Enregistrement de cession à la suite d'une vente de véhicule
Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳
Le 20/04/2020 - Mis à jour le 16/09/2022
Vendeur : suivez le guide !
Vous avez trouvé une personne prête à acheter votre véhicule au prix désiré ? Après avoir rassemblé les documents, le double des clés, vous être mis d’accord sur les équipements qui feront partie de la vente (éventuellement via un contrat de cession), il ne vous reste plus qu’à finaliser la transaction.
Les documents à remettre à l’acheteur
Pour pouvoir conclure la vente d’un véhicule d’occasion, vous devrez remettre à l’acheteur les documents et éléments suivants :
- La carte grise originale, barrée et signée, avec coupon détachable rempli
- Un formulaire Cerfa 15776*01 de déclaration de cession, dûment rempli et signé par vos soins, ainsi que paraphé par l’acheteur
- Un contrôle technique de moins de 6 mois s’il s’agit d’une voiture de plus de 4 ans (de mois de 2 mois en cas de contre-visite)
- Un certificat de situation administrative de moins de 15 jours
- Le code de cession
Il est conseillé de barrer la carte grise au dernier moment. Si la transaction devait capoter, vous devrez demander un duplicata avant de pouvoir rouler avec votre véhicule si le titre est barré.
Comment faire la déclaration de cession en ligne ?
Si vous souhaitez utiliser le portail de l’État pour faire la déclaration de cession carte grise en ligne, vous devez connaître le code confidentiel de votre carte grise, qui vous a été remis en même temps que le titre. Si vous l’avez égaré, il faudra en faire la demande. Vous devez ensuite commencer la démarche de déclaration de cession pour obtenir le code de cession. Il s’agit d’un numéro qui sera indispensable à l’acquéreur pour mettre la carte grise à son nom via le site de l’ANTS ou sur notre site.
Vous pouvez démarrer la démarche de cession avant même la finalisation de la transaction. Il suffit de recueillir les coordonnées de l’acheteur et d’ouvrir un dossier de cession. L’outil vous fournira le Cerfa, le code de cession ainsi que le certificat de non-gage que vous devez remettre à l’acquéreur. Ceci fait, ne poursuivez pas le dossier. Lorsque vous avez rencontré l’acheteur pour conclure la vente, vous n’avez plus qu’à finaliser la déclaration de cession via le téléservice de l’ANTS (Mes démarches en cours). Vous devrez fournir le kilométrage exact du véhicule, la date et l’heure de cession (comme sur la carte grise barrée) ainsi que l’adresse et le nom du nouveau propriétaire.
N’oubliez pas non plus de prévenir votre assurance. Une déclaration de cession plus pratique grâce à Eplaque
Faites confiance à Eplaque
Si tout ceci vous semble bien complexe, rassurez-vous, il existe une solution : les démarches d’immatriculation en ligne simplifiées de Eplaque. Nous sommes habilités par le ministère de l’Intérieur depuis près de 10 ans déjà pour offrir aux particuliers et aux professionnels un service d’immatriculation par Internet. Pourquoi nous faire confiance
- Procédures facilitées
- Pas besoin de code confidentiel pour déclarer la cession
- Accompagnement personnalisé
- Un service client à votre disposition par email, chat ou téléphone
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Eplaque se charge d’effectuer à votre place toutes les démarches d’immatriculation que vous pouvez imaginer (changement de titulaire, demande de duplicata, changement d’adresse, carte grise de collection, etc.). Gagner du temps et de l’argent en faisant confiance à un prestataire agréé dont l’expérience dans le certificat d’immatriculation en ligne remonte à 2009.
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