X1 carte grise : pour connaître la date du prochain contrôle technique
Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳
Le 02/03/2022 - Mis à jour le 14/12/2022
Les champs du certificat d’immatriculation compilent de nombreuses informations techniques concernant le véhicule. Mais aussi des informations pratiques concernant son statut. En ce qui concerne la case X1 carte grise, elle indique la date du prochain contrôle technique. Quelles sont les règles concernant son remplissage ? Quelle est l’utilité de ce repère ? Double usage avec le timbre ? Et la vignette ? On vous dit tout.
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Date du prochain contrôle technique sur la carte grise (X1) ou vignette/timbre ?
En principe, la date du contrôle technique est renseignée via les timbres de CT que l’on colle sur la carte grise. La vignette du pare-brise fournit également la date.
Il peut arriver que la carte grise ne comporte pas de timbre . Notamment en cas de changement de titulaire. Dans un tel cas de figure, l’ANTS va imprimer la date du prochain contrôle technique dans la case X1 (« carte grise x1 visite avant le »).
Pour les véhicules dispensés de contrôle technique, ce champ reste vide. C’est notamment le cas pour :
- Les scooters
- Les motos
- Les voitures en carte grise de collection d’avant 1960
Est-il obligatoire d’avoir une vignette de contrôle technique sur son pare-brise ?
Non. La vignette sert à faciliter les contrôles, mais elle n’est pas obligatoire. Un automobiliste ne peut être sanctionné qu’en l’absence de CT valide. L’existence d’un contrôle technique valable peut être attestée par le timbre en X1 sur la carte grise, ou le procès-verbal du CT.
J’ai changé d’immatriculation ou j’ai un nouveau certificat : que faire pour remplir X1 carte grise ?
En cas de basculement FNI/SIV ou de véhicule importé, on peut ne pas avoir de vignette avec le bon numéro, et/ou de timbre. Ce n’est pas un problème. Comme expliqué ci-dessus, il suffit de présenter le PV du CT en cas de contrôle. Les policiers pourront établir que le document concerne bien le véhicule en recoupant les numéros VIN qui se trouvent aussi bien sur le procès-verbal du contrôle technique que sur la carte grise (repère E).
De plus, l’ANTS indiquera en X.1 sur la carte grise la date du prochain contrôle technique. Ce qui suggère que le véhicule est bel et bien en ordre.
FAQ
Ce champ renseigne la date limite du prochain contrôle technique. Une visite doit avoir lieu avant cette date. Si vous voulez la faire de façon anticipée, il n’y a pas de règle à suivre. Cela peut être une semaine, un mois ou 6 mois avant. Cependant, la date du prochain contrôle (2 ans, 5 ans pour les voitures de collection) sera fixée sur base du jour du CT, et non de son expiration.
Si le véhicule est exempté de contrôle technique, on ne trouve rien en X1 sur la carte grise. C’est notamment le cas des motos, des voitures en carte grise de collection, etc.
En cas d’erreur dans la date du prochain contrôle technique, il faut soumettre un dossier de demande de correction d’une erreur sur la carte grise en fournissant une preuve de la véritable date.
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