Service public et carte grise – la fin d’une époque
Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳
Le 27/03/2020 - Mis à jour le 11/04/2024
Service public et carte grise, ces deux termes auparavant liés comme les doigts de la main ne cessent de prendre de la distance alors que la privatisation du certificat d’immatriculation progresse de jour en jour.
Il y a encore 10 ans de cela, effectuer des démarches liées à la carte grise était synonyme de voyage à la préfecture ou à la sous-préfecture. Mais depuis 2009, les premiers prestataires privés carte grise ont commencé à faire leur apparition dans le domaine du certificat d’immatriculation, pour aujourd’hui prendre toujours plus de place par rapport au service public.
Le SIV, ou l’ouverture de la boîte de Pandore par le service public
Loin de marcher sur les plates-bandes du service public en ce qui concerne la carte grise, le secteur privé est en train de le remplacer en vertu de la volonté même de l’État. La réforme du nouveau système d’immatriculation SIV, entrée en vigueur le 15 avril 2009, préparait déjà le terrain avec la possibilité pour les acteurs du privé d’obtenir une habilitation et un agrément du ministère de l’Intérieur afin de se substituer aux préfectures et sous-préfectures de France.
Au départ marginal, les citoyens continuant de faire confiance aux services publics pour faire leur carte grise, les prestataires privés n’ont cessé de gagner des parts de marché alors que les préfectures réduisaient leur personnel et leurs horaires. Les files s’allongeant, et l’État conseillant même aux usagers de traiter avec les entreprises habilitées pour faire leur carte grise, commander son titre en ligne est devenu une habitude de plus en plus ancrée dans les mœurs, jusqu’à devenir un réflexe chez certains automobilistes.
Plan préfectures nouvelle génération : service public / carte grise se distancient plus que jamais
La dématérialisation des démarches, ou numérisation du service public, va bon train. À ce titre, la carte grise est un bon exemple. Officiellement, ce projet a été baptisé par les services publics le « Plan préfectures nouvelle génération » (PPNG). Il vise ni plus ni moins à couper le lien direct entre les usagers et la préfecture. La plupart des formalités concernant les titres se feront par Internet, ou via des prestataires habilités pour des documents comme la carte grise. PPNG entrera en vigueur dès la fin de l’année 2017, avec la création de « super centres de traitement » à l’échelon supra régional et la disparition des guichets des immatriculations en préfecture. Une telle révolution étant lourde à mener, les préparatifs vont déjà bon train. Voyez plutôt.
2016 : les bouleversements qui ont impacté la demande de carte grise
Si chaque département se prépare à son rythme, les changements sont déjà conséquents. Ainsi, la compétence de la carte grise a été supprimée des prérogatives de nombreuses sous-préfectures. Néanmoins, depuis 2022, certaines sous-préfectures ont rouvert leurs portes et accueillent les usagers pour une démarche de carte grise. Les horaires des guichets des immatriculations ont été fortement réduits afin de pousser les usagers à se détourner du service public au profit du privé. Certains dossiers ne peuvent être envoyés à la préfecture que par courrier ou déposés dans une boîte (demande express), tandis que certains départements ont mis en place la prise de rendez-vous carte grise obligatoire.
En vertu de la facilité de faire sa carte grise en ligne via un prestataire agréé, ainsi que des obstacles mis involontairement ou délibérément par les services publics (files interminables, horaires difficiles à concilier avec son emploi du temps, longs trajets pour ceux qui habitent loin de la préfecture alors que la sous-préfecture ne traite plus les demandes de certificat), les prestataires privés ne cessent d’augmenter leur part de marché. À titre d’exemple, dans le Gard, ils traitent déjà 45 % des demandes de carte grise. Attention tout de même à ne pas tomber dans le piège des faux sites genre carte grise .gouv !
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