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Carte grise collection

Délai de traitement 1 à 3 semaines
Passage en collection avec changement de titulaire
100% en ligne
Signature électronique des documents cerfa
Support client gratuit par email ou téléphone

Description de la démarche

Cette démarche est à effectuer par le nouvel acquéreur d’un véhicule qu’il souhaite immatriculer en « collection ». Une carte grise collection permet de profiter de plusieurs avantages : des règles sur le contrôle technique plus souples et la possibilité d’apposer des plaques noires sur le véhicule.

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Avec Eplaque, faire une carte grise de collection est simple et rapide. Pas besoin de France Connect, de code confidentiel, de code de cession. Grâce à notre plateforme intuitive, votre demande de carte grise de collection prend en quelques minutes seulement. Nous offrons nos prestations d’immatriculation en ligne depuis 15 ans. Rejoignez nos clients satisfaits (97 % de satisfaction) en soumettant maintenant votre dossier.

Tout savoir sur la carte grise collection « véhicule ancien »

Comment changer une carte grise normale en carte grise de collection ? Comment faire un titre pour un véhicule ancien quand on n’a pas de certificat d’immatriculation ? Quels sont les avantages, ou encore l’inconvénient d’une carte grise de collection ? Quel est le rôle exact de la FFVE ? Quel tarif pour obtenir la mention collection ? On vous dit tout.

Critères pour faire un certificat d’immatriculation de type collection, et spécificités

Il suffit que le véhicule (voiture, moto, tracteur… peu importe) en question respecte 3 critères pour être éligible à la carte grise de collection :

Avoir plus de 30 ans, la date de la première immatriculation ou l’attestation de la FFVE (nous reviendrons sur ce point plus tard) faisant foi
Le véhicule doit être à l’état d’origine et ne pas avoir subi de « transformations notables » (plus de détails aussi plus loin)
Ne plus être produit (c’est toujours le cas, à de rares exceptions près)

Veuillez noter que pour qu’un véhicule de plus de trois décennies soit en collection, il faut en faire la demande expresse, ce n’est pas automatique.

La carte grise collection est semblable en tout point à un titre pour une voiture classique, à un détail près. La rubrique Z indique la mention collection. Cependant, cette petite différence engendre des conséquences très importantes pour le véhicule immatriculé. Elle permet notamment de bénéficier de nombreux avantages…

Comment faire une carte grise de collection ?

Tout d’abord, précisons que FFVE et carte grise de collection sont 2 choses différentes. La Fédération ne remet pas de titres. Son rôle se limite à la délivrance des attestations qui permettent d’obtenir la mention collection. Pour changer ou faire le titre, il faut suivre les voies normales. Suivant que vous avez ou pas la carte grise du véhicule ancien, la démarche varie. Voici les différentes procédures, la liste des justificatifs se trouve dans la section documents dédiée.

J’achète un véhicule en carte grise normale, et je veux le passer en collection

Voici les démarches à faire, dans l’ordre :

Obtenir votre attestation de datation et de caractéristiques
Introduire une demande de changement de titulaire en précisant que vous souhaiter modifier les caractéristiques techniques (ajout de la mention collection)

Veuillez noter que si vous souhaitez circuler tout de suite avec le véhicule, il faudra probablement d’abord demander une carte grise normale. En effet, le coupon détachable n’est valable que 30 jours. Ce délai est insuffisant pour obtenir son attestation FFVE. Vous pourrez ensuite demander l’ajout de la mention collection une fois le document reçu.

Je veux passer ma voiture en collection

Pour un véhicule qui vous appartient, c’est plus simple :

Obtention de votre attestation FFVE
Introduction d’une demande d’ajout de la mention collection

Changement de propriétaire d’une carte grise collection, comment ça marche ?

Dans ce cas, il faut faire un changement de titulaire en demandant la conservation du statut « véhicule ancien ». Le besoin de présenter ou pas une attestation FFVE dépend de la date du passage en collection du véhicule que vous achetez. Le format de l’attestation a changé en 2017. L’ANTS tolère cependant les documents établis en 2016 et après. Si le passage en collection remonte à 2015 ou avant, il faudra joindre une nouvelle attestation de datation et de caractéristiques.

Comment repasser une carte grise de collection à normale ? Est-ce possible ?

Oui, la mention collection est réversible ! Il suffit d’en faire la demande expresse via un dossier de changement des caractéristiques techniques. Aucun justificatif spécifique n’est nécessaire en dehors des papiers habituels (carte d’identité, preuve de domicile, assurance, etc.) pour faire un certificat d’immatriculation. Ce type de démarche est plutôt rare, vu les avantages d’un tel titre. Cela peut cependant être nécessaire pour faire un usage commercial d’un véhicule ancien.

Obtention d’une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE ou du constructeur

Pour bénéficier de la mention collection, une attestation de datation et de caractéristiques est indispensable. Pour faire une carte grise collection moto, auto, camion, peu importe. Lorsqu’il existe toujours, le constructeur peut fournir un tel document. Par exemple, L’Aventure les délivre pour les voitures du groupe PSA.

Sinon, c’est la Fédération française des véhicules d’époque qui est votre interlocuteur. Pour en savoir plus, voir notre article complet sur l’attestation FFVE. Pour faire votre demande d’attestation, rendez-vous sur le site officiel de la FFVE.

Achat d’une voiture de collection sans carte grise : un souci ?

Pour obtenir une attestation de date, on va vous demander une facture ou un certificat de cession, la carte grise peut être manquante. Cependant, avoir l’attestation n’est pas une garantie que vous pourrez immatriculer une ancienne sans certificat d’immatriculation. Ce n’est pas le travail du constructeur ou de la FFVE de s’assurer de la légalité de la cession. Vous devrez toutefois prouver que vous êtes le propriétaire légitime, et que la chaîne de propriété a été respectée.

Pour tout savoir sur le sujet, voir nos articles :

Il faudra prouver à l’ANTS que vous êtes le propriétaire légitime, mais surtout que la chaîne de propriété a été respectée. Pour ce faire, vous pouvez notamment contacter la préfecture du département d’immatriculation pour récupérer des éléments. Elle devrait pouvoir récupérer le registre

Modification notable : les critères qui ferment la porte au statut collection

La loi dit qu’en cas de « modification notable » d’une voiture de collection, on ne peut obtenir la mention. Mais quelles sont les altérations qui correspondent à ce terme ? Voici quelques exemples :

Différence de cylindrée
Boîte de vitesses : le nombre de rapports doit être identique, et on ne peut pas changer d’automatique à manuelle et vice versa
Ajout d’une direction assistée électrique
Taille des pneus
Système de freinage (même le montage de disques de taille supérieure n’est pas autorisé)
Remplacement des sièges avec un autre modèle
Les phares et les éléments de signalisation doivent être identiques
Les modifications de type tuning ne sont pas autorisées

Si la voiture a des accessoires d’époque conformes avec le code de la route actuel, ce n’est pas un souci.

Veuillez toutefois noter que les véhicules modifiés il y a plus de 30 ans de façon légale sont quand même éligibles à la mention collection. Pour cela, il faudra fournir le PV des Mines qui confirme la réception à titre isolé de plus de 30 ans.

Les avantages et inconvénients de la carte grise de collection

Hormis les éventuels frais d’obtention de l’attestation de la FFVE et les formalités qui en découlent, ainsi que l’interdiction d’utiliser le véhicule à des fins professionnelles, la carte grise de collection présente principalement des avantages. Les inconvénients concernent surtout l’usage professionnel. A moins de vouloir effectuer une activité professionnelle avec votre voiture ancienne, la carte grise collection offre de nombreux avantages pour les véhicules de plus de 30 ans par rapport à une carte grise standard.

Les avantages de la carte grise collection

Contrôle technique : l’obligation de se présenter pour le contrôle technique est repoussée à 5 ans pour les véhicules anciens (voitures, motos…) tandis que le contrôle pollution a été supprimé depuis 2012 pour ces véhicules. Pour les voitures et deux-roues immatriculés avant 1960, le CT n’est même plus obligatoire !
Plaques vintage : seuls les véhicules qui disposent d’un tel titre ont le droit d’apposer les plaques rétro noires de collection
Restrictions de circulation pour les véhicules polluants : les véhicules en carte grise collection bénéficient d’une dérogation en ce qui concerne les restrictions de circulation appliquées aux véhicules polluants. Vous pouvez donc rouler quand vous voulez à Paris, par exemple. Alors qu’un même véhicule en certificat d’immatriculation normal ne peut circuler pendant la semaine, en journée !
Assurance : les assureurs offrent, sous le respect de certaines conditions, des conditions avantageuses pour les old timers
La voiture devient intouchable : en cas de sinistre, les experts ne peuvent forcer la destruction du véhicule, comme c’est le cas pour les voitures lambda techniquement irréparables. Elle met également à l’abri des procédures d’immobilisation
Facilités d’immatriculation d’un véhicule importé : la carte grise de collection fait sauter toutes les obligations d’homologation, qui présentent de grandes tracasseries pour immatriculer un véhicule rare importé : la RTI (réception à titre isolé) de la DREAL est remplacée par l’attestation de la Fédération Française des Véhicules d’Epoque

Les inconvénients de la carte grise collection voiture ou moto

Il y a tout de même 2 inconvénients à la carte grise pour les véhicules de collection. Ils sont soit minimes au regard des avantages, soit non pertinents pour la majorité des particuliers :

Démarches additionnelles : en plus de fournir un formulaire Cerfa de demande d’immatriculation dûment rempli, les justificatifs d’identité de domicile, etc., le demandeur d’une carte grise collection doit également fournir à l’organisme d’immatriculation (ANTS ou prestataire agréé) une attestation du constructeur ou de la Fédération Française des véhicules d’époque
Impossibilité d’utiliser le véhicule de collection à des fins professionnelles : vous comptez louer votre véhicule ancien ? Conduire un jeune couple durant la journée de son mariage ? L’utiliser dans le cadre de votre travail ? C’est malheureusement interdit. L’utilisation professionnelle d’un véhicule doté d’un certificat d’immatriculation de collection est proscrite. Cependant, la loi n’évoque pas de sanctions spécifiques pour un tel délit

Au niveau de la fiscalité voiture de collection et taxe sur les plus-values… La taxe sur les plus-values s’appliquent aux voitures anciennes, qu’elles soient en carte grise collection ou pas. Il n’y a donc pas d’avantage ou d’inconvénient à opter pour l’une ou l’autre catégorie.

Carte grise de collection et contrôle technique : bon à savoir

Les véhicules de collection sont soumis à des dispositions particulières concernant l’obligation et la durée de validité des contrôles techniques, qui sont prises en compte dans le SIV depuis septembre 2018. Les véhicules :

Mis en circulation à compter du 1er janvier 1960 sont soumis à un contrôle technique tous les 5 ans, conformément au 4° du I de l’article R323-22 du code de la route
Mis en circulation avant le 1er janvier 1960 et dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes, ainsi que tous les véhicules de collection dont le PTAC excède 3,5 tonnes, ne sont plus soumis au contrôle technique pour le reste de la vie du véhicule, conformément à l’article R 323-3 du même code

Ceci est valable pour les voitures, les motos, les mobylettes… Ainsi qu’à tous les véhicules de catégorie L.

FAQ carte grise de collection

Pourquoi faire une carte grise de collection ?

Par rapport à une carte grise normale, cette variante offre de nombreux avantages. Notamment un contrôle technique plus espacé ou facultatif, une exemption concernant les restrictions de circulation en ZFE ou encore la protection du véhicule en cas de procédure VHU.

Un véhicule qui passe en carte grise de collection peut-il conserver son numéro FNI ?

Non. Pour plus d’infos, voir notre article sur la conversion SIV automatique des véhicules FNI qui passent en collection.

Une attestation du constructeur ou son représentant permet-elle d’obtenir l’usage collection ?

L’article 4 (point E) de l’arrêté du 9 février 2009 le permet. Une attestation du constructeur du véhicule ou de son représentant en France est donc acceptée, sous réserve qu’elle soit conforme au modèle de l’annexe VIII de l’arrêté précité.

Quelle date de première immatriculation est inscrite sur le certificat d’immatriculation si cette donnée diffère entre le CIV étranger et l’attestation FFVE ?

Le ministère en charge des transports indique que : « sur la date de première mise en circulation qui ne constitue pas une caractéristique technique du véhicule mais plutôt administrative, il est proposé de retenir la donnée de la FFVE. En effet, cette dernière dispose d’éléments lui permettant d’authentifier la date de mise en circulation d’un véhicule et en particulier de savoir si nous sommes face à une réplique ou une reconstruction ».

Les cartes grises pour les autres types de voitures :

Quels documents pour faire une carte grise de collection ?

Les justificatifs demandés pour obtenir la mention collection vont varier en fonction de plusieurs critères :

Achat d’un véhicule en carte grise de collection dont le passage s’est fait avec une attestation produite avant le 24 mai 2017
Passage en collection d’un véhicule déjà à votre nom
Achat d’un véhicule en carte grise de collection dont le passage s’est fait avec une attestation produite après le 24 mai 2017
Demande de carte grise de collection pour un véhicule sans carte grise

Documents pour demander une carte grise collection après achat d’un véhicule en carte grise normale ?

Vous avez votre attestation ? Comment changer une carte grise normale en collection ? Vous devez présenter les documents suivants en précisant bien que vous souhaitez l’ajout de la mention « collection » :

Certificat d’immatriculation actuel
Certificat de cession en cas de changement de propriétaire carte grise collection
Attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE ou du constructeur
Formulaire de demande de certificat d’immatriculation avec la mention « Certificat » cochée
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Justificatif d’identité en cours de validité
Une copie de permis de conduire correspondant au véhicule à immatriculer
Preuve d’un contrôle technique en cours de validité si le véhicule est à votre nom, de moins de 6 mois en cas d’achat

Il est possible de demander d’abord une carte grise normale, puis l’ajout de la mention. Ou faire les 2 en même temps sur Eplaque.

Papiers à présenter après achat d’un véhicule déjà en collection

Copie de la carte grise
Demande de certificat d’immatriculation
Mandat d’immatriculation (fourni prérempli)
Certificat de cession (si le véhicule a été acheté à un garage, fournir le récépissé de déclaration d’achat également)
Copie du permis de conduire
Justificatif de domicile
Attestation d’assurance du véhicule
Contrôle technique de moins de 6 mois (si applicable, par ex les voitures d’avant 1960 sont exemptées)
Si l’attestation de datation et de caractéristiques utilisée pour passer le véhicule en collection avait été établie avant 2016, vous devrez joindre une nouvelle attestation. Pourquoi ? Car son format a changé, et les anciennes ne sont plus valables (voir ci-dessous)

Justificatifs pour ajouter la mention collection sur une carte grise déjà à votre nom

Justificatif de domicile et d’identité
Copie de la carte grise
Cerfa de demande de certificat d’immatriculation (13750*05)
Mandat d’immatriculation (fourni par Eplaque)
Preuve d’assurance
Copie du permis de conduire qui correspond à la catégorie du véhicule de collection
Preuve de contrôle technique (si applicable)
Attestation de datation et de caractéristiques

Justificatifs pour obtenir une carte grise collection pour un véhicule sans carte grise

Dans le cadre de l’immatriculation de collection, il n’est pas rare que le titre soit manquant. De nombreux scénarios rendent cette perspective plausible :

Immatriculation d’un véhicule de collection importé
Véhicule de collection acheté aux domaines
Carte grise égarée d’un véhicule qui est resté des années dans une remise en France

Dans ce cas, on vous demandera de prouver que vous êtes le propriétaire du véhicule. Eplaque est en mesure de traiter ces dossiers de véhicule ancien sans carte grise.

Quelle pièce peut prouver l’origine de propriété d’un véhicule de collection ?

Conformément à l’article 4.E de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules, il faut notamment présenter, lors d’une demande d’usage collection : « Le certificat d’immatriculation précédent du véhicule ou, à défaut, une pièce prouvant l’origine de propriété du véhicule ».

S’agissant de la justification de propriété du véhicule, les pièces suivantes pourront être acceptées :

La facture d’achat du véhicule
La déclaration de cession
Un testament

Il est à noter qu’en l’absence de titre de propriété, l’article 2276 du code civil s’applique : « en fait de meubles, la possession vaut titre ».

Télécharger les documents

Tarif d’une carte grise pour véhicule de collection

Le prix d’une carte grise de collection dépend principalement d’un éventuel changement de propriétaire accompagnant la requête. A vrai dire, une demande de carte grise de collection n’engendre pas de frais supplémentaires par rapport à l’immatriculation d’un véhicule normal. Dans le cas d’un achat de voiture ancienne, c’est donc le prix d’une carte grise pour un véhicule de plus de 10 ans qui s’impose. Autrement dit, on paie :

Une taxe régionale de 50 % du prix du cheval fiscal de sa région, multiplié par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule de collection immatriculé
La taxe fixe de 11 €
Les frais d’envoi du titre de 2,76 €

Exemple de calcul du prix d’une carte grise de collection avec changement de propriétaire

Prenons l’exemple de l’achat d’une Citroën 2CV (puissance fiscale de 3 chevaux) de 1984 par un collectionneur du Gard. Pour faire la carte grise de collection, il devra payer :

Taxe régionale : 3 x 22 € (50% de 44 €) = 66 €
Taxe fixe Y4 : 11 €
Frais d’acheminement : 2,76 €
Total : 79,76 €

Coût en cas d’ajout de la mention collection sur une carte grise à votre nom

Si vous passez votre propre moto ou voiture en carte grise collection, le prix des taxes sera de 13,76 €. Cela correspond au tarif d’une modification des caractéristiques de la carte grise. Soit 11 € de taxe fixe et 2,76 € de redevance d’acheminement. Ce tarif est le même pour :

Carte grise moto de collection
Carte grise mobylette de collection
Une voiture
Un camping-car
Une remorque
Un tracteur de collection
Un camion
Etc.

Prix de l’attestation FFVE

Le tarif d’une attestation FFVE dépend du véhicule :

60 € pour les voitures, camions, motos, remorques, etc.
30 € pour les cyclos (50 cm3)

Le prix cyclo s’applique aux genres CL et CYCL :

CL : véhicule à 2 ou 3 roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 Km/h et ne dépasse pas 45 Km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3. Veuillez noter que si la vitesse maximale par construction est supérieure à 45 km/h, l’engin sera classé dans le genre MTL, et non CL
CYCL : véhicule carrossé à 3 roues pour le transport de personnes (voiturette)

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À la suite de votre commande sur notre site, vous pourrez fournir l'ensemble des documents justificatifs directement depuis votre espace client ou par courrier à l'adresse suivante : Eplaque - 34 rue de la forêt 91860 Epinay-sous-Sénart

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Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

HORCKMANS

17 décembre 2024

Bonjour Madame, Monsieur. Je suis membre de la FFVE et possède une moto Honda 125cbs de 1973. J'ain réalisé le dossier me permettant d'établir la carte grise à mon nom. Puis je vous faire parvenir mon dossier par courrier afin que vous réalisiez les démarches auprès de la préfecture et ainsi établir la nouvelle carte grise ? Bien cordialement, Patrick Horckmans.

Eplaque

18 décembre 2024

Oui vous pouvez envoyer les papiers par la poste, mais il faudra créer votre dossier sur notre site.

refauvelet pascal

16 décembre 2024

Bonjour, le 7 octobre 2024 j'ai fait une demande de carte grise en vue de passer le véhicule en collection a ce jour toujours pas d'accord de la ffve et de plus la demande était pour une personne âgée et depuis rencontre des difficultés pour conduire donc je me vois dans l'obligation de vous demander le remboursement en espérant trouver satisfaction. cordialement Mr REFAUVELET

Eplaque

16 décembre 2024

Merci de contacter le service client avec votre numéro de dossier, la modération ne répond qu'à des questions d'ordre général.

RIFFARD

1 décembre 2024

Bonjour je souhaite faire une carte grise collection pour une moto que l'on m'a donné et que j'ai restauré qui est démuni de carte grise et de plaque d'immatriculation pour la FFVE c'est vous qui vous occuper de tous comment cela fonctionne. Par avance merci

Eplaque

2 décembre 2024

La première étape est d'obtenir l'attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE, comme expliqué dans l'article. Ce n'est qu'après que l'on peut tenter de faire la carte grise, pour autant que vous ayez des preuves de propriété suffisantes.

MOUAZE FRANCOIS

30 novembre 2024

Mr et Mme ont une Mercedes 250 D immatriculée xxxx du 06/06/1994 ( la Réunion ) la carte grise est au nom de Mr et je veux la faire passer en immatriculation véhicule de collection avec comme Propriétaire mon épouse . est-ce que nous devons aussi remplir" le certificat de cession d'un véhicule d'occasion" ? Merci pour l'éclairage !

Eplaque

2 décembre 2024

Oui, en cas de changement de propriétaire il faut faire une cession. Lors du changement de titulaire, joindre l'attestation de datation et de caractéristiques et demander la mention collection.

MATICHARD

18 novembre 2024

Bonjour. J'ai commandé une carte grise collection le 26/10/24, et je n'ai aucune information sur la bonne prise en compte de mon dossier. Je n'ai toujours pas reçu ma carte grise collection. Pouvez vous me tenir informé de l'avancée du dossier? Bon de commande xxxx Merci. Cordialement.

Eplaque

19 novembre 2024

Vous devriez avoir reçu une communication par e-mail, avez-vous vérifié votre dossier spam ? Si vous ne voyez rien, merci de contacter le service client en mentionnant votre numéro de dossier (la modération ne traite que des questions d'ordre général).

marc corlobé

12 novembre 2024

j'ai demandé la marche à suivre pour immatriculer une voiture achetée en italie en collection avec un cip ?

Eplaque

13 novembre 2024

Nous répondons habituellement dans les 24 heures, en attendant les messages restent en attente (modération).

CHEVREUL Lucien

15 octobre 2024

Bonjour j'ai une demande en cour : dossier n°CG 2409 xxx , j'aimerais savoire ou en est ce dossier qui date du 19 septembre merci d'avance de votre réponse

Eplaque

15 octobre 2024

À la modération nous ne pouvons répondre à des questions concernant des dossiers personnels, pour cela merci de contacter le service client : 01 84 80 28 27 (service gratuit) ou contact@eplaque.fr

Jaudouin

13 octobre 2024

Bonjour. Je viens d acheter un véhicule camping car j5 de 1989. Je dois faire une carte grise. J aimerai la faire en passant en collection. Vous proposez cela ?

Eplaque

14 octobre 2024

Oui, nous pouvons faire votre carte grise directement avec la mention collection. Il suffit de faire un dossier comme mentionné sur cette page, qui est techniquement un changement de titulaire avec ajout de la mention collection en même temps. Nous ne pouvons cependant vous assister pour l'obtention de l'attestation de datation et de caractéristiques, à demander à la FFVE ou au constructeur.

Jumeau

7 octobre 2024

bonjour je suis en train de restaurer une kawasaki kz 750 b et j'aimerais la passer en carte collection est ce obligatoirement du ct vu que le moto est en cours de restauration aides-moi a trouver les bonne solution d avance merci monsieur JUMEAU

Eplaque

8 octobre 2024

Il est désormais obligatoire de présenter un contrôle technique de moins de 6 mois pour faire une carte grise moto. Donc en cas d'achat pour restauration il faut patienter que la moto soit en état pour pouvoir faire la carte grise.

Korbas

5 septembre 2024

Bonjour. Mon grand père m'a donner sa renault 4 l de 1991 il y a 15 ans maintenant, je l'ai assuré à l'époque à mon nom mais pas fait le changement de carte grise ...ensuite stopper lassurancecet la voiture est resté 11 ans sans rouler .j'ai récupéré la voiture il y a peut et je n'ai plus la carte grise .... Etc ce que je peut faire une demande carte grise collection en passant par la FFVE et ensuite faire une carte grise à mon nom ? La voiture n'a que 40000 km et en excellent état..

Eplaque

6 septembre 2024

Tout dépend, aviez-vous rempli à l'époque un certificat de cession ? L'avait-il déclarée ?

Martine barrau

31 août 2024

Bonjour, Je veux vendre mon tracteur qui fut mis en circulation la 1ere fois le 22 sept 59 ( achat de mon pere). Au niveau carte grise, je n ai qu 1 récépissé de déclaration de mise en circulation de véhicule à moteur, délivré par prefecture11, le 22 sept 59 ( avec num matriculation numéro série du type,...). J ai aussi le doc précisant le numéro explication agricole sur autre doc de prefecture 11. Est ce que ce récépissé pour la vente, me suffira, fera office de carte grise ? Ou bien dois je chercher d autres doc dans mas archives ou le demander à la préfecture ou ...que sais je ? Sinon, que dois je faire, auprès de qui ? D avance merci poyr votre info fiable. Martine Barrau 0688551177

Eplaque

2 septembre 2024

Vous avez suffisamment de documents pour faire la carte grise. Nous vous conseillons de le faire, car cela vous permettra de vendre plus facilement le tracteur, et d'éviter de grosses galères à l'éventuel acheteur. De plus, s'il s'agit bien d'un tracteur hérité comme nous le devinons et que vous l'avez utilisé vous êtes obligée de la faire de toute façon avant de pouvoir vendre.

Krawec Severine

22 août 2024

Bonjour J'ai acheté un Solex 3800 sans immatriculation et donc sans carte grise et je souhaite la créer. Comment puis je procéder ? Dans l'attente de vous lire Bonne journée Cordialement,

Eplaque

22 août 2024

La problématique et les démarches à faire sont expliquées dans notre article sur l'immatriculation d'un véhicule sans carte grise, que nous vous invitons à consulter.

Joseph bonnaire

31 juillet 2024

bonjour jai recuperer un vieu tracteur agricole de 1965 a la ferraille sans carte grise sans numerot rien du tout. je voudrais apres une bonne restauration lui faire une carte grise collection pour pouvoire circuler et aller aux manifestations agricole ( comice agricole) il a sa plaque des mines**Bonne reception...

Eplaque

31 juillet 2024

Pour immatriculer un véhicule, même en carte grise de collection, vous devez prouver que vous êtes le propriétaire légitime. Voir : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculer-vehicule-demuni-de-carte-grise pour plus d'infos sur les contraintes.

Santolaria

21 juillet 2024

Je vous ai fait faire plusieurs cartes grise collection je vous ai fait parvenir les justification de domicile car j ai changé d adresse vous n en avez pas tenue compte.vous n avez également pas prolongé la validité du contrôle technique.je vous remercie de votre sérieux.

Eplaque

22 juillet 2024

Si vous avez utilisé notre service (nous ne sommes pas l'ANTS), merci de contacter le service client avec vos numéros de dossier : 01 84 80 28 27 (service gratuit) ou contact@eplaque.fr

BRETAUDIERE Jean-Yves

16 juillet 2024

Lors d'une vente publique en France, par un commissaire priseur, j'ai acheté une voiture anglaise de 1959. Le catalogue de la vente précisait que la voiture était en carte grise de collection. A la fin de la vente, j'ai payé le montant de mon enchère et on m'a remis un certificat d'immatriculation américain . J'ai dit mon désagrément , on m'a simplement répondu que si je n'était pas content, on remettait la voiture en vente. Bien entendu, j'ai en ma possession les papiers des Douanes, ainsi que la facture du commissaire priseur. A l'époque j'ai obtenu une attestation FFVE. Comment procéder pour l'immatriculer en France ?

Eplaque

16 juillet 2024

Vous avez en main tous les documents pour immatriculer le véhicule, le document du commissaire-priseur permet de justifier l'absence de la carte grise. Il faut faire un dossier de type immatriculation d'un véhicule importé. Il prendra un peu plus de temps vu l'absence de carte grise, mais vous avez les caractéristiques techniques, la preuve de propriété, le certificat de dédouanement... Donc à moins d'un obstacle autre, vous obtiendrez le titre.

Jaffrain

10 juillet 2024

Bonsoir je suis Mr Jaffrain Daniel, domicilié 11 rue d alsace levant 22360 langueux.j ai une ax image , matricule xxxx,mise en circulation le 13/11/93, Numéro dans la série :VF7ZAZU0025ZU5059, carrosserie CI ,en GO, puissance 4, place 5, poids t.c 1T165, poids à vide OT735, poids t.r 1T865, br.(dBA) 88,reg.mot.3750.achete neuve.boite mail: xxxx.pour transmettre comment faire la carte grise de la voiture collection,avec sa plaque marqué véhicule de collection.et le prix.svp tel:xxxxx.

Eplaque

11 juillet 2024

Toutes les infos utiles pour mener à bien ce projet se trouvent sur cette page, merci de la consulter. Nous restons à votre disposition pour toute question spécifique.

MARIE Charles

3 juillet 2024

Je vais acquérir un véhicule américain de 1976 en CG de collection, je souhaiterais repasser la CG en CG standard. Est-ce faisable ? Si le véhicule a étais importer, doit-il passer par le service des mines pour accéder à une CG standard ? Et quel serait le coût total de la démarche ?

Eplaque

4 juillet 2024

Vous devrez en effet obtenir un PV de RTI si vous supprimez la mention collection lors du changement de titulaire. Il est difficile de prévoir les frais, cela varie en fonction des modèles. Il faudrait poser la question à une société spécialisée dans ces véhicules.

RAMBAUD PATRICK

13 juin 2024

BONJOUR , j'ai donc payer la carte grise , mais comment envoyés d'autres document ?

Eplaque

14 juin 2024

Vous pouviez les charger au format électronique dans votre dossier, ou les envoyer (mentionnez bien votre numéro de dossier et vos coordonnées) par la poste à : Eplaque 34 rue de la forêt 91860 Epinay-Sous-Sénart

Van Breenen

16 mai 2024

bonjour, bonsoir j'aimerais passer un moto de 83 en collection appartenant a mes grans parents, le vehicule na pas rouler depuis pratiquement 30 ans mais il et encore en etat de fonction apres un petit netoyage mais a l'epoque la moto avais ete vole puis recupere par mees grand parents avec quelque piece en moin mais sans modification (le bouchon de reservoir d'essence manque et un carénage), j'aimerais savoir si lors de la demande de collection je devrais mettree les piece manquante avant de faire la demande ou puis-je faire la demande dans l'etat avec les petit piece manquante cordialement, merci

Eplaque

17 mai 2024

Cela semble être des détails, mais vous pouvez toujours l'indiquer, cela ne devrait pas avoir d'impact.

Guillaumot

9 mai 2024

Bonjour Je dois passer ma voiture que je possède qui va avoir 30 ans en "collection" Pouvez vous m'expliquer ce qu'est l"'Attestation de datation et de caractéristiques" et ou puis je me l'a procurer Merci

Eplaque

10 mai 2024

L’attestation de la FFVE se demande directement à la fédération, via son site. Vous trouverez sur celui-ci un formulaire de demande au format PDF que vous devrez retourner : https://www.ffve.org/attestation-ffve-pour-l-ex-carte-grise-de-collection Nous avons une autre article qui pourra vous aider : https://www.eplaque.fr/carte-grise/collection.html

Brezzo

29 avril 2024

Bonjour, je voudrais mettre la carte grise de mon véhicule en collection. Vous pouvez faire les démarches pour moi combien de temps cela prendra et quel est le coût svp en vous remerciant cordialement Mr brezzo

Eplaque

29 avril 2024

Le délai de traitement est d'une à 3 semaines, le prix de la prestation est de 68,9 € + taxes d'immatriculation.

PAULET

18 mars 2024

Bonjour Je souhaite passer une carte grise collection d'une MOTO BSA B33 de 1954 en carte grise solo/side-car à la suite de l'adjonction d'un panier à ma moto. Pouvez-vous effectuer les formalités et quel en serait le coût. Merci pour vôtre réponse. Cordialement. Jean-Marie Paulet

Eplaque

19 mars 2024

Vérifiez tout d'abord avec la FFVE si c'est possible, car en principe toute modification notable du véhicule exclut la possibilité de passer en carte grise de collection.

Petit

9 mars 2024

bonjour je viens de recuperer un tracteur sortie de granges, je souhaiterais obtenir une carte grise, je n ai pas de document juste les plaque moteur . Amicalement Mr petit Herve

Eplaque

11 mars 2024

Voir notre article sur l'immatriculation d'un véhicule sans carte grise, qui explique les difficultés d'une telle opération et les documents demandés.

Jupp HAMACHER

21 février 2024

Bonjour, Je voudrais immatriculer notre Cabrio R 19 de 1993 comme ancêtre. Est-ce que vous vous occuper de l'attestation FFVE et de la modification de la carte grise existante ou dois-je faire la demande à la FFVE moi-même? Meilleures salutations J. Hamacher

Eplaque

22 février 2024

Vous devez introduire vous-même la demande d'attestation à la FFVE.

BOMY

20 février 2024

Bonjour Je possède une Dyane 6 de 1976 et je voudrai l'inscrire en voiture de collection. Je possède l'attestation de la FFVE depuis 2018 ainsi que le contrôle technique depuis février 2024 Que dois je fournir comme pièces pour avoir la carte grise collection? Cordialement Jean-Paul BOMY

Eplaque

21 février 2024

La liste des justificatifs pour demander l'ajout de la mention collection se trouve ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/ajout-de-la-mention-collection-sur-une-carte-grise.html#documents

leneutre

13 février 2024

Bonjour Monsieur, je souhaite passer mon véhicule en collection ,j'ai fait la demande et obtenu mon attestation. j'ai fait ma demande le 8 janvier 2024 et j'ai reçu mon attestation qu'aujourd'hui d'hui le 13 février, lors de ma demande mon contrôle technique était valable jusqu'au 1 février.Est il possible de faire quand même ma demande de nouvelle carte grise avec ce contrôle technique ou dois je refaire un contrôle technique? Cordialement Mr Leneutre

Eplaque

13 février 2024

Le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois au moment de la demande de la carte grise, il faut donc refaire une visite.

Aguilar

9 février 2024

Bonjour Je souhaite faire immatriculer un véhicule de plus de 30 ans en provenance du Canada le dossier est complet ( ffve , 846A, cession, justificatifs domicile etc ) bref est ce que vous pouvez vous en occupez aucun Siv n’est compétent dans mon département ( 13)

Eplaque

12 février 2024

Oui bien sûr, il faut démarrer un dossier de ce type : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html Nous vous conseillons toutefois de demander au préalable une immatriculation provisoire WW si vous voulez utiliser tout de suite le véhicule.

LOICHON

1 février 2024

Bonjour,j' ai une attestation FFVE mais je n' ai pas la carte grise à mon nom,puis je quand même demander la carte grise

Eplaque

2 février 2024

Bien sûr, mais dans ce cas il faut faire un dossier de type "changement de titulaire", et joindre l'attestation en précisant bien que vous souhaitez la mention collection.

Montespan

26 janvier 2024

Bonjour, je possède un vieux tracteur Zetor 5511 que j avais assuré et qu il en est encore et j'ai perdu la carte grise qui n était pas a mon nom ainsi que le certificat de cession. Que faire pour circuler sur la route. Puis je demander une carte grise de collection. Merci de me répondre. Cordialement. Pierre Montespan.

Eplaque

29 janvier 2024

Il faut contacter l'ANTS en espérant qu'une cession est enregistrée à votre nom, sinon nous ignorons comment vous pourrez faire la démarche, sans aucune preuve.

Jarreau Christian

24 décembre 2023

1) Est ce que vous faites le nécessaire auprès de la FFVE et quels documents je dois vous fournir ? 2) Et en même temps faire le nécessaire sur ma carte grise déjà existante ( en collection) pour une Renault super 5 de 1988. quel est le votre tarif pour tout ? merci Cdlt CJ.

Eplaque

25 décembre 2023

Nous ne pouvons gérer que la demande d'ajout de la mention collection sur la carte grise. Vous pouvez demander votre attestation FFVE en ligne : https://services.ffve.org/mes-services

VINCENT

3 décembre 2023

Bonjour, j'ai acheté un véhicule de 1985 de plus de 3.5Tonnes en carte grise normale, je voudrai mettre la carte collection à mon nom, est-il obligatoire d'avoir un contrôle technique en cours de validité pour cette démarche ?? Merci

Eplaque

4 décembre 2023

Oui.

DUTANG

13 novembre 2023

Bonjour. J'ai commandé et payé une demande de carte grise collection chez vous ce jour, mais au moment de la signature électronique, je m'aperçois que le n° d'immatriculation est inexact. C'est xxxxx Cordialement. J.D.

Eplaque

14 novembre 2023

La modération ne gère que les questions d'ordre général, merci de contacter le service client 01 84 80 28 27 (service gratuit) ou contact@eplaque.fr avec votre numéro de dossier pour correction du numéro d'immatriculation dans le système.

Pillet Philippe

5 novembre 2023

Demande de carte grise collection Renault Safrane de 1993

Eplaque

6 novembre 2023

Merci de préciser votre question.

Balducci Serge

30 octobre 2023

Bonjour,j'ai acheté en novembre 2020 un Piaggio APE TM 703 (véhicule 3 roues avec benne).Malheureusement je n'ai pas pu avoir le certificat de conformité de la part de Piaggio.je n'ai donc pas pu immatriculé mon véhicule.En mars 2024 ,j'espère pouvoir avoir une carte grise collection. J'ai tous les documents,carte grise,contrôle technique italien etc.. Pourriez vous me renseigner.Merci

Eplaque

31 octobre 2023

Cela devrait en effet passer grâce à l'attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE. Faites la demande sur leur site officiel dès que votre véhicule atteint sa date anniversaire.
Balducci Serge

1 novembre 2023

Merci, je vous contacterai en mars 2024

GRESS

2 octobre 2023

Bonjour, J'aimerai faire la carte grise de mon Solex 3800 mais je n'ai pas d'imprimante pour les documents demandés. Comment dois je faire ? Dois je l'assurer avant de faire la carte grise ? D'avance merci. Sylvie GRESS xxx

Eplaque

3 octobre 2023

Vous pouvez vous rendre dans un point numérique pour imprimer gratuitement les documents. Habituellement les assureurs refusent d'offrir une couverture pour les véhicules non immatriculés, donc non. Il faudra joindre à votre dossier une déclaration sur l'honneur dans laquelle vous vous engagez à assurer le véhicule une fois immatriculé, en lieu et place du justificatif d'assurance.

MOREL

22 septembre 2023

bonjour, je suis propriétaire d un camping car Ford de 1985 que j ai acheté aux Domaines en 2006. je possède le titre de propriété, mais je n ai jamais fait la carte grise. Puis-je vendre ce véhicule sans carte grise en rayant mon titre de propriété comme une cession avec une carte grise et que l acheteur fasse une carte grise de collection puisque ce véhicule à 38 ans .

Eplaque

25 septembre 2023

En principe un particulier ne peut pas revendre un véhicule sans avoir mis la carte grise à son nom. J'ignore s'il y a une dérogation pour les véhicules des domaines, il faudrait poser la question à l'ANTS.

Marcuccilli

3 septembre 2023

Bonjour, je dispose d une Fiat Topolino des années 1950. Le certificat de propriété est italien. En cas de changement, est il possible de conserver la plaque d'immatriculation italienne, qui fait le charme aussi de cette voiture. Cordialement

Eplaque

4 septembre 2023

Si vous immatriculez le véhicule en France vous devez impérativement circuler avec des plaques françaises correspondant au numéro sur la carte grise.

Fournier François

27 août 2023

Bonjour, je suis titulaire d’une 205 CG, depuis juillet 1993, je souhaite la passer en véhicule de collection j’ai deux questions 1- pouvez-vous vous occuper de la démarche 2- quelles sont les éléments à vous fournir pour passer la voiture en collection Bonne soirée François Fournier

Eplaque

28 août 2023

Vous pouvez bien sûr passer par nos services. Vous y trouverez les démarches o suivre et les documents à fournir. Pour plus d'informations, vous pouvez contacter notre service client: Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr

QUERTIER REGIS

27 août 2023

Bonjour je viens d acheter une citroên lna de 1982 et je voudrai faire une carte grise collection. Est ce que cela change quelque chose par rapport à une carte grise normale ? Et quel sera le prix pour une 4 cv svp ? merci cordialement

Eplaque

28 août 2023

Du point de vue de la démarche d'immatriculation cela ne change rien à la requête, il faut juste ajouter une attestation de datation et de caractéristiques pour obtenir la mention collection.

MOLINA DAVID

24 août 2023

Bonjour je viens d'acquérir un véhicule de 1964 je voudrais établir la carte grise au nom de ma sci en collection j'ai la carte grise de l'ancien propriétaire mais avec une ancienne immatriculation jai le certificat de cession par contre pas de contrôle technique car le véhicule est sur plateau faut il que j'attende sa renovation pour avoir un controle technique avant de faire la carte grise ou sinon quelle sont les démarches bien cordialement

Eplaque

25 août 2023

Oui, car sans contrôle technique il est impossible de faire un changement de titulaire. Attention toutefois que le statut collection est réservé à une utilisation non professionnelle, donc si le titulaire est une SCI cela pourrait être problématique.

Gervais

19 août 2023

Bonjour quel document je doit vous envoyer pour pour passer un véhicule de 1972 en.carte grise collection cordialement m Gervais

Eplaque

21 août 2023

Principalement une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE ou du constructeur. Cliquez sur Documents en haut à droite pour la liste complète des justificatifs.

BAUD J-F

19 août 2023

J'ai l'intention de vous commander plaque noire avant, pour ma 201 collection... Mais, à l'arrière, elle dispose d'une plaque en plexi rétroéclairée. Ma question : fabriquez-vous également des lettres noires adhésives avec la même police qu'à l'avant ? Cordialement...

Eplaque

21 août 2023

Non, malheureusement. Cependant ne perdez pas de vue que selon la loi vos plaques avant et arrière doivent être identiques.

PITHON Patrick

15 août 2023

Bonjour, Je souhaite faire passer ma moto BMW R100 RS de 1979 en collection. J'en suis le propriétaire, la carte grise est à mon nom, elle est assurée. Où se procurer le document Attestation de datation et de caractéristiques ? Est-ce que vous pouvez faire les démarches pour moi. Merci. Cordialement,

Eplaque

16 août 2023

Vous devez le demander à la FFVE ou au constructeur, s'il existe toujours. Nous n'offrons pas ce genre de prestation, désolé.

Roth

10 août 2023

Bonjour, Je souhaite acheter une Mercedes 280SL Pagode de 1968 quel document me faudrait il de l Allemagne pour immatriculation Merci d avance

Eplaque

10 août 2023

La carte grise allemande et une facture. Pour l'homologation l'attestation FFVE fera l'affaire.

Patrick LE CALVEZ

31 juillet 2023

Bonjour, je souhaite faire une demande de carte grise de collection pour une Porsche 914 .Je ne possède pas la carte grise mais une copie et comme justificatif d'achat l'annonce de vente sur le bon coin de ce véhicule qui mentionne le numéro de série .Qu'en pensez vous, cdlt Patrick

Eplaque

1 août 2023

Vous devez avoir un certificat de cession et la carte grise barrée du véhicule. Si on vous a remis ce genre de justificatifs, la transaction est suspecte.

Philippe THONNARD

28 juillet 2023

Bonjour ? j' ai fait l acquisistion en début d'année d'un vieux tracteur( 1959) en piteux état et sans carte grise et sans numéro d immatriculation connu. j'ai une" facture d'achat" de la ancien propriétaire établi sur papier libre . Ce tracteur est assuré . je viens de finir de le rénover - j'ai une attestation de la FFVE recue ce jour - Qu elle est la procédure por avoir une carte grise de collection . Cordialement -Philippe

Eplaque

31 juillet 2023

Il faut tenter une demande de carte grise pour un véhicule non immatriculé auprès de l'ANTS, en joignant la facture d'achat que l'on vous a remis. Il faut espérer que ce tracteur n'a en effet jamais été immatriculé et que l'ANTS accepte cette facture en guise de justificatif de propriété. Joignez l'attestation de la FFVE pour bénéficier de la mention collection.

Roméo DI QUILIO

28 juillet 2023

Bjr J,ai un vehicule importé du Canada et je voudrais le mettre en collection Pouvez vous me rappeler svp car je ne comprends pas tout Merci xxxx

Eplaque

28 juillet 2023

Nous ne pouvons pas être plus explicites par téléphone, désolé. Pour la mention collection vous devez obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE. Pour obtenir la carte grise vous devez obtenir un certificat de dédouanement 846A, comme pour tous les véhicules importés.

MASSON

25 juillet 2023

Bonjour, J’achète un tracteur de 1980 qui a changé plusieurs fois de propriétaire. La carte grise est rayée et marquée « vendu le 7/09/2021 ». Les propriétaires suivants n’ont pas demandé de nouvelle carte grise (tracteur utilisé sur l’exploitation). Par quelles démarches je peux obtenir l’immatriculation de cet engin ? Merci

Eplaque

26 juillet 2023

Il est impossible de changer la carte grise d'un tel véhicule, car la chaîne de propriété n'a pas été respectée. La carte grise doit être au nom de la personne qui vous vend le véhicule, sinon il faut passer votre chemin.

POTHIER

21 juillet 2023

BONJOUR J'ai acheté un véhicule sans carte grise, j'ai reçu l'attestation FFVE pour l'immatriculation. si je vous fais faire le dossier d'immatriculation es ce que j'aurais un reprécisé ou un document me permettant de rouler le temps de l'immatriculation? merci

Eplaque

24 juillet 2023

On ne reçoit un CPI qu'en cas de première immatriculation. Donc tout dépendra du motif de l'absence de la carte grise du véhicule.

MGN

5 juillet 2023

Bonjour j'ai recemment acheté et importé un véhicule de collection en italie. Celui m'est livré prochainement, je vais faire la demande de quitus dès la livraison, car j'ai en ma possession tous les documents necessaire. Est il possible de realiser une premiere immatriculation française directement en CG Collection (véhicule de 1974) ? Egalement a l'obtention du quitus, pourrais je rouler en FRANCE d'ici l'obtention de la CG Collection ?

Eplaque

6 juillet 2023

C'est possible si vous joignez dans votre dossier l'attestation de datation et de caractéristiques. Pour pouvoir rouler dans l'attente des plaques définitives il faudra demander une immatriculation provisoire WW.

Schmitt

25 juin 2023

Bonjour, je suis sur le point acheter une remorque de 2t de 1991 en suisse (avec carte grise suisse) pourrais je la faire passer en collection car le fabricant n’existe plus et elle est encore dans un super état . Merci. Cordialement. Dorian

Eplaque

26 juin 2023

Pour être éligible au statut collection le véhicule doit remplir 3 conditions : avoir plus de 30 ans, ne plus être fabriqué et être à l'état d'origine. Donc oui, vous semblez être éligible, demandez votre attestation à la FFVE.

guillory

6 mars 2023

BONJOUR UN UTILITAIRE PEUT IL ETRE MIS EN COLLECTION MERCI

Eplaque

6 mars 2023

Oui, tous les types de véhicules peuvent bénéficier de la mention collection. Par contre un usage professionnel est interdit, peu importe le type.

Gabriel

21 février 2023

Bonjour, j'ai un mbk active 50 depuis maintenant un an. Il date de 1988 (35ans) et les pièces sont d'origines. Mais il a été immatriculé par l'ancien propriétaire en 2011 (assez tard). Puis je quand même le passer en scooter de collection? Merci

Eplaque

21 février 2023

Normalement oui, car la FFVE dit que le véhicule doit être immatriculé OU construit depuis au moins 30 ans.

jim

6 février 2023

Bonjour, j'ai une 2cv 1962 carte grise d'origine, je change de département donc déclaration changement adresse , Antai m'informe changement carte grise et N° immat hors à l'arrière je ne peux mettre la nouvelle plaque et je ne veux pas perdre mon immat d'origine , avez vous une solution miracle , cordaielement

Eplaque

7 février 2023

Malheureusement non, toute opération sur un ancien numéro FNI débouche automatiquement sur l'attribution d'un nouveau numéro SIV. Il est impossible d'y échapper, même les véhicules en carte grise de collection sont concernés.

Balazuc

1 février 2023

j ai fais ma demande de carte grise collection par votre site quel est le délai pour recevoir la nouvelle ? merci

Eplaque

2 février 2023

Cela prend de 1 à 3 semaines.

MC

9 janvier 2023

j ai achete une voiture de collection de 1958 avec beaucoup de travaux a effectuer a un particulier en BELGIQUE. J ai la carte grise Belge rayee,une attestation de vente par l ancien proprietaire .Dois je demander un quitus fiscal ? Si je vous donne le dossier faites vous la demande? J ai vu qu il y a un delai de 15J pour faire la demande ....j ai acheté le véhicule il y a 3 mois. CDLT

Eplaque

10 janvier 2023

Non, nous ne proposons pas ce service. Vous devez vous rendre à votre centre des impôts, ou faire la demande par courriel, en fonction des méthodes permises par ce bureau.