S1 carte grise : pour savoir combien de passagers on peut emmener dans son véhicule

Le certificat d’immatriculation n’est pas qu’un titre de circulation. C’est aussi un document qui reprend des tas d’informations techniques utiles concernant le véhicule. À quoi correspond S1 carte grise ? Il s’agit du nombre de places assises du véhicule. Cela inclut-il le chauffeur ? Peut-on ajouter ou supprimer des places en S1 sur la carte grise ? Comment faire ? Quelle sanction s’il y a plus de passagers que le nombre prévu en S1 ? Eplaque, le spécialiste de la carte grise en ligne depuis 2009, éclaircit toutes ces questions.

Que veut dire S1 sur la carte grise ? Et S2 ?

Dans la catégorie S du certificat d’immatriculation, nous trouvons 2 rubriques, S1 et S2. Ces champs nous renseignent le nombre de personnes qui peuvent prendre place dans un véhicule :

• S1 carte grise : nombre de passagers assis
• S2 carte grise : nombre de passagers debout

Fatalement, la valeur d’une carte grise en S1 compte au minimum le chiffre 1. En effet, le nombre de passagers assis inclut le conducteur.

En ce qui concerne S2 (places debout), cette rubrique ne concerne bien entendu que certains véhicules de transport de personnes, comme les bus. Ce code S2 est donc vide sur l’immense majorité des cartes grises, notamment celles des voitures ou des motos.

Comment est déterminé le nombre de places assises autorisées d’un véhicule ?

Le nombre de places assises ou debout autorisées dans un véhicule est fixé par le constructeur. Les valeurs sont mentionnées sur le certificat de conformité du véhicule, après homologation de ses caractéristiques par les autorités compétentes. Dans les voitures de tourisme il faut une ceinture de sécurité par passager.

Veuillez toutefois noter que cette valeur peut être modifiée via un changement de caractéristiques techniques. Il est relativement courant de retirer une ou des places à un véhicule. Par exemple pour transformer un VP en utilitaire deriv-VP. Dans ce cas, on passe de 5 places à 2 places en S1 sur la carte grise.

• La ceinture de sécurité est-elle toujours obligatoire ? Non

La valeur de la ligne S1 carte grise est vérifiée au contrôle technique

Normalement, le contrôleur qui fait bien son travail va vérifier que la valeur de la case S1 sur la carte grise correspond au nombre réel de places du véhicule. En cas de différence, il sera recalé, une contre-visite sera prescrite.

Cela arrive souvent avec des voitures deriv-VP sur lesquelles la banquette arrière a été remontée sans modification du certificat d’immatriculation. Rouler en configuration 5 places avec un véhicule 2 places est évidemment interdit. Cela peut notamment avoir des conséquences catastrophiques en cas d’accident, vu que l’assurance ne couvre que 2 passagers !

Que faire en cas d’erreur dans le champ S1 de la carte grise ?

En l’absence de modifications du véhicule, il faudra soumettre un dossier de correction d’une erreur sur la carte grise afin de rectifier la valeur de S1. Un justificatif du nombre de places assises devra être joint au dossier. Habituellement il s’agira d’une copie du certificat de conformité.

Si la configuration de la voiture a été changée sans mise à jour de la carte grise, il faudra introduire une demande de changement de caractéristiques techniques. Une RTI devra être jointe afin de valider la nouvelle valeur du repère S1 du certificat d’immatriculation (voir ci-dessous).

Peut-on ajouter des places assises à un véhicule ?

Oui, pour autant que les caractéristiques techniques du véhicule le permettent. Il ne s’agit pas de la démarche la plus simple, mais en suivant les instructions ci-dessous vous y parviendrez !

Comment ajouter des places assises à un véhicule et en S1 sur la carte grise ?

Toute modification de véhicule doit être faite avec l’aval du constructeur. Il faut donc dans un premier temps se rendre dans un garage du réseau officiel. Si l’ajout de places assises est possible, le garage ou une société habilitée fera les modifications nécessaires. À savoir l’ajout de siège(s) et de ceinture(s) de sécurité.

Vous devrez ensuite introduire un dossier de RTI auprès de votre DREAL ou DRIEAT pour l’homologation des changements. Il faudra notamment fournir les documents que le professionnel vous a remis pour constituer votre dossier. Après validation de celui-ci, il faudra présenter le véhicule. Le PV de RTI accordé, il ne vous reste plus qu’à introduire une demande de changement de caractéristiques techniques à l’aide de celle-ci.

Peut-on supprimer des places assises dans un véhicule ?

Si on peut ajouter des places assises, on peut certainement en supprimer ! Outre le cas de la transformation VP en deriv-VP, il y a aussi le cas des camping-cars sur lesquels on veut ajouter un attelage. En supprimant une place, on dégage du poids pour faire monter l’attache remorque. La procédure est la même pour tous les scénarios.

Comment supprimer des places assises à un véhicule et sur la carte grise en S1 ?

La procédure de suppression de places assises est identique à celle de l’ajout décrite ci-dessus :

1. Visite d’un garage de la marque pour démontage des équipements
2. Remise d’une attestation
3. Envoi d’un dossier de RTI à la DREAL ou DRIRE
4. Présentation du véhicule lorsque le dossier est validé
5. Changement de caractéristiques techniques du CI avec la RTI des Mines

Ajout ou suppression de places assises sur la carte grise (S1) : comment faire ?

Comme expliqué ci-dessus, vous avez besoin de la réception à titre isolé (RTI) pour lancer une demande de modification des caractéristiques techniques sur la carte grise. Pour finaliser un tel dossier, vous aurez besoin des formulaires et justificatifs suivants :

• Un Cerfa de demande de certificat d’immatriculation 13750*05
• Un justificatif d’identité
• Un justificatif de domicile
• Une preuve attestant de la modification des caractéristiques techniques
• Preuve de contrôle technique en cours de validité
• Attestation d’assurance du véhicule
• Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule

Quelles sanctions en cas de dépassement du nombre de passagers ?

Rouler en surnombre coûte cher. Depuis 2018, la loi a été durcie. Auparavant, une amende pour défaut du port de la ceinture était infligée aux passagers non attachés. Désormais, il y aura 3 PV à 135 € pour une infraction :

1. Verbalisation du passager non attaché pour défaut du port de la ceinture (si majeur, sinon c’est le conducteur qui devra payer)
2. Verbalisation du passager pour présence en surnombre
3. Amende aussi pour le conducteur pour conduite en surnombre, qui perdra 3 points sur son permis

FAQ S1 carte grise