Choisir un département pour connaitre le prix de la carte grise

Prix carte grise 2024 : méthode de calcul et taxes

Comme chaque nouvelle année ou presque, la fiscalité automobile change. Cette année, la grille du malus écologique a été durcie. La taxe au poids est désormais effective. De plus, des régions ont augmenté le prix du cheval fiscal. Après un passage en revue des informations de base concernant le calcul du prix, nous ferons le point sur les modifications de 2024 qui impactent le tarif du certificat d’immatriculation. Nous énumérerons aussi les changements de l’année dernière. Combien coûte une carte grise ? Pour le savoir directement, cliquez sur le bouton ci-dessous. Pour comprendre le calcul, poursuivez votre lecture.

Comment calculer le prix d’une carte grise voiture ou moto ?

Le prix d’une carte grise via notre plateforme est composé de 2 éléments : les taxes de carte grise pour le Trésor Public et la prestation de service.

La taxe principale qui entre dans le calcul du coût d’une carte grise est la taxe Y1. Cette taxe est régionale, elle est le résultat de la multiplication du nombre de chevaux fiscaux du véhicule et du prix du cheval fiscal de la région du titulaire de la carte grise. Le prix du cheval fiscal est divisé par 2 pour les voitures de plus de 10 ans. Il en va de même, dans certaines régions, pour les véhicules propres ; dans d’autres, la taxe Y1 est même nulle (100 % d’exonération du prix du cheval fiscal pour les véhicules électriques, au gaz, hybrides, etc.).

Une taxe écologique s’applique également aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent un certain seuil, et/ou lorsque le poids dépasse 1.800 kg. Cette taxe est due uniquement pour une première immatriculation en France (véhicule neuf acheté en France + neuf et occasion pour un véhicule importé).

Pour changer de certificat d’immatriculation, le nouveau titulaire de la voiture devra s’acquitter de différentes taxes. 

Simulation du prix de la carte grise : pour connaître le tarif gratuitement sans se lancer dans de grands calculs

Vous souhaitez obtenir un devis carte grise en ligne avant de vous décider à l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion ? C’est une bonne idée ! En effet, le malus écologique peut réserver de désagréables surprises. De plus, en calculant le prix de votre certificat d’immatriculation par Internet, vous connaîtrez au centime près le coût de votre titre. Et cela gratuitement. Cliquez sur le bouton ci-dessus :

Détails des taxes qui composent le prix d’une carte grise

Le prix de la carte grise voiture s’obtient en additionnant plusieurs taxes.

La taxe régionale (Y1)

La taxe régionale s’applique uniquement en cas de changement de titulaire. Elle est calculée selon le :

• Nombre de chevaux fiscaux du véhicule
• Prix du cheval fiscal de la région où le véhicule est immatriculé
• Type de véhicule (50 % de réduction pour les 2 et 3 roues), et l’ancienneté du véhicule (50 % de réduction pour les voitures de plus de 10 ans)

La taxe professionnelle (Y2)

Cette taxe forfaitaire concerne uniquement l’acquisition d’un véhicule utilitaire ou d’un véhicule de société. On l’appelle aussi appelée « taxe professionnelle Y2 carte grise« . Elle est due selon le type de véhicule, par les entreprises comme par les particuliers. Son montant varie entre 34 € et 285 € selon le poids de l’utilitaire ou camion :

Malus écologique (CO2 + poids) ou taxe Y3

Elle a pour objectif d’inciter les usagers à rouler avec des véhicules moins polluants et légers. Elle a un lien direct avec l’émission de CO2 du véhicule (malus écologique) et sa masse (malus au poids). Cette taxe carte grise ne s’applique qu’aux premières immatriculations. Soit aux véhicules neufs ou importés (occasion ou neufs). La transformation de véhicule en VP peut également déboucher sur l’ajout d’un malus au prix du certificat d’immatriculation.

La taxe de gestion (Y4)

Prix fixe de 11 € correspondant aux frais de gestion Y4 de la carte grise.

Les frais d’acheminement (Y5)

Montant fixe de 2,76 € afin de couvrir les frais d’envoi du document jusqu’au domicile du titulaire de la carte grise.

Total du prix de la carte grise (Y6)

Le total de ces taxes figure au repère Y6 de la carte grise (prix global du certificat d’immatriculation du véhicule).

Le tarif de la carte grise d’une voiture dépend donc principalement du malus, du nombre de chevaux fiscaux et de la région où le véhicule particulier est immatriculé. En fonction de la nature de la démarche, certaines taxes peuvent être supprimées ou réduites. Par exemple, pour une demande de duplicata de carte grise, il n’y a pas de taxe Y1 à payer.

Pour les autres véhicules, un mode de calcul distinct détermine le nombre de chevaux fiscaux qui s’ajouteront au coût du certificat d’immatriculation.

Prix de la carte grise par type de véhicule

• Prix carte grise voiture
• Coût d’une carte grise scooter
• Tarif carte grise quad
• Tarif carte grise moto

Prix carte grise plus de 10 ans : réduction de 50 %

Vous immatriculez une voiture de plus de 10 ans ? Dans ce cas, vous bénéficierez d’une réduction de 50 % de la taxe régionale. Veuillez noter que cette réduction n’est plus accordée aux motos. Vu que les deux-roues bénéficient déjà d’un prix du cheval fiscal à moitié prix, le gouvernement a décidé d’annuler la remise additionnelle pour les motos de plus de 10 ans

Prix d’une carte grise moto

Le tarif du certificat d’immatriculation d’une moto se calcule comme pour une voiture. À la différence que le prix du cheval fiscal est divisé par 2. Par contre, les deux-roues ne bénéficient pas de la réduction supplémentaire de 50 % pour les véhicules de plus de 10 ans (ce qui permettait donc de payer 25 % du tarif du CV).

Exemples de calculs du coût d’une carte grise (achat neuf ou occasion)

Notre simulateur (bouton ci-dessus) vous permet de calculer gratuitement le prix de votre carte grise. Voici toutefois quelques exemples concrets si vous désirez bien comprendre toutes les composantes des taxes d’un certificat d’immatriculation. Veuillez noter qu’on arrondit la taxe régionale à l’euro supérieur ou inférieur.

Calcul du prix d’une carte grise pour une voiture neuve

Admettons que Mr X souhaite immatriculer sa voiture neuve dans le 04 (région PACA). Elle fait 7 chevaux fiscaux, les émissions sont de 138 g par km. Le prix de la carte grise est de 771,76 € :

• 358 € de taxe régionale (7 x 51,2 €)
• Pas de taxe professionnelle sur une voiture particulière
• 400 € de malus écologique pour 138 g d’émission
• 11 € de taxe fixe
• 2,76 € de redevance d’acheminement

Exemple de tarif d’immatriculation d’un véhicule d’occasion de moins de 10 ans

Mr X revend sa voiture (7 CV et 138 g de C02) quelques mois plus tard à un autre habitant du 04. Celui-ci devra payer 371,76 € pour mettre le certificat d’immatriculation à son nom :

• 358 € de taxe régionale (7 x 51,2 €)
• Pas de taxe professionnelle sur une voiture particulière
• Pas de malus pour un véhicule de seconde main
• 11 € de taxe fixe
• 2,76 € de redevance d’acheminement

Calcul du coût d’une carte grise voiture de plus de 10 ans : exemple

Mr Y du 04 achète une voiture d’occasion de plus de 10 ans de 7 CV. Le coût de sa carte grise sera de 192,76 € :

• 179 € de taxe régionale (7 x 51,2 € divisé par 2)
• Pas de taxe professionnelle sur une voiture particulière
• Pas de malus pour une voiture d’occasion
• 11 € de taxe fixe
• 2,76 € de redevance d’acheminement

Exemple de prix d’une carte grise moto

Mr Z du 93 achète une moto de 3 CV. Qu’elle soit neuve ou d’occasion, il devra payer 82,76 € pour l’immatriculer :

• 69 € de taxe régionale (3 x 46,15 € divisé par 2)
• Pas de taxe professionnelle sur une moto
• Pas de malus sur une moto
• 11 € de taxes fixes
• 2,76 € de redevance d’acheminement

Comment calculer le tarif d’une immatriculation s’il n’y a pas de changement de propriétaire (duplicata, etc.) ?

Certaines démarches d’immatriculation ne débouchent pas sur un changement de titulaire (changement d’adresse, duplicata, etc.). Dans ce cas, vous ne devez évidemment pas payer l’intégralité des taxes Y. Voici, cas par cas, comment faire le calcul du coût de la carte grise :

• Changement d’adresse, nouvelle immatriculation en raison d’une usurpation, correction d’une erreur de saisie ou demande d’un nouveau certificat pour disposer de cases du contrôle technique vierges : la démarche est gratuite ou coûte seulement 2,76 €
• Coût carte grise pour un changement de situation matrimoniale (mariage, divorce, PACS ou veuvage) : taxe fixe de 13,76 €
• Prix pour une demande de duplicata (carte grise perdue ou volée) : tarif fixe de 13,76 €, ou 2,76 € en cas de destruction de la carte grise par une catastrophe naturelle
• Passage dans le système SIV pour toute formalité d’immatriculation d’un véhicule FNI sans changement de propriétaire ou modification des cotitulaires : 2,76 € (taxe Y5) pour tous les véhicules
• Montant à payer pour une modification des caractéristiques techniques du véhicule sur la carte grise (débridage, etc.) ou de son usage : tarif fixe de 13,76 €
• Changement de nom d’usage sur la carte grise : 13,76 €
• Passage en certificat d’immatriculation de collection : tarif fixe de 13,76 €
• Changement de numéro suite à une usurpation : 2,76 €
• Véhicule acquis suite à une destruction par une catastrophe naturelle : 2,76 € (frais d’acheminement)
• Demande de certificat WW ou W (garage) : 13,76 €
• Prix d’une correction d’une erreur sur la carte grise (responsabilité de l’administration : gratuit
• Tarif carte grise pour un changement d’état civil : 13,76 €
• Ajout de la mention collection : 13,76 €

Les éléments à prendre en compte pour calculer les taxes carte grise SIV en cas d’achat

Il existe divers critères à considérer pour déterminer le coût exact d’un certificat d’immatriculation.

Le type de véhicule (auto, moto, remorque, etc.)

On reconnaît le genre du véhicule en se référant au champ J1 du certificat d’immatriculation. Ce qu’il faut savoir, c’est que le montant de la carte grise dépend en majeure partie du type de véhicule. Voici les différences observées :

• La remorque paie un et demi du tarif unitaire d’un cheval fiscal imposé par la région
• Le cyclomoteur n’est frappé d’aucune taxe carte grise
• Le prix du cheval fiscal d’une moto est réduit de moitié vu que ce n’est pas une voiture. C’est le quart qu’il faut payer si elle a plus de 10 ans
• Les voitures utilitaires ainsi que les machines agricoles paient la taxe Y2 contrairement aux voitures particulières

Le nombre de chevaux fiscaux du véhicule

Encore appelé puissance fiscale du véhicule, le nombre de chevaux fiscaux mentionné sur le champ P.6 de la carte grise détermine le montant de la taxe Y1 à payer. Plus votre véhicule est puissant, plus le coût de la taxe carte grise Y1 est élevé.

Taxe SIV en fonction de l’âge du véhicule

Si votre voiture a plus de 10 ans, vous ne payez que la moitié prix du tarif unitaire du cheval fiscal imposé lors d’un changement de propriétaire. Cette réduction n’est plus accordée pour les motos anciennes depuis 2021.

Le taux d’émissions de gaz carbonique par kilomètre

Afin d’encourager les usagers à acquérir des véhicules propres, l’État pénalise les voitures polluantes et récompense celles appelées propres. La taxe CO2 basée sur le taux d’émissions de gaz carbonique par kilomètre est imposée aux véhicules polluants. En revanche, un bonus est attribué aux détenteurs de voitures vertes, en plus d’une exonération partielle ou totale de la taxe régionale. Plus votre véhicule est donc polluant, plus le montant total de votre certificat d’immatriculation est élevé.

La région d’habitation du propriétaire de la voiture

Le lieu où vous habitez a également un impact sur le prix de votre carte grise voiture, moto, etc. À vrai dire, chaque région possède sa propre tarification en matière de cheval fiscal. Le tarif de ce dernier oscille entre 30 € et plus de 50 €. Ce qui veut dire qu’il y a des régions où le taux du cheval fiscal est moins élevé. Par exemple, en Martinique, le prix du cheval fiscal était de seulement 30 € en 2023.

Prix cheval fiscal 2024 par département / taxe carte grise par région – exonération véhicules dit propres

Voici le prix du CV 2024 par département et région. Les hausses de 2024 sont indiquées entre parenthèses. L’exonération de la taxe régionale pour les véhicules dit propres (hybrides, GPL, E85) est également mentionnée. Cette réduction est de 100 % pour les véhicules électriques et à hydrogène, peu importe la région.

• Comment calculer la puissance fiscale d’un véhicule

Prix carte grise 2024 : quoi de neuf ?

Comme 2023, 2024 n’est pas riche en nouveautés concernant le prix de la carte grise. Voici ce qui change depuis le 1er janvier 2024 :

Nouvelle grille du malus écologique 2024

Le malus écologique 2024 est durci, comme de coutume. Le nouveau barème était prévu de longue date, ce n’est donc pas une surprise. Le malus écologique est déclenché dès 118 grammes de CO2 par km (au lieu de 128). Le plafond est désormais porté à 60.000 € (malus au poids inclus), au lieu de 50.000 €.

Malus au poids

Pour toute première immatriculation en France d’une voiture particulière (véhicule neuf ou toute voiture importée) de plus de 1.600 kg, un surcoût par kilo excédentaire constitue la taxe au poids 2024. Il y a du changement à ce niveau :

1. Le seuil déclencheur est abaissé de 1.800 à 1.600 kg
2. Le tarif au kilo est progressif (de 10 à 30 EUR par kilo)

Veuillez noter que celle-ci est intégrée au malus écologique, dont elle partage le plafond. Autrement dit, si le véhicule émet au moins 194 g de CO2 par km, il n’y aura pas de supplément à payer en cas de dépassement des 1.600 kg. Des exonérations sont prévues pour les véhicules propres, les personnes à mobilité réduite ou encore les familles nombreuses.

Augmentations du prix du cheval fiscal en 2024

Trois régions ont décidé d’augmenter substantiellement le prix du cheval fiscal en 2024 :

• Hauts-de-France : de 34,5 à 36,2 EUR
• Centre-Val-de-Loire : de 49,8 à 55 EUR
• Normandie : de 35 à 46 EUR
• Ile-de-France : de 46,15 à 54,95 EUR
• Bourgogne-Franche-Comté : de 51 à 55 EUR (depuis le 1er juillet 2024)
• Carte grise Occitanie : de 47 à 54,5 EUR (depuis le 1er octobre 2024)

Pour rappel, voici les modification de tarif de 2023 :

• Martinique : le prix du cheval fiscal est désormais de 30 €, contre 51 € précédemment. Le département a en quelque sorte annulé la forte hausse de 2022
• Hauts-de-France : les élus de la région ont voté pour augmenter le prix du cheval fiscal 2023 de 1,5 €. Il atteint désormais 34,5 €
• Nouvelle Aquitaine : hausse de 4 € du prix du CV en 2023 (45 € au lieu de 41)
• Pays de la Loire : le tarif du cheval fiscal augmente de 3 € pour s’élever en 2023 à 51 €

Exonérations pour les véhicules dit propres en 2024

Beaucoup de régions font marche arrière en 2024 en matière d’exonération pour les véhicules les moins polluants (« dit propres » : hybrides, GPL, éthanol). Désormais, seule la Corse offre une exonération totale. Les Hauts de France sont également la seule entité à encore proposer une réduction de 50 %. Partout ailleurs, c’est plein pot.

Veuillez noter que l’exemption de cette taxe reste totale dans toutes les régions pour les véhicules 100 % électrique ou à hydrogène.

Prix de la carte grise : les nombreux changements (duplicata, WW, malus…) de 2021

• Taxe Y4 de gestion à 11 € au lieu de 4 €
• Suppression du malus écologique occasion pour les véhicules déjà immatriculés en France
• Suppression de la taxe sur les véhicules très puissants
• Fin de la réduction du prix du CV pour les motos de plus de 10 ans
• Duplicata de carte grise moins cher : tarif forfaitaire à 13,76 €, il ne faut plus payer 1x le prix du CV
• CPI WW à 11 €
• Fin de la gratuité de la carte grise en cas de changement matrimonial : c’est désormais 13,76 €
• Les démarches carte grise des couples pacsés sont traitées comme un changement d’état matrimonial
• Exonération des taxes en cas de catastrophe naturelle (sauf Y5)
• Fin de la gratuité de la carte grise cyclo (CL) : elle coûte maintenant 11 €

Exonération de taxe carte grise SIV

Existe-t-il des scénarios d’exonération taxe carte grise ? Oui, dans certains cas la carte grise est gratuite. C’est notamment le cas pour l’immatriculation des cyclos, la démarche est entièrement gratuite. Les véhicules verts peuvent également bénéficier d’exonération des taxes de la carte grise. Notamment en ce qui concerne la taxe régionale. Les démarches simples débouchent également sur l’exonération totale ou partielle de la taxe régionale. Par ex. un changement d’adresse ou une demande de duplicata.

Si la demande d’immatriculation fait suite à la destruction d’un véhicule suite à une catastrophe naturelle, vous pouvez également bénéficier d’une carte grise gratuite.

FAQ sur le prix de la carte grise

Prix de la carte grise par type de véhicule

• Prix carte grise voiture
• Coût d’une carte grise scooter
• Tarif carte grise quad
• Tarif carte grise moto