Immatriculer un scooter sans carte grise

Publié par Eplaque-4 min de lecture ⏳

Le 09/05/2022-Mis à jour le 21/03/2025

Immatriculation scooter sans carte grise

Depuis 2011, tous les scooters et motos 50cm3 doivent avoir une carte grise pour pouvoir circuler sur la voie publique. Ils doivent être immatriculés au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), c’est-à-dire avec une immatriculation « à vie » pour le véhicule.

Le mot scooter, dans cet article, désigne les cyclos de moins de 50 cm3. En effet, ces scooters sont en fait des cyclomoteurs et disposent d’une législation spécifique en raison de leur faible puissance.

Scooter démuni de carte grise : faire l’immatriculation en ligne

Mon scooter n’a jamais eu de carte grise

Avant le 1er janvier 2011, votre scooter pouvait circuler en toute légalité sans immatriculation. Cependant, depuis cette date, tous les scooters 50cm3 doivent avoir une carte grise pour pouvoir circuler sur la voie publique. Il n’est donc plus possible de rouler avec un scooter 50cc sans carte grise.

Certificat de non-gage sans carte grise

Comment faire pour se procurer une carte grise ?

Mon scooter est plutôt récent

Si votre scooter est assez récent (années 2000) et que vous disposez d’une facture d’achat, l’immatriculation du cyclomoteur devrait pouvoir se faire assez facilement, notamment via Eplaque.

Vous devrez alors fournir les documents suivants :

Demande de certificat d’immatriculation
Facture d’achat ou certificat de vente
Justificatif d’identité et de domicile

Pour faciliter la démarche, vous pouvez également joindre tous les documents prouvant que le scooter vous appartient (assurance du scooter, factures des différentes réparations, etc.).

Mon cyclomoteur est ancien

Si vous venez de retrouver une vieille Vespa au fond de la grange, ou si un proche vient de vous donner une Motobécane ancienne et que vous souhaitez lui redonner ses couleurs d’antan, vous devrez passer par une demande de première immatriculation d’un véhicule.

La démarche n’est pas différente de celle d’un cyclomoteur récent. Cependant, il est parfois plus difficile de retrouver d’anciens documents de vente du cyclo.

Si vous vous retrouvez dans ce cas, il vous est fortement conseillé de rassembler le maximum de documents qui concernent le scooter.

Vous pouvez également demander à la FFVE (fédération française des véhicules d’époque) de vous transmettre un document authentifiant le véhicule et rassemblant les différentes informations techniques du scooter.

Réglementation : Les propriétaires des cyclomoteurs de moins de 50cc qui circulent sur la voie publique sans avoir immatriculé leur scooter sont passibles d’une amende de catégorie 4, soit 135 €, ou 90 € si le propriétaire paie dans les 3 jours.

A lire aussi :

Peut-on immatriculer un cyclomoteur jamais enregistré dans le SIV en l’absence de son certificat de conformité ?

Depuis le 15 avril 2009, l’immatriculation obligatoire pour tous les cyclomoteurs mis en circulation depuis 2004 s’étend également aux cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004.

Pour les cyclomoteurs n’étant pas encore immatriculés, l’article 1.F de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules précise que, en plus des justificatifs habituels (voir la liste des documents pour un changement de titulaire), est acceptée : « en lieu et place du certificat de conformité original, l’une des pièces suivantes :

Le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France ;
La facture du véhicule (sous réserve qu’elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule) ;
L’attestation d’assurance sous réserve qu’elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule.

Combien coûte l’établissement de la première carte grise ?

L’établissement de la carte grise d’un scooter coûte 13.76€ de taxes correspondants à l’acheminement et aux frais de gestion (Y.4 + Y.5 sur la carte grise).

Je viens d’acheter un scooter avec une carte grise

Lorsqu’un scooter est enregistré dans le SIV et dispose d’un numéro d’immatriculation avec un certificat d’immatriculation, il dépend des mêmes règles d’immatriculation que les autres véhicules.

Vous pouvez, par exemple, immatriculer votre véhicule par internet via notre service d’immatriculation en cliquant sur le bouton ci-dessous. Attention néanmoins à bien vérifier que le numéro de série inscrit sur le scooter correspond bien à celui inscrit sur la carte grise.

Faire la carte grise de son scooter facilement en ligne – Cliquez ici

FAQ

Pouvez-vous immatriculer mon scooter sans carte grise ?

Si l’historique est en ordre et qu’il s’agit d’un scooter de collection, oui.

J’ai hérité d’un scooter sans carte grise, que faire ?

Dans ce cas, vous devez joindre une déclaration de perte à votre dossier. On sera en mesure de traiter votre demande à la remise des justificatifs usuels pour une succession. Si vous voulez le vendre, il faudra au préalable mettre la carte grise à votre nom.

Peut-on immatriculer pour la première fois un cyclomoteur en l’absence de son numéro d’identification ?

Le ministère des Transports confirme que la divergence entre le numéro de châssis et le numéro du moteur n’est pas de nature à compromettre la procédure d’immatriculation prévue au regard des conditions précitées.

Par exemple, pour un Solex type 3800, le ministère des transports confirme que « le numéro de moteur correspond au numéro d’identification du véhicule ». Un dossier de demande de première immatriculation d’un Solex 3800 en l’absence de son numéro d’identification mais en connaissance de son numéro de moteur peut donc être accepté.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

Foyet Philippe
28 février 2025
Je peux acheter un scooter sans immatriculation mais avec le certificat d'identification et faire moi même la carte grise ? Il n'a jamais été immatriculé car il ne servait pas.
- Eplaque
  3 mars 2025
  Comme expliqué dans l'article c'est possible, mais vous devrez prouver l'origine et éventuellement la chaîne de propriété. C'est donc potentiellement risqué, il est préférable de demander au vendeur de faire la carte grise et de faire une cession standard.
Gambetti
19 octobre 2024
bonjour j'ai fait une demande de carte grise pour mon cyclomoteur qui n'a jamais été immatriculé mais le numéros de mon cadre n'a que 7 chiffres et ants a rejeté ma demande que faire ?? cordialement
- Eplaque
  21 octobre 2024
  Quel est le motif du rejet de votre demande ?
Corouge
25 septembre 2024
Bonjour

J'ai rapporte une vespa ancienne 150 d'indonesie où j'ai habité 4 ans .. Comment l'immatriculer en france
- Eplaque
  25 septembre 2024
  Le véhicule n'a pas de papiers d'Indonésie ? Si c'est le cas c'est compliqué, de notre expérience n'est pas possible d'immatriculer un véhicule étranger sans carte grise. Mais s'il s'agit d'un véhicule de collection il y a peut-être une possibilité, à vérifier avec l'ANTS.
Zoomie
16 juillet 2024
Bonjour je veux réutiliser mon scooter pour travailler que j ai acheter en 2003 d occasion dans un magasin de scooter. Je n ai plus la facture j ai aucun papier comment faire pour la carte grise (sur le moteur il y a bien le numéro de chassis. Cordialement
- Eplaque
  17 juillet 2024
  Nous ne pouvons rien ajouter à ce qui est indiqué dans l'article, vous devrez apporter une preuve de propriété qui sera jugée suffisante par l'ANTS pour obtenir la carte grise.
Joly
25 mai 2024
J’ai un scooteur Peugeot achetée en 1996

Une immatriculation est t’elle obligatoire si oui

Comment faire

Merci
- Eplaque
  27 mai 2024
  Oui, c'est obligatoire. Toutes les explications se trouvent dans l'article, merci de le consulter.
REMY Baptiste
16 avril 2024
Bonjour,

Je dois faire immatriculer une mobylette 102 de 1968 (première immatriculation). Est-ce qu'une attestation sur l'honneur prouvant qu'elle m'appartient depuis x année suffit puisque je n'ai pas d'autre papier.
- Eplaque
  17 avril 2024
  Ce sera à l'appréciation de l'ANTS.
Pia Holt
15 avril 2024
Nous avon une Honda monkey 50cc papaw green 1975/77 qui est dans la garage pendant 40 an, non utilise. Comment fair pour vendre ?
- Eplaque
  15 avril 2024
  Si vous avez les papiers du véhicule, vous pouvez le vendre en déclarant la situation non utilisée depuis. Il se peut que le véhicule ait besoin de réparation ou de passer un CT.
Borg
13 avril 2024
Bonsoir,

J'ai un Vespa 125 ACMA de 1956, qui appartenait à mon père .

Je n'ai pas trouvé la carte grise et lorsque j'ai voulu faire la demande ANTS, ils ne la trouvent pas , car trop ancien.

Pouvez-vous me dire comment je peux faire pour avoir un duplicata ?

Merci par avance
- Eplaque
  15 avril 2024
  Ils n'ont pas pu retrouver une immatriculation sur base du numéro de châssis ? Dans ce cas il faudrait peut-être chercher du côté des archives de la préfecture du lieu d'habitation de votre père. Ou alors interroger son assureur, si vous ne connaissez.
Bredel
2 avril 2024
Bonjour quelle sont vos délais pour obtenir une carte grise pour un scooter en 1ere immatriculation svp?
- Eplaque
  3 avril 2024
  S'il ne s'agit pas d'un véhicule neuf, nous ne pouvons intervenir que si l'historique est en ordre et qu'il s'agit d'un scooter de collection. Il faut compter un délai de 3 à 4 semaines. Pour un scooter neuf, c'est une histoire de quelques jours.
christian simon
29 janvier 2024
bonjour , je compte acheter un scooter electrique aux encheres sans carte grise

comment faire l'immatriculation en ligne

merci christian
- Eplaque
  30 janvier 2024
  Si vous achetez un scooter électrique aux enchères sans carte grise, vous devrez d'abord obtenir un certificat de conformité du constructeur, puis effectuer une demande d'immatriculation en ligne auprès des autorités compétentes
FPa BFo
11 décembre 2023
Bonjour , je viens de vendre le scooter de mon fils; nous l'avons acheté il y a trois ans en occasion à un professionnel. L'acheteur me dit 24 heures après l'achat que le numéro sur le moteur a été rayé et effacé.

Je n'ai jamais regardé le moteur et ne savais même pas qu'il y avait un numéro dessus.

Soit il est malhonnête et dans ce cas comment puis je le prouvé.

Soit il est honnête mais malheureusement je n'avais connaissance de ce fait. dans ce cas, quels sont les risques pour l'acheteur et quels recours a-t-il?

je lui ai fourni la carte grise, le certificat de cession et le certificat administratif de moins de 15 jours ainsi que la preuve de mon achat chez un professionnel et le certificat de cession que j'avais signé lors de l'achat il y a trois ans.
- Eplaque
  11 décembre 2023
  Il n'est évidemment pas normal que le numéro de moteur ait été effacé, cela n'annonce rien de bon. Nous ne sommes pas experts, mais ne devrait-il pas être possible de déterminer si l'opération est récente ou pas ? Nous présumons que si l'effacement a eu lieu il y a quelques années, il devrait y avoir une sorte de patine sur la zone grattée, alors que si c'est récent le métal devrait être "propre".
Selva ivan
30 novembre 2023
Bonjour je voudrais acheter et immatriculer un scooter MBK qui n'a jamais eu de carte grise quelle est la marche a suivre merci cordialement
- Eplaque
  1 décembre 2023
  C'est justement le sujet de l'article, merci de le consulter pour les explications.
ahmed oufkir
27 novembre 2023
Assalam en cas de perte totale, est-ce que le dépôt de la carte grise de la moto de 49cm3 est obligatoire auprès des services des mines.
- Eplaque
  28 novembre 2023
  Si le véhicule est remis à un centre VHU c'est celui-ci qui collecte la carte grise barrée, si l'indemnisation de l'assurance prévoit la récupération du véhicule elle est remise à l'assureur.
Gouas
23 novembre 2023
Bonjour j'ai acheter un scooter sans carte crise, est il possible de l immatriculé juste avec le numéro de série ? J ai été à la gendarmerie savoir s il n était pas voler , il n est pas volé. Je voulait savoir les démarche s'il vous plaît ? Merci de votre réponse.
- Eplaque
  24 novembre 2023
  Il vous faut une preuve de propriété qui sera jugée suffisante par l'ANTS si le scooter n'a jamais été immatriculé, consultez l'article tout est expliqué en détail.
Chivot nadine
22 novembre 2023
J ai un scouteur 50 j avait envoyé pourl assuré carte grise barré et j'ai redemander a mon assurance de me la refaire parvenir afin que je puisse faire la carte grise à mon nom il mon dit qu'il me l'avait renvoyé mais je ne l'ai jamais reçu comment faire merci
- Eplaque
  23 novembre 2023
  En général il faut éviter d'envoyer des originaux par la poste sans suivi. Vous pouvez toutefois suivre cette procédure : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-barree-perdue-changement-titulaire
Brucy
19 novembre 2023
Bonjour j'ai en ma possession un scooter que j'avais quand j'avais 18ans il n'ai pas lmmatriculer et je n'ai aucun papier que faire pour le mettre en règle avoir une immatriculation merci
- Eplaque
  20 novembre 2023
  C'est justement le sujet de l'article, merci de le consulter.
Kaisin Serge
17 novembre 2023
Bonjour

J’ai récupéré un scooter de 2007 de mon beau père ( mari de ma mère). Bien sûr pas de plaque ni carte grise. Ce scooter vient de Belgique.

Comment faire pour l’immatriculer en France.

Cordialement
- Eplaque
  20 novembre 2023
  Sans documents votre dossier sera rejeté.
vernat
2 novembre 2023
Bonjour

Je me suis fait arrêter en scooter 125 mais je n'ai pas de permis ni assurance, le scooter a été placé en fourrière . La carte grise n'a pas été changer c'est donc l'ancien propriétaire qui aura les amendes ? Le changement n'a pas été fait à la préfecture par celui ci .. merci de votre aide
- Eplaque
  3 novembre 2023
  Si vous vous êtes fait interpeller, les amendes ont dû être établies à votre nom et non sur l'immatriculation du véhicule.
- Goujon
  20 mars 2024
  Bonjour,
  
  Mon fils a fait l acquisition d un scooter sur le bon coin, hélas la personne qui lui a vendu le scooter ne lui a pas donné le papier de vente à son nom , lui meme ne l avait pas fait enregistrer au niveau de la préfecture, il lui a donné la carte grise de l ancien propriétaire ainsi que l acte de vente de ce scooter à une société de vente location de véhicule.
  
  Comment faire pour l immatriculer à son nom.
  - Eplaque
    20 mars 2024
    C'est malheureusement impossible. Pour plus de détails, voir notre article sur la problématique de la "carte grise en retard".
Gastal
20 septembre 2023
J ai le scooter de mon fils qu il avait quand il avait 14ans maintenant il a n a 34 il n'a jamais eu de carte grise ni a était immatriculé je n'ai plus la facture quand ont la acheté comment puis-je faire pour avoir la carte grise et l immatriculation ?
- Eplaque
  21 septembre 2023
  C'est justement le sujet de l'article, merci de le consulter.
happel
18 août 2023
Bonjour, j'ai hérité d'un scooter sans carte grise comment puis-je la refaire

par avance je vous remercie
- Eplaque
  21 août 2023
  S'il n'a jamais été immatriculé, vous devez suivre la procédure mentionnée dans l'article tout en joignant la preuve que vous êtes l'héritier légitime, comme pour une succession. Si la carte grise a été perdue, il faut déclarer la perte et obtenir la fiche d'identification du véhicule, puis rentrer un dossier de type succession.
Nadege Z
18 août 2023
Bonjour, j'ai un scooter Nitro datant de 2004 et qui n'a jamais été immatriculé puisque ca n'etait pas obligatoire de ce temps la. C'est mon scooter d'enfance que je viens de retaper et je n'ai plus aucun document ni facture d'achat. Comment faire pour effecteur l'immatriculation du véhicule ?
- Eplaque
  22 août 2023
  Comme expliqué dans l'article l'ANTS va demander au moins un document, par exemple une preuve d'assurance à votre nom, une facture d'entretien, etc.
- CLOTILDE Jean-Philippe
  2 octobre 2023
  Bonjour,
  
  Je possède un scooter 50cc depuis une quinzaine d'années dont je ne me sert plus,il n'est pas immatriculé. Je l'avais acheté à un collègue de main à main sans certificat de cession et je me suis rendu compte que le certificat de conformité n'avait pas été rempli alors qu'il l'avait acheté chez un concessionnaire qui a fermé depuis longtemps.
  
  Mon collègue est décédé depuis.
  
  Je n'ai plus les attestations d'assurances non plus (plus de 10 ans que je ne roule plus avec).
  
  Comment faire pour l'immatriculer et que mon beaufils de 16ans qui vient de passer son BSR puisse l'utiliser ?
  
  J'espère que vous pourrez m'aider, car ni la préfecture de chez moi,ni l'ANTS ne m'ont été d'une quelconque utilité.
  
  Merci d'avance pour votre réponse.
  - Eplaque
    3 octobre 2023
    Malheureusement ces dossiers sont de l'unique compétence de l'ANTS. Il faudrait vraiment tenter de récupérer un document qui permet de faire un lien entre vous et le véhicule. Une facture d'entretien, par exemple. Si vous vous souvenez du nom de l'assureur contactez-le pour tenter d'obtenir un justificatif de sa part. Si ce n'est pas possible, essayez d'obtenir une déclaration de la part des héritiers de l'ancien propriétaire stipulant que le véhicule avait été cédé du temps où l'immatriculation de ces véhicules n'était pas nécessaire. Sinon vous ne perdez rien à introduire un dossier de demande d'immatriculation via l'ANTS "autre demande", en fournissant le plus d'éléments possibles.
Arnaud T
7 août 2023
Bonjour,

je possède un scooter (années 2000) mais impossible de mettre la main sur la facture.

j'ai le certificat de conformité délivré par le constructeur et une copie de carte verte de l'époque où le scooter était utilisé. Comment puis-je faire immatriculer ce véhicule sans certificat de propriété?

merci
- Eplaque
  7 août 2023
  La preuve d'assurance devrait suffire, mais joignez tout ce que vous avez en votre possession.
Flahaut
7 juillet 2023
Bonjour,

Je souhaite acheter un scooter d'occasion chez un particulier pour me rendre à mon travail mais généralement les propriétaire n'ont plus la carte grise du véhicule ou les documents . Puis je malgré tout faire une carte grise ? J'ai peur d'acheter un véhicule qui aurait été volé ?

Par avance merci de votre aide.

Cdlt

Mme Flahaut
- Eplaque
  10 juillet 2023
  Non, il ne faut pas acheter un tel véhicule, notamment pour la raison que vous avez citée.
Mickaël JOSLIN
29 juin 2023
Bonjour,

je suis prêt à acheter un scooter qui a été volé. Ce scooter a été retrouvé et récupéré par le propriétaire, mais sans la carte grise. Puis-je acheter ce scooter et refaire moi-même les papiers en règles avec les documents fournis par le propriétaire (il ne souhaite pas faire la démarche)?
- Eplaque
  29 juin 2023
  Non, ils doivent récupérer un duplicata de la carte grise, et surtout s'assurer que l'opposition est levée.
Yvon
28 juin 2023
Je voudrais immatriculée une 103 de 1999 pour la 1er fois
- Eplaque
  28 juin 2023
  Consultez l'article, il explique la procédure à suivre.
Bruno Schmidt
22 février 2023
Bonjour, je viens d'acheter un scooter d'occasion neuf (17 kms au compteur) qui a été acheté et offert à son propriétaire (mon vendeur) en 2010. Celui-ci ne l'a jamais utilisé, et donc jamais immatriculé. La difficulté est qu'il a perdu la facture d'achat. Le magasin où il a été acheté a été liquidé. Comment puis-je le faire immatriculer pour pouvoir m'en servir. Cordialement. Merci
- Eplaque
  23 février 2023
  N'est-il pas possible de contacter le siège de la marque pour tenter d'obtenir un document qui confirme l'identité de l'acquéreur ? Si cela ne marche pas, essayez une demande d'immatriculation à l'ANTS sur base d'un certificat de cession qui ne mentionne pas de numéro (en expliquant que ce véhicule a été acheté neuf, mais jamais utilisé et immatriculé).
Montel
16 février 2023
Bonsoir, on m'a donné un scooter booster de 92 ou 93, je l'ai remis en état. Cependant je n'ai ni acte de vente, ni certificat de conformité. Du coup est il possible d'espérer arriver à faire ma carte grise svp?
- Eplaque
  17 février 2023
  Comme expliqué dans l'article si vous n'arrivez pas à convaincre l'ANTS que vous êtes le propriétaire légitime, votre dossier sera refusé.
Axel
27 décembre 2022
Bonjour, j'ai un trekker 50cc avec la carte grise mais l'ancien propriétaire n'avait pas fait ça cg. Il est possible de faire quel procédure si on a une cg avec une personne en retard ?merci
- Eplaque
  27 décembre 2022
  Non la mutation est impossible dans ce cas de figure. Il faut demander au vendeur de vous remettre une carte grise à son nom ou de reprendre son véhicule.
Sylvain
13 décembre 2022
J'ai bien le numéro du cadre avec 7 chiffres sur le certificat de conformité mais ANTS demande un numéro d'dentification(17chiffres) qui n'existe pas en fait et refuse le numéro du cadre à 7 chiffres.
- Eplaque
  14 décembre 2022
  Vu qu'il s'agit d'un véhicule ancien, il ne peut avoir un VIN à 17 chiffres. Comme indiqué dans l'article si vous êtes en mesure de fournir le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule, la carte grise doit pouvoir être faite.
Sylvain
13 décembre 2022
Bonjour, lors de la procédure d'immatriculation de mon Peugeot 103 dont je possède le certificat de conformité, ANTS me demande le Numéro d'identification du véhicule (VIN), mais justement il n'y en a pas puisque pas de carte grise! Comment puis-je faire?

Merci
- Eplaque
  13 décembre 2022
  Le VIN doit se trouver sur le certificat de conformité. Il doit aussi être visible sur le cadre du deux-roues. Voir cette image ("Number") : http://i798.photobucket.com/albums/yy268/pupstained/General%20moped%20shit/IMG_8622_zps498e0508.jpg~original
jean michel
5 décembre 2022
bonjour mon fils vient d acheter un scotter de 1998 sans carte grise ,tout les documents sont transmit a l' ants ,mais il veulent une attestation d assurance ,et mon assureur veut le numero d immatriculation ,sans quoi pas d 'atestation d assurance,c est le chien qui se mord la queue ,j ai peur que le fiston roule sans cg et assurance,que faire je suis perdu,bonne soirée
- Eplaque
  6 décembre 2022
  Comme nous le répétons lorsque nous évoquons l'immatriculation d'un véhicule sans carte grise, il est toujours fortement conseillé de demander au vendeur d'un tel véhicule de faire les démarches lui-même. Comme vous avez pu le constater, c'est plus compliqué lorsqu'on ajoute un propriétaire dans la chaîne. Cependant pour l'assurance ce n'est pas un gros souci, il suffit de fournir à l'ANTS une attestation sur l'honneur qui certifie que vous vous engagez à assurer le véhicule une fois qu'il sera immatriculé vu que vous ne pouvez signer une contrat sans numéro d'immatriculation.
colas
24 novembre 2022
le numerot de moteur est t'il obligatoir
- Eplaque
  25 novembre 2022
  Il nous semble que oui.
Ribeaucoup gervais
14 novembre 2022
Bonjour

J'aimerais savoir la procédure et les documents nécessaire pour immatriculé un scooter vespa italien de 1976 avec le libretto mais sans immatriculation italienne .

Pour l immatriculé en France. Merci
- Eplaque
  15 novembre 2022
  Le libretto n'est-il pas la carte grise ? De toute façon si vous n'avez pas la carte grise italienne, vous devrez prouver à l'ANTS que vous êtes le propriétaire légitime avec des justificatifs jugés probants.
Marques
8 novembre 2022
Bonjour.. J'ai récupére un scooter avec une carte grise mais quand j'essaie d'avoir un certificat de non gage pour faire la carte grise à mon nom on me répond qu'aucun scooter n'est enregistré avec ce numéro de plaque que puis. Je faire ?
- Eplaque
  9 novembre 2022
  Si le scooter est ancien, il n'est probablement pas informatisé. Il faut donc demander la reprise de l'état antérieur du véhicule pour régler le problème. S'il est "récent" (à partir de 2009), il doit s'agir d'un erreur de saisie ou d'un souci informatique.
Briant
14 octobre 2022
Je veux acheter un scooter 400 cm3 à quelqu'un qui avait acheté ce scooter sans avoir le permis donc il n’apas pu faire la carte grise. Comment faire ?
- Eplaque
  14 octobre 2022
  Un propriétaire ne peut pas vendre un véhicule si la carte grise n'est pas à son nom. Il doit trouver quelqu'un qui a le permis pour être titulaire et et se mettre en cotitulaire pour faire la carte grise, puis céder le scooter.
LOMBARD
10 octobre 2022
J ai acheté à mon patron une moto 50 cc de 2004, sans plaque d immatriculation ni carte grise : comment faire une nouvelle carte grise ?

(J ai un n *de série du cadre du cadre)

merci
- Eplaque
  11 octobre 2022
  Comme expliqué dans l'article, si vous n'avez pas un certificat de propriété probant, l'ANTS refusera de délivrer un titre.
DALILA DAUMAS
28 septembre 2022
Bonjour

Peut on vendre un scooter avec la photocopie de la carte grise car l originale à été perdue ?

Merci
- Eplaque
  29 septembre 2022
  Non, vous devez demander un duplicata.
Lesly
11 septembre 2022
Bonjour, nous sommes propriétaires d'une Derbi 50cc qui traine depuis des années.

Nous souhaitons faire la carte grise,

mais c'est un véhicule belge jamais immatriculé, nous venons d'obtenir le certificat de conformité constructeur.

Pouvez vous m'indiquer la marche à suivre s'il vous plaît ?

Merci d'avance
- Eplaque
  12 septembre 2022
  C'est justement ce qui est expliqué dans l'article, merci de le consulter. La difficulté consistera à prouver la propriété du véhicule.
Ricouard
21 août 2022
Bonjour! Mon beau-père m'a cédé un scooter 125 jamais immatriculé. Il l'a acheté en 2004 en salle de ventes. J'ai le certificat de conformité, les factures faites à son nom ainsi qu'une lettre qui indique qu'il me le cède. Lorsque j'essaie de remplir le CERFA 13749, ça me demande une réf de type commençant par k, le problème est que sur le certificat de conformité, ça commence par e. Il y a t'il un moyen pour l'immatriculer ? Merci.

Cordialement
- Eplaque
  24 août 2022
  Il faudrait poser la question directement à l'ANTS. Non seulement pour le type, mais aussi pour l'immatriculation tout court. En principe un particulier ne peut pas céder un véhicule dont il a fait l'acquisition sans mettre la carte grise à son nom. Il y a peut-être une certaine tolérance pour les ventes aux enchères, à vérifier.
Heffner Sébastien
13 août 2022
Bonjour j'ai récupéré dans une grange un skyteam 125.Jai juste les numéros de série sur le cadre. Serait-il possible de faire une carte grise. Merci
- Eplaque
  15 août 2022
  Non, car vous devez être en mesure de prouver que vous êtes le propriétaire légitime.
dumoux
27 juillet 2022
je vends ma vespa mais j'ai perdu la deuxième clé, est-ce un problème
- Eplaque
  28 juillet 2022
  À partir du moment où l'acheteur accepte la remise d'une seule clé, non.
Mortel
16 juillet 2022
Bonjour je viens de faire l acquisition d une vespa piaggio j ai débarrassé une maison suite au décès de son propriétaire la vespa est immatriculé dans mon département mais impossible de retrouver la carte grise toutes les clés ont été retrouvé sauf la carte grise que

faire merci pour votre réponse
- Eplaque
  18 juillet 2022
  En plus d'avoir la carte grise, vous devez également obtenir un certificat de cession dûment rempli. Si nous avons compris votre message, le titulaire est décédé, dans ce cas il faut également les justificatifs requis pour un dossier de succession de la part des héritiers. Sans ces papiers, l'immatriculation sera impossible.
Elaoui
30 juin 2022
Bonjour j'ai un scooter 50 qui a été acheter en Italie en 2018 et qui est en France maintenant. Mais j'ai pas fait le quitus depuis... Que faire alors que j'ai les papiers mais sont pas originaux
- Eplaque
  1 juillet 2022
  Essayez d'obtenir le quitus auprès de votre centre des impôts, sans garantie que le dossier passe.
Descours
16 mai 2022
Bonjour on m’a donné un scooter paggio 49.9 mais il a 20 ans et il n’a jamais était immatriculé et je n’ai pas le certificat de conformité comment faire pour le remettre en service merci
- Eplaque
  16 mai 2022
  Outre les informations fournies dans l'article, vous devez avoir une preuve de la donation pour prouver que vous êtes propriétaire du véhicule.
dimi
9 mai 2022
bonjour. Puis conduire en ville un scooter électrique max: 25kms/h <250W sans être immatriculé et sans carte grise? Cordialement.
- Eplaque
  10 mai 2022
  Non, tous les deux-roues à moteur doivent être immatriculés.
Huguet
5 avril 2022
Bonjour je voudrais faire une carte grise pour un scooter 50 Cc de avant 2004 j ai le certificat de conformité mais pas de facture d achat ni d acte de vente c est un scooter rénové complètement je ne sais comment faire .merci cdlt
- Eplaque
  6 avril 2022
  Vous devrez prouver à l'ANTS que vous êtes le propriétaire légitime sans quoi la carte grise ne sera pas accordée. Vous ne devez pas nécessairement présenter une facture, mais vous devrez avoir des preuves jugées suffisantes.
Chouanniere
27 janvier 2022
Bonjour,

Notre association a récupérée un scooter qu'un garagiste avait dans un coin depuis plusieurs années. Bien sur pas de papier et nous souhaitons l'utiliser sur un terrain privé. Que devons nous faire afin de l'assurer.

Merci d'avance
- Eplaque
  27 janvier 2022
  Si ce véhicule est strictement utilisé sur terrain privé, vous n'avez pas besoin d'assurance. Attention cependant, si le véhicule a été immatriculé, vous pourriez quand même être verbalisé si la police arrivait à retrouver le numéro d'immatriculation (tout véhicule immatriculé doit être assuré, même s'il se trouve sur terrain privé).
guillaume
20 janvier 2022
je possedé un ZB 50 qui n'a jamais été immatriculer il est de 1988 je pense ,comment dois- je procède et a qui je dois m'adresser j'ai juste la plaque des mines sur le véhicule merci
- Eplaque
  21 janvier 2022
  C'est justement ce qu'explique cet article, veuillez le consulter pour découvrir la marche à suivre.
Boulmier
1 décembre 2021
Bonjour j’ai un scooter mbk que j’ai acheté en1999 j’ai perdu les papiers de vente que j’ai fait avec le propriétaire . Je voudrais faire la carte de grise je peux faire comment ? Mes salutations
- Eplaque
  2 décembre 2021
  Si vous ne parvenez pas à contacter le vendeur pour refaire les papiers, contactez l’ANTS (sans garantie qu’ils auront une solution).
Noa
29 novembre 2021
Bonjour j’ai un mbk nitro 50cc le scoot avait une carte grise mais il on arrêter de la faire pour faire un scoot de run donc il avait pas fait de carte grise pour l’ancien proprio et j’aimerais faire la carte grise mais j’ai aucun document comment je fais pour faire la carte grise a mon nom
- Eplaque
  29 novembre 2021
  Seule l'ANTS pourra vous fournir la réponse. Ces dossiers sont traités au cas par cas, donc les justificatifs demandés peuvent varier.
Kevin sicot
13 octobre 2021
Bonjour on m'a donné un scooter jamais immatriculé (vérifié en gendarmerie)

Le seul problème est que je n'ai aucun document pour faire la carte grise surtout la facture d'achat comment faire svp ?
- Eplaque
  14 octobre 2021
  Seule l'ANTS pourra vous fournir la réponse, ces dossiers sont traités au cas par cas donc les justificatifs demandés peuvent varier.
Pommier
13 octobre 2021
J’ai perdu ma carte grise que je souhaite mai j’ai que le certificat de vente
- Eplaque
  14 octobre 2021
  Si la carte grise était déjà à votre nom, demandez simplement un duplicata.
Bernard Sébastien
27 septembre 2021
J'ai perdu la carte grise du scooter que j'ai acheté, je n'ai que le certificat de cession remplie daté et signé par le vendeur. puis je quand même refaire faire la carte grise a mon nom.
- Eplaque
  28 septembre 2021
  Seule l'ANTS est en mesure de trouver une solution à cela. Merci de les contacter.
Julien Lapchin
25 septembre 2021
Bonjour je vais acheter un scooter de 1996 qui n'a jamais était immatriculé donc pas de carte grise comment puis je faire pour le mettre à mon nom et faire la carte grise svp ? Merci
- Eplaque
  27 septembre 2021
  Tout est expliqué dans l'article. Merci de vous y référer.
ERIC VARLET
13 septembre 2021
Bonjour ,j ai une moto acheté d occasion APRIAL 50CC en 2006

Je ne mon suis jamais servi ;j aimerai la mettre en règle que dois je faire

merci
- Eplaque
  14 septembre 2021
  Merci de contacter directement notre service client pour toutes les démarches.
  
  Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit)
Virama
7 septembre 2021
Je vais avoir un scooter 50cc qui date de l'année 1998. Vais-je pouvoir l'immatriculer, et l'assuré, faire une carte grise svp merci
- Eplaque
  10 septembre 2021
  Oui, merci de contacter directement notre service client pour les démarches.
  
  Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit)
Blot
30 août 2021
Bonjour j’ai fait venir un vespa piaggio de Bali Indonésie .Il me manque le certificat d’homologation pour la FFVE,car c’est un scooter de 1976.Pouvez-vous m’aider dans cette démarche .Je vous remercie d’avance.

Je suis en possession du bon de transport,douanes,facture impôt….

Cordialement
- Eplaque
  31 août 2021
  Vous devez vous adresser directement à la FFVE : https://www.ffve.org/attestation-ffve-pour-l-ex-carte-grise-de-collection
Sobczak
19 août 2021
Je n'ai pas de certificat de vente c'est une cyclomoteur qu'on ma donné , comment puis-je me procurer une carte grise sans aucun documents.

Merci de votre réponse.
- Eplaque
  20 août 2021
  Comme expliqué dans l'article, vous devez rentrer une demande à l'ANTS, qui vous demandera d'expliquer pourquoi vous n'êtes pas en mesure de fournir des documents. Si vous n'avez vraiment rien, vous risquez d'essuyer un refus.
VIADER
3 août 2021
JE VIENS D ACHETER UN PEUGEOT 50 XP6 DE 1999.JE N AI DONC PAS DE CARTE GRISE.JE POSSEDE QU UN CERTIFICAT DE VENTE AVEC LES NUM DE SERIE.COMMENT PUISJE L IMMATRICULER.MERCI
- Eplaque
  4 août 2021
  Si vous avez le certificat de vente, merci de contacter l'ANTS qui pourra vous aider pour cela.
masson
2 août 2021
Je viens d'acheté un vespa des année 60 qui roule plus et sans carte grise comme c un vespa de collection comment je peux roulé avec sans problème et refaire la carte grise.

Corialement

Mr MASSON
- Eplaque
  3 août 2021
  Merci de contacter l'ANTS qui pourra trouver une solution à cela.
Christophe ODEANT
1 août 2021
Bonjour,

Si j'achète une moto de 50cc sans sa facture initiale, mais avec sa plaque d'identification, sans connaître son passé, sortie d'une grange, puis-je demander à faire une carte grise sans problème et long délai d'attente ?

En vous remerciant d'avance
- Eplaque
  2 août 2021
  Seule l'ANTS peut traiter ce genre de requête, sans historique de propriété votre dossier pourrait être rejeté.
Geiger
26 juillet 2021
Bonjour j'ai un scooter qui avait déjà était immatriculé mais le propriétaire a perdu la carte grise et ne connaît plus le numéro de plaque, j'aimerais savoir si avec le numéro d'identification du cadre je peux refaire une carte grise
- Eplaque
  27 juillet 2021
  Nous n'avons pas ces informations mais l'ANTS pourrait trouver une solution à votre problème. Merci de les contacter.
Vincent Deville
26 juillet 2021
Bonjour

J'ai un vélomoteur des années 60 jamais immatriculé j'ai un certificat de conformité du constructeur!

je ne sais vraiement comment faire la démarche pour obtenir cette immatriculation!

Pouvez vous m'aider?

Un grand merci
- Eplaque
  26 juillet 2021
  Cet article pourra vous aider : https://support.eplaque.fr/hc/fr/articles/360000780578-Comment-faire-la-carte-grise-d-un-scooter-qui-n-a-jamais-%C3%A9t%C3%A9-immatricul%C3%A9-
Bertrand
7 juillet 2021
Bonsoir j'ai un scooter dans mon garage je souhaiterais le donner a mon fils mais je n'ai pas d'immatriculation comment puis-je faire en sachant que je n'ai aucun papier car sa fait des années que je l'ai est ce que je peux quand même l'immatriculer merci
- Eplaque
  8 juillet 2021
  Il faudra au minimum retrouver le certificat de conformité du véhicule pour pouvoir l'immatriculer. Contactez le constructeur.
- Corpet
  8 juillet 2023
  Bonjour mon fils a un scooter qui n'a jamais étai imtriculer on aimerai le faire on a un acte de vente et un papier du garage comme quoi il nous appartient bien avec numéro de cadre mise en circulation etc puis-je faire la demande de carte grise sur votre site ainsi que les nouvelle plaque d immatriculation merci
  - Eplaque
    10 juillet 2023
    Il faut faire un dossier avec l'ANTS, nous ne pouvons traiter que les dossiers pour les véhicules de collection.
Kevin
28 juin 2021
Bonjour j'ai acheté un scooter 50cc sans carte grise et sans plaque et il ni a pas de certificat de vente et aucun papier concernant le véhicule puis-je toujours faire la carte grise du scooter ,si oui comment
- Eplaque
  29 juin 2021
  Seul l'ANTS pourrait trouver une solution à cela. Même si cela s'avère un peu délicat vue que vous n'avez aucun justificatif en votre possession.
MORGAN
21 juin 2021
bonjour je voudrez immatriculer un 103 qui n'a jamais était immatriculer,aucune assurance ne veut m’assurer pour pouvoir faire la démarche sur ants et ants me dit qu'il me faut une assurance ...

comment faire ?
- Eplaque
  22 juin 2021
  Dans ce cas, il convient d'effectuer la démarche d'immatriculation du véhicule neuf. A l'occasion de cette démarche, il faudra s’engager sur l'honneur à être en capacité de présenter une attestation d'assurance, que ce soit sur le modèle de mandat cerfa n°13575*03 ou en cochant la case prévue à cet effet sur les téléprocédures sur le site de l’ANTS. Une fois la démarche terminée, un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) sera édité, avec un numéro
  d'immatriculation pour le véhicule concerné. A l'appui de ce CPI, l'assureur choisi par le propriétaire du véhicule pourra lui délivrer une attestation d'assurance, au mieux immédiatement et au plus tard dans un délai de 5 jours (délai moyen avant expédition du titre définitif) afin que le propriétaire du véhicule puisse la faire valoir à la demande du ministère de l'intérieur le cas échéant.
LE STRAT
15 juin 2021
Bonjour, qui peut me fournir le type mine pour un scooter acheté en 2002 jamais immatriculé ? Il m'est demandé par l'ANTS.

Merci
- Eplaque
  16 juin 2021
  Il faudrait vous adresser au constructeur.
Alexis Lgt
14 juin 2021
Bonjours j'ai acheter une dt 50 de 2004 sans carte grise et qui n'a jamais été immatriculé mais j'ai en ma possession tout les autre papiers certificat de cession certificat de conformité etc...,que faire ?
- Eplaque
  14 juin 2021
  Suivez la procédure expliquée dans l'article.
Nivrmont patrice
13 juin 2021
Bonjour.j,ai acheter un scooter px 125 il y a un peut près un an,est ce que je peut encore faire la dèmarche pour ontenir une carte grise a mon non.a savoir que j ai en possèsion c,elle de l,ancien propriètaire,avec certifica de vente et le reste,et que je ne roule pas avec le dit scooter.
- Eplaque
  14 juin 2021
  Si vous avez tous les justificatifs, vous pourrez mettre la carte grise à votre nom.
guimaraes
12 juin 2021
bonjour je voudrais faire une carte grise d’un scooter mais le propriétaire ne la plus depuis un moment. mais j’ ai les données du siv . car je le refait pour mon fils .
- Eplaque
  14 juin 2021
  Seul l'ANTS pourrait trouver une solution à votre problème. Nous vous conseillons de les contacter directement.
Martin
11 juin 2021
On m a offert une mobylette sans aucun papier elle a été acheté sur une braderie quelles démarches pour la carte grise
- Eplaque
  11 juin 2021
  Seule l'ANTS peut immatriculer un tel véhicule, vous devrez fournir des justificatifs concernant son origine.
Li
1 juin 2021
Bonjour

S il vous plaît, que je peux faire ?je suis galère.

J 'ai acheter un scooter 50cc sans faire attention que vendeur possède pas un carte grise à son nom, et ne peut pas faire cg à mon nom, lui non plus parce que cette personne possède pas le permis de conduire ni BSR

Que faire ??

Cordialement
- Eplaque
  2 juin 2021
  Bonjour,
  
  Soit vous rendez le scooter au vendeur et il vous rembourse. Soit il se met en cotitulaire et quelqu'un qui a le permis en titulaire, puis refait la vente avec vous.
  
  Cordialement,
  La modération Eplaque
Bercot julien
26 mai 2021
Bonjour j’ai un scooter 50 que j’ai acheté en Allemagne, j’ai l’acte de vente est la carte grise , mes je n’est pas de certificat de conformité, le scooter est de 2003 , je peux quand meme faire la carte grise ?
- Eplaque
  27 mai 2021
  Bonjour,
  
  Si la carte grise comporte toutes les informations utiles pour l'immatriculation, le COC est facultatif. Il faut notamment que les champs K et D2 soient remplis de façon complète. Dans le cas contraire, il vous faudra un COC.
  
  Cordialement,
  
  Cordialement,
  La modération Eplaque
Brison
21 mai 2021
Bonjour, mon fils a eu un accident avec son scooter et l’assurance lui propose de lui racheter pour une somme bien trop faible à notre goût !

Il souhaite le garder mais sachant qu’il ne pourra jamais le vendre puisqu’il est considéré comme sa propriété à vie.

Si il change le châssis, peut-il avoir une nouvelle carte grise et prendre les pièces de son scooter accidenté pour les remonter sur le nouveau châssis ? Il aurait ainsi une nouvelle carte grise et pourrait jeter l’ancienne ou ce n’est pas possible ?

Merci pour votre réponse
- Eplaque
  25 mai 2021
  Bonjour,
  
  La carte grise est attachée au châssis. Donc oui, il est techniquement possible d'acheter un autre scooter du même type et de monter les pièces du scooter accidenté dessus, même si cela pourrait être jugé comme frauduleux par l'assurance si les conditions empêchent la vente des pièces, par exemple.
  
  Cordialement,
  La modération Eplaque
sally
10 mai 2021
bonjour, on m'a offert une ancienne mobylette de 1968 de 50 cc sans carte grise ni facture d'achat. comment puis je l'immatriculer? merci de votre réponse
- Eplaque
  10 mai 2021
  Bonjour,
  
  Vous devez impérativement vous adresser à l'ANTS, qui vous demandera de prouver l'origine du véhicule.
  
  Cordialement,
  La modération Eplaque
Dupont Francois
4 mai 2021
Bonjour,

Je souhaite acheter une moto 50 cc à mon fils la moto est de 2003 le propriétaire n’avait pas fait de carte grise mais l’avait assuré s’il me la vend le certificat de cession avec le nom du propriétaire ainsi que les papiers d’assurance sont-ils suffisant pour que je puisse faire la carte grise à mon nom?

Il n’a plus la facture et le magasin n’existe plus.

Merci pour votre réponse
- Eplaque
  5 mai 2021
  Bonjour,
  
  N'achetez pas cette moto, vous ne pourrez pas changer la carte grise si elle est au nom du propriétaire précédent.
  
  Cordialement,
  La modération Eplaque
GESLAIN BENOIT
4 mai 2021
Bonjour, je souhaite régulariser un scooter que j'ai acheté pour pièces (après quelques réparations il fonctionne) j'ai un certificat de cession, mais le vendeur n'a jamais fait refaire la CG et refuse de le faire et l'ANTS refuse ma demande sans ce document... Comment puis je sortir de cette impasse svp? Cdlt
- Eplaque
  5 mai 2021
  Bonjour,
  
  Ce sera probablement impossible. S'il est possible d'immatriculer un véhicule dont la chaîne de propriété n'a pas été respectée, c'est uniquement après une longue procédure. Vu qu'ici on vous a vendu le véhicule pour pièces (ce qui est en principe illégale, d'ailleurs), il sera difficile de convaincre l'ANTS.
  
  Cordialement,
  La modération Eplaque
Cedric mura
26 avril 2021
Bonjour

Je souhaite faire immatriculer le scooter de mon adolescence pour mon fils. Ce scooter est de 1998 et n a jamais été immatriculé ni carte grise. Nous ne retrouvons plus la facture d achat, pourrais je faire une demande de carte grise et d immatriculations avec seulement le document de conformité que je peux demandé au concessionnaire piaggio ?

Sinon avez vous une idée où je peux m adresser pour demander un duplicata de facture ?

Merci de votre retour

Cordialement
- Eplaque
  26 avril 2021
  Bonjour,
  
  Seul le vendeur peut fournir un duplicata de facture, peut-être que la marque garde des archives. Vous pouvez bien entendu introduire votre demande à l'ANTS, qui vous demandera peut-être une déclaration sur l'honneur ou autre.
  
  Cordialement,
  La modération Eplaque
Le dez
15 avril 2021
Bonjour j'ai acheter une moto 50 cc sur le bon coin mais le vendeur n'avais pas de carte grise ni de facture d'achats du vehicule. Comment je fais maitenant ?
- Eplaque
  16 avril 2021
  Bonjour,
  
  Vous devez contacter le vendeur afin qu'il reprenne sa moto, vu que la transaction n'est pas légale. S'il a disparu dans la nature, vous vous êtes fait probablement escroqué, il faudra porter plaint à la police.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Charbonnel
15 avril 2021
Bonjour je compte acheter des peice de A à Z de mobylette cadre ect... Sur des magazin comme exemple (50factory) j'aurai donc toute les facture d'achat le problème et que j'aurai pas de carte grise ni de plaque mine cela serait quAndroid possible d'être en règle (carte grise assurance )? Merci de votre réponse
- Eplaque
  16 avril 2021
  Bonjour,
  
  Vous devrez impérativement avoir la carte grise du cadre, car il comporte le numéro VIN que l'on retrouve sur la carte grise.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Thomas
12 avril 2021
J’ai récupérer une 50 xp dans la grange de mon grand père décédée et elle n’es pas immatriculer aucun papier n’es fait ces une moto des années 1989 jamais immatriculer comment je peut faire pour l’immatriculer
- Eplaque
  13 avril 2021
  Bonjour Thomas,
  
  Si effectivement aucun papier ne trace la propriété de cette moto, il sera impossible de l’immatriculer.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Lucas Bacquez
2 avril 2021
Bonjour,je souhaite acheter un scooter 50cm³ pour pièce à un particulier mais cette propriétaire à perdue sa carte grise et l'attestation d'assurance. Que faire pour que je puisse l'assurer à mon tour et avoir une carte grise.
- Eplaque
  2 avril 2021
  Bonjour,
  
  Nous ne comprenons pas votre question, pourquoi voulez-vous immatriculer et assurer un véhicule si vous voulez l'acquérir simplement pour pièces ? Il est interdit de vendre un véhicule non roulant et sans documents.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Wahdou
1 avril 2021
Bonjour, j’ai acheter un scooter avec seulement carte grise mais je ne l’es jamais faite le vendeur me l’a vendu en 2014 il et possible de mettre la carte grise à mon nom ?
- Eplaque
  1 avril 2021
  Bonjour,
  
  Seule l'ANTS peut accepter d'immatriculer un véhicule sans carte grise, mais vous devrez être en mesure de prouver que vous êtes bien le propriétaire.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Chailan
31 mars 2021
Bonjour on viens de me donner un scooter qui appartenait à ma famille aucun papier fournis avec puis je faire la carte grise et comment?
- Eplaque
  1 avril 2021
  Bonjour,
  
  Seule l'ANTS peut accepter d'immatriculer un véhicule sans carte grise, mais vous devrez être en mesure de prouver que vous êtes bien le propriétaire.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Waflard
29 mars 2021
Bonjour j ai acheter un scooter sans la carte grise, j ai le certificat de vente et j aimerai moi meme a mon tour le vendre comment faire?
- Eplaque
  30 mars 2021
  Bonjour,
  
  Ce n'est pas légal, le vendeur doit soit faire la carte grise, soit reprendre son scooter et vous rembourser.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
magrez
24 mars 2021
Bonjour, je souhaite faire immatriculer un vespa qui a 40 ans, j'ai bien la carte grise italienne, mais pas le certificat de cession, comment dois je faire.
- Eplaque
  25 mars 2021
  Bonjour,
  
  Pour un véhicule importé il est possible de fournir un document alternatif, par exemple une facture.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
bronne
19 mars 2021
Bonjour J’aimerais acheter à mon fils une moto 50 2 temps D’occasion avec les nouvelles normes est-ce que mon fils pourra s’en servir où sera-t-il limité dans le temps
- Eplaque
  22 mars 2021
  Bonjour,
  
  Désolé, nous ne comprenons pas la question, pouvez-vous préciser s'il vous plaît ?
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Ace
24 février 2021
Comment peut on immatriculer une vespa de 1968 avec une carte grise belge.

sans un certificat de conformité
- Eplaque
  25 février 2021
  Bonjour,
  
  Il est possible d'immatriculer un scooter sans certificat de conformité si vous disposez de l'un des 3 justificatifs suivants :
  
  - Duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France
  - Facture du véhicule sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule
  - Attestation d'assurance sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule
  
  Si vous n'avez pas l'un de ces justificatifs, une autre option consiste à immatriculer le Vespa en carte grise de collection. Pour cela vous aurez besoin de l'attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE, qui se substitue au certificat de conformité.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Miroux
1 février 2021
Bonjour j' ai acheter un scooter d occasion la personne ne la jamais immatriculé comment faire pour avoir la carte grise et le immatriculation du scooter Merci
- Eplaque
  2 février 2021
  Bonjour,
  
  Seule l'ANTS peut accepter d'immatriculer un véhicule sans carte grise, mais vous devrez être en mesure de prouver que vous êtes bien le propriétaire.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Jonathan garot
31 janvier 2021
Bonjour j’ai acheter une moto 50cc sans le moteur mes je n’est pas la carte grise j’ai la plaque d’immatriculation peut on fait une carte grise ?
- Eplaque
  1 février 2021
  Bonjour,
  
  Seule l'ANTS peut accepter d'immatriculer un véhicule sans carte grise, mais vous devrez être en mesure de prouver que vous êtes bien le propriétaire.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
BOREL
29 janvier 2021
BONJOUR COMMENT FAIRE POUR IMMATRICULER CYCLOMOTEUR SANS IMMATRICULATION QUELLE RUBRIQUE ALLEZ
- Eplaque
  29 janvier 2021
  Bonjour,
  
  Seule l'ANTS traite ce genre de dossier. Si vous êtes bloquée via la procédure classique, il faudra introduire un dossier de type "autre demande.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Christophe Sauzet
18 janvier 2021
J ai acheté une moto 50 pour mon fils et je n ai que la photocopie de la carte grise, l ancienne propriétaire la soi-disant égaré ,puige la faire refaire a mon nom de fasson normale ou sa vat être compliqué. Merci.
- Eplaque
  19 janvier 2021
  Bonjour,
  
  C'est impossible. Si l'ancienne propriétaire a égaré la carte grise, elle doit obtenir un duplicata avant de pouvoir la céder.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Palma
5 janvier 2021
Bjr je vien d acheter un scooter fatbee qui n a pas de carte grise.la personne qui me la vendue ma juste fait sur un papier son nom et prénom la date et le prix. Comment faire une demande de carte grise qu avec se document.svp
- Eplaque
  7 janvier 2021
  Bonjour,
  
  Non, vous devez impérativement exiger du vendeur une carte grise. Il ne faut jamais acheter un véhicule sans carte grise !
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Leger
5 janvier 2021
Bonjour je viens d'acheter un scooter qui n'a jamais été immatriculer quelle sont les démarches pour l'immatriculer
- Eplaque
  7 janvier 2021
  Bonjour,
  
  Nous vous invitons à se référer à ce qui a été dit dans l'article pour connaitre toutes les démarches.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque.
gaelle baudoux
31 décembre 2020
bonjour jai acheter un scouteur mais le monsieur qui me la vendu a perdu sa carte grise et ma donner sa photo copit de sa carte didentite et un papier de sesion du scouteur il et imatriculer es possible den refaire une
- Eplaque
  2 janvier 2021
  Bonjour,
  
  Non, vous devez impérativement exiger du vendeur une carte grise en ordre ou l'annulation de la transaction. Il ne faut jamais acheter un véhicule sans carte grise !
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
ibert
30 décembre 2020
bonjour j'ai achete unscooter electrique tricycle pour personne agée

vitesse 25 km/heure puissance 650 w en engleterre fabriqué en chine avec 1 certificat de conformite 1 n°de serie et un bon de livraison doit l'imatriculer et comment faire merci
- Eplaque
  31 décembre 2020
  Bonjour,
  
  L'obligation d'immatriculation de ces véhicules concerne les modèles qui excèdent 25 km/h. Vous ne devez donc pas faire de carte grise. Simplement respecter les règles du code de la route concernant ces véhicules (présence d'un système d'éclairage et de freinage, détention d'un BSR ou d'un permis).
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
stephane Bance
19 décembre 2020
bonjour ma grand mere qui est en maison de retraitre depuis quelques années m a donné son scooter 125 px mais impossible de trouvé la carte grise et elle ne sais pas ou elle est!!!!j ai retrouvé la facture d achat mais a part ça rien d autre comment faire pour pouvoir de nouveau rouler avec ce scooter??merci a vous
- Eplaque
  21 décembre 2020
  Bonjour,
  
  Demandez à votre grand-mère de faire une demande de duplicata. Si ce n'est pas possible, vous pouvez faire vous-même cette démarche.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Cedric Lavaud
7 décembre 2020
Bonjour J'ai acheté un scooter à Auchan neuf j'ai été à la préfecture pour faire une demande d'immatriculation et de carte grise faux que je savais pas que pour le ticket de caisse on avait un délai à ce jour la carte grise est en attente d'une facture cette facture je ne peux pas la fournir car j'ai dépassé le délai du ticket pour la faire faire Auchan mon passé la facture et j'y ai pas pensé j'ai appelé le service de comptabilité d'Auchan qui m'ont fait une attestation comme quoi que je l'ai acheté chez eux est-ce que ça suffit pour recevoir ma carte ma carte grise merci de votre part
- Eplaque
  8 décembre 2020
  Bonjour,
  
  Cette preuve d'achat devrait suffire, mais c'est à l'appréciation de l'ANTS.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Gassion
30 novembre 2020
Bonjour

Un magasin m’a prêter un scooter de prêt mais ne m’a pas donner la carte grise (le scooter et immatriculé)

Problème le magasin a fermer depuis et j’ai toujours le scooter

Comment faite pour avoir une carte grise à mon nom?

Je n attente de votre réponse

Cordialement

Cyril
- Eplaque
  1 décembre 2020
  Bonjour,
  
  Ce scooter ne vous appartenant pas, vous ne pourrez pas obtenir un certificat d'immatriculation à votre nom. Pour faire un changement de titulaire il faut un certificat de cession, la carte grise originale, etc.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
AlSc
28 novembre 2020
Bonsoir, j'ai très récemment acheté un scooter d'occasion sans carte grise donc jamais immatriculé , l'ancien proprio n'a plus le certificat de conformité original donc je voulais savoir si je peux faire la demande de duplicata de certificat de conformité à mon nom ou absolument avec le nom de l'ancien proprio?
- Eplaque
  30 novembre 2020
  Bonjour,
  
  Un certificat de conformité n'est pas nominatif. Donc peu importe qui en fait la demande.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
azoulay
7 novembre 2020
comment faire passer un scooter au mines
- Eplaque
  9 novembre 2020
  Bonjour,
  
  En prenant RDV avec la Dreal ou la Drire compétente en fonction de votre résidence.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
soille
31 octobre 2020
Bonjour

Je viens d acheter un scooter 50cm3 j ai le certifiât de vente et j avais la carte grise avec la mention vendu le mais voilà mon chien me l a détruite

Comment puis je faire pour mettre la carte grise à mon nom je suis très embêté

J ai téléphoné à la préfecture il m on dit que l ancien propriétaire devait se rendre sur le site ANTS pour avoir un code de cession chose qu il a faite mais ça ne marche pas

Pourriez me donner les démarches à suivre

Cordialement
- Eplaque
  2 novembre 2020
  Bonjour,
  
  Les informations sont correctes, si la déclaration de cession a été faite vous pouvez mettre la carte grise à votre nom avec l'ANTS. Dans le cas contraire, il faut contacter l'ancien propriétaire afin qu'il fasse une demande de duplicata.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Richard
24 octobre 2020
Bonjour.

J'essaie d'obtenir un duplicata de carte grise de mon MBK auprès de l'ANTS, suite à la perte de cette carte grise. Mon immatriculation se compose d'une lettre-trois chiffres-une lettre. Je bloque dans ma démarche car cette immatriculation est toujours indiquée "incorrecte". Comment faire ou comment contacter L'ANTS? Merci
- Eplaque
  26 octobre 2020
  Bonjour,
  
  Il s'agit peut-être d'un véhicule non informatisé s'il est relativement ancien. Vous pouvez appeler le 34 00 ou remplir le formulaire suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
jurkutat
20 octobre 2020
bonjour j'ai un scooter Peugeot looxor 50cc de 2002 donc il n'a jamais été imatricule la je voulait faire la demande la première immatriculation mais j'ai retrouvé que le papier le certificat de conformité mes j'ai perdu le papier de vente et je n es plus de contact avec l'ancien propriétaire merci cordialement
- Eplaque
  20 octobre 2020
  Bonjour,
  
  Seule l'ANTS peut immatriculer un tel véhicule. Merci de vous rapprocher de leurs services pour voir quels justificatifs sont demandés.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
JOUGLET
16 octobre 2020
Bonjour,

je possède un scooter Peugeot Looxor 50cc de 2001. J'ai réalisé une demande d'immatriculation auprès de l 'ANTS qui me demande un justificatif d'assurance en cours de validité ce que je ne peux produire car les assurances ne veulent pas me l'assurer car je n'ai pas l'immatriculation. Je suis dans l'impasse et ne sais plus quoi faire.

Je vous mets la réponse de l'ANTS ci dessous :

Note du service instructeur

16/10/2020 10:44 AUTR

Autre motif - champ libre : Bonjour. Les téléprocédures sont totalement dématérialisées, et il n'est pas possible de nous contacter par téléphone ou par voie postale. Nous ne pouvons que vous réitérer le précédent message. Si votre assureur refuse de vous assurer,, vous pourrez certainement trouver sur internet une assurance qui le fera. Cordialement.
- Eplaque
  19 octobre 2020
  Bonjour,
  
  C'est curieux, vu que le décret 2017-1278 interdit aux assureurs d'assurer un véhicule sans carte grise. Normalement, vous devriez être en mesure de fournir une attestation sur l'honneur dans laquelle vous stipulez vous engager à assurer le scooter dès que vous connaîtrez le numéro d'immatriculation.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Alison
14 octobre 2020
Bonjour, mon conjoint a récemment acheter un scooter vendu dans l'état sans carte grise à une personne qui l'avais racheter pour pièce sans carte grise aussi car le 1er propriétaire l'a perdu, comment faut t'il procéder pour faire la carte grise ?
- Eplaque
  15 octobre 2020
  Bonjour,
  
  Tout d'abord, la vente d'un véhicule non roulant n'est plus autorisée depuis de nombreuses années déjà. Comme expliqué dans l'article, la seule façon de procéder est de s'adresser à l'ANTS avec des justificatifs qui prouvent la propriété du scooter. Mais vu qu'il a manifestement déjà été immatriculé, cela risque d'être très compliqué. Nous ne serions pas étonnés si l'ANTS vous demande de retrouver la personne qui a le certificat d'immatriculation à son nom pour obtention du duplicata puis signature d'un certificat de cession.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Patin
9 octobre 2020
Bonjour j'ai acheté un scooter au mois d'août sur internet mais au monnent de faire la carte grise il y a un problème donc je peux pas faire la carte grise et j'arrive pas a contacter l'ancien propriétaire
- Eplaque
  12 octobre 2020
  Bonjour,
  
  Quel est le problème, il y a opposition sur la carte grise ? Sans détails, nous ne pouvons pas vous aider.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
SEGUIN
29 septembre 2020
j'ai acquis un vieux scooter qui n'ai pas immatriculer , puis le faire avec le numéro de chassis ?
- Eplaque
  30 septembre 2020
  Bonjour,
  
  Il est possible d'immatriculer un scooter sans carte grise pour autant que vous soyez en mesure de prouver son origine.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Mickaël
25 septembre 2020
Bonjour,

J'ai perdu la carte grise de mon scooter. Je tente vainement d'obtenir un duplicata sur le site ANTS. Après avoir renseigné toutes les rubriques nécessaires (n° d'immatriculation, date CI, date de naissance du propriétaire du véhicule), impossible de passer à l'étape suivante. Il m'est répondu "les informations renseignées n'ont pas permis de trouver votre dossier. Veuillez vérifier l'exactitude des information saisies". Bien entendu j'ai vérifié plus d'une fois mais sans succès. Avez-vous une solution à me conseiller ? Merci d'avance.
- Eplaque
  28 septembre 2020
  Bonjour,
  
  Il s'agit peut-être d'un véhicule non informatisé ? Cela peut arriver pour des véhicules anciens, cet article explique comment faire:
  
  https://www.eplaque.fr/infos/vendre-vehicule-non-repris-base-vehicules-immatricules-france
  
  Si ce n'est pas le cas, seule l'ANTS peut répondre à votre question. En guise de plan bis, vous pouvez essayer notre service habilité d'homologation. Nous sommes à votre disposition en cas de questions complémentaires :
  
  Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit)
  Email : contact@eplaque.fr
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Cesaroni Nicolas
13 septembre 2020
Bonsoir, j'ai besoin de connaitre les démarches précises à faire pour obtenir une carte grise.

J'ai acheté un scooter 50cc. La carte grise n'est pas au nom du dernier propriétaire/vendeur mais est au nom du premier propriétaire. Le deuxième vendeur m'a donné la declaration de cession CERFA établi entre le premier propriétaire et lui même (deuxième propriétaire). Nous avons bien entendu rempli un certificat de cession CERFA entre le deuxième propriétaire et moi-même (troisième propriétaire).

J'ai donc les 2 certificats de cession mais je ne sais pas pas comment faire.

Je vous prie de m'aider dans les plus brefs délais.

Cordialement,

Nicolas
- Eplaque
  15 septembre 2020
  Bonjour,
  Ce n'est pas légal. Le nom du titulaire de la carte grise doit correspondre avec le nom du vendeur sur le certificat de cession. Sans quoi la mutation est impossible. Donc soit le second propriétaire met la carte grise à son nom et vous la remet. Soit une nouvelle déclaration de cession est signée par vous et le premier propriétaire.
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Sabine Bourisville
12 septembre 2020
Bonjour j ai acheté un scooter d occasion et j ai perdu la carte grise qui est encore au nom de l encien propriétaire et je ne peux pas retrouver l encien propriétaire je n ai que l acte de vente comment je fait pour faire la carte grise à mon nom
- Eplaque
  17 septembre 2020
  Bonjour,
  
  Vous pouvez introduire votre demande en expliquant pourquoi la carte grise est manquante, et en fournissant une copie du certificat de cession.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Claude Labouz
10 septembre 2020
La personne qui m'a vendu le scooter a perdu la carte grise comment peut obtenir une carte grise
- Eplaque
  22 septembre 2020
  Bonjour Claude,
  
  Votre vendeur peut toujours demander un duplicata de la carte grise et vous remettre le nouveau document.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
Steven Davy
8 septembre 2020
J'ai un scooter

Zip 4 temp

Et j'ai pas de carte grise mais j'ai la plaque d'immatriculation

Comment faire pour faire la carte grise sans papier

Et quel document faut pour faire une carte grise
- Eplaque
  22 septembre 2020
  Bonjour,
  
  Vous pouvez introduire votre demande en expliquant pourquoi la carte grise est manquante, et en fournissant une copie du certificat de cession.
  
  Cordialement, L'équipe Eplaque
Jorin brooks alejandro
1 septembre 2020
Bonjour, on me a donné un scooter sans carte grise, la police me arrêter et envoi en fourrière, mais il a pas été volé, je ai juste une photocopie de la carte grise, que dois-je faire ? Car je aimerait bien pouvoir faire les papiers à mon nom. Je suis en Guyane. Merci beaucoup de votre aide.
- Eplaque
  22 septembre 2020
  Bonjour,
  
  La personne qui vous a donné le scooter doit vous remettre la carte grise originale barrée. Vous devez également avoir établi ensemble un certificat de cession. Ces documents sont indispensables pour mettre la carte grise à votre nom.
  
  Cordialement,
  
  L'équipe Eplaque
Nagam
21 août 2020
Bonjour moi j’ai acheter un scooter 50 cm3 en Allemagne et eut il n’ont pas de carte grise pour les 50 cm3 scooter de année 2009 mais il ont le certificat de conformité ce

Comment faire car vous demander le certificat d’immatriculation

Cordialement Yannick
- Eplaque
  28 septembre 2020
  Bonjour,
  
  Vous devriez être en mesure d'immatriculer votre scooter en expliquant qu'à l'époque, les scooters allemands n'étaient pas soumis à l'obligation d'immatriculation. Vous devrez bien entendu fournir tous les autres justificatifs demandés à l'occasion de l'importation d'un véhicule.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
vansteenkiste bruno
20 août 2020
bonjour je veux acheter un jpa501

c est un vehicule electrique 25kmh a 4 roues

mais je doit l acheter en france et ses papiers sont francais

je saurais avoir ma plaque et mon assurance en belgique avec ses papiers
Nathalie
13 août 2020
Bonjour pardon du dérangement mais je viens d acheter un scooter 50 et le propriétaire a perdu la carte grise. Il a ceci dit il a carte d identité et acte de vente. Il a que dois je faire svp et à combien cela va me revenir en coût svp ? Cordialement
- Eplaque
  25 août 2020
  Il vaudrait mieux que le vendeur fasse une demande de duplicata avant de vous céder le scooter, c'est préférable. Sinon l'ANTS pourra peut-être accepter le dossier avec une déclaration de perte de la carte grise à la place.
Theo
9 août 2020
Bonjour, je vais acquérir un scooter sans papiers dans les prochains jours qu’elle démarches sont à suivre pour assurer, immatriculer ( s’il n’est pas ) ?
- Eplaque
  10 août 2020
  Bonjour,
  Pour la partie assurance, je vous invite à vous rapprocher de votre assureur.
  Pour la carte grise, il faudra vous rapprocher de l'ANTS.
Humbert
6 août 2020
Bonjour j'arrive pas à avoir une carte grise car on me demande de l assurer.

Et quand je veux l'assurer on me dit que je peux pas car j'ai pas la carte grise.

Je sais plus quoi faire.

Je comprends plus rien.
- Eplaque
  7 août 2020
  Bonjour,
  L'assurance étant obligatoire, votre assureur doit vous faire une assurance provisoire le temps de l'établissement de votre carte grise.
Robin
28 juillet 2020
Bonjour, j'ai un Dax qui vient d’être réparé, que j'ai acheté à un particulier en cash il y a 4 ou 5 ans mais sans carte grise et je ne retrouve plus les papiers de cession de véhicule donc plus non plus le nom de ce dernier.. Le Dax a déjà été immatriculé mais je souhaiterais faire la carte grise à mon nom afin de pouvoir l'assurer et rouler avec sans problème.

Savez vous comment je peux faire, par quelles démarches ?

Je n'ai en ma possession que l'immatriculation sur le véhicule (plaque) et rien d'autre..

Dans l'attente de votre réponse, cordialement.
- Eplaque
  28 juillet 2020
  Bonjour Robin,
  Je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS afin d'obtenir votre réponse.
Sophie
20 juillet 2020
Bonjour, j'ai trouvé un scooter d'occasion de 2005 que je n'ai pas encore acheté et j'aurais voulu savoir comment il fallait procéder pour effectuer la carte grise sachant que le propriétaire actuel n'a pas de carte grise pour ce scooter.

D'avance merci pour votre aide
- Eplaque
  21 juillet 2020
  Bonjour Sophie,
  Il faudra demander une une première immatriculation auprès de l'ANTS après acquisition du véhicule.
PLOUCHART Nathalie
20 juillet 2020
Bonjour, j'envisage d'acheter un scooter 50cc à ma fille. Le vendeur l'a lui-même acheté d'occasion mais n'a jamais fait la carte grise à son nom et le 1er propriétaire n'a pas déclaré la vente en Préfecture. Comment dois-je faire pour être en conformité avec la loi ? Merci beaucoup.
- Eplaque
  21 juillet 2020
  Bonjour Nathalie,
  Afin d'être conforme, votre vendeur doit obligatoirement refaire la carte à son nom avant de vendre le véhicule.
Duhamel
5 juillet 2020
Bonjour j ai échanger mon ordinateur contre un scooters la personne m a pas donner de carte grise et pas acte de vente on na échanger comme ça mais moi maintenant plus de moyen de le contacter je sais pas comment faire pour faire ma carte grise j ai juste une plaque immatriculation. Pouvez vous aider merci beaucoup je sais pas du tout comment faire
- Eplaque
  8 juillet 2020
  Bonjour,
  Je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS (Service Public).
Goulag
5 juillet 2020
Bonjour , je viens d'acheter un scooter 50cc sans carte grise mais avec un certificat de cession de véhicule.

Quel sont les démarches à entreprendre pour avoir la carte grise ?
- Eplaque
  8 juillet 2020
  Bonjour,
  Vous devez vous rapprocher de l'ANTS afin d'effectuer une demande de changement de titulaire en spécifiant que vous avez perdu la carte grise.
DELEGLISE
19 juin 2020
Bonjour, je souhaite vendre un scooter de 2008, immatriculé, j'ai perdu la carte grise. J'ai fait une demande de duplicata mais je n'ai reçu qu'une fiche d'immatriculation de véhicule. Puis-je le vendre avec ce document ?
- Eplaque
  19 juin 2020
  Bonjour,
  Il vous faut la copie de la carte grise pour vendre le véhicule, afin que votre acheteur soit en règle en cas de contrôle sur la voie publique.
  Je vous invite à vous rapprocher de l'organisme auprès du quel vous avez effectué votre demande de duplicata afin qu'il vous envoie bien la carte grise.
Didir
14 juin 2020
Bonsoir je désire acheter un MBK flipper 49cc mais il n'a jamais été faite de carte grise il n'ai pas volé par quoi je dois commencer si quelqu'un peut me venir en aide ça serait très sympa 😉😉😉
- Eplaque
  16 juin 2020
  Bonjour,
  Pour effectuer la première demande d'immatriculation, vous devez vous rapprocher de l'ANTS.
  Cordialement,
auguste
10 juin 2020
j'ai un scooter 50cc de 2008 que j'ai récuperé du cousin d'un ami je n'ai pas de carte grise mais j'ai toujour la plaque d'immatriculation le numéro de série et l'identiter du proprieter de base. Qui prétent avoir envoyer les carte grise à la prefecture.Comment doi-je faire pour obtenir des cartes grise à mon non ? Merci
- Eplaque
  12 juin 2020
  Bonjour Auguste,
  Dans votre situation je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS pour effectuer l'enregistrement de la carte grise à votre nom.
  Cordialement,
adrien
10 juin 2020
bjrs, je souhaite acheter un scooter en italie, le vendeur a le "libretto"(carte grise italienne en regle) quel sont les demarche afin que je puisse le rapartier en france et créer une carte grise?

merci d'avance
- Eplaque
  16 juin 2020
  Bonjour,
  Pour le rapatrier en France vous devez simplement vous munir de votre assurance, vous pourrez rentrer sereinement avec votre permis et les papiers italiens du véhicule.
  Vous devrez par la suite faire la demande de quitus fiscal auprès de votre centre des impôts.
  Cette démarche (véhicule étranger) est disponible sur notre site pour enregistrement votre immatriculation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html
Romain
29 mai 2020
Bonjour,

J’ai retrouvé un vieux scooter 50cm^3au fond de mon garage qui est non immatriculé. Mais je compte le revendre, puis-je le revendre ainsi ou dois-je d’abord passer par la case immatriculation?

Merci beaucoup

Romain
- Eplaque
  1 juin 2020
  Bonjour,
  Pour vendre ce véhicule, vous devez effectuer obligatoirement la carte grise à votre nom.
  Cordialement,
michel zcom
20 mai 2020
Bonjour,

Je viens d'acheter un scooter electrique 50cc neuf sans carte grise ni certificat d'homologation bien que la société soit française... Je ne trouve aucune information sur les démarches à effectuer sachant que je dois l'immatriculer selon la loi actuelle. (vitesse max 45km/h et selle). Pouvez-vous me conseiller ? Merci par avance.
- Eplaque
  27 mai 2020
  Bonjour Michel, vous devez vous rapprocher du vendeur ou constructeur afin de demander le certificat de conformité indiquant les caractéristiques techniques du véhicule.
  Avec cela vous pourrez faire enregistrer votre scooter pour effectuer la carte grise à votre nom.
  Cordialement,
mahieu
19 mai 2020
bonjour

je souhaiterai immatriculer mon scooter afin de pouvoir le revendre

c est un qui scooter qui est en ma possession depuis plus 12 ans

je voudrai savoir quel sont les démarche est il y a t’il des cout merci
- Eplaque
  20 mai 2020
  Bonjour, vous devez pour cela effectuer une demande de première immatriculation.
  Le véhicule étant un scooter il n'y a pas de taxes pour votre véhicule, si vous faites votre immatriculation auprès du service Public la carte grise sera gratuite.
  En cas de démarche auprès d'un service privé, des frais de dossiers seront facturés.
  Cordialement,
Nicolas
17 mai 2020
Bonjour on mas donner un dax de 2002 il a pas de carte grise et de plaque d immatriculation je voudrai le reparer comment faire pour avoir imatriculation et carte grise merci
- Eplaque
  18 mai 2020
  Bonjour, dans cette situation vous devez vous rapprocher des services de l'Etat afin de connaître l'historique du véhicule.
Lobelle Victor
15 mai 2020
Bonjour j’ai un scooter 50cc que je n’ai jamais fais assurer il a au moin 2 ans et jai perdu la carte grise , est-ce je vais pour refaire un duplicata ? Merci de votre réponse ?
- Eplaque
  18 mai 2020
  Bonjour, le duplicata est une reproduction à l'identique de la dernière carte grise produite. Vous pouvez effectuer la demande de duplicata sous condition de connaître l'immatriculation et d'être le propriétaire.
Fabien
12 mai 2020
Comment faire une carte grise sur un scooter qui en na jamais eu ?
- Eplaque
  18 mai 2020
  Bonjour, si vous êtes le premier propriétaire et que vous disposez du certificat de conformité du véhicule, vous pouvez réaliser cette démarche sur notre site. En l'absence de ces documents vous devez vous rapprocher du Service Public pour effectuer cette démarche.
GIACOPELLI Bruno
1 mai 2020
Bonjour j ai l intention d acquérir un scooter 50 cm3 de 1985 1er main qui n à jamais été immatriculé le vendeur doit il effectuer la carte grise avant de me le vendre. Merci d'avance.
- Eplaque
  19 mai 2020
  Bonjour Bruno, en effet, votre vendeur doit effectuer la carte grise à son nom avant de vous vendre le véhicule.
  Cordialement, l'équipe Eplaque
nicolas vantorre
25 avril 2020
Bonjour

Je suis sur le point d'acheter un scooter d'occasion pour mon fils mais celui que j'ai trouvé a un numéro d immatriculation mais plus de papier

Comment faire pour refaire une carte grise à mon nom ?

Cordialement
- Eplaque
  18 mai 2020
  Bonjour, dans ce cas, vous pouvez demander à votre vendeur d'effectuer une demande de duplicata de carte grise, comme cela il pourra vous transmettre les papiers du véhicule pour que votre fils puisse refaire sa carte grise sans soucis
torres
16 février 2020
bonjour je viens d achete un scooter 50 mais pas de carte grise deja imatricule il ma fournis un cerfa tamponne par la police comme quoi il a perdu je peut l imatricule a mon non directement ou pas ou le proprio a qui je les achete doit refaire sont duplicata merci
- Eplaque
  17 février 2020
  Bonjour Monsieur TORRES,
  
  Pour éviter les mauvaises surprises, il est préférable d’exiger que le vendeur établisse son duplicata avant que vous n’achetiez le véhicule.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
David
16 janvier 2020
Bonjour je voudrai immatriculé ma trottinette électrique je possède le coc et le cee est il possible de le faire par l intermédiaire de votre site merci
- Eplaque
  17 janvier 2020
  Bonjour David,
  
  Merci pour votre commentaire.
  
  En effet, vous pouvez effectuer vos démarches immatriculation sur notre site en ligne : https://www.eplaque.fr/
  
  Bien à vous,
  
  L'équipe Eplaque
BEL Francis
12 novembre 2019
Bonjour,
Je viens d'acheter un scooter électrique homologué à un importateur domicilié en FRANCE qui ne fournit pas directement le certificat d'immatriculation. Cet importateur me donne toutefois le certificat de déclaration de conformité UE, ainsi que le certificat de conformité. Comment dois-je procéder pour le faire immatriculé ?
Cordialement
- Eplaque
  12 novembre 2019
  Bonjour,
  Vous pouvez vous rendre sur cette page afin de passer votre commande.
  https://www.eplaque.fr/carte-grise/1ere-immatriculation-d-un-vehicule-neuf.html
  Il s'agira d'une 1ère immatriculation d'un véhicule neuf.
  Vous pouvez cliquer sur "je ne connais pas l'immatriculation" à l'étape 2.
  Cordialement
  Benoit
Hautcoeur
2 novembre 2019
Bonjour,
On m'a donné un scooter, dans l'état, je viens de finir de le refaire. L'ancien propriétaire l'a abandonné il y a qq années et je ne connais ni son nom, ni son adresse, je n'ai ni carte grise barrée ni certificat de cession. Par contre, il est déjà immatriculé. Comment puis-je refaire la carte grise à mon nom? et surtout est ce possible de la refaire ds cette situation?
Cordialement

Manu
- Eplaque
  14 novembre 2019
  Bonjour,
  
  Vous devez avoir soit un certificat de cession signé de l'ancien propriétaire, soit un document qui prouve que vous êtes bien le propriétaire. Sans cela vous serez bloqué.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Caroline Meunier
12 septembre 2019
Bonjour

J ai acheté un scooter fin aout..je n ai pas eu le temps de faire la modification de la carte grise ..j ai encore le certificat de cession de l ancien propriétaire..et je dois m en séparer maintenant car ma fille n en a plus besoin .que dois je faire ?
- Eplaque
  13 septembre 2019
  Bonjour Caroline,
  
  Avant de pouvoir vous séparer du scooter, la personne dont le nom figure sur le certificat de cession devra établir une carte grise à son nom.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
Ferreira leo
2 septembre 2019
Bonjour je vien d’acheter un scooteur qui date mais il n’a pas de carte grise il faut se rendre dans quel endroit pour faire la carte grise
- Eplaque
  5 septembre 2019
  Bonjour Ferreira leo,
  
  Vous devez effectuer une demande d’immatriculation sur le service en ligne de l’ANTS et créer un compte via le lien suivant : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
FRANCOIS
2 septembre 2019
bonjour,
j'ai une moto portugaise a immatriculer, elle appartien à mon frère, avec la carte grise du portugal, quels sont les démarches a effectuer, le cyclo date de 1989.
merci pour votre retour
cordialement
- Eplaque
  6 septembre 2019
  Bonjour FRANCOIS,
  
  Vous devez d'abord réaliser une demande d'immatriculation pour véhicule importé. Ensuite, si vous le souhaitez, vous pouvez également effectuer une demande de certificat d'immatriculation pour moto de collection puisque la moto est déjà âgée de 30 ans.
  
  Cordialement,
  
  L'équipe Eplaque
romain benatti
26 août 2019
bonjour ont ma donner un Peugeot fox sans immatriculation n’y carte gris il y a juste une vignette d’assurance puige rouler sans ces élément?
- Eplaque
  6 septembre 2019
  Bonjour romain benatti,
  
  Non, vous ne pouvez pas rouler avec votre Peugeot fox avec seulement une vignette d’assurance. Vous devez avant tout faire immatriculer votre scooter pour obtenir un certificat d’immatriculation.
  
  Notez que les propriétaires des cyclomoteurs de moins de 50cc qui circulent sur la voie publique sans avoir immatriculé leur scooter sont passibles d’une amende de catégorie 4, soit 135 €, ou 90 € si le propriétaire paie dans les 3 jours.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
ranvier
19 février 2019
bonjour je viens d acheter un 50cm2 mais l ancien propriétaire a perdu la carte grise et je n arrive plus a le joindre j ai un certificat de vente cela suffit il pour refaire la carte grise a mon nom?
- Eplaque
  22 février 2019
  Bonjour,
  
  Pour les immatriculations sans carte grise c'est au cas par cas, cela devrait passer mais c'est à l'ANTS de jauger de la solidité du justificatif, s'il s'agit d'une vente récente ils pourraient demander un duplicata.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Hassan
10 novembre 2018
Bonjour
J'ai acheté un scooter 50cm3 2018 neuf a un amis qui l'a gagner chez norauto mais il a jamais fait de carte grise est ce que je suis obligé de faire 2 carte grise ou non. Merci
- Eplaque
  14 novembre 2018
  Bonjour Hassan,
  
  Si effectivement la cession ou le don a été déclaré au nom de votre ami, il faudra établir deux cartes grises.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
Guyonnet Stéphanier
19 septembre 2018
Bonjour, j'ai un scooter Peugeot que mon père ma offert pour mes 15 ans j'ai aujourd'hui 37 ans je n'ai plus de papier car j'ai déménagé souvent . aujourd'hui je voudrai l'immatriculer pour allée travailler comment je dois procéder . Le vendeur n'existe plus .Merci de votre réponse
- Eplaque
  20 septembre 2018
  Bonjour Stéphanier,
  
  Pour pouvoir immatriculer votre scooter, il vous faudra tout de même fournir certains documents. Ceux-ci sont listés dans le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-cyclomoteur.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
Roman
8 août 2018
Bonjour, J'ai une moto 50cm3 aprilia de 2004 que j'i racheté à mon demi-frère elle était assurée par mon père jusqu'à juillet dernier, ne pouvant reprendre contact avec mon père je ne sais pas comment faire pour l'immatriculer de nouveau. Je n'ai avec moi que les dernières factures reliées à l'assurance datant des 2 derniers mois et aucun papier a propos de la carte grise pouvez me guider pour les démarches à suivre?
Cordialement
- Eplaque
  10 août 2018
  Bonjour Roman,
  
  Afin de répondre au mieux à vos interrogations, veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet. Nos experts se feront un plaisir de vous répondre dès que possible.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
Eplaque
18 juillet 2018
Bonjour,
Vous ne pouvez pas immatriculer un véhicule dont la provenance ne peut être établie (facture, certificat de cession, carte grise, etc.).
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Eplaque
18 juillet 2018
Bonjour,
Vous devez impérativement avoir la carte grise barrée pour pouvoir faire le changement de titulaire. Il faut le retrouver et éventuellement qu'il fasse une demande de duplicata si la CG est perdue.
Cordialement,
L'équipe Eplaque

Sommaire

Mon scooter n’a jamais eu de carte grise
Comment faire pour se procurer une carte grise ?
Peut-on immatriculer un cyclomoteur jamais enregistré dans le SIV en l’absence de son certificat de conformité ?
Combien coûte l’établissement de la première carte grise ?
Je viens d’acheter un scooter avec une carte grise
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