Vente véhicule et carte grise : avec ou sans, ce qu’il faut savoir
Publié par Eplaque - 6 min de lecture ⏳
Le 16/02/2023 - Mis à jour le 12/12/2023
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La cession d’un véhicule impose le respect de procédures spécifiques, notamment ce qui concerne le certificat d’immatriculation. Vente de véhicule avec carte grise, sans… Voyons ce qui est possible ou pas en la matière.
Carte grise et vente de véhicule : ce qu’il faut savoir, en bref
Dans l’immense majorité des cas, il faut avoir en sa possession la carte grise pour vendre une voiture. De plus, ce certificat d’immatriculation doit être au nom du vendeur. Toute règle ayant ses exceptions, il y a des cas particuliers à considérer. Nous allons donc passer en revue tous les cas de vente de véhicule avec ou sans carte grise. Et déterminer ce qui est légal, risqué ou illégal.
Vente de véhicule avec carte grise
Un particulier propriétaire qui souhaite procéder à la vente de son véhicule doit donner la carte grise, et à son nom, à l’acquéreur. Lorsque le certificat de cession est signé, il doit remettre la carte grise barrée, datée et signée, à l’acheteur. Il s’agit d’une obligation légale.
En cas de perte du certificat d’immatriculation, un duplicata doit être demandé. Idem en cas de carte grise barrée à une autre date, suite à l’échec d’une tentative de cession précédente.
Carte grise pas faite et vente du véhicule : possible ?
Si la carte grise n’a pas été changée suite à l’acquisition du véhicule, le changement de titulaire doit être fait avant de procéder à la vente. Ceci est également valable en cas de rachat d’une voiture en location avec option d’achat.
Pour les professionnels, il n’y a pas d’obligation de remettre à l’acheteur une carte grise à leur nom. Le titre mentionne le nom du propriétaire précédent. Ils doivent par compte fournir à l’acquéreur la déclaration d’achat du véhicule.
Comment remplir la carte grise en cas de vente de véhicule ? Que faire avec ?
Voici comment bien préparer la carte grise en cas de vente d’une voiture :
- Faire un trait oblique pour la rayer
- Écrire la mention : « Vendue le (date et heure) ». Ne pas faire de rature
- Signature du titulaire, et des cotitulaires le cas échéant
- Remplir le coupon détachable en indiquant le nom de l’acheteur et le signer
Il est préférable de réaliser cette opération à la dernière minute. Cela vous évitera de devoir demander un duplicata si la transaction devait finalement échouer. Lorsque tout est en ordre, remettez la carte grise entière à l’acheteur. Celui-ci se chargera de détacher le coupon détachable si besoin.
Vente de véhicule avec carte grise : que faire d’autre ? Déclarer la cession !
Outre la carte grise barrée, voici les autres documents à remettre à l’acheteur de votre voiture d’occasion :
- Contrôle technique de moins de 6 mois (2 mois si contre-visite) pour les véhicules concernés
- Certificat de situation administrative de moins de 15 jours
- Son exemplaire du certificat de cession dûment rempli et signé
De votre côté, vous devez déclarer la cession du véhicule. Le plus tôt étant le mieux pour vous protéger en cas de PV. Il faut le faire en ligne, par exemple via notre service :
Vente de véhicule sans carte grise : est-ce possible ?
Est-il possible de vendre un véhicule sans carte grise ? Techniquement, oui. Est-ce légal ? Tout dépend. Voici les scénarios les plus usuels.
Vendre une voiture jamais immatriculée sans carte grise
Un véhicule ne doit pas nécessairement être immatriculé. Par exemple, un quad qui est utilisé sur un terrain privé peut rouler sans plaque. Une trottinette électrique qui sert strictement à se déplacer sur un site industriel n’a pas besoin de carte grise non plus.
Dans ce cas, on peut donc clairement vendre ces véhicules sans carte grise. Quelles démarches administratives faut-il entreprendre ? Aucune du point de vue de l’immatriculation, vu que ces véhicules ne sont pas connus du SIV.
Si le nouvel acquéreur veut utiliser un tel véhicule sur la voie publique, il devra demander une première immatriculation. Pour ce faire, il aura besoin d’un certificat de cession du vendeur, du certificat de conformité… Avoir la facture du véhicule neuf peut être utile pour prouver la chaîne de propriété.
Cession d’une voiture pour pièces sans carte grise
En cas de vente d’un véhicule pour pièces, il faut donner le certificat d’immatriculation à l’acquéreur. Il faut aussi faire l’enregistrement de la cession. Ne vendez pas une vieille voiture sans faire les formalités au titre qu’elle ne roule plus. L’acheteur pourrait très bien la remettre en état et l’utiliser. En cas de PV, vous allez ensuite les recevoir, sans possibilité de les contester de façon convaincante. Nous recevons de tels témoignages régulièrement, il s’agit d’une situation très inconfortable.
Vente d’un véhicule sans carte grise dans une salle de ventes aux enchères
En cas de vente aux enchères publiques, la carte grise ne doit pas nécessairement être remise. L’ANTS acceptera le bordereau d’adjudication du commissaire-priseur en lieu et place du titre.
Vente de véhicule ancien sans titre
Ce n’est pas parce qu’un véhicule est ancien qu’on peut le vendre sans carte grise et que l’immatriculation passera comme une lettre à la poste. L’ANTS est très vigilante à ce sujet. Dans ce genre de dossier, elle veille à ce que la chaîne de propriété soit respectée. Ces dossiers sont traités au cas par cas, il est donc difficile d’estimer les chances de succès. On peut donc placer ce genre de vente de véhicule sans carte grise dans la catégorie à risque.
Si le véhicule a déjà été immatriculé, l’ANTS va plus que probablement exiger un certificat de cession ou une preuve de propriété. En cas de perte de la carte grise, les héritiers doivent réaliser l’immatriculation avant de pouvoir céder le véhicule (voir ci-dessous).
Vente d’une voiture sans carte grise provenant d’une succession
Les héritiers ne parviennent pas à retrouver la carte grise du défunt ? Pour vendre le véhicule, ils devront d’abord obtenir un certificat d’immatriculation à leur nom. Comment ? En déclarant la perte de la carte grise et en obtenant la fiche d’identification du véhicule. En suivant la procédure spécifique pour l’immatriculation d’un véhicule provenant d’une succession, ils pourront ensuite obtenir le titre en joignant ces 2 justificatifs à leur dossier.
Vente d’une voiture pour destruction sans la carte grise
Si un centre VHU prend le véhicule pour destruction, il n’est pas nécessaire d’avoir la carte grise. On peut simplement remettre en guise d’alternative la déclaration de perte ou de vol du titre. Cela vous évite de devoir faire un duplicata.
Déclarer votre cession ou faire votre demande de nouvelle carte grise avec Eplaque
Vous souhaitez enregistrer la cession de votre véhicule ? Faire votre changement de titulaire ? Eplaque est à votre service depuis plus de 10 ans pour vous faciliter la vie. Nous facilitons notamment votre procédure vente de véhicule et carte grise en ligne. Veuillez noter que nous ne pouvons traiter que les dossiers avec carte grise. Pour les cas particuliers, seule l’ANTS est compétente.
FAQ
Il faut la remettre, barrée et signée, à l’acheteur. Voir ci-dessus pour toutes les informations utiles à ce propos.
Oui, d’ailleurs l’agrément et l’habilitation SIV ne sont octroyés qu’aux professionnels en mesure de justifier une activité dans le secteur automobile.
Le vendeur remet la carte grise complète à l’acheteur. Si le service d’immatriculation ne prend pas la carte grise (le coupon détachable reste toujours en possession de l’acquéreur), le nouveau propriétaire doit conserver l’ancienne carte grise pendant au moins 5 ans.
Non. Vous ne pourrez pas déclarer la cession, et l’acheteur ne pourra pas non plus faire son changement de titulaire. Il vous réclamera donc une carte grise à votre nom. Si vous êtes dans l’incapacité de la fournir, il faudra annuler la vente et le rembourser.
L’acheteur reçoit la carte grise complète, barrée, signée et remplie (coupon détachable inclus) par le vendeur. Le service carte grise peut éventuellement conserver la partie principale de la carte grise. L’acheteur conserve le coupon détachable, qui sert de CPI + la partie principale du titre si elle n’est pas remise à un prestataire.
La personne en titulaire doit remplir la déclaration de cession, barrer et signer la carte grise, etc. Le cotitulaire devra aussi signer la déclaration de cession et la carte grise barrée.
Non, il n’est pas obligatoire de faire un changement d’adresse pour procéder à la vente et à la déclaration de cession de la voiture.
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