Carte grise véhicule et engin agricole

Publié par Eplaque - 5 min de lecture ⏳

Le 11/04/2020 - Mis à jour le 11/11/2022

Vous voulez savoir comment obtenir un certificat d’immatriculation en ligne, que ce soit avec l’ANTS ou un mandataire agréé pour un engin agricole ? Découvrir les véhicules, outre les tracteurs, qui entrent dans cette classification ou encore combien coûte une carte grise engin agricole ? Cet article répond à vos questions !

Carte grise genre TRA, MAGA

On répertorie deux types d’engins agricoles : les Tracteurs Agricoles et les Machines Automotrices Genre Agricole. Le Tracteur Agricole est un véhicule à moteur composé de 4 roues (les 2 roues arrière étant généralement de diamètre supérieur aux 2 roues avant) ou de 2 chenilles (une de chaque côté). Le tracteur est conçu pour un travail agricole nécessitant une grande force de traction pour pousser, tirer ou porter d’autres appareils. Tous les Tracteurs Agricoles doivent être immatriculés dans le SIV.

La Machine Automotrice Genre Agricole est un véhicule à part entière généralement utilisé pour l’exploitation agricole. Sa vitesse ne dépasse pas 25 km/h (vitesse bridée lors de la construction) et peut être amené à 40 km/h pour les machines dont largeur n’excède pas 2,55 mètres et possédant une cylindrée inférieure à 50 cm3 (comme les cyclos).

Depuis le 1^er janvier 2010, tous les véhicules de genre MAGA destinés à circuler sur la voie publique doivent être immatriculés dans le SIV. On retrouve les abréviations TRA et MAGA sur une carte grise au repère J.1 pour désigner ces genres de véhicules. L’immatriculation d’un engin agricole peut se faire chez un professionnel de l’automobile.

Les documents à transmettre pour immatriculer un véhicule agricole neuf

Pour immatriculer votre véhicule agricole neuf, vous devrez avoir en votre possession :

Le formulaire de demande d’immatriculation 13750
Un justificatif d’identité
Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
La facture établie par le vendeur professionnel
Le certificat de conformité
Un quitus fiscal si le véhicule provient d’un État membre de l’UE. Ou un certificat de dédouanement 846A (si le véhicule vient d’un État hors UE)
Une attestation d’assurance ou un engagement d’assurance ou cerfa 13757
Un justificatif supplémentaire si le véhicule est en situation particulière (ayant subi une transformation, incomplet à des fins de carrossage…)

Bon à savoir : le formulaire 13749 peut remplacer le formulaire de demande d’immatriculation, le justificatif de vente, le justificatif de conformité et le justificatif fiscal. Par ailleurs, le justificatif fiscal n’est pas nécessaire pour immatriculer les remorques agricoles et semi-remorques.

Les documents à transmettre pour immatriculer un véhicule agricole d’occasion

Un véhicule agricole d’occasion s’immatricule en présentant les documents suivants :

Le formulaire de demande d’immatriculation 13750
La carte grise originale barrée et signée par l’ancien propriétaire
Un justificatif de domicile
Un justificatif d’identité
Le certificat de vente ou la facture établie par le vendeur professionnel
Une preuve de contrôle technique
Une attestation d’assurance ou un engagement d’assurance ou cerfa 13757
Le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer

Bon à savoir : que la demande d’immatriculation se fasse en ligne ou auprès d’un professionnel habilité, la carte grise originale doit être conservée pour une durée de 5 ans avant d’être détruite. Si elle est confiée à un professionnel, un formulaire de mandat à un professionnel devra être ajouté au dossier.

Calculer le prix d’une carte grise pour un engin agricole

Pour changer de certificat d’immatriculation, le nouveau titulaire de l’engin agricole devra s’acquitter de différentes taxes. Le prix de la carte grise d’un engin agricole s’obtient en additionnant :

La taxe Y1, basée sur le nombre de chevaux fiscaux du véhicule et de la région où le véhicule est immatriculé,
Taxe Y4, prix fixe de 11 € correspondant aux frais de gestion de la carte grise,
La taxe Y5, prix fixe de 2,76 € pour les frais d’acheminement du document.

La somme de ces taxes correspond à la taxe Y6, prix global du certificat d’immatriculation de l’engin agricole.

Caractéristiques d’un engin agricole

Les engins agricoles sont principalement utilisés dans les milieux ruraux et forestiers. Ils servent notamment à tracter des appareils (épandeurs à fumier…), soulever des objets (bottes de paille…) ou actionner des machines (broyeurs…). Il est possible de conduire un tracteur dès l’âge de 16 ans sans permis à condition que le tracteur soit utilisé exclusivement dans les champs.

Les plaques à apposer sur un véhicule agricole

Après avoir été immatriculé, le véhicule agricole reçoit un numéro d’immatriculation. Ce numéro est visible sur le certificat d’immatriculation. Il doit également être repris sur les plaques d’immatriculation. D’autres plaques doivent être apposées sur l’engin agricole, il s’agit de la plaque constructeur et la plaque d’exploitation. Selon que le véhicule agricole appartienne à un particulier ou à une exploitation agricole, certaines règles quant à leur apposition doivent être respectées.

Les règles d’apposition des plaques pour un particulier

Si le véhicule immatriculé est une remorque ou une semi-remorque, il est nécessaire de placer la plaque inamovible à l’arrière. Et ce que son PTAC soit inférieur ou supérieur à 1,5 t. L’apposition de la plaque constructeur à l’avant est également obligatoire.

Carte grise tracteur

Dans le cas des machines agricoles automotrices et des tracteurs, une plaque d’immatriculation se fixe à l’avant et une autre à l’arrière. Il est également nécessaire d’apposer une plaque constructeur.

Les règles d’apposition des plaques pour une exploitation agricole

Les remorques et semi-remorques attachés à une exploitation agricole devront présenter 3 plaques distinctes : la plaque d’immatriculation à l’arrière, la plaque constructeur et la plaque d’exploitation agricole. Cette dernière s’obtient auprès de la préfecture sur présentation d’une attestation d’affiliation à la MSA.

Pour les machines agricoles et tracteurs, vieilles benne agricoles et plateaux, la présence d’une seule plaque d’immatriculation est obligatoire. Elle doit se trouver à l’arrière. La présence de la plaque constructeur est également impérative. Quant à la plaque d’exploitation, elle est facultative.

FAQ carte grise véhicule agricole

Comment faire une carte grise d’un tracteur agricole ?

Il est possible d’effectuer une demande de carte grise tracteur agricole via l’ANTS ou un prestataire homologué. Les documents à fournir sont identiques, à l’exception du mandat à fournir à une entreprise privée, si tel est votre choix.

Comment immatriculer un véhicule agricole ?

La demande d’immatriculation se fait en remplissant un formulaire Cerfa n°13750*05. Il faut également joindre la déclaration de cession (ou code si via l’ANTS), ainsi qu’un justificatif d’identité et de domicile.

Comment faire immatriculer un tracteur sans carte grise ?

Il existe une procédure spécifique pour immatriculer les véhicules sans carte grise (qu’il s’agisse d’une voiture, d’une moto ou d’un engin agricole). Cliquez sur le lien précédent pour découvrir la démarche à suivre.

Quel document pour vendre un tracteur agricole ?

Les mêmes que pour toute cession d’un véhicule, à savoir :

– Déclaration de cession Cerfa 15776*01
– La carte grise originale barrée par l’ancien propriétaire du tracteur
– Un certificat de situation administrative

Comment me procurer un barré rouge remorque ?

Le barré rouge se demande auprès du constructeur de la remorque.

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Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

CROXO Régis

14 octobre 2024

Bonjour le contrôle technique est il obligatoire pour les quads agricoles type T3B qui est utilisé par un particulier et non rattaché à une exploitation agricole ?

Eplaque

15 octobre 2024

Oui.

LE BARON Philippe

1 février 2024

Bonjur Je suis un particulier , j'envisage l'achat d'une remorque benne d'occasion de 1980 Elle n'a ni carte grise , ni immatriculation , ni plaque constructeur sur le chassis Puis je rouler sur la route avec cette remorque

Eplaque

2 février 2024

Non.

Jacquey

18 décembre 2023

Bonjour, je voudrais savoir comment contrôler que mon tracteur est bien bridé à 40km/h par le constructeur? Une mention doit être apposé sur la carte griser?

Eplaque

19 décembre 2023

La vitesse maximale ne figure pas sur la carte grise, c'est probablement mentionné sur le certificat de conformité.

Luc DELANOTE

22 novembre 2023

Bonjour, Nous voulons immatriculer une remorque agricole trainée - transport des bêtes - neuf, acheté en Belgique, On a le certificat de conformité Européen COC, Est ce qu'il faut un quittus fiscal ? Le client est fermier en France et il a un numéro FR pour acheter hors taxes en Belgique, Donc sa facture est faite H/T En France il récupère son TVA, Il faut payer le TVA en France ? Il faut un quittus fiscal pour l'immatriculatin en France ? Jusqu'à maintenant on n'a jamais été demandé pour nos clients français - qui achètent professionellement en Belgique, On est vendeur Belge, Merci de nous répondre

Eplaque

23 novembre 2023

Il ne faut pas de quitus pour les engins agricoles et les remorques en général.

ESTEVE Sylvie

11 octobre 2023

Bonjour, Carte grise de tracteur perdue et numéros d'immatriculation de tracteur effacés : concerne 2 tracteurs sur 3 au nom de RIEUPE Alain né le 02/12/1946 et décédé le 03/01/2020. Comment faire pour avoir un duplicata de ces tracteurs SAME 70 et un vieux Renault . J'ai retrouvé seulement la carte grise du 3e tracteur xxx . Merci de votre aide. Sa fille Sylvie ESTEVE née RIEUPE 06 03 20 76 94

Eplaque

12 octobre 2023

En cas de décès du titulaire il n'est pas possible de faire un duplicata. Les héritiers doivent déclarer la perte de la carte grise et obtenir la fiche d'identification du véhicule pour pouvoir mettre les cartes grises à leur nom. Si vous ne connaissez pas les numéros d'immatriculation, il faudra tenter de les obtenir auprès de l'ANTS via le numéro de châssis de tracteur.

Bestel J-P

5 juillet 2023

bonjour, nous disposons sur notre unité de méthanisation d'un engin télescopique pour charger les intrants (fumiers, cives) sur une table d'incorporation Cet engin n'a pas vocation à se déplacer hors du site et sur la voix publique Question : est-ce que cet engin doit être immatriculé ? Merci d'avance pour votre retour

Eplaque

6 juillet 2023

Non, les engins utilisés strictement sur terrain privé n'ont pas besoin d'être immatriculés.

Pacquin

28 septembre 2022

Bonjour, j’ai acheter un quad (700 raptor ) avec la dénomination TRA EN J.1 sur la carte grise. Ma question est la suivante : Est t’il possible de rouler sur la voie public ? Sachant qu’il est équiper de tout phare clignotant klaxonne etc etc. Quelle sont les risque en cas de contrôle ? Quel sont les risque également en cas d’accident sur la voie public ? Pour faire cour, es que j’ai le droit de circuler avec Sur la route ! Merci de votre aide

Eplaque

29 septembre 2022

L'immatriculation a pour but de permettre à un véhicule de circuler sur la voie publique, donc oui, c'est possible. Apparemment rien n'empêche un particulier de conduire un véhicule de type TRA, il faut juste avoir le permis adapté : https://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141113583.html

langlois

22 septembre 2022

Bonjour. Est-il possible de connaitre la marque et le modèle (voir même la date de mise en circulation) d'une ensileuse connaissant seulement le N° d'immatriculation où plutôt le N° d'identification? Merci

Eplaque

23 septembre 2022

C'est possible, mais uniquement si la police accepte de vous fournir l'information. En tant que prestataire nous n'avons pas d'habilitation pour interroger le SIV pour une telle requête, nous le consultons uniquement pour traiter des dossiers d'immatriculation.

Ragot Vincent

1 janvier 2022

Bonjour. J'ai besoin d'un duplicata de barré rouge pour un pressoir Schneider sur chassis routier. Difficulté rencontrée, le constructeur n'existe plus.

Eplaque

3 janvier 2022

Vous pouvez peut-être tenter une société spécialisée dans le COC en ligne.

lecomte dominique

21 décembre 2021

bonjour j'ai acheter un vieux tracteur zetor 6011 sans carte grise encore immatriculé en agricole pas de siv comment ce sortir de ce problème en attente de vous et vos infos merci tel 0762973742

Eplaque

22 décembre 2021

La démarche pour immatriculer ce tracteur à votre nom peut se faire auprès de l’ANTS ou de nos services. Les documents à joindre sont listés dans l’article ci-dessus.

Florian

18 octobre 2021

Bonjour je suis un passionné de matériel agricole et je souhaiterais dans un futur plus ou moins proche faire l’acquisition d’un vieux tracteur type Ford 2000. Je n’ai que 16 je lé posais la question de est-ce que je pourrais avoir la carte grise à mon nom ou devrais-je attendre d’avoir 18 ans ? Sachant que je ne suis pas salarié ou rattaché à une exploitation agricole donc je ne roulerai pas sur la route avent mes 18 ans et le permis de conduire merci d’avance .

Eplaque

18 octobre 2021

Vous pouvez posséder un tracteur en tant que particulier. Un mineur peut avoir une carte grise à son nom, par contre il doit avoir le permis adéquat pour pouvoir faire la demande de changement de titulaire.

BONNIN

9 octobre 2021

Un agriculteur qui était en earl a gardé 2 vieux tracteurs pour son jardin et rouler du bois. l' earl n' existe plus, doit il refaire les cartes grises? et s'il ne les fait pas, à t ' il le droit de rouler sur la route? Qu'en est il si l' agriculteur à la retraite était agriculteur à son nom doit -il aussi refaire les cartes grises de ses tracteurs ? Vous pouvez me contacter au 06 23 08 63 95 merci

Eplaque

11 octobre 2021

Oui, l'EARL est une personne morale, il faut passer les cartes grises sur la personne physique qui détient les tracteurs.

Yves Lucantis

1 décembre 2020

comment avoir un duplicata de carte grise d'un tracteur hérité de mon oncle décédé pour refaire les papiers et assurer ce tracteur de 1966

Eplaque

1 décembre 2020

Bonjour, Il faut changer le propriétaire de la carte grise en suivant les modalités prévues dans le cadre d'une succession : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L’équipe Eplaque