Vol carte grise : comment la refaire via une demande de duplicata

Le vol de carte grise n’est malheureusement pas un acte rarissime. Lorsque cela arrive, vous devez impérativement déclarer le vol auprès des forces de l’ordre sous peine de rouler illégalement. Et une fois la déclaration de vol de votre certificat d’immatriculation faite, vous devrez bien entendu demander un duplicata de votre carte grise. Combien cela vous coûtera-t-il, comment faire au juste ? Voici toutes les réponses.

Vol de certificat d’immatriculation : tarif duplicata carte grise

Si vous vous êtes fait voler la carte grise d’un véhicule affichant une ancienne immatriculation (genre 999 ZZZ 11), la demande de duplicata devient automatiquement une demande de nouvelle immatriculation. Le tarif de la carte grise est dans ce scénario de 13,76 EUR (taxe d’acheminement + frais fixes) ; vous recevez un nouveau numéro d’immatriculation. Auparavant les frais fixes n’étaient pas dus. Cela a changé depuis.

Si votre véhicule est déjà immatriculé via le système SIV, vous devrez aussi payer 13,76 EUR de frais. Et ce peu importe le type de véhicule ou votre région d’immatriculation. Ce nouveau tarif harmonisé a été introduit au 1er janvier 2021.

Procédure à suivre en cas de carte grise volée

Étape Nº 1 : déclaration de vol carte grise au commissariat de police ou à la gendarmerie

Une fois le choc passé, téléchargez et imprimez le formulaire Cerfa nº 13753*02 si vous en avez la possibilité. Il s’agit de la déclaration de vol de votre carte grise (le document est aussi utilisé pour la perte). Les forces de l’ordre l’exigeront pour acter le vol de votre certificat d’immatriculation. Le formulaire sera estampillé par la police. Grâce à ce document, vous aurez le droit de rouler pendant un mois avec votre véhicule en attendant la réception du duplicata de carte grise volée. Sans ce document, vous êtes techniquement hors-la-loi : faites donc cette formalité le plus rapidement possible.

Si le vol a lieu à l’étranger, il est conseillé de porter plainte au commissariat sur place pour être couvert en cas de contrôle durant le voyage retour. Cependant, une fois rentré en France, vous devrez tout de même effectuer la procédure expliquée ci-dessus, préalable indispensable à la demande de duplicata.

• Porte carte grise

Étape Nº 2 : demande de duplicata de carte grise volée

La seconde étape consiste à demander un duplicata de carte grise. Pour que votre dossier soit complet, vous devrez rassembler :

• Cerfa nº 13750*05 (case duplicata cochée)
• Cerfa nº 13753*02 (la déclaration de vol présentée à la police)
• Justificatif d’identité
• Justificatif de domicile
• Contrôle technique si besoin
• Règlement du duplicata

Cette demande peut être effectuée par l’ANTS (les préfectures et sous-préfectures et leurs guichets des immatriculations ne sont plus compétentes) ou encore en ligne via certains prestataires habilités par l’État. Faites votre duplicata carte grise en 24 heures avec Eplaque, le spécialiste des démarches rapides d’immatriculation par Internet.

Comment savoir si un véhicule est volé sans carte grise (scooter, voiture…) ?

Il arrive que des scooters anciens ne soient pas immatriculés. Ils ont été achetés du temps où l’immatriculation n’était pas obligatoire, puis sont restés dans un garage. Comment savoir si le deux-roues n’a pas été volé sans certificat de situation administrative ?

Vous pouvez éventuellement poser la question à la police. Celle-ci ayant accès au SIV et au fichier des véhicules volés, elle pourra faire une recherche sur le numéro VIN. S’il s’agit d’un scooter immatriculé sans plaque, et sans titre, les forces de l’ordre pourront éventuellement retrouver son numéro d’immatriculation.

Carte grise volée : quels risques ?

Parfois, les cartes grises volées sont utilisées pour tenter de remettre dans le circuit un véhicule douteux. C’est pourquoi la procédure de demande de duplicata impose l’enregistrement de la déclaration de vol.

Lorsque la supercherie passe, cela engendre des complications pour le véritable propriétaire. Il doit prouver l’usurpation, et demander l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation.

En cas de carte grise subtilisée et utilisée, un autre risque est de recevoir les PV de la personne qui roule avec votre plaque d’immatriculation. Pour pouvoir changer de numéro, vous devrez recevoir ce genre de PV. Armé d’un dépôt de plainte, vous pourrez alors demander une nouvelle carte grise pour usurpation.

• Vol de plaques d’immatriculation : que faire ?

Que peut-on faire avec une carte grise volée ?

Il est illégal de posséder ou d’utiliser une carte grise volée. Si vous avez acquis un véhicule dont la carte grise est volée, vous devriez immédiatement en informer les autorités compétentes (police ou gendarmerie).

Il est également important de ne pas utiliser le véhicule tant que la situation n’est pas réglée, car cela pourrait entraîner des poursuites judiciaires contre vous. En outre, il est important de ne pas acheter ou vendre un véhicule dont la carte grise est volée, car cela pourrait entraîner des conséquences juridiques graves pour les deux parties.

Pour éviter cette situation vous pouvez vérifier si la carte grise est volée ou non avant d’acheter un véhicule d’occasion et de ne pas hésiter à se renseigner auprès des autorités compétentes si vous avez des doutes.

Autres conseils en cas de vol ou perte : 

• Perte de carte grise
• Déclaration de perte de carte grise
• Détérioration de sa carte grise

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