? Merci pour votre réponse

Eplaque

19 juillet 2024

Comme expliqué dans l'article il n'y a pas d'immatriculation stricto sensu. Le marquage existe, mais ce n'est pas une obligation pour les vélos d'occasion. Vous trouverez plus de détails dans le texte.

Luscher fabrice

14 avril 2024

Bonjour comment immatriculer un velo electrique 45 km /h acheté en suisse.

Eplaque

15 avril 2024

Vous devez suivre la procédure standard pour l'immatriculation d'un véhicule importé : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html

Bechon

27 janvier 2024

Bonjour, comment immatriculer un vélo électrique de marque Gunai GN88 . Cordialement.

Eplaque

29 janvier 2024

Ce véhicule n'a vraisemblablement pas de certificat de conformité européen. Il faut donc faire une réception à titre isolé à votre Dreal pour pouvoir l'immatriculer. Ainsi que présenter un certificat de dédouanement 846A si vous avez directement importé votre vélo de Chine.

Valette

26 décembre 2023

Bonjour, je viens d'acquérir chez xxx un vélo électrique du type Fat Bike de la marque ENGWE modèle M20, vendu bridé à 25 km/h. Je n'arrive pas à avoir de réponses satisfaisante sur l'obligation ou non d'une immatriculation. Il est inscrit chez PARAVOL. De votre expérience, avez-vous des réponses. Cordialement.

Eplaque

26 décembre 2023

Cela dépend aussi de la puissance, voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32294 pour obtenir une réponse directe à votre question.

Da Costa

20 novembre 2023

Puis-je obtenir mon numéro de série Velo à travers la plaque d’immatriculation
Freslon

21 septembre 2023

Bonjour j ai acheter un F26 2 moteurs d une capacité se 1500w dois immatriculé mon fatbike ? Si oui comment je me trouve dans l Hérault

Eplaque

22 septembre 2023

Vu la puissance (plus de 250 W) il faut immatriculer le vélo électrique. Vous pouvez immatriculer le véhicule en ligne via notre service en suivant la procédure pour une première immatriculation. Cliquez sur le lien pour plus d'infos, assurez-vous de bien avoir tous les documents avant de démarrer.

Séverine

28 août 2023

Quels documents fournir pour l'achat d'un VAE 45km/h d'occasion immatriculé en Suisse ? Si facture à fournir, est-ce celle de l'achat neuf ou bien un document de vente entre particuliers ?

Eplaque

29 août 2023

Si vous avez les 2 factures tant mieux, mais en principe le document de vente du particulier est suffisant.

moulin

10 août 2023

quels papaiers a faire lorsque l'on achete un velo electrique d'occasion

Eplaque

11 août 2023

Si le véhicule électrique est immatriculé il faut faire la même démarche qu'à l'achat d'un cyclo ou d'une voiture, à savoir remplir un certificat de cession puis faire un changement de titulaire.

DUBOURG patrick

1 août 2023

Comment avoir une facture

Eplaque

2 août 2023

Comme indiqué dans la FAQ la facture est préférable, mais n'est pas obligatoire pour les vélos d'occasion.

frederic

20 janvier 2023

j'ai acheté un vtt neuf a 6000 EUROS , au luxembourg , le vendeur pro que la bas il n'y a pas de marquage, dois je le faire en france ? MERCI

Eplaque

23 janvier 2023

C'est préférable, munissez-vous de la facture du vendeur luxembourgeois.

LE GOFF

10 octobre 2022

Je viens d’acheter par internet un fat bike xc4000, de cher Lankeleisi comment dois je m’y prendre pour immatriculer mon vélo électrique d’autant que celui ci roule à plus de 45 km/h

Eplaque

11 octobre 2022

Tout est expliqué dans ce dossier : Faut-il assurer et immatriculer son vélo électrique ?

feidt

20 août 2022

quel est le prix d'une immatriculation pour un velo electrique ,et comment procede Cordialement

Eplaque

22 août 2022

Voir nos dossier dédiés Faut-il assurer et immatriculer son vélo électrique ? et Immatriculation vélo : obligatoire à partir de 2021

Le Naour Yohann

16 juin 2022

Bonjour, Comment faire pour revendre un vélo, et faire changer le nom du propriétaire?

Eplaque

17 juin 2022

La procédure varie en fonction du fournisseur de systèmes de sécurité. Rendez-vous sur le site Internet du vôtre pour obtenir les informations utiles.

andrault

30 mai 2022

j'ai acheté un vélo d'occasion à un particulier dois je faire faire une immatriculation du vélo ?

Eplaque

31 mai 2022

Actuellement seuls les professionnels sont tenus d'immatriculer un vélo neuf ou d'occasion vendu. Vous n'êtes donc pas obligé de faire la démarche.

Giovanni Faccini

1 mai 2022

Je souhaite maître un moteur a essence sur mon vélo que je doive faire

Eplaque

2 mai 2022

Le véhicule devra être immatriculé après avoir reçu une réception à titre isolé de la Dreal.

lemoel

24 avril 2022

Bonjour, J'ai un vélo électrique avec un numéro identification par MFC j'ai également un certificat du modèle acheté mais on me réclame le certificat d'identification. Que dois-je faire ? où puis-je obtenir ce document? Merci

Eplaque

25 avril 2022

Nous présumons que MFC a dû vous remettre un certificat. Contactez-les.

andrew huguet

28 mars 2022

en cas de changement de propriétaire (vélo vendu) quelle est la marche à suivre ? mon vélo est déjà immatricule. merci pour votre aide

Eplaque

29 mars 2022

Il faut faire la procédure de changement de propriétaire en vigueur pour le système qui protège le vélo. Consultez le site Internet du dispositif.

MONTREDON Maurice

28 mars 2022

Comment signaler un vélo volé sur le fichier d'identification?

Eplaque

29 mars 2022

Il faut porter plainte à la police, l'inscription sera ensuite faite sur base de votre plainte. Pour gagner du temps, fait une pré plainte.

MERLOS TORRES

22 mars 2022

Bonjour comment faire lors d’une cession de vélo entre particuliers pour la mise à jour du fichier d’immatriculation au nom du nouveau propriétaire ? Après remplissage du certificat de cession papier avec toutes les informations faut il le transmettre à une adresse spécifique ? Remplir un dossier en ligne ? Je ne trouve pas l’information. Merci

Eplaque

22 mars 2022

La procédure varie en fonction du système que vous utilisez. Voici la procédure de cession de Bicycode, par exemple.

Tuilard

18 janvier 2022

Bjr est ce que les autoentrepreneurs vendeurs de velos doivent aussi graver les velos qu ils vendent

Eplaque

18 janvier 2022

Cette obligation concerne tous les professionnels.

Joelle SARRASIN

28 décembre 2021

Bonjour comment immatriculer un vélo acheté sur un site chinois

Eplaque

29 décembre 2021

Il suffit de vous rendre avec la facture auprès d'un centre d'un magasin qui offre un service de marquage (si vous parlez bien d'un vélo non électrique).

Bar Roger

4 décembre 2021

Comment faire du l’on vend son vélo

Eplaque

6 décembre 2021

Désolé nous ne comprenons pas votre question.

Richoudeau Thierry

22 octobre 2021

Bonjour, j'ai transformé un vieux vélo en vélo électrique (moteur 1000W), sa vitesse maxi est entre 35 et 40 km/h. Comment et ou le faire immatriculer? D'avance merci.

Eplaque

25 octobre 2021

Vu qu'il s'agit d'un véhicule customisé non homologué, il faut obtenir une RTI.

Legrain

1 septembre 2021

Mon vélo est neuf et immatriculé comment faire si on me le vole?

Eplaque

2 septembre 2021

Si votre vélo est volé, il faut tout de suite le signaler dans la base de données Bicycode® et procéder au dépôt de plainte auprès du commissariat le plus proche. Ainsi, les services de police ou de gendarmerie pourront vous contacter s'il est retrouvé.