Carte Grise tricycle à moteur (TM)
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Le 11/04/2020-Mis à jour le 27/05/2024
Genre TM
Le tricycle à moteur est un véhicule de catégorie L5e, à savoir un véhicule composé de trois roues symétriques et équipé d’un moteur d’une cylindrée supérieure à 50 cm3 et/ou une vitesse maximale du tricycle supérieure à 45 km/h (non modifié).
On distingue les tricycles à moteur destinés au transport de marchandises autorisés à disposer d’une charge utile jusqu’à 1500 kg et les tricycles à moteur destinés au transport de personnes et autorisés à disposer d’une charge utile jusqu’à 300 kg. Dans les deux cas, le poids à vide du tricycle à moteur ne doit pas excéder 1000 kg.
On retrouve l’abréviation TM sur la carte grise au repère J.1 pour désigner ce genre de véhicule. L’immatriculation d’un tricycle à moteur peut se faire chez un professionnel de l’automobile.
Calculer le prix d’une carte grise pour un tricycle à moteur
Pour changer de certificat d’immatriculation, le nouveau titulaire du tricycle à moteur devra s’acquitter de différentes taxes. Le prix de la carte grise d’un tricycle à moteur s’obtient en additionnant :
- La taxe Y1, basée sur le nombre de chevaux fiscaux du véhicule et de la région où le véhicule est immatriculé,
- la taxe Y4, prix fixe de 11 € correspondant aux frais de gestion de la carte grise,
- la taxe Y5, prix fixe de 2,76 € pour les frais d’acheminement du document.
La somme de ces taxes correspond à la taxe Y6, prix global du certificat d’immatriculation du tricycle à moteur. Il est à noter que le prix de la carte grise dépend donc largement du nombre de chevaux fiscaux et de la région où le tricycle à moteur est immatriculé.
Caractéristiques du tricycle à moteur
Il est nécessaire de suivre une formation de 7 heures pour les titulaires d’un permis B de plus de 2 ans avant de pouvoir conduire un tricycle à moteur. C’est le 18 février 2010 qu’un Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) a rendu cette formation obligatoire.
Cette formation a été mise en place pour diminuer les risques d’accidents des scooters et tricycles à moteurs de moins de 125 cm3. Cette mesure fait partie d’une plus large campagne sur la diminution des accidents de 2 roues.
Les questions des utilisateurs
Bibe
21 juillet 2024
Eplaque
22 juillet 2024
Emmanuel Parrein
13 avril 2024
J'ai construis un tricycle à moteur d'après un kit anglais Pembleton ( Base 2cv Citroen, frein à disque à l'avant, moteur Moto guzzi 750cc, 302 kg vide), comment l'immatriculer et rouler avec en France?
Bien cordialement,
Emmanuel Parrein
Eplaque
15 avril 2024
Eplaque
15 avril 2024
Combe emmanuel
7 février 2024
Eplaque
8 février 2024
chevallet
4 octobre 2022
Eplaque
5 octobre 2022
CHRISTIAN VELAY
29 novembre 2020
Une Berkeley T60 T-60 voiture à 3 roues tricycle de 1960 avec une carte grise française (au nom du propriétaire) que je souhaite acquérir. Quelle sera la démarche pour avoir la carte grise à mon nom ? Cordialement
C.VELAY
Eplaque
30 novembre 2020
La procédure normale s'applique, à savoir signature d'un certificat de cession et remise des documents usuels afin de faire de votre côté la demande de changement de titulaire.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Michel Hofman
14 novembre 2020
J'ai modifié ma Moto 49,9 cc (avec carte grise ) Cl
en Trike 49,9cc .
Ou puis-je passer un certificat de conformité ?
Cordialement
Michel
Eplaque
16 novembre 2020
Auprès de la Dreal ou de la Drire, en fonction de votre région de résidence.
Cordialement,
L’équipe Eplaque