Rouler sans carte grise en règle
Publié par Eplaque - 4 min de lecture ⏳
Le 27/03/2020 - Mis à jour le 12/12/2023
Rouler sans carte grise est illégal. Mais peut-on conduire avec une photocopie ? Que risque-t-on en cas de défaut de certificat d’immatriculation, si on circule avec carte grise non faite ? Quels sont les documents alternatifs valables ? Cet article fait le point sur la question.
Combien de temps peut-on rouler sans carte grise ?
Il est indispensable de toujours avoir sur vous le certificat d’immatriculation de votre véhicule. Une photocopie n’est pas acceptée, sauf s’il s’agit d’un véhicule de location. En cas d’achat d’une voiture d’occasion ou neuve, on peut toutefois conduire sans carte grise définitive. En cas de perte, on peut aussi circuler sans certificat. Il vous faudra cependant un titre alternatif.
Comment cela se passe-t-il en cas de nouvelle immatriculation ? De perte du titre ? En fonction du scénario, 3 substituts de la CG sont valables :
- La carte grise barrée / coupon détachable
- Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI)
- Déclaration de perte ou de vol du titre
Pour des raisons de sécurité, la carte grise originale n’est pas remise directement au titulaire du véhicule. La carte grise est envoyée par pli sécurisé au domicile où le véhicule est immatriculé.
Rouler sans carte grise à l’achat d’un véhicule neuf
Lorsque vous achetez une voiture flambant neuve, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est remis immédiatement. Ce titre de circulation est valable pendant un mois. Un délai largement suffisant pour recevoir la carte grise du véhicule neuf. Il est important de noter que ce CPI est uniquement valable en France. Il est impossible de rouler sans carte grise à l’étranger.
Conduire sans carte grise à l’achat d’un véhicule d’occasion
Conduire sans carte grise après achat, c’est normal… provisoirement. En cas d’acquisition d’un véhicule d’occasion, c’est le coupon détachable de la carte grise qui fait office de CPI. Les règles de circulation sans carte grise sont identiques. Vous pouvez rouler pendant un mois (30 jours) à partir de la date de la cession. Le coupon détachable du certificat d’immatriculation permet de circuler sans carte grise durant ce délai, mais uniquement en France. Si la date d’achat du véhicule date de plus de 1 mois, le véhicule ne peut plus circuler légalement sur la voie publique. Il faut attendre la réception de la nouvelle carte grise pour prendre le volant.
Si vous achetez une auto de seconde main qui se trouve encore dans l’ancien système FNI, il s’agit d’un cas spécial. Dans un tel scénario, on vous attribue automatiquement une nouvelle immatriculation SIV.
Le véhicule est dans l’ancien système d’immatriculation FNI
Le numéro de plaque d’immatriculation se finit par 2 chiffres, par exemple 01 ? Il s’agit d’une plaque FNI de l’ancien système. En cas de changement de titulaire sur un tel numéro, une nouvelle immatriculation est automatiquement attribuée. C’est ce qu’on appelle la conversion dans le SIV, le système en vigueur depuis 2009.
Dans un tel scénario, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est envoyé par email au titulaire du véhicule. Ce certificat provisoire d’immatriculation permet à l’automobiliste de circuler sur la voie publique pendant 1 mois en toute légalité. Ce cas de figure ressemble en tous points à celui de l’immatriculation d’une nouvelle voiture.
Circuler sans certificat d’immatriculation en cas de perte ou de vol carte grise
On vous a volé votre titre ? Vous l’avez égaré ? Dans ce cas, il vous faut un duplicata. Vous pouvez toutefois rouler pendant un mois dans l’attente de la réception de la nouvelle carte grise.
Pour obtenir ce droit, vous devez enregistrer une déclaration de perte ou de vol du certificat d’immatriculation à la police ou à la gendarmerie. En échange, les forces de l’ordre vous remettront un accusé d’enregistrement de perte ou vol du certificat d’immatriculation. Ce document vous permet de circuler sans carte grise pendant 30 jours.
Rouler sans carte grise : les sanctions et amendes
Quel risque si on roule sans carte grise ? Le défaut de carte grise est une infraction qui est punie. La sanction varie cependant en fonction de la raison pour laquelle vous conduisez sans certificat d’immatriculation :
- Vous avez une carte grise en ordre, mais vous ne l’aviez pas avec vous : amende de 11 €, avec obligation de vous présenter avec le titre au commissariat
- Vous conduisez sans carte grise en ordre : 135 € d’amende pour non immatriculation, avec obligation de régulariser votre situation au plus vite. Rouler sans carte grise peut engendrer l’immobilisation du véhicule
Tout ceci est valable lorsque vous rouler sans carte grise scooter, voiture, moto, etc.
FAQ conduire sans carte grise
Non, sauf lorsqu’on a un CPI en cours de validité ou un coupon détachable à son nom (achat occasion), également en cours de validité. Elle est d’un mois, sauf pour les CPI WW (4 mois).
Oui et non. Non, car pour être titulaire vous devez obligatoirement avoir le permis correspondant au véhicule immatriculé. Oui, car l’État vous autorise à être cotitulaire sur la carte grise en tant que propriétaire.
En général, il est interdit de circuler avec une photocopie du certificat d’immatriculation. Il existe néanmoins une exception : les véhicules de location.
Conduire sans assurance et carte grise entraînera l’immobilisation du véhicule. La conduite sans assurance est sanctionnée au minimum d’une amende forfaitaire de 750 €. Si elle n’est pas infligée, c’est le juge qui décidera de son montant. Elle s’ajoutera au PV pour défaut d’immatriculation. Idem en cas de conduite sans permis.
D’un point de vue strictement légal, non. Tout simplement car l’accusé d’enregistrement d’une demande de carte grise n’est pas un titre officiel. Bien entendu, un agent compréhensif pourrait ne pas vous verbaliser si vous présentez un tel document.
Une question ?
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Les questions des utilisateurs
HERISSON
22 août 2024
Eplaque
23 août 2024
Mota Lorenzo
16 août 2024
Eplaque
19 août 2024
Sandra
31 juillet 2024
Eplaque
1 août 2024
BERNARD
25 juillet 2024
Eplaque
26 juillet 2024
MULLER
30 avril 2024
Eplaque
1 mai 2024
Camille
6 décembre 2023
Eplaque
7 décembre 2023
Mo
30 novembre 2023
Eplaque
1 décembre 2023
Huart
3 novembre 2023
Eplaque
6 novembre 2023
Croize
30 juillet 2023
Eplaque
31 juillet 2023
Aboubakarov
19 janvier 2023
Eplaque
20 janvier 2023
Giudiulev
12 juillet 2022
Eplaque
13 juillet 2022
BONTE
5 avril 2022
Eplaque
6 avril 2022
Chris 30
13 mars 2022
Eplaque
15 mars 2022
David. 54
25 février 2022
Eplaque
25 février 2022
Miroux
26 janvier 2022
Eplaque
26 janvier 2022
M. BOrocman
24 janvier 2022
Eplaque
25 janvier 2022
SOPHIE TARLE
11 août 2021
Eplaque
12 août 2021
Louis
4 août 2021
Eplaque
5 août 2021
BEA
5 juillet 2021
Eplaque
5 juillet 2021
laagab
13 mai 2021
Eplaque
13 mai 2021
Herlant
28 avril 2021
Eplaque
28 avril 2021
Brunetto Renee
6 avril 2021
Eplaque
7 avril 2021
laurent Heulin
17 mars 2021
Eplaque
18 mars 2021
Régnier Jean Luc
12 mars 2021
Eplaque
15 mars 2021
Arnaud
23 février 2021
Eplaque
24 février 2021
Stanchev
22 février 2021
Eplaque
22 février 2021
EGGER
2 février 2021
Eplaque
3 février 2021
Yann
29 janvier 2021
Eplaque
1 février 2021
freeze
20 janvier 2021
Eplaque
21 janvier 2021
Aglave
7 janvier 2021
Eplaque
7 janvier 2021
plumety
19 décembre 2020
Eplaque
21 décembre 2020
Pruvost didier
11 décembre 2020
Eplaque
14 décembre 2020
Viguié Elise
30 novembre 2020
Eplaque
30 novembre 2020
Angele
25 novembre 2020
Eplaque
26 novembre 2020
serge LEGUEVAQUE
8 novembre 2020
Eplaque
9 novembre 2020
Degoulet
3 novembre 2020
Eplaque
4 novembre 2020
Laroche
25 septembre 2020
Eplaque
28 septembre 2020
Escoffier seb
21 septembre 2020
Eplaque
22 septembre 2020
Serge BENAMRAM
8 août 2020
Eplaque
10 août 2020