Immatriculation au nom d’une copropriété immobilière : comment faire ?

L’immatriculation d’un véhicule est une démarche administrative qui nécessite de fournir un certain nombre de pièces justificatives. Parmi celles-ci, il y a les justificatifs d’identité et de domicile. Si elles sont plutôt évidentes à déterminer pour les personnes physiques, elles le sont un peu moins pour les personnes morales. De plus, ce type de documents à fournir diffère selon l’identité de l’intéressé. Si vous vous demandez comment procéder à l’immatriculation au nom d’une copropriété immobilière, cette rubrique est faite pour vous.

Petit rappel sur la copropriété immobilière

La copropriété immobilière est un régime juridique qui concerne les biens immobiliers. Ainsi, elle concerne les immeubles construits en hauteur ou en largeur qui ont fait l’objet d’une indivision entre les différents propriétaires.

Afin de gérer au mieux cette communauté, un ensemble de règles a été mis en place. C’est un notaire qui se charge de la rédaction de celles-ci au moment de la création de la copropriété. Ces règles concernent notamment la répartition des parties communes et privatives. Quant à la prise de décision, l’administration des parties communes et la conservation de l’immeuble, ces tâches incombent au syndicat de propriétaires.

Ce syndicat est constitué par l’ensemble des copropriétaires et il est tenu de procéder à une assemblée générale de manière annuelle.

Quels documents sont nécessaires pour une immatriculation au nom d’une copropriété immobilière ?

Pour immatriculer un véhicule au nom d’une copropriété immobilière, les documents à joindre sont ceux que fournit habituellement un demandeur physique. Sauf bien entendu pour les justificatifs d’identité et d’adresse. Dans ce cas, la copropriété devra joindre à son dossier :

• Une attestation délivrée par un notaire certifiant l’existence de la copropriété,
• Le procès-verbal de la délibération de l’assemblée générale ou du syndicat des copropriétaires autorisant le syndic à procéder à l’achat du véhicule.

FAQ Immatriculation au nom d’une copropriété immobilière

Qui doit signer la demande d’immatriculation au nom d’une copropriété immobilière ?

Lors d’un achat de véhicule, c’est l’ensemble des copropriétaires qui doivent signer la demande d’immatriculation. Sauf si une personne dispose d’un mandat pour faire la démarche à leur place.

Comment faire si les copropriétaires souhaitent vendre le véhicule ?

Pour vendre un véhicule en copropriété, il est impératif que les copropriétaires le fassent d’un commun accord. Ce fait doit être prouvé sur la déclaration de cession qui présentera la signature de tous les membres.