Faire la carte grise de votre caravane avec Eplaque
Publié par Eplaque - 3 min de lecture ⏳
Le 11/04/2020 - Mis à jour le 28/08/2024
Faites dans les meilleurs délais la carte grise de votre caravane grâce à Eplaque, le spécialiste de la carte grise en ligne en France, sans les tracasseries que l’on peut rencontrer via les voies officielles. Que ce soit pour un véhicule récent ou une caravane de plus de 30 ans.
Quand immatriculer une caravane ?
La loi française dit que toute caravane dont le PTAC (poids total en charge du véhicule) atteint ou dépasse les 500 kg doit posséder son propre certificat d’immatriculation pour pouvoir circuler sur la voie publique. La procédure d’immatriculation d’une caravane est similaire à celle de tout autre véhicule, à la différence que les caravanes, même de plus de 4 ans, ne sont pas concernées par l’obligation de fournir un contrôle technique.
Papiers pour faire la carte grise d’une caravane d’occasion
Pour l’achat d’une caravane d’occasion, vous devrez fournir :
- L’ancienne carte grise
- L’acte de vente de la caravane
- Le certificat de non-gage
- Un formulaire Cerfa de demande d’immatriculation pour effectuer le changement de carte grise RESP
Si la caravane est en dessous de cette limite, il suffit de faire un exemplaire de la plaque du véhicule qui la tracte et de la fixer sur la caravane pour être en règle.
Carte grise d’une caravane de plus de 30 ans
L’âge de la caravane n’a pas d’influence sur la procédure. Si vous avez acheté un modèle d’occasion, il faut faire un changement de titulaire classique avec les justificatifs mentionnés ci-dessus.
Vous voulez une carte grise de collection ? C’est possible. Vous devrez, comme c’est le cas pour une voiture, vous procurer une attestation de datation et de caractéristiques. Ce document fourni par la FFVE vous permettra de bénéficier de la mention collection.
Comment immatriculer une caravane sans carte grise ?
Il est possible d’immatriculer une caravane sans carte grise en suivant une procédure spécifique. Voir cet article dédié au sujet : immatriculer sans carte grise. En revanche, il n’est en principe pas autorisé d’acheter ou vendre une caravane sans carte grise. Sauf si le PTAC de la caravane fait moins de 500 kg, bien entendu.
Prix d’une carte grise caravane (normale ou + 30 ans)
Le prix de la carte grise se calcule, outre les frais et taxes fixes (13,76 €), en multipliant le nombre de chevaux fiscaux du véhicule par le tarif en vigueur dans votre région. Comment faire donc pour calculer le prix d’une carte grise caravane ?
Auparavant, il fallait payer 1x le tarif du CV de sa région. Aujourd’hui, les caravanes sont exonérées de taxe régionale. On paie juste les frais fixes. Peu importe votre région, le prix de la carte grise de votre caravane reviendra donc à 13,76 €. Et ce peu importe son âge (plus de 30 ans, etc.).
Si vous souhaitez faire votre carte grise en ligne via Eplaque, vous devrez rajouter les frais de dossier compétitifs que nous demandons pour ce service performant qui vous fait l’économie des déplacements et des pertes de temps engendrés par une visite à votre préfecture ou sous-préfecture.
Choix du département pour la plaque
Comme c’est le cas pour votre voiture, vous avez le libre choix de l’affichage du département qui figure sur la plaque de votre caravane, peu importe votre lieu de résidence. Il ne doit pas y avoir correspondance entre le numéro de département de la plaque de votre voiture et de votre caravane.
FAQ
Vous pouvez transmettre votre demande d’immatriculation d’attelage à un prestataire tel qu’Eplaque. Ou transmettre votre dossier au SIV via les téléprocédures de l’ANTS.
Pour un changement de titulaire, les documents requis pour une carte grise caravane sont les suivants :
– Cerfa n°13750*05 de demande de certificat d’immatriculation
– Cerfa 15776*01 de déclaration de cession
– La carte grise originale barrée par l’ancien propriétaire
– Un justificatif d’identité
– Un justificatif de domicile
Le prix de la carte grise s’obtient en multipliant le prix du cheval fiscal dans la région d’immatriculation par 1,5 et d’ajouter 6,76 EUR de frais d’envoi et de production. Cela coûte donc d’environ 50 à 80 EUR.
Si vous avez perdu votre carte grise caravane, il faut faire une demande de duplicata. Plus d’explications en cliquant sur le lien précédent.
Les repères d’une carte grise caravane sont identiques à ceux de tout véhicule. Voir notre dossier « comment lire une carte grise » pour une explication de chaque champ.
La carte grise est obligatoire si le PTAC de l’attelage est supérieur à 500 kg. Si le poids est inférieur à 500 kg, il suffit d’apposer une copie de la plaque d’immatriculation de la voiture qui tracte la caravane pour être en ordre. N’oubliez pas de vérifier si l’assurance couvre un tel attelage.
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