Numéro de SIRET carte grise : où le trouver, le changer ?

Beaucoup de lecteurs nous demandent où trouver le numéro de SIRET sur la carte grise. Ce qu’il convient de faire en cas de changement de ce code d’identification. Ou encore comment obtenir un numéro de SIRET. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur le SIRET et l’immatriculation.

Qu’est-ce que le SIRET ?

SIRET est l’acronyme (ou presque) de Système d’Identification du Répertoire des ETablissements. Il s’agit d’un identifiant à 14 chiffres qui permet d’identifier les établissements d’une entreprise française. À vrai dire, le SIRET est composé de 2 éléments :

• Le numéro SIREN (9 chiffres)
• Le NIC (5 chiffres)

En bref, le SIREN permet d’identifier l’entreprise, tandis que le SIRET est plus précis. Il permet de distinguer les établissements. En ce qui concerne l’immatriculation, les autorités n’ont pas besoin de la précision de l’établissement. À ce titre, on ne trouve pas le numéro de SIRET sur la carte grise. C’est le SIREN qui est indiqué.

Où se trouve le numéro de SIRET sur la carte grise ?

Vous pouvez chercher longtemps sur une ancienne ou une nouvelle carte grise, vous ne trouverez pas le SIRET. Par contre, si le propriétaire du véhicule est une personne morale, le SIREN sera mentionné. Il n’y a de repères spécifiques sur la carte grise pour le SIRET ou le SIREN. Par contre, ce dernier apparaît à la case C1 de la carte grise. Pour rappel, le repère C1 du certificat d’immatriculation renseigne le nom du propriétaire. S’il s’agit d’une société, le SIREN sera indiqué.

Quand peut-on voir un tel numéro sur le certificat d’immatriculation ?

Les 9 premiers chiffres du SIRETpeuvent être mentionnés sur une carte grise dans plusieurs scénarios :

• Le véhicule appartient à une société, un artisan, un syndicat, une micro-entreprise…
• Il s’agit d’un véhicule en LOA de particulier ou professionnel (la société de leasing se trouve en C1, le nom du locataire en C4.1)

Comment obtenir un numéro de SIRET pour un particulier ?

Un particulier ne peut obtenir un numéro de SIRET s’il n’a pas d’activité professionnelle indépendante. Habituellement, ce numéro d’identification est remis à la demande d’immatriculation d’une entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Après inscription, l’INSEE créera le SIREN et le SIRET, qui seront ensuite communiqués par le CFE au demandeur.

En tant que particulier, cette demande doit donc être accompagnée d’une requête de création d’une entreprise individuelle ou d’une société commerciale ou civile. Pour les artisans, ils doivent s’enregistrer auprès du CFE de la chambre des métiers de l’artisanat. L’attribution du SIRET sera ensuite automatique. Pour les auto entrepreneurset pour les micro-entreprises, il suffit de déclarer en ligne son activité auprès du répertoire national des entreprises (RNE) pour se voir attribuer un numéro SIRET.

Faut-il modifier la carte grise en cas de changement du SIRET ?

Lorsqu’une entreprise déménage, son numéro SIREN reste le même. Par contre, un nouveau code NIC  est attribué, ce qui signifie que le SIRET change. Faut-il modifier la carte grise au titre de ce changement de numéro de SIRET ? Non, vu que ce code n’apparaît pas sur le certificat d’immatriculation. Par contre, il est obligatoire de maintenir à jour l’adresse officielle qui se trouve sur la carte grise. À ce titre, vous devrez donc simplement soumettre un dossier de changement d’adresse carte grise. Il n’y a pas lieu de renseigner le nouveau numéro de SIRET dans votre demande.

Et si le SIREN change ?

En principe, le SIREN d’une entreprise ne change jamais. Que ce soit en cas de déménagement, de changement de raison sociale, etc. Cependant, cela peut quand même arriver. Par exemple lorsqu’une société est dissoute pour ouvrir sous un nouveau nom. Ou encore en cas de fusion (un SIREN est éliminé). Comment changer la carte grise en cas de fusion de personnes morales ? L’opération est traitée comme un changement de titulaire. Il faut donc faire au préalable un certificat de cession entre les entités. Il n’y a pas d’exemption de paiement des taxes d’immatriculation. Cette règle est également valable pour les syndicats et les associations.