Calculer le prix d’une carte grise voiture

En plus du changement de propriétaire, d’autres situations nécessitent l’établissement d’un nouveau certificat d’immatriculation de voiture. Les raisons sont diverses : perte, vol, détérioration du titre, changement d’adresse, changement de statut matrimonial… Dans tous les cas, la régularisation doit être faite dans les meilleurs délais pour éviter les mésaventures et les contraventions. En fonction de votre situation, découvrez le prix de votre carte grise voiture.

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Coût d’une carte grise voiture en cas de changement de titulaire

À la suite d’un achat ou d’une acquisition à titre gratuit, le montant à régler pour immatriculer la voiture au nom du nouveau propriétaire est composé de plusieurs taxes.

La taxe régionale Y1

C’est celle qui fait la majeure partie de la somme à payer, mais aussi la seule taxe qui varie selon la région où réside le titulaire de la voiture. En effet, c’est chaque Conseil Régional qui détermine le prix du cheval fiscal. Pour connaître le montant à régler, il y a également une notion de taux et de barème.

• Pour un véhicule de moins de 10 ans ou neuf, le taux est de 100 %. cela signifie qu’il faut multiplier le prix du CV par la puissance fiscale de la voiture.
• Pour un véhicule de 10 ans ou plus, le taux est de 50 %. Autrement dit, la taxe à ajouter au prix de la carte grise voiture est égale à (nombre de CV x prix du CV)/2.

Certaines régions accordent une réduction de 50 % ou de 100 % de la taxe Y1 lors de l’immatriculation des voitures propres.

Les autres taxes

• La taxe Y2 qui correspond à la taxe professionnelle ne concerne pas les voitures particulières.
• La taxe Y3 regroupant l’écotaxe et la taxe C02 s’applique aux voitures immatriculées depuis le 1er juin 2004. Sont pris en compte dans sa détermination la puissance fiscale et le PTAC du véhicule.
• La taxe Y4 est aussi appelée taxe de gestion d’un montant forfaitaire de 11 €. Si l’on est exonérée de taxe Y1, alors automatiquement, l’on ne paie pas la taxe Y4.
• Enfin, la taxe Y5 correspond aux frais d’envoi de la carte grise voiture par lettre sécurisée à l’adresse du titulaire. Aujourd’hui, son montant est de 2,76 €.

Prix du duplicata d’une carte grise voiture

Tout d’abord, un duplicata est une reproduction identique de la carte grise voiture. Ce document est édité lorsque la version originale est perdue, volée ou détériorée. Bien que la loi n’impose aucun délai maximum pour l’établir, il est dans l’intérêt du conducteur de l’obtenir au plus vite. En effet, un véhicule ne possédant pas de carte grise n’est pas autorisé à circuler sur la voie publique. Le conducteur qui sera surpris à rouler sans risque une amende de 4e classe de 135 €.

Pour un duplicata, le prix d’une carte grise voiture varie selon qu’elle est immatriculée avec l’ancien système FIN ou le nouveau système SIV.

• Dans le premier cas, seule la redevance d’acheminement Y5 carte grise de 2,76 € est à payer. La voiture entrera dans le nouveau système par la même occasion.
• Si elle est déjà immatriculée dans le SIV (numéro au format AB-123-CD), le prix de la carte grise voiture sera égal des frais de gestion et d’acheminement (13,76 EUR).

Coût d’une carte grise voiture suite à un déménagement

Le propriétaire d’un véhicule amené à déménager dispose d’un délai d’un mois pour effectuer le changement d’adresse en ligne sur son certificat d’immatriculation. Au-delà, il risque une amende de 135 €.

Concernant le prix d’une carte grise voiture, les 3 premiers changements d’adresse sont gratuits. Au 4e (à compter de l’immatriculation SIV), il faut éditer une nouvelle carte grise. En effet, l’ancienne ne disposera plus de place pour apposer une quatrième étiquette.

Ainsi, le titulaire devra régler la taxe d’acheminement de 2,76 €. Si le véhicule est toujours dans l’ancien système, le changement d’adresse entraînera le passage au SIV. On est par contre exonéré de Y4 carte grise (taxe de gestion de 11 €).

Prix d’une carte grise voiture lors d’un changement d’état matrimonial

Après un mariage, un divorce ou le décès du conjoint, la loi n’impose pas de délai pour effectuer le changement de certificat d’immatriculation. Toutefois, pour des raisons juridiques, il est conseillé de le faire au plus vite.

Quelle que soit la raison entraînant le changement d’état matrimonial, seules la redevance d’acheminement (envoi de la carte grise de voiture au domicile) et les frais fixes de 11 EUR sont dus.

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