Norme euro carte grise : où la trouver ?
Publié par Eplaque - 3 min de lecture ⏳
Le 18/08/2022 - Mis à jour le 17/04/2024
Avec la multiplication des ZFE, une valeur autrefois anodine du certificat d’immatriculation devient cruciale. Il s’agit bien entendu du standard euro du moteur. Où se trouve la norme euro sur la carte grise ? À quoi correspond-elle ? Comment faire en cas d’erreur de l’indication euro sur le certificat d’immatriculation ? Vous serez incollable sur le sujet après avoir lu notre article.
C’est quoi la norme euro voiture carte grise (V9) ?
La norme euro est un système de classification des moteurs sur base de leurs émissions de polluants. Contrairement à la croyance populaire, la norme euro d’une voiture n’est pas liée à ses émissions de CO2. Elle dépend de la quantité de particules nocives pour les êtres vivants qui est rejetée. Notamment :
- Les oxydes d’azote
- Le monoxyde de carbone
- Les hydrocarbures
- Les hydrocarbures non méthaniques
- Les particules fines
Les seuils fixés pour chaque norme ne peuvent être dépassés. La classification euro se base sur les normes européennes d’émissions, ou normes Euro en version abrégée, sur base du cycle de conduite WLTP. Actuellement, les normes suivantes existent pour les voitures :
- Euro 1
- Euro 2
- Euro 3
- Euro 4
- Euro 5a
- Euro 5b
- Euro 6b
- Euro 6c
- Euro 6d-TEMP
- Euro 6d
Où trouver la norme euro sur la carte grise en France ?
C’est au repère V9 de la carte grise française que figure la norme euro. Les émissions de CO2, qui ne sont pas prises en compte dans l’attribution de cette norme, se trouvent quant à elle au repère V7, juste à gauche de V.9.
À quoi sert la norme euro ?
Vu que la norme euro concerne les émissions de polluants d’un véhicule, elle est principalement utilisée pour la gestion des zones à faibles émissions (ZFE). En France, la pastille Crit’air est directement liée à la norme euro sur la carte grise du véhicule et le carburant utilisé. Le système français est plus dur en ce qui concerne le diesel, qui bénéficie d’un classement moins avantageux à norme euro identique. Certains véhicules sont ainsi interdits de circulation en journée pendant la semaine, notamment à Paris. La vignette Crit air d’une voiture électrique est verte.
À l’échelon européen, de nombreuses villes ont également mis en place ce que l’on appelle des LEZ, ou low emissions zone. Ce n’est rien d’autre que la traduction de zones à faibles émissions. Dans certaines villes, comme à Bruxelles, les véhicules avec une norme euro insuffisante doivent payer une redevance pour pouvoir circuler dans la LEZ. Par exemple, un véhicule diesel euro 4 sur la carte grise doit payer la taxe pour pouvoir circuler dans la capitale belge.
La norme euro sur la carte grise ne correspond pas à l’année : pourquoi ?
La correspondance entre l’année de première immatriculation d’un véhicule et sa norme euro est à titre indicatif. Dans l’immense majorité des cas, elle est exacte. Mais comme chaque règle, elle dispose de ses exceptions. Si vous avez un doute concernant la norme euro en V9 sur votre carte grise, vous pouvez vérifier sa valeur via le certificat de conformité de votre véhicule. Vous pouvez également demander à votre garage de confirmer cette norme.
Le champ V9 de ma carte grise ne mentionne pas de norme, est-ce normal ?
La norme euro de votre carte grise est vide ? Vous n’avez pas d’indication de norme ? S’il s’agit d’une voiture datant d’avant les années 90, c’est normal. La norme euro 1 étant entrée en vigueur en 1993, les véhicules antérieurs à cette date sont dénués d’une norme. Au-delà de cette date, il s’agit probablement d’une erreur.
Comment faire en cas d’erreur de norme euro sur mon certificat d’immatriculation en V9
En cas d’absence injustifiée de l’indication du standard euro sur la carte grise, ou d’erreur, il faut la rectifier. On le fait en introduisant un dossier de demande de correction sur la carte grise. Vous devrez fournir :
- Une copie de la carte grise comportant l’erreur
- Une copie du certificat de conformité du véhicule, qui mentionne la norme euro
Les taxes à payer pour une correction de la norme euro sur le certificat d’immatriculation sont de 13,76 €.
FAQ
La norme euro sur une carte grise française se trouve au repère V9.
Le champ V9 d’une carte grise renseigne la norme euro du moteur (en fin de ligne, par exemple « Euro 5 »).
Une question ?
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Les questions des utilisateurs
Jean-Philippe
26 octobre 2024
Eplaque
28 octobre 2024
Marian
2 septembre 2024
Eplaque
3 septembre 2024
Sentenac
27 mai 2024
Eplaque
27 mai 2024
Dolle
29 mars 2024
Eplaque
1 avril 2024
BONNET
27 mars 2024
Eplaque
28 mars 2024
BONNET
27 mars 2024
Eplaque
28 mars 2024
Flinois
22 mars 2024
Eplaque
22 mars 2024
Le doyen gaetan
6 mars 2024
Eplaque
6 mars 2024
Benoist
8 février 2024
Eplaque
9 février 2024
Galvani
1 janvier 2024
Eplaque
2 janvier 2024
Pierre
8 novembre 2023
Eplaque
9 novembre 2023
Vannieuwenhuyze
14 octobre 2023
Eplaque
16 octobre 2023
Jo
22 août 2023
Eplaque
22 août 2023
Jo
23 août 2023
Eplaque
23 août 2023
BAFFOUN Fataine
17 août 2023
Eplaque
18 août 2023
carlier philippe
14 août 2023
Beguier
18 mars 2023
Eplaque
20 mars 2023
Dumas
14 mars 2023
Eplaque
15 mars 2023
Martin
14 novembre 2023
Eplaque
15 novembre 2023
Dilé
2 février 2023
Eplaque
3 février 2023
Cronier
29 janvier 2023
Eplaque
30 janvier 2023
pat
20 janvier 2023
Eplaque
23 janvier 2023
Yorillo
6 janvier 2023
Eplaque
9 janvier 2023
MONNIER
5 janvier 2023
Eplaque
6 janvier 2023
hanna elias
23 décembre 2022
Eplaque
23 décembre 2022
Vinck
6 décembre 2022
Eplaque
7 décembre 2022
Didier BONNEL
7 octobre 2022
Eplaque
10 octobre 2022