Y2 carte grise : focus sur la taxe sur les véhicules de transport

Le prix d’une carte grise est composé de 5 taxes, baptisées de Y1 à Y5. A quoi correspond la taxe Y2 carte grise ? Qui doit la payer ? Quel est son montant ? Quelles sont les exonérations d’Y2 quand on fait un certificat d’immatriculation ? Eplaque, le spécialiste de la carte grise en ligne depuis 2009, vous dit tout ce qu’il faut savoir sur la rubrique Y2 de la carte grise.

Que veut dire la ligne Y2 sur une carte grise ?

Y2 correspond sur une carte grise à la taxe sur les véhicules de transport. Comme son nom l’indique, il s’agit d’un impôt à payer sur les véhicules de type utilitaire, camion, bus… On connaît également Y2 sous le nom de taxe professionnelle. Elle a été instituée via le décret n° 2000-1336 du 26 décembre 2000 instituant une taxe parafiscale en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports routiers.

La terminologie a néanmoins été changée, car elle était source de confusion. En effet, taxe professionnelle suggère qu’elle s’applique uniquement aux pros. La nouvelle dénomination taxe sur les véhicules de transport est plus claire.

Quel est le prix de Y2 ?

Le tarif de la taxe carte grise Y2 varie en fonction du PTAC de l’utilitaire ou du camion. Il commence à 34 € pour les camionnettes et les vans permis B. Le prix de Y2 peut atteindre 285 € pour les camions avec un poids total autorisé en charge supérieure à 11 tonnes. Voici le tableau des tarifs de la taxe sur les véhicules de transport :

PTAC de l’utilitaire, camion ou bus	Prix Y2 carte grise
Inférieur ou égale à 3,5 t	34 €
Supérieur à 3,5 t et inférieur à 6 t	127 €
Supérieur ou égal à 6 t et inférieur à 11 t	189 €
Supérieur ou égal à 11 t	285 €

Quels véhicules sont concernés par la taxe Y2 carte grise ? Quand doit-on la payer ?

La taxe Y2 s’applique uniquement aux véhicules de transport de marchandises (camionnettes, camions, tracteurs…) de catégorie N1 (CTTE), N2 (CAM) et N3 (CAM), ainsi que les véhicules de transport en commun de catégorie M2 et M3. Les utilitaires sont donc concernés.

La taxe sur les véhicules de transport n’est due qu’en cas de changement de propriétaire ou d’immatriculation d’un véhicule neuf. Elle ne s’applique notamment pas en cas de changement de caractéristiques techniques, d’un changement d’adresse ou d’une demande de duplicata.

Qui est concerné par la taxe d’immatriculation Y2 ? Uniquement les professionnels ?

Non. La taxe Y2 s’applique sur base des critères cités ci-dessus, à savoir le genre de véhicule. Le type de personne, physique ou morale, qui est titulaire sur la carte grise n’a pas d’influence sur l’application de la taxe sur les véhicules de transport. Un particulier peut donc très bien avoir un montant en Y2 sur sa carte grise, preuve qu’il a dû acquitter la taxe sur la formation professionnelle pour immatriculer le véhicule.

À quoi servent les montants collectés via la taxe professionnelle de la carte grise ?

Le produit de la taxe revient à l’Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT). Comme l’indique le décret officiel :

« La taxe concourt en priorité au financement, d’une part, des formations qualifiantes et, d’autre part, des formations professionnelles obligatoires des conducteurs routiers telles qu’instituées par la réglementation et les conventions collectives en vigueur. Elle est utilisée pour au moins la moitié de son produit à la formation professionnelle des jeunes de moins de 26 ans. »

L’AFT est une association composée des fédérations professionnelles du transport. Elle a pour but de développer la formation professionnelle dans les secteurs du transport, de la logistique et de la manutention. L’AFT travaille notamment en collaboration avec environ 200 établissements scolaires et universitaires. Elle gère aussi des écoles professionnelles de jeunes sous statut scolaire.

Bref rappel des taxes Y carte grise

Le repère Y6 de la carte grise correspond à son prix total. On l’obtient en faisant la somme des taxes Y1, Y2, Y3, Y4 et Y5 :

• Y1 carte grise : taxe régionale, qui se calcule en multipliant la puissance fiscale par le prix du CV dans la région d’immatriculation. Les véhicules électriques ne paient pas Y1. Les véhicules dits propres peuvent bénéficier quant à eux d’une exonération totale ou partielle
• Y2 : taxe sur les véhicules de transport ou taxe professionnelle, comme nous l’avons vu
• Y3 : taxe sur les voitures les plus polluantes. Elle inclut le malus écologique (émissions de C02) et la taxe au poids (au-dessus de 1.800 kg)
• Y4 : taxe fixe de 11 € pour la fabrication de la carte grise, appliquée à presque tous les dossiers
• Taxe Y5 : frais d’envoi fixes, de 2,76 €, appliqués à presque tous les dossiers

Chaque taxe est applicable dans certains cas de figure. Par exemple, il n’y a pas de taxe régionale en cas d’achat d’une remorque neuve ou d’occasion.