Date de mise en circulation : comment trouver la date du CI ?

Publié par Eplaque - 6 min de lecture ⏳

Le 04/05/2022 - Mis à jour le 30/01/2024

La date de mise en circulation d’un véhicule est une donnée importante renseignée par la carte grise. De quoi s’agit-il ? Où trouver la date de première immatriculation ? Quel est son impact sur le prix du certificat d’immatriculation, de l’assurance, du malus écologique ou encore sur la valeur du véhicule ? Vous serez bientôt incollable sur tous ces sujets.

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Qu’est-ce que la date de mise en circulation d’un véhicule ?

La date de mise en circulation d’une voiture correspond à la première immatriculation. Sur la carte grise, on appelle cela la date de 1ere immatriculation. Elle permet de savoir quand le véhicule a été mis sur la route pour la première fois. Cela correspond à la date d’établissement du certificat provisoire d’immatriculation du véhicule.

Il ne faut pas confondre cette information avec :

La date de l’immatriculation (champ I de la carte grise) : il s’agit de la date à laquelle la carte grise actuelle a été éditée
Date d’achat : quand on se réfère à un véhicule d’occasion, cela correspond à la date de l’immatriculation ci-dessus. Pour un véhicule neuf, c’est la date de la facture

Comment connaître la date de mise en circulation grâce à la carte grise ?

Pour connaître la date de première mise en circulation d’un véhicule, il suffit de consulter son certificat d’immatriculation. Cette information se trouve au champ B de la carte grise. Le repère I renseigne quant à lui la date de production du titre.

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Les conséquences financières de la date de mise en circulation d’un véhicule

La date de première immatriculation a de nombreuses implications financières. Elle a un impact sur le prix de la carte grise, de l’assurance, la valeur de la voiture, le prix du malus.

Prix de la carte grise et date de mise en circulation

Les voitures d’occasion françaises peuvent bénéficier d’une carte grise moins chère. Lorsqu’elles ont plus de 10 ans, elle bénéficie d’une remise de 50 % sur le prix du cheval fiscal. Cela signifie que la carte grise est presque 2 fois moins chère. C’est la date de mise en circulation sur la carte grise qui fait foi pour calculer l’âge du véhicule.

Coût de l’assurance et date de première mise en circulation

La date de première mise en circulation d’un véhicule va peser sur le prix de votre assurance auto. Plus le véhicule est ancien, moins l’assurance tous risques sera élevée. En effet, sa valeur diminuant avec le temps, le montant de l’indemnisation décroît avec le temps. En ce qui concerne l’assurance au tiers, c’est probablement le contraire vu qu’un véhicule récent est mieux équipé et en meilleur état. Ce dernier étant moins susceptible d’être impliqué dans un sinistre, la tarification de la police d’assurance est plus attractive.

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Date de première immatriculation et malus écologique

Si vous achetez un véhicule neuf, c’est la date de mise en circulation qui est prise en compte pour calculer le malus écologique. Admettons que vous achetez un véhicule en novembre, qu’il est livré fin décembre et que vous l’immatriculez en janvier. Dans ce cas, vous payerez le malus en vigueur en janvier (donc au nouveau barème), car c’est la date de première immatriculation qui est utilisée.

Si vous immatriculez un véhicule d’occasion importé, la date de première immatriculation aura un impact significatif sur le prix du malus. En effet, contrairement aux occasions françaises, les véhicules de seconde main en provenance de l’étranger sont soumis au malus. Pourquoi ? Tout simplement car il s’agit d’une première immatriculation en France.

Cependant, le calcul du malus écologique est différent pour les voitures d’occasion en provenance de l’étranger. Il se base sur la date de mise en circulation du véhicule, et non de l’année calendaire en cours. On prend d’abord pour base la grille de la taxe écologique de l’année de première immatriculation de l’auto. Ensuite, on réduit le montant applicable au véhicule d’un dixième par année d’ancienneté.

Après 10 ans, la ristourne est de 100 %. Il n’y a donc pas de malus à payer lorsque la date de 1ere immatriculation remonte à au moins 10 ans.

Valeur de la voiture

La date de mise en circulation a bien entendu un impact important sur la valeur du véhicule. En cas de revente, mais aussi de sinistre découlant sur une indemnisation de l’assurance.

Cela dit, les barèmes modernes comme celui de l’Argus prennent désormais en compte le mois. Un véhicule livré en janvier avec une date d’immatriculation en décembre n’est donc pas catastrophique. Il s’agit plus d’un impact psychologique sur un éventuel acheteur qu’une perte de valeur effective.

Date du CI d’une carte grise : de quoi s’agit-il ?

L’ANTS, un prestataire ou d’autres acteurs sont susceptibles de vous demander la date du CI d’une carte grise dans le cadre de certaines démarches. Elle est notamment nécessaire :

Pour faire un certificat de situation administrative.
Dans le cadre d’une demande de duplicata
Pour obtenir le rapport HistoVec d’un véhicule

La date du certificat d’immatriculation est tout simplement la date à laquelle la carte grise a été créée. Si vous immatriculez un véhicule neuf, la date de CI correspond

Où trouver la date d’origine/d’émission de CI d’une carte grise SIV (nouvelle) ?

Sur une « nouvelle » carte grise SIV (depuis 2009, numéro de plaque se finnissant par une lettre), la date du CI se trouve au champ I de la carte grise. Attention, il n’est pas placé de façon alphabétique sur le titre. Il se trouve vers la fin, au-dessus des champs Z.

Comment connaître la date du CI d’une ancienne carte grise FNI ?

La date du CI d’une ancienne carte grise FNI (plaque se finit par un chiffre) est positionnée autrement. On la trouve aussi à côté du repère (I), mais celui-ci est positionné tout en haut du certificat d’immatriculation. Soit à droite du numéro d’immatriculation.

Comment récupérer la date du CI sans la carte grise ?

Pour faire un duplicata, on vous demande la date du CI. Evidemment si la carte grise est perdue ou volée, c’est compliqué ! Il y a cependant des solutions pour la récupérer. Par exemple un PV de contrôle technique, un contrat d’assurance, etc. Examinez vos documents concernant votre véhicule. Et si vous ne trouvez vraiment pas la date du CI de votre carte grise, nous pourrons tout de même traiter votre demande de duplicata. Cela prendra juste un peu plus de temps.

Carte grise de collection : la date de mise en circulation doit être de plus de 30 ans

Enfin, voici une dernière conséquence directe de l’année de mise en circulation sur la carte grise. À savoir l’éligibilité à la mention collection sur le certificat d’immatriculation. Avoir plus de 30 ans est l’une des conditions à remplir par le véhicule. Les autres critères étant d’être à l’état d’origine et de ne plus être produit.

Date de fabrication et date de mise en circulation ? Comment les connaître ?

La date de fabrication d’un véhicule peut être bien antérieure à la date de première mise en circulation. La date de fabrication est une donnée constructeur qui ne figure pas directement sur la carte grise. On peut toutefois la découvrir en décodant le numéro VIN du véhicule. Celui-ci se trouve au repère E du certificat d’immatriculation.

L’année de fabrication correspond au dixième caractère. Pour les véhicules à partir de 2000, 1 à 9 correspond respectivement à 2000 jusqu’à 2009. Si un A apparaît, la date de fabrication est l’année 2010, B correspond à 2011, etc. Veuillez noter que les lettres I, O, Q, U et Z ne sont pas utilisées.

A lire aussi :

FAQ

Comment savoir la date de première mise en circulation d’un véhicule grâce à la carte grise ?

La date de la 1ere mise en circulation d’un véhicule est visible au repère B de la carte grise. La rubrique I indique quant à elle la date de production du certificat d’immatriculation.

Comment retrouver la date de mise en circulation avec l’immatriculation ?

À notre connaissance il n’est pas possible de trouver en ligne cette information sur seule base du numéro d’immatriculation. Si vous ne parvenez pas à obtenir un duplicata de la carte grise, la date de mise en circulation se trouve sur la fiche d’identification du véhicule, que vous pouvez obtenir en tant que propriétaire. La police, qui a accès au SIV, pourrait vous dévoiler cette information si vous avez de bonnes raisons de la demander.

Qu’est-ce que la taxe de mise en circulation, ou frais de mise en circulation ?

Dans certains pays, comme la Belgique, on doit payer une taxe unique à l’immatriculation d’un véhicule neuf ou importé. C’est ce qu’on appelle la taxe de mise en circulation. Le montant dépend de la puissance et/ou des émissions du véhicule. C’est un peu l’équivalent du malus écologique en France.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

verdier

30 août 2024

Date de la mise en circulation août 2020, achat du véhicule novembre 2013 est il obligatoire pour vendre le véhicule sans le contrôle technique?

Eplaque

2 septembre 2024

Il faut un contrôle technique de moins de 6 mois pour vendre ce véhicule, sauf si l'acquéreur est un professionnel de l'automobile.

Abdelkader

17 juillet 2024

pourquoi il y'a une légère nuance de peinture entre la couleur du véhicule et la plaque du numéro de chassis sur une C5 aircross
GILLY François

17 juin 2024

Bonjour, j'ai deux questions : je veux céder ma Mercédès 190d, dont l'immatriculation est xxx la date de première immatriculation est : 27/09/1988 Est-ce la date demandée à la question : CI / DATE? Mais le pire c'est que lorsque je donne mon immatriculation : xxxx, on me dit que ce véhicule n'existe pas....Achetée en Allemagne en 1988, ce véhicule roule sans problème depuis 36 ans ! Comment obtenir une nouvelle carte grise ca r cela est obligatoire pour la vendre, Merci pour la réponse

Eplaque

18 juin 2024

Vu sa date, votre véhicule n'est pas informatisé. Pour régler le problème, vous devez faire une demande de reprise de l'état antérieur auprès de l'ANTS.

gagnon

8 juin 2024

si le dixième caractère du # de série est R, quelle est l'année de fabrication

Eplaque

10 juin 2024

Le plus simple pour le déterminer est d'utiliser un décodeur VIN, par exemple https://en.vindecoder.pl/fr/

lebeau

16 mars 2024

Bonjour j'ai commander une seat leon avec une premiere mise en circulation en 2020 est en fesant un car vertical j'ai constater que la voiture a eter immatriculer en 2012 cest bizare nan ?

Eplaque

18 mars 2024

Cela peut arriver en cas de véhicule importé, la date de première immatriculation dans le pays peut se retrouver dans le champ de la première mise en circulation.

PERRIN

19 février 2024

Bonjour j'aurais aimer connaître l'année de fabrication de mon moteur sachant que sur certains il y a un défaut de fabrication ( moteur Renault 1.2 tce 130ch) Merci. Cordialement

Eplaque

20 février 2024

Contactez un concessionnaire Renault ou le service client de Renault pour obtenir l'année de fabrication de votre moteur et vérifier s'il est concerné par un éventuel défaut de fabrication connu.

Marbeuf

6 février 2024

Bonjour sur la carte grise c’est marqué que la première immatriculation et en 2015 pour tant quand j’indique mon VIN sur des site ça indique que c’est 2016 pouvez-vous me dire si c’est possible et quelle année est donc mon véhicule ? Merci d’avance

Eplaque

7 février 2024

Les décodeurs VIN se contentent d'afficher les caractéristiques techniques, ils ne connaissent pas la date de première immatriculation. Il pourrait s'agir du "modèle 2016", cela arrive souvent qu'une voiture sorte l'année précédente de son appellation. De plus, nous ne voyons pas trop comment il pourrait avoir une erreur dans la date de première immatriculation sur une carte grise.

Mattéo Ract

2 janvier 2024

Bonjour Lorsque je commande un véhicule neuf chez un concessionnaire, disons en novembre 2023, et que mon véhicule est disponible chez le concessionnaire le 10 janvier 2024, est-ce que la date de première mise en circulation doit être au jour d’établissement de la carte grise au jour de ma prise du véhicule (2024) ou est-ce normal que la date de première mise en circulation soit antérieure, par exemple décembre 2023 ? Est-ce que je me fais 'rouler' et achète en réalité un véhicule seconde main ? Merci pour votre conseil.

Eplaque

2 janvier 2024

La date de mise en circulation d’une voiture correspond à la première immatriculation. Sur la carte grise, on appelle cela la date de 1ere immatriculation. Elle permet de savoir quand le véhicule a été mis sur la route pour la première fois. Cela correspond à la date d’établissement du certificat provisoire d’immatriculation du véhicule.

Garrec

28 novembre 2023

Bonjour, Le dixième chiffre du code VIN de mon véhicule est le 0 , quelle est donc l'année de construction ? Numéro VIN complet : ZFA25000002T92262 Merci pour votre réponse.

Eplaque

29 novembre 2023

Pour les véhicules à partir de 2000, 1 à 9 correspond respectivement à 2000 jusqu’à 2009. Si un A apparaît, la date de fabrication est l’année 2010, B correspond à 2011, etc. Veuillez noter que les lettres I, O, Q, U et Z ne sont pas utilisées.

Rimor

7 novembre 2023

Bonjour, je désire acquérir une caravane d'occasion qui nécessite le permis EB je ne dispose pas de ce permis j'ai lu que pour établir la carte grise il fallait joindre la copie du permis de conduire. Question : pourrais faire établir la carte grise a mon nom même si je ne dispose pas de ce permis pour l'instant ? Merci

Eplaque

8 novembre 2023

En principe ce n'est pas possible.

Sau

12 octobre 2023

Bonjour Mon véhicule mentionne la date du 30/12/2021 comme date de mise en circulation. Je désirerais la revendre à un concessionnaire. Va t-il se baser sur l'année 2021 ou sur le fait qu'elle est vraiment en fin d'année. C'est très anxiogène cette date en fait. Merci

Eplaque

13 octobre 2023

Les outils modernes de cotation prennent en compte le mois, donc normalement cela ne devrait pas vous pénaliser, c'est surtout psychologique.

SCHNEIDER Nicole

20 septembre 2023

Je commande un véhicule en janvier.. Il ne m est livré qu en novembre... Quelle sera la date de 1ere mise en circulation ?

Eplaque

21 septembre 2023

Pour connaître la date de première mise en circulation d’un véhicule, il suffit de consulter son certificat d’immatriculation. Cette information se trouve au champ B de la carte grise. Le repère I renseigne quant à lui la date de production du titre.
MARIA LEGAY

29 mars 2024

ET QUAND ON NA PAS LA CARTE GRISE

Eplaque

29 mars 2024

Demandez un duplicata.

Boucher

18 août 2023

Je vais acheter un véhicule le 25 août 2023, sa mise est le 27 août 2013 , faut il reculer ma date d achat au 28 août pour ne payer que 50% du prix ? Merci

Eplaque

18 août 2023

Non ce n'est pas nécessaire, car le calcul des taxes se fait au moment de l'instruction du dossier. En soumettant votre changement de titulaire pas plus tôt que le 28 août vous êtes donc certain de profiter du tarif réduit.

Largier franck

9 juillet 2023

Bonjour, quelle est la date de mise en circulation, pour profiter d une année en plus sur le véhicule, exemple un modèle immatriculé courant le 3 trimestre est-elle considéré comme de l année suivante ?merci

Eplaque

10 juillet 2023

Il faut utiliser la date de mise en circulation au jour près, comme mentionnée sur la carte grise.

Verfaillie

23 juin 2023

Bonjour Est il possible de connaître la première immatriculation d’un véhicule ?

Eplaque

23 juin 2023

Voulez-vous dire la date de première immatriculation ? Si c'est le cas, elle est aussi mentionnée sur la carte grise.

Bernard Renault

12 janvier 2023

Bjr sur ma carte grise je ne comprends pas la date de fabrication numéro xxxxx immatriculée en 11/2013 Merci cordialement

Eplaque

13 janvier 2023

Désolé nous ne comprenons pas votre question, pouvez-vous être plus spécifique à propos de votre problème ?

Tiago

11 janvier 2023

Bonjour, sur la carte grise et sur histovec la date de 1 ere mise en circulation correspondent bien au 1er propriétaire donc en france hors en l’enregistrant chez kia eux voient qu’il s’agit d’un véhicule de concession en roumanie .. ceux qui change tout par rapport a la garantie constructeur .. comment nous acheteur particulier pouvons nous savoir la provenance du véhicule ?? Merci d’avance

Eplaque

12 janvier 2023

Histovec n'enregistre que les opérations effectuées en France. Pour connaître son passé à l'étranger, il faut se fier aux informations du constructeur.

mitch

19 décembre 2022

bonjour A quoi correspond une mise en circulation au 01 /01 ? C est jour ferié donc impossible .

Eplaque

20 décembre 2022

Nous l'ignorons, c'est peut-être une erreur.
Descottes

11 mars 2024

Si c'est une erreur c'est donc qu'il se sont trompés

Helen

5 octobre 2022

Bonjour, si une voiture neuve est achetée et livrée en Novembre 2022 clef en main, est-ce que l'immatriculation sera encore 2022 ou déjà 2023 ? Y-a-t'il un mois où l'immatriculation bascule sur l'année suivante? Merci d'avance

Eplaque

6 octobre 2022

Elle sera faite en 2022. Il faudrait une livraison en toute fin du mois de décembre pour qu'éventuellement la carte grise soit produite en 2023.