Y5 carte grise : focus sur cette taxe d’immatriculation

L’immense majorité des formalités d’immatriculation engendre le paiement de taxes, dont Y5 carte grise. Il en existe à vrai dire 6, numérotées de Y1 à Y6. Quel est le montant de la taxe Y5 carte grise ? Que couvre-t-elle ? Qui doit la payer, existe-t-il des exemptions ? Eplaque, le spécialiste de la carte grise en ligne habilité par le ministère de l’Intérieur depuis 2009, vous explique tout.

Qu’est-ce que Y5 carte grise ?

Sur une carte grise, Y5 est la taxe qui correspond à la redevance d’acheminement. Pour faire simple, il s’agit des frais d’envoi du titre. Pour rappel, le certificat d’immatriculation est envoyé à l’adresse du titulaire en lettre recommandée avec accusé de réception. La taxe Y5 sert à couvrir ces frais d’expédition. Son tarif est indiqué sur le certificat d’immatriculation, au repère Y5.

En 2023, ces frais d’envoi de la carte grise n’ont pas évolué, malgré l’inflation importante de ces dernières années. Par contre, la taxe fixe Y4 a vu son prix bondir de 4 à 11 € le 1^er janvier 2021.

Quand paie-t-on les frais postaux ? La taxe Y5 carte grise 

Une taxe postale Y5 de 2,76 EUR est à payer à chaque fois que l’on va recevoir un pli de l’Imprimerie nationale. Il s’agit le plus souvent d’une nouvelle carte grise. Mais en cas de déménagement, il peut également s’agir d’un autocollant avec sa nouvelle adresse, à coller sur le titre.

Elle s’applique donc à :

• L’immatriculation d’un véhicule neuf
• Quand on fait la carte grise d’un véhicule d’occasion
• Un changement d’état matrimonial
• Une demande de duplicata de carte grise
• Un changement d’adresse
• Etc.

Quand est-on exempté de la redevance d’acheminement Y5 carte grise ?

Sur base de l’arrêté de 2008, toutes les procédures d’immatriculation ou presque qui débouchent sur l’envoi d’une carte grise ou d’un autocollant (changement d’adresse) sont soumises à la taxe Y5. Il y a cependant une exception notoire : les cyclomoteurs. Ceux-ci sont en effet exemptés de la taxe d’acheminement. Ils doivent cependant payer les frais fixes de 11 € de la taxe carte grise Y4.

Exonérations taxe Y5 : les cas particuliers

Y5 n’est pas dû pour les cas spécifiques suivants :

• Une demande de duplicata ou d’immatriculation suite à une catastrophe naturelle vous exempte
• En cas de correction d’une erreur sur la carte grise du fait de l’administration, on ne paie pas Y5 (ni la taxe fixe, d’ailleurs)

Lorsqu’on rentre un dossier carte grise qui n’engendre pas d’envoi de titre, on ne paie évidemment pas ces frais postaux. Par exemple en cas de :

• Retrait de la circulation d’un véhicule
• Enregistrement de cession

Rappel des autres taxes Y du certificat d’immatriculation

Les taxes susceptibles de s’appliquer à l’immatriculation sont de l’ordre de 5 : Y1, Y2, Y3, Y4 et Y5. Y6 correspond à la somme de ces 5 taxes, soit le prix de la carte grise. Voici, en bref, à quoi elles correspondent :

• Y1 : taxe régionale, dont le montant dépend de la puissance administrative du véhicule immatriculé, ainsi que du prix du cheval fiscal de la région du titulaire
• Y2 carte grise : taxe sur les véhicules de transport. Elle dépend du PTAC de l’utilitaire ou du véhicule de transport de personnes
• Y3 : malus sur les véhicules les plus polluants. Il s’applique à toute première immatriculation d’un véhicule en France. À partir d’un certain seuil d’émissions de CO2 et de poids, une taxe progressive est appliquée
• Y4 : taxe fixe de gestion, soit 11 € de frais pour la fabrication du titre
• Y5 : redevance d’acheminement carte grise (2,76 €)